Lois et actes sous le règne de Jean-Jacques Dessalines

Les Presses Nationales d'Haïti ont publié ce volume de 165 pages dans la Collection Angle Droit en octobre 2006 pour commémorer le bicentenaire de la mort de l'empereur Jacques Ier. Il reproduit les textes par ordre chronologique, avec des notes qui renvoient les articles aux lois et constitutions ultérieures. La partie 1804 compte 21 pièces, dont l'Acte d'indépendance signé aux Gonaïves, la proclamation de Dessalines au peuple, l'acte qui le nomme gouverneur général à vie, l'acte qui le nomme empereur, le décret sur les auteurs des massacres ordonnés par Leclerc et Rochambeau, le tarif du péage du bac et des ordonnances sur le recensement et l'affermage des biens domaniaux. La partie 1805 compte 15 pièces, dont la Constitution impériale, le Code pénal militaire, des lois sur le divorce, les enfants nés hors mariage, l'état civil et les tribunaux, et des décrets ouvrant des ports au commerce extérieur. La partie 1806 compte 5 décrets sur les exportations, le cabotage, les guildives, les testaments et les droits de douane.