Loi du 9 septembre 1959 sur la création d'un Fonds spécial d'irrigation

Résumé: Loi du 9 septembre 1959 créant un Fonds spécial d'irrigation. Ses visas remontent à l'arrêté du 15 février 1920 établissant au Département des Travaux Publics un service de contrôle de l'irrigation, ce qui la place dans une chaîne d'instruments de financement de l'irrigation allant de 1920 à 1990.