Décret fixant les principes fondamentaux de gestion des emplois de la fonction publique
Résumé: Le décret fixant les principes fondamentaux de gestion des emplois de la fonction publique : la classification des postes, les règles de création et de pourvoi, et le cadre de gestion des carrières dans l'administration.
Description Complète
La gestion de l'emploi public est le substrat de toute tentative de réforme de la fonction publique en Haïti, et ce décret en fixe les principes. Signé au Palais National le 1er février 2006 sous la présidence provisoire de Boniface Alexandre. Il se distingue du décret sur la fonction publique TERRITORIALE, que le corpus détient séparément : les deux partagent un modèle de titre et presque aucun texte.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2006, Décret fixant les principes fondamentaux de gestion des emplois de la fonction publique, https://archivesjuridiquesht.com/archives/58