Décret créant l'Office National du Tourisme et des Relations Publiques (ONTRP)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI AN XlVème. DE LA RESOLUTION DUVALIERZSTE SOMMAIRE //«//on •/<> : Office National du Tourisme et i'Haîti tous ta dépendance de COfi<- et tles Relations Publiques. National sous la dépendance dp t des Relations Publiques. • gratuit, à Flnstitut des Hautes Etudes Comr I me ft Hconomi'ines. la concession d'une propriété domaniale^ sis fhabitÂion Pr.lt/aiHer. —Ar te liquidant la nejision de. Monsieur Kxcédor Nazaire, —Se étainrie cCEttit fia Comment tt de rindustric. Extraits du rodest Marque* Je\ Fabrûnie et df Commerce. DECRET Dr.) FRANÇOIS DUVALIER it à Vie de la République u leé articles 68,)93 et 159 de la Constitution; u le Déqret du Juillet 1964 créant l'Office National du Toiuet de la|Pro] jmde; i V le /Décrit de la hambre Législative en date du 20 Août 19(70. susp t les garani s prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, |31. 34,. 70J 71, [72, 93 îernier alinéa), 97, 109, 110. 119 (2ème. alinéa), 122 alinéa), 14' , 148, 152, 190, 195 de la Constitution et acc^rdani > Pouvoirs Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui permetjtre dei i jusqu'au leuxième Lundi d'Avril 1971, par Décrets ayant fon de : ois toutes mesures qu'il jugera nécessaires à la sativegari de l'intégrité !u Territoire National et de la Souveraineté de I"Et it,. à la consolidai on de l'ordre et de la paix, au maintien de la stal ilité politique, éc| momique et financière de la Nation, à l'ajjprofon lissement) du biei i-être des populations rurales et urbaines, J la déf ;nse des intérêts léraux de la République; ' Considé ont qu'i importe de désigner l'Office National du fTouet de : a Propa ;and<le, par une appellation conforme aux atthbudévolu » par lï Loi à cet Office chargé des Relations Puklicjues: Considé -ant qu'i L convient par conséquent de le dénommer Office Nt|tional du Tourisn ie et des Relations Publiques; Sur le tapport flu Secrétaire 3'Etat des Finances et des Affaires jnomiqujs; Et apri s délibé: ation en conseil des Secrétaires d'Etat; i !] Article ler>— L'Office National du Tourisme et #e .a Propagande fonctionnera désormais sous l'appellation Office Najioi al du Tourisme et ;des Relations Publiques. j Artide 2.— Le présent Décret abroge toutes Lois.ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Béctets-lois ou dis* positions de Décrets-lois qui lui sont contraires et sera publié et exé cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Fmanqes et des Affaires Economiques. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 3i Aoù Août 1970. An 167ètAe. de l'Indépendance. ! Par le Président : Dr. FRAN'cote DUVALIER Le Secrétaire <?Etot des Finances et des Affaire^ Economiques: 1 CJotTw Af. DESttVOR ' i Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Dr. Lcbert JEAN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat de F Intérieur f et de la Défente Nationale: I Dr. Aurèle A. JOSEPH Le Secrétaire nf Etat des Travaux Publics. Transports et Communication! '. '< Raoul LESPIXASSE j Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Resstiuijres ?itourelles et du Développement Rural : André TrTH.4RD Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : \ftuJ4. .4i>TO/\'E ,Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publifjue et df uj Population: Dr. Ma.r A. ADOLPHE , Le Secrétaire d'Etat de FEduration "\\atimale. Frédéric KEBREAV Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrançcrei, PI des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de f Paul BLAXCI1ET Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Simon J formation si 1P1EI'\ DECRET i { ! ; Dr. FRANÇOIS DUVALIEft Président à Vie de la Képubliqn Vu les articles 68, 93 et 159 de. la Constitutio | Vu le i Décret du 20 Septembre 1957 créan|: Département Travail un organisme d'Enseignement Technique dénommé HOTELIERE DIHATTI>; i Vu iJ Décret du 23 Juillet 1964 créant l'Ojfi National du 1 rjsme et de la Propagande; LE MO:INTETOR DECRET Vu le Décrex du 20 Août 1964 organisant l'Office National du Tour.sr..f et de La Propagande; Vu le Décret dii 28 Août 1967 relatif au Département des Affaires Sociales, Vu le Décret de: la Chambre Législative en date du 20 Août 1970, suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31. 34, 48, 70, 71, 72, 93 ( dernier alinéa), 97, 109, 110, 119 ( 2ème. alinéa), 122 l 2eme alinéa ), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accord..' PI* .-..s Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1971, par Décrets ayant for'-e de Lo s, toutes les mesures qu'il jugera nécessaires à la ^â - .'^a.— !«- -Je r.ritégnté du Territoire National et de la Souverai:-,, '.f if l'Etat, a lai consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien de U ïtab.hté politique, économique et financière de la Nation, à lapproiondisseirierit du bien-être des populations rurales et urbaines, i La défense des intérêts généraux de la République; Considérant qp il importe de prendre les mesures nécessaires en . *'- du développement de l'Industrie touristique dans des conditions OD'..T..-I Con^-derc.: • -j^e les acti-. .tes de l'école Hôtelière d'Haïti sont l>"-- a la promotion touristique Considérant que l'expérience a révélé la nécessite de rattacher l'Ecole Hôtelière d'Haïti à l'Office National du Tourisme et des Rela tions Publiques, Sur Le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiqu es; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; DECRETE : Article 1er. — Dans le cadre des dispositions de l'article 2 de la Loi du 23 Juillet 1964 créant l'Office National du Tourisme et de la Pro pagande dans son état actuel, l'Ecole Hôtelière d'Haïti précédenuœnt r-ous la dépendance du Département des Affaires Sociales relève de l'Office National du Tourisme et des Relations Publiques. Article 2. — Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions ce Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois, ou dispositions de Décrets-Lois qui Itu sont contraires et sera publié et exécute à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affai res Economiques, des Affaires!' Sociales. Donne au Palais National, à Port-au-Pnnce, le 31 Août 1970, An i67erae de l'Indépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par te Président: Le Secrétaire tfEtat de ^Intérieur cl de la Défense N Dr. Aurèle A. JOSEPB Le d'Etat de la Justice : Simon DESVAR3EUX Lf. 'wrré.Bzire 1 d'Etat de la Coordination et de Flnformation . Paul BLAUCBET Lf Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Clovis M'. DESJNOR Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Flndustrie-, Dr. Leberi JN-PIERRE .^e^rétatre rfEtat des Travaux Publics, Transports et Communications: Raoul LESPINASSE Le Secrétaire d'Etat de l' Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural : André THEARD Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE Le Secrétau-e ffEtat de la Santé Publique, et de la Population : Dr. Max A. ADOLPHE Le Secrétaire d'Etat 'de PEducation Nationale: Frédéric KEBREAU Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et de» Coite» René CBA LMERS Dr. FRANÇOIS DUVAUER République Président à Vie de la> RépuhKq Vu la loi dûi 23 Juillet 1934 sur les Fondations; > Vu le décret du 23. Juillet 1964 créant l'Office Najtional duj^i j risme et de la Propagande dans son état actuel; Vu la le i sur le Budget de la République; , Vu le Dé< ret de la Chambre Législative en date du! 20 Aoûtj 97», suspendant es garanties prévues aux articles 17, 18, .19, 20, 25 3::, 34, 48, 70, 7:, 72, 93, (dernier alinéa), 97, 109,110,119 (2ème. alinia 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et ap dant Pleins ] 'ouvoirs au Chef, du Pouvoir Exécutif, pour|Luii perme tr de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1971, par1 Décrets force de Lois, toutes les mesures qu"D jugera nécessaires à la garde de l'intégrité du Territoire National et de la SouveraimiBté l'Etat, à la consolidation de l'ordre et de la paix, au [maintien stabilité politique, économique et financière de la Nation, à l'a; fondissement du bien-être des populations rurales et ! urbaines, défense des Intérêts généraux de la République; Considérant que les activités du Musée National sont liées j : promotion Touristique; Considérant que l'expérience a révélé la nécessité ; de rattach te Musée National à l'Office National du Tourisme et des; Relation^ Pi cliques; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affa in s Economiques et de l'Education Nationale; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; DECRETE : Article 1er.— Dans le cadre des dispositions de l'article 2 de la Loi du 23 juillet 1964 créant l'Office National du Tourisme et «Je Propagande dans son état actuel, le Musée National relève déso nais I de l'Office National du Tourisme et des Relations Publiques. Article 2.— Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispos! ioas de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Ljc is oa. dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera pub] é et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de ITSduciftion Natio laie. i des Finances et des Affaires Economiques : Donné au Palais National, à Port-au-Priiice, le 31 Août 197 >, jAn | ' 167ème. de; l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA! JKK Par le Président Le Sectétairv d'Etat de FIntérieur et de la Défense National Dr. Aurèle 4. JOSEPB Le Secrétaire d'Etat de. la Justice : Simon DESÏARIEUX', Le Secrétaire d'Etat,de la Coordination et de Tlnjormatitm ] Faut BLANCBET 1 ' Le. Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economique \ Clovis M. DESINOR Lé Secrétaire d'Etat du Commerce et de Flndustrie : Dr. Lebért JEAN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Cimi nicadons : Raoul LESPINASSE j Le Secrétœre d'Etat de tAgriculture, des Ressources Naturéfti \ et du Développement Rural : André TBEkRD Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: ! } ' Max, A. ANTOIffEl \ Le Secrétaire d'Etat de toi Santé PubliquÇ et de la Populatù Dr. Mtfx A. ADOLPHE . Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nati<nale: ^ Frédéric KEBREAV ; Le Secrétaire fÈua. des Affaires Etrangères etldes Cultes I ' D.W^ CHALMBRS René tac. LE MONITEUR ' 1 I ! DECRET FRANÇOIS (DUVALIER Pr sident i Vie de la République Vu les rticles 9 et 93 c e la Constitution; Vu le ] décret du 12 Sept :mbre 1964 régissant les biens du domaine privé di l'Etat; Vu le D Jcret de 1 a Cham ne Législative en date du 20 Août 1970, ties pré vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Suspendan f48, 70, 71, 72, 93 ( <linéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa), 122 (2èmt , 152, 190,195 de la Constitution et accorr dont Plein : Pouvoi au Chç : du Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre •de prendn jusqu'aij deuxiè ne Lundi d'Avril 1971, par Décrets ayant force de Lois, mesures qu'il jugera nécessaires à la sauvegard t de •! ité di Territoire National et de la Souveralition de l'ordre et <îe la paix, au maintien neté de 1 tat, à la de la sta alité poli ique, é< onomique et financière de la Nation, à ï'approfon issement du biet-être des populations rurales et urbaines. •à la défense des intérêts généraux de la République; Sur rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economie es; Et ap -es délibération e i Conseil des Secrétaires d'Etat; DECRETE : Artk e 1er.— 1 est accordé à l'Institut des Hautes Etudes Commerciales et Econoi ùq[ues, 1 a concession, à titre gratuit, pour une dud'une propri< é domaniale sise à l'habitation PrédaiDer, rée illimi section n ;rale de I telmas, 'ommune et Arrondissement de Port-auPrince, d iule supe ticie de Trois Hectares, Quatre Vingt Sept Ares, Quatre V ingt Treu e Centû res, Quatre Vingts (3ha87a93c»80), bornée du airain, au Sud par l'Avenue FRANÇOIS au Nord par le : DUVAUBR, àll it et à l'< hiest par le reste du terrain; en vue de là DUVAiU eonstruct n du bâtiment levant loger ledit Institut. Artii le 2.— Dins le ça où la propriété changerait de destination. «He fera «tour purement e simplement au domaine privé de l'Etat Artk te 3.— Le présen Décret abroge toutes Lois ou dispositions clé Lois, »us Décrets ou d: spositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou <tepositi( ns de Dôcrets-Lo qui lui sont contraires et sera publié et exécuté : i la diligence du £ ecrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Bcon «niques. Don ié au Palkis Natic nal, à Port-au-Prince, le 7 Septembre 1970, An 167èi ne. de Itfdépenda ice. Dr. FRANÇOIS DUVALIER , Par li Président : Le S ecrétaire 'Etatd- Finance» et des Affaires Economiques: avis M. DESINOR Flnténeur et de la Défense Nationale: Aurrle A. JOSEPH d'Etat î la Coordination et de FInformatian: 'oui BLANCBET Le Sécrétai d'Etat des Affaires Sociales: a* A. ANTOINE Affaires Etrangères et dès-Cultes : Secrétail d'Etat îené CHALMERS Le Secrétaire d"E at du Commerce et de l'Industrie : Dr. abert JEAN-PIERRE -Le étaire d'I tôt des ravaux Publia, des Transports et Commu* Raoul LESPINASSE nicatio \ des Ressources Naturelles l'Agriculture, c c.crétaircld'Etat Le , et duJDéWop entent Rural : André TBEARD 'Secrétaire fEtai de la Justice : Simon DESVARIEVX Secrétaire] d'Etat t la Santé Publique et de la Populotion: D Max A. ADOLPBE Le Secrétaire '.'Etat de l'Education Nationale: •édéric KEBREAV Le Secrétaire d'Etat i\KU!Kia!i ARRETE i Dr. FRANÇOIS DUVALIER président à Vie de la République Vu lés articlesj 90, 93, 95, 96 de la Constitution; Vu les articles! 1, 2, 3, 7, 8, 28, 29, 31 d« Décret du Gon: eu Militaire de Gpuvernementlen date du 31 Juillet 1957 sur la Pensic a Civile; - i Considérant que Monsieur Excéder NAZAIRE a foUrrji quaranteneuf (49) ans de service au Département de la Santé Publ|que comme ( Officier oie Policé Sanitaire; Considérant qu)il remplit les conditions exigées par la Loi pour bé j néficier de la Pension Civile; Sur le rapport, du Secrétaire d'Etat des Finances et Ides Affaires | Economiques; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etaî ARRETE: Article 1er.— Est approuvée la liquidation de la pension de Mon sieur Excédor NAZAJRFi, s'élevant à la somme de quatrfe cents gour ! des (Gdes. 400.00) par mois. i Article 2.— Cette pension sera inscrite dans le Granâ Ijavre des pen sions tenu à la Sécrétairerie d'Etat des Finances et d«s ^ffaires Eco ' nomiques, pour extrait en être délivré à l'intéressé. Article 3.— Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecqno niques Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1970, An 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS D! JVALHER Par le Président Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Clovà M. DESINOR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE | ET DE L'INDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE! COMMERCE j (Loi du 17 Juillet 1954) | ! No. 9888.— Extrait de la requête en date ,du 31 Juillet 1! (70. Il e^t certifié qu'aux termes de la loi sur les Marqu< s de Fabrique et de Commerce la soussignée, SHELL INTERNATSC NAL PETRO LEUM COMPANY LIMlTËD, société anonyme organ sée et opérant sous le régime des lois de la Grande Bretagne, ayant i on siège social à Shell Centre, Londres, S. E. I., représentée par M<. Jean P. SA LES, à présente une demande d'enregistrement de la marque • «GADINA» appartenant à la classe 4. Nos. S889— 9890. Extrait de la requête en date du 31 Juille 1970. U e;st certifié qu'aux termes de .la loi sur les; Marqi tes de S'abrique ^ société organi et de {Commerce, la soussignée, FISONS LIMITED, sée et opérant; sous le régime des lois de la Grande Bretagne, dont le siêlge sodaU est à Harvest House, Felixstowe, SJif olk, Angleterre LE MONITEUR 230 représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'en registrement des marques: <AUïiALGICIN> «BARQUINOL» No. 9909 — Extrait de la requête en date du 18 Août 1970. appartenant a la classe 5 No-. 9891 a 9893 — Extrait de la requête en date du 6 Août 1970 il es: :er*.if:e qu'aux termes delà loi sur les Marques de Fabrique -t le Commerce la soussignée, JEL SERT AMERICAS INCORPORATED ^n-e société anonyme organisée et opérant sous le régime -ies lr,_s Je l'Etat d'Ulmois, E.ILA., ayant son siège social à 25th A-.^- .*: ard Maciison Street, BeUwood, Illinois, E. U A., représentée ^.- \T~ T"ar P SALES a présenté une demande d'enregistrement de -, - - . -• .SI — BON". . ,-.-.- .M. c.asses 29 30. 32 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Ùe Fabr que de Commercé, BEHRINGWERKE AKTEENGESELLSCHAFT, société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois dd la Rép ib liqi Fédérale d'Allemagne, ayant son siège social à Marburg Lahnj blique Fédérale d'Allemagne, représentée pat Me. Jeail P. SAU5S, présenté une demande d'enregistrement de la marque : | «HAEMACCEL. appartenant à la classe 5. ! Nos 9910 à 99Ï3. Extrait de la requête en date du 20 Août 1970. '^'•-it.t rie- .a requè'e an date du 13 Août 1970 s" ' " : •- _L. i^.. -etrrnes de la loi sur les Marques de Fabrique .F- C r-.-e.-L.-, la sojisignée CANADIAN HOECHST LIMITED, -oc-e*e organisée et opérant sous le régime des lois du Canada, : .^ s.._ge soc»! es: a 3400 Jean Talon Street West, Montréal 16, •oec Canada représea'ée par Me Jean P SALES, a présenté une r -'',- -i enregistrement des marques .CLÏACtL DEPOVTRIM FEMOVIRIN, FOSTON • Il est certifié! qu'aux termes de la loi sur les Marquas de S irjriq et de Commerce la soussignée, E. L. DU PONT DE JNEMOURS COMPANY, uhe société anonyme organisée et opénjnt sous le gime des lois db l'Etat de Delaware, E. U. A., dont le siège social c. à 101, West 10:h Street, Wilmington, Delaware, représentée par K Jean P SALES: 3, a présenté une demande d'enregistrement des m« ques • «DACRON • ORLON» appartenant à aux classes 22, 23. No 9918.— -. -\ar. f '* la classe ô Ext-ait de la requête en date du 25 Août 1J970 1 I Extrait de la îequëte en date du 13 Août 1970 i. ,_•;,- _<;— .f.e '.ju ajx termes de !a lo: sur les Marques de Fabrique e- de Commerce la soussignée, S.YNTEX PHAM, A. G Société Ano nyme organisée Qt opérant sous le régime des lois de la Suisse, ayant «on siège social à Zug. Suisse, représentée par Me. Jean P. SALES, a présente une demande d'enregistrement de la Tiarque *FAPG» aprj^ "^r.anf a la classe 5 E3 r,..' a.' d> ia requête en date du 14 Août 1970 -- <?-:.:.e qu'aux 'jermes de la lo- sur les Marques de Fabrique Co-r-if—>•. la soussignée KON1NKLIJKE NEDERLANDSCHE -EN SPIPJTUSFABRIEK -"N V, faisant aussi le Commerce ~. -je -ROYAL XETHERLAXDS FERMENTATION INDUSïoc.été Orgarusée e' opérant sous le régime des lois de la Hol-"le siège social est a 1 \S atermgseweg. Délit, Hollande, re= »ar tye Jear.| P SALES a présenté une demande d'enrep'-.t des znaroues '. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Faj et de Commerce, la soussignée, THE CARMNG BREWERIES TED, sociétiê anonyme organisée et opérant sous le régime des i la Province! d'Ontario, ayant son siège social à 155, Ki^g Street ÎSqu th, Waterloo, Ontario, Canada, représentée par Me. Jean P. SALESJ a p 'ésenté une demande d'enregistrement de la marque : «OLD HETDELBERG» appartenant à la classe 32. No 9919.-1 rtrait de la requête en date du, 25 Août 1970. fextr Il est certifié qu'aux termes de la loi suri les Marques de F! ibr ue .oet de Commerce la soussignée, A. WANDER LIMITED, socié:é nyme organisée et opérant sous le régime des lois de la Grande B retagne, ayant son siège social] à 42, Upper Grosvenori Street, Gro nor Square, Londres, W, Angleterre, représentée par Me. Jean DP. S Ad'enregistrement de la marque : T .Pnç_ a préseï1'» U"Q dOXX apparteiisîit t, U. clesa. No 9920.: Extrait de la reqi lête en -date dû 24 Août 1970 ^ «FtRMIPAN ET E^GEDURA ET DESSIN., appartenant à la classe 30. II est certifié qu'aux terra ;s de la loi sur les Marques de F abri et de Coitimerce MERCK & CO. INC., sobiété de C ommerce étailie à 126, Lincoln Avenue, Cité de Rahway, New Jersey Etats-XJ lis Arique, reptésentée par Me. Georges Bausjsan FUS a p'réseité «BOVANIDE» demande ^'enregistrement de la marque: «BOVAÎ appartenant k la classe 5. ÏVorioruJes fBÀti - Rue Hommertim KiUick No. 233 - Boîte Posw/e .'.14 6«- PortHzu-Prince, HAÏTI (Grandes AntOlc,)