Décret sur le droit de timbre
- Quarante et un articles en dix chapitres.
- Le chapitre II fixe l'assiette aux articles 3 à 7 ; le chapitre VI fixe la quotité des droits.
- Le chapitre VII traite des timbres spéciaux aux articles 24 à 33.
- Le chapitre VIII traite des pénalités et amendes aux articles 34 à 41.
- C'est l'instrument derrière une ligne de recettes récurrente du budget haïtien.
Décret sur le droit de timbre, reproduit dans la compilation Lois Fiscales du Ministère de l'Économie et des Finances.
La structure figure dans son sommaire : le chapitre I définit le droit, le chapitre II fixe l'assiette de l'impôt aux articles 3 à 7, le chapitre III le mode de perception, le chapitre IV l'oblitération, le chapitre V les exemptions, le chapitre VI la quotité des droits, le chapitre VII les timbres spéciaux aux articles 24 à 33, et le chapitre VIII les pénalités et amendes aux articles 34 à 41.
Le droit de timbre est l'une de ces petites lignes de recettes récurrentes qui figurent dans chaque budget haïtien et que l'on rattache rarement à son instrument. C'est cet instrument.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), 1978, Décret sur le droit de timbre, https://www.mef.gouv.ht/
- Titulaire des droits
- Government of Haiti