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Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes

Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes

Présidence de la République d'Haïti (PRH) • 2005 • 15 pages
Résumé: Décret organique du MCFDF, publié au Moniteur, 161e année, no 13, du mardi 31 janvier 2006. C'est le texte en vigueur définissant le mandat du ministère, et la base institutionnelle de la politique d'égalité femmes-hommes que le corpus détient déjà.
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Secteurs
Administration publique
Géographie
National
Période Couverte
2005 à 2005
Mots-clés
HaitiMCFDFgenderwomen's rightsministry organisationorganic decree2005
Entités
Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF)

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2005, Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes, https://www.ecolex.org/

Titulaire des droits
Government of Haiti

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