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Décret portant sur la gestion de l'environnement et la régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable

Décret portant sur la gestion de l'environnement et la régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable

Présidence de la République d'Haïti (PRH) • 2005-10-12 • 32 pages
Résumé: Décret-cadre environnemental du 12 octobre 2005, publié au Moniteur du 26 janvier 2006. Il est l'instrument général de gestion de l'environnement en droit haïtien, et des textes postérieurs le visent à ce titre, notamment la loi modificative anti-blanchiment de 2016.
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Secteurs
Développement urbainAdministration publique
Géographie
National
Période Couverte
2005 à 2005
Mots-clés
Haitienvironmentenvironmental managementsustainable developmentframework decree2005Ministry of Environment
Entités
Ministère de l'EnvironnementPrésidence de la République d'Haïti

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2005, Décret portant sur la gestion de l'environnement et la régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable, https://www.ecolex.org/

Titulaire des droits
Government of Haiti

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