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Texte du 19 août 1992 plaçant le carbonate de calcium sous le régime légal des mines

Texte du 19 août 1992 plaçant le carbonate de calcium sous le régime légal des mines

Primature de la République d'Haïti • 1992-08-19 • 2 pages
Résumé: Texte du 19 août 1992 plaçant le carbonate de calcium sous le régime légal des mines, signé par le Premier Ministre Marc Louis Bazin. Le rattachement de la substance au régime minier change qui en autorise l'extraction et à quelles conditions fiscales, ce qui compte pour le commerce du calcaire et des granulats.
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Secteurs
Administration publiqueDéveloppement urbain
Géographie
National
Période Couverte
1992 à 1992
Mots-clés
Haiticalcium carbonatelimestonemining regimequarriesaggregates1992Marc Bazin
Entités
Marc Louis BazinBureau des Mines et de l'Énergie (BME)

Comment citer

Primature de la République d'Haïti, Texte du 19 août 1992 plaçant le carbonate de calcium sous le régime légal des mines, https://www.ecolex.org/

Titulaire des droits
Government of Haiti

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