Décret du 15 novembre 1990 créant un cadre institutionnel de gestion des eaux d'irrigation et de drainage

Résumé: Décret du 15 novembre 1990, signé par la présidente provisoire Ertha Pascal-Trouillot, créant le cadre institutionnel de gestion des eaux d'irrigation et de drainage. C'est l'instrument le plus récent de la chaîne haïtienne de gouvernance de l'irrigation et il coiffe les textes antérieurs sur les taxes et les fonds d'irrigation.