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Décret du 18 octobre 1983 portant organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications

Décret du 18 octobre 1983 portant organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications

Présidence de la République d'Haïti (PRH) • 1983-10-18 • 13 pages
Résumé: Décret organique du MTPTC, 18 octobre 1983, tel que publié sur la page textes-de-loi du ministère. C'est le texte en vigueur définissant le mandat du ministère qui détient les routes, l'eau et l'assainissement, et les infrastructures énergétiques.
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Secteurs
Développement urbainAdministration publique
Géographie
National
Période Couverte
1983 à 1983
Mots-clés
HaitiMTPTCpublic workstransportcommunicationsorganic lawinfrastructure1983
Entités
Ministère des Travaux PublicsTransports et Communications (MTPTC)

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti (PRH), Décret du 18 octobre 1983 portant organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications, https://www.mtptc.gouv.ht/accueil/publications/page_textes-de-loi.html

Titulaire des droits
Government of Haiti

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