Décret portant règlement des différentes formes d'association ayant la société coopérative pour base

Résumé: Décret de 1981 portant règlement des différentes formes d'association ayant la société coopérative pour base. Ses visas citent la loi du 14 septembre 1953 sur l'organisation coopérative, qui a institué le Conseil National de la Coopération, et le décret du 27 octobre 1960 sur le mouvement coopératif. C'est l'arrière-plan de droit commun coopératif de la loi de 2002 sur les coopératives d'épargne et de crédit.