Décret du 18 mars 1968 dénommant Parcs Nationaux et Sites Naturels toutes étendues de terres, boisées ou non, sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels
- Le décret crée les catégories Parc National et Site Naturel, étendant la protection au-delà de la forêt aux terres portant des monuments historiques ou naturels.
- Le préambule raisonne à partir du rapport entre milieu vivant et milieu physique, énoncé écosystémique précoce en droit haïtien.
- Il cite la 26e résolution de la Conférence de la FAO de novembre 1951.
- Il prévoit une caisse nationale pour la préservation des sites naturels et sert de base à tous les textes de parcs postérieurs.
Le décret du 18 mars 1968, publié au Moniteur no 23 du même jour sous François Duvalier.
Le préambule formule tôt, en droit haïtien, un raisonnement écosystémique : la forêt joue un rôle de premier plan dans l'équilibre social et physique du milieu et constitue une richesse inestimable pour le bien-être des populations urbaines et rurales ; il convient de la protéger afin de préserver les rapports entre le milieu vivant et le milieu physique ; et il y a lieu, à cette fin, de mettre l'accent sur les engagements internationaux, notamment la 26e résolution de la VIe session de la Conférence de la FAO de novembre 1951. Il cite la loi du 8 juillet 1921 sur la reconnaissance d'utilité publique, la loi du 3 février 1926 sur les forêts nationales réservées, les articles 182 à 190 du Code Rural et la loi du 7 mai 1936 sur le bassin de Plaisance et Cerisier.
Le décret est le texte de base de tous les parcs nationaux haïtiens postérieurs, dont le décret de 1983 sur le Morne La Visite et le Macaya et les arrêtés de 2017 créant les parcs de Martissant, Canapé-Vert, Pèlerin et Saut-d'Eau, tous détenus par le corpus. Il prévoit aussi une Caisse Nationale pour la préservation des sites naturels, exemple ancien de financement affecté de la conservation.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Décret du 18 mars 1968 dénommant Parcs Nationaux et Sites Naturels toutes étendues de terres, boisées ou non, sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels, https://www.fao.org/faolex/country-profiles/general-profile/en/?iso3=HTI
- Titulaire des droits
- Government of Haiti