Décret du 18 mars 1968 dénommant Parcs Nationaux et Sites Naturels toutes étendues de terres, boisées ou non, sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels

Décret du 18 mars 1968 dénommant Parcs Nationaux et Sites Naturels toutes étendues de terres, boisées ou non, sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels

Résumé: Le décret qui a créé la catégorie haïtienne de parc national, étendant la protection au-delà de la forêt à toute étendue de terre portant un monument historique ou naturel et prévoyant une caisse nationale pour la préservation des sites naturels.
Constats Clés
Description Complète

Le décret du 18 mars 1968, publié au Moniteur no 23 du même jour sous François Duvalier.

Le préambule formule tôt, en droit haïtien, un raisonnement écosystémique : la forêt joue un rôle de premier plan dans l'équilibre social et physique du milieu et constitue une richesse inestimable pour le bien-être des populations urbaines et rurales ; il convient de la protéger afin de préserver les rapports entre le milieu vivant et le milieu physique ; et il y a lieu, à cette fin, de mettre l'accent sur les engagements internationaux, notamment la 26e résolution de la VIe session de la Conférence de la FAO de novembre 1951. Il cite la loi du 8 juillet 1921 sur la reconnaissance d'utilité publique, la loi du 3 février 1926 sur les forêts nationales réservées, les articles 182 à 190 du Code Rural et la loi du 7 mai 1936 sur le bassin de Plaisance et Cerisier.

Le décret est le texte de base de tous les parcs nationaux haïtiens postérieurs, dont le décret de 1983 sur le Morne La Visite et le Macaya et les arrêtés de 2017 créant les parcs de Martissant, Canapé-Vert, Pèlerin et Saut-d'Eau, tous détenus par le corpus. Il prévoit aussi une Caisse Nationale pour la préservation des sites naturels, exemple ancien de financement affecté de la conservation.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
1968 à 1968

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti (PRH), Décret du 18 mars 1968 dénommant Parcs Nationaux et Sites Naturels toutes étendues de terres, boisées ou non, sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels, https://www.fao.org/faolex/country-profiles/general-profile/en/?iso3=HTI

Titulaire des droits
Government of Haiti