Code de commerce : loi du 27 mars 1826 modifiée par le décret-loi du 22 décembre 1944 (édition de l'Imprimerie de l'État, 1945)
- Le volume porte la loi du 27 mars 1826 révisée par le décret-loi du 22 décembre 1944.
- Il imprime l'exposé des motifs accompagnant la révision de 1944, énonçant les motifs généraux qui l'ont rendue nécessaire.
- C'est l'édition de l'Imprimerie de l'État dans la série Les Codes Haïtiens, et non une édition commerciale annotée.
- Le code couvre le commerce en général, le commerce maritime, les faillites et banqueroutes, et la juridiction commerciale.
Édition officielle du Code de commerce d'Haïti par l'Imprimerie de l'État, Port-au-Prince, 1945, dans la série Les Codes Haïtiens.
Le volume porte la loi du 27 mars 1826 révisée par le décret-loi du 22 décembre 1944, et imprime l'exposé des motifs accompagnant ce décret-loi, qui énonce les motifs généraux ayant rendu nécessaire la révision du code de commerce. Cette préface est la raison de préférer cette édition à celle de 1827 pour les questions portant sur le régime commercial moderne.
Le code régit le commerce en général, le commerce maritime, les faillites et banqueroutes, et la juridiction commerciale. L'Imprimerie de l'État l'a imprimé. Le texte des articles ne porte aucune annotation de tiers.
Comment citer
Code de commerce : loi du 27 mars 1826 modifiée par le décret-loi du 22 décembre 1944 (édition de l'Imprimerie de l'État, 1945), https://archive.org/details/codedecommerce00hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti