Code civil d'Haïti (édition imprimée de 1864)
- Imprimé à Paris par l'Imprimerie Générale de Ch. Lahure en 1864 et vendu chez Bouchereau à Port-au-Prince.
- Voté par la Chambre des représentants des communes en trente-six lois, la première portant sur la promulgation, les effets et l'application des lois.
- L'article 2 interdit l'effet rétroactif et l'article 9 expose le juge qui refuse de juger à des poursuites pour déni de justice.
- Les premières lois traitent des droits civils et politiques, des actes de l'état civil, de l'absence, du mariage, du divorce, de la filiation et de la puissance paternelle.
- Les lois suivantes traitent de la tutelle, de la majorité et de l'interdiction.
- Le texte numérisé s'arrête à l'article 1035, sur le payement avec subrogation.
Il s'agit de l'instrument fondateur du droit privé haïtien, dans une édition imprimée du dix-neuvième siècle : composée par l'Imprimerie Générale de Ch. Lahure à Paris et vendue chez Bouchereau, imprimeur-libraire à Port-au-Prince, en 1864. Sa déclaration liminaire consigne la mécanique constitutionnelle de sa propre élaboration : la Chambre des Représentants des Communes, sur la proposition du Président d'Haïti, a rendu les trente-six lois formant le Code civil d'Haïti. La loi n° 1 régit la promulgation, les effets et l'application des lois en général : les lois sont exécutoires dans tout le territoire haïtien en vertu de la promulgation qui en est faite par le président d'Haïti, et sont exécutées dans les différentes communes de la république du moment où la promulgation en pourra être connue, la promulgation étant réputée connue dans chaque commune selon la règle que l'article énonce ensuite.
Les lois suivantes parcourent les matières classiques du droit civil. Une grande partie du code, sous forme amendée, demeure le droit d'Haïti, ce qui fait d'une édition imprimée ancienne à la fois une source de droit et le témoin de l'état du texte avant plus d'un siècle et demi de modifications.
Comment citer
Corps Législatif d'Haïti, Code civil d'Haïti (édition imprimée de 1864), http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/CODE-CIVIL-DHAITI-1-186.pdf