Arete 7 out 2013 ki deklare konplèks maren ak kotyè ki soti Jérémie rive Abricots zòn pwoteje, Moniteur no 156 26 out 2013

338_20130807 «LE MONITEUR>> LIBERTÉ ÉGALITÉ No. 156- Umdi26Août20/J FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 36. 36-1. 52-1. 136, 253. 254. 257 et 258 de lu Constitution ; Vu la Convention pour la protection de la nore de la foune et des beautés panoramiques naturelles des pays de r Amérique telle que sanctionnée par le Décret-loi du 27 novembre 1941 ; Vu la Convention sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay le 10 décembro-1982 e1 ratifiée par Hani le 31 juillet 1996; Vu le Code Civil: Vu Je Code Rural : Vu la Loi du 23 avril 1940 sur le patrimoine historique. artistique. naturel et archéologique; Vu le Décret du 22 septembre 1964 sur le fermage et les loyers des biens du domaine privé de l'Etat: Vu le Décrcl du 18 mars 1968 déclarant« Parcs Nationaux»,« Sites Naturels» Ioules étendues de terre boisée ou pas sur lesquelles sont établis de.o; monuments historiques ou nu1urcls : Vu le Décret du 27 octobre 1978 réglemenlanl l'exercice du droil de pêche en Haîli el subordunnan1 les particuliers, étrangers, sociétés Cl coopératives à l"aulorisalion d'un pennis délivré par le Secrétaire d"Étal de 1" Agriculture. des Ressources Naturelles et du Développement Rural : Vu la Loi du 3 septembre 1979 sur la Déclaration d'Utilité Publique et les servitudei;: Yu le Décret du 18 octobre 1983 organisant le Département Ministériel des Travaux Publics. Transports cl Communicalions : Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisanl le Minislère de !"Économie et des Finances; Vu le Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structurei; de la Direction Générale des Impôts: Vu le Décret du 30 septembre 1987 portant organisation et fonclionnement du Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturellei; et du Développement Rural, désigné sous le sigle MARNDR ; Vu la Loi du 28janvier 1995 créant le Ministère de !'Environnement; Vu la Loi du 18 avril 2002 portant création du Ministère du Tourisme; Vu la Loi organique du Ministère du Tourisme du 18 avril 2002; No. 156. l.wufj 26Ao0t 201.1 «LE MONITEUR» Vu la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements modifiant le Décret du 30 octobre 1989 relatif au Code des Investissements ; Vu le Décret du 12 octobre 2005 portant sur la Gestion de !'Environnement et de Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un Développement durable ; Vu le Décret du l'"' février 2006 fixant le cadre général de la d6:enlrllisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnemenl des Collectivités Terriloriales ; Considérant limportance des ressources marines et côtières du département du Sud ; Considérant l'intéret 6cologique des sites naturels et particuliùement de l'aire marine du Sud, des forêts s!cbes et des mangroves y associées ; Considéranl la nécessité d'en assurer la protection contre toute mise en valeur en contradiction avec la bonne gestion d'un espace fragile ; Sur le rapport des Ministres de la Planification et de la CoopEration Externe, de l'intérieur et des Collectivités Territoriales, de la Justice et de la Sécurité Publique, de !'Économie et des Finances, des Travaux Publics, Transports, Énergie et Communications, du Tourisme, de !'Environnement ; Et après délibération en Conseil des Ministres, ARRÊTE Article l"".-1..e complexe marin et côtier situé dans le Sud-Ouest de la ptninsule Sud est déclaré aire protégée sous la dénomination d' cc Aire Protégée de Ressourc:es Naturelles Gérées de Port-Salul/Aquin ».Il est constitué de systèmes naturels dont il faut assurer la protection à long tenne et dont il faut maintenir la diversité biologique, tout en répondant aux besoins des communautés dépendant de ces systèmes. Cene aire protégée englobe : 1. Le parc national naturel de l'lle-à-Vac:he: 2. L'aire protégée de gestion des habitats/espèces de Grosse Caye/zone humide d'Aquin; 3. L'aire protégée de gestion des habitats/espèces d'Olivier/Zanglais; 4. L'aire protégée de gestion des habitats/espèces du Fonds des Cayes: 5. L'aire protégée de gestion des habilatslespèccs de Pointe Abacou. Article 2.· L' Aire Protégée de Ressources Gérées de Port-Salut/Aquin e.~t d'une superficie de 87.422 hectares et d'un périmètre de 293 km. Elle est délimitée conformément à la carte annexée au présent Arr!té suivant les coordonnée.~ indiquées dans le tableau suivant : Points Longitude Latitude A B -73.9411492 -73.944490 -73.923680 18.131894 18.131889 18.130529 c D E F G H K L M N 0 p Q R s T u V w X y z AA AB AC AD -73.917072 -73.860969 -73.873868 18.143532 18.096912 18.076632 -73.905746 -73.909178 18.0S9746 18.063965 -73.913931 18.061370 -73.309158 -73.300721 -73.298538 -73.293934 -73.293629 -73.288753 -73.288144 -73.292041 -73.288296 -73.288274 18.253173 18.258995 18.260439 18.261393 18.268579 18.269112 18.267919 18.266640 18.265989 18.261584 18.260685 -73.292499 -73.294412 -73.287103 -73.279569 -73.277512 -73.277641 -73.347701 -73.347863 -73.572091 -73.547031 -73.964518 18.259151 18.255933 18.255614 18.237153 18.231884 18.220370 18.182461 18.148280 18.071876 18.121190 En partant du point A situé sur Je pont de la rivière Carpentier à l'extrême nord-ouest de la ville de PortSalut, la limite se dirige vers le sud-est en suivant l'axe de la route nationalejusqu"à la route Favète au Point B. De là, la limite suit la route Favètejusqu'au point C situé au so:nmct nord du bassin versant de la ravine Félix. De ce point, la limite suit la route dans la direction sud-est en passant par la crête qui délimite l'extr!me nord de la ravine Félix et des rivières Trouillac, Pon-Salut et La Source. jusqu'à l'extrême est du bassin versant de la Rivière La Source située à l'intersection de ladite crête avec la route Nationale No 2 {point 0). La limite continue en direction sud en suivant la route nationale sur 3 km jusqu'au point E à l'intersection de la route nationale avec la route de Dumorcl. La limite suit la route jusqu'au point F situé en amont du bras droit de la rivière La Source. La limite suit alors le lit du bras droit de la rivière La Source puis le bras principal de la rivière La Source jusqu'au point G. intersection de la rivière La Source avec la route de Scipion. De là, la limite suit l'axe de la route de Scipion jusqu'à la rivière La Source au point H. La limite reprend alors le lit de la rivière La Source jusqu'à son embouchure au point I. Puis, elle tourne vers l'est en suivant la côte jusqu'au point J situé à l'intersection de la route Aquin/Côtes-de-Fer et la route Bois Corail située à 4 km à l'es1 de la saline. La limite suit la route jusqu'au point K. tourne perpendiculairement vers le nord. Elle continue en suivant un ensemble de coordonnées (points Là V) délimitant une forêt sèche. Le point V est situé sur la route Bord de Mer Lozandier. La limite continue sur cette route, jusqu'à son in1ersec1ion avec la route Aquin/C6tes-de-Fer au point W, puis atteint la c6te au point X. De là, la limite suit la c6te jusqu'au point Y représentant l'extn!me pointe sud-est de la peti.IC anse au sud d'Aquin. La limite continue en ligne droite en direction sud jusqu'au talus insulaire qui constitue le bord de la plateforme insulaire située sur l'isobathe de -SO m à 3 km de la ligne c6ti~re (point Z). A partir de c:e point, la limile suit l'isobathe parall~le à la c6te en direction de l'ouestjusqu'à 3 km à l'est de lac6tc de l'De-à-Vache (point AA), puis se dirige vers le sud suivant un angle droit, traverse de l'Ile-à-Vache et la~ d'un km jusqu'au point AB. A partir de c:e point. la limite tourne en direction ouest/sud-ouest en continuant à suivre l'isobathe de -SO m jusqu'au sud-ouest de l'embouchure de la rivière Carpentier au point AC. De là, la limite revient au point de départ. Article 3.- Le Pare National Naturel de l'Ue-à-Vache, inclus dans I' Aire Protég& de Ressources Gérées de PonSalut/Aquin, est d'une superficie de 11 235 hectaœs. Ses coordonnées sont données par le tableau suivant: Polals Longitude Latitude A -73.707880 18.100505 B c -73.702637 -73.689896 18.096442 18.100433 D -73.687982 18.083843 E -73.592421 18.057648 F -73.592536 18.080930 G -73.649462 -73.644785 18.136362 H -73.625797 K L M N -73.572079 -73.547077 -73.663679 -73.716244 18.083997 18.152495 18.148535 18.071907 18.033738 18.093821 -73.713524 18.113271 0 -73.669920 18.108226 p -73.671511 18.099226 En partant du point A localisé à l'extrême nord-ouest de la plage dite Abaka Bay, la limite suit la ligne de côte vers le sud-est jusqu'au poinl B situé à la limite de la plage avec la mangrove. A partir du point B, la limile prend la direction est en suivant la mangrove jusqu'à la limite nord de la mangrove au point C pour ensuite continuer en suivant la limile de la mangrove en direction sud jusqu'au point D sur la côte. Du point D la limite suit la direction est le long de la côte jusqu'au poinl E à la limite de la forêt sèche dans la localité de Bois Boulon. A partir de ladite coordonnée, la limite suit une ligne verticale en direction du nord jusqu'à la limite sud de la mangrove au point F. De là. la limite conlinue vers l'ouest en contournant la mangrove jusqu'à la mer au point G dans la localité de Gros-Morne. Du point G la limite tourne vers le nord et se déroule sur la mer sur 5.8 km jusqu'au poinl H représenlant J' extrême nord de la crête récifale du nord de l'ile-à-Vache. La limile lourne en suite en direction du nord-es1 sur 2.7 km jusqu'au point I. De là, la limite prend la direction est au point J correspondant à la limite de l'isobathe -50 m. La limite sui1 ensuite l'isobathe suivant la direction générale sud-est jusqu'au point K. se tourne vers le sud-ouest en conlinuant à suivre l'isobathe -50 m jusqu'au point L. A partir de c:e point, la limile suil la direction nord-ouest sur 8.6 km jusqu'au poinl M. Puis tourne vers le nord-esl sur une distance de 2 km jusqu'au point N constitué par la pointe nord-ouest de l'île. «LE MONITEUR» 12 No. 156 - Lundi 26 A.oût 20/J La limite tourne alors à angle droit cl prend la direction de l'est sur une distance de 4.65 km jusqu'au point 0 situé à 1 km au nord de la localité Madame Bernard. La limite continue vers le sud jusqu'au point P localisé sur la côte de la localité de Madame Bernard. La limite prend la direction ouest/nordouest en incluant les mangroves dans leurs limites de 2013 jusqu'au point de départ sur la plage Abaka Bay. Le Parc National Naturel de l'ile-à-Vache est un espace naturel terrestre et marin dont il faut protéger l'int6grilé 6cologique, exclure toute exploitation ou occupation incompatible avec les objectifs de protection de l'aire et permettre aux visiteurs d'en faire un usage spirituel, scientifique, éducatif ou récréatif conforme à la conserva1ion el à la culture. Artide4.- L'Aire Protégœ de Gestion des Habitats/Espèces Grosse Caye/zones humides d'Aquin, incluse dans I' Aire Protégée de Ressources Gérées de Port-Salul/Aquin, est d'une superficie de 10 974 hectares. C'est une zone de terre et de mer où il faut préserver de manière active le maintien des habitats et satisfaire les besoins d'espèces animales et végétales paniculièrcs. Ses coordonnées sont données par le tableau suivant : Points Longitude Latitude A -73.389586 -73.309172 -73.303767 18.279998 18.254133 18.259176 18.260439 18.261393 18.268579 B c D E F G H K L M N 0 p Q R T u -73.298538 -73.293934 -73.293629 -73.288753 -73.288144 -73.288296 -73.292041 -73.288275 -73.292513 -73.294412 -73.287103 -73.279569 -73.277512 -73.277641 -73.347946 -73.347829 -73.430618 -73.430238 18.269112 18.267919 18.265989 18.266636 18.261580 18.260652 18.259151 18.255933 18.255614 18.237153 18.231884 18.220467 18.182481 18.171861 18.262741 La limite de cette aire protégée commence au point A situé dans l'axe de l'embouchure de la ravine Codasse à l'ex.trême pointe nord de la baie d'Aquin. Elle se dirige vers l'est en suivant la ligne côtière, à la limite intérieure des mangroves et des zones humides côtières, jusqu'au point B situé à lintersection de la route Aquin/Côtes-de-Fer et la route de Bois Corail située à 4 km à l'est de la saline. La limite suil la route Bois Corail jusqu'au point C, où la route Bois Corail tourne perpendiculairement vers le nord. «LE MONITEUR» No. 156 • ùuuli 26Août 20JJ 13 Elle continue en suivant un ensemble de coordonnées (points D à 0) qui d6limitent la forêt sèche dans son étendue de 2013. Le point 0 est situé sur la route Bord de Mer Lozandier. La limite continue sur cette route.jusqu'à son intersection avec la route Aquin-Côtes-de-Fer au point P, puis atteint lacOte au point Q. De là, la limite suit la côte jusqu'au point R repdsentant l'extr!me pointe sud-est de la petite anse au sud d'Aquin. La limite continue sur la mer dans la direction sud jusqu'au talus insulaire qui constitue le bord de la platefonne insulaire situé sur l'isobathe de -50m à 4.2 km de la ligne côtière (Point S). De là, la limite suit la ligne côtière sur l'escarpe qui constitue le bord de la plalefonne insulaire, en direction ouest/sud-ouest sur 9.5 km jusqu'au point T situé à IO km au sud de la localiti Zanglais. De ce point la limite observe un changement de direction vers le nord jusqu'à la côte au point U. A partir de ce point la limite suit la côte, en passant par les limites intérieures de 2013 des mangroves et des zones humides côtières et retourne au point de départ A. Article S.- L'Aire Protégée de Gestion des Habitats/Espèces Olivier!Zanglais, incluse dans l'Aire Protégée de Ressources Gérées de Port-Salut/Aquin, est d'une superficie de 7 553 hectares. Ses coordonnées sont données par le tableau suivant : Points Longilude Latitude A -73.494401 18.241586 B -73.493950 -73.572026 -73.572091 18.164137 18.215371 18.148280 c D La limite part de Cap Saint Georges situé à l'extr!me nord-est de l'aire (point A) et se déroule sur 7 km en direction du sud/sud-est jusqu'au point B sur la mer. De là, la limite tourne peipendiculairement dans la direction ouest/sud-ouest sur 9 km jusqu'au point C localisé au sud de la côte à 4.7 km au sud de la communaut6 de Desronville. A partir du point C la limite tourne perpendiculairement vers le nordi nord-ouest jusqu'au point D situé sur la côte aux environs de ladite communauté. La limite continue ensuite en suivant la côte, passant par les limites intérieures des mangroves dans leur étendue de 2013 et les zones humides c6time&, jusqu'au point de départ. Article 6-- L' Aire Protigk de Gestion des Habilals/Espêces de Fonds des Cayes. incluse dans I' Aire Proltgk de Ressources Gérées de Port-Salut/Aquin, est d'une superficie de 2 365 hectares. Elle est située dans la mer dans sa tolalité. Ses coordonnées sont données par le tableau suivant : Points A B c D E F G H Longitude -73.698213 -73.691125 -73.692170 -73.723460 -73.749194 -73.752149 -73.744944 -73.747168 -73.725855 -73.712146 Lalltude 18.155292 18.142844 18.124270 18.126506 18.141661 18.149955 18.151159 18.167253 18.178760 18.157403 «LE MONITEUR» /4 No. 156- Lundi 26Août 2013 Du point A, la limite prend la direction sud-est sur 1.5 km jusqu'au point 8, continue en direction sud/ sud-ouest sur 2 km jusqu'au point C. Elle part vers l'ouest sur 3.3 km jusqu'au point D, puis continue en direction nord-ouest sur 3.2 km jusqu'au point E. Elle suit alors la direction est sur 0.8 km jusqu'au point F avant de se diriger vers le nord sur l.7 km jusqu'au point G. La limile part dans la direction est/ nord-est sur 2.5 km jusqu'au point H continuant sur 2.7 km jusqu'au point 1. Du point I la limite continue en direction est/sud-est jusqu'au point J d'où elle retourne au point A. Article 7.- L' Aire Protégée de Gestion des Habitats/Espèces de Pointe Abacou, incluse dans I' Aire Prottgh de Ressources Gérées de Port-Salut/Aquin, a une superficie de 1 840 hectares. Ses coordonn6es sont donnhs par le tableau suivant : Points Longitude Latitude A -73.812385 18.077939 B -73.804131 18.093620 c -73.765554 18.050571 D -73.790133 18.007364 E -73.795572 18.027479 La limite part du poinl A sirué au nord sur la côte de Saint Jean du Sud et continue en direction nordi nord-est sur 1.9 km en mer, jusqu'au point B. La limite continue en direction sud-est sur 6 km en mer jusqu'au point C. De là, elle prend la direction sud/sud-ouest sur 6.2 km suivant une ligne parallèle à la côte Pointe Abacou à 1.5 km de celle-ci, jusqu'au point D. La limite continue ensuite en direction nordnord-ouest sur 1.8 km jusqu'au point E situé à 500 mètres à l'est de la plage de Zananas. A partir dudit point la limite continue en direction nord puis nord-est en suivanl la ligne côtière et passant par la limite intérieure des mangroves et les zones humides côtières dans leurs limites de 2013, jusqu'au point de départ. Article 8.- Une aire protégée constituant un Paysage Natwel PrOlégé Marin et Terrestre, incluse dans 1' Aire Protégée de Ressources Gérées de Port-Salut/Aquin, est créée à Port-Salut. Ce Paysage Naturel Marin et Terrestre est une zone de terre, de côte et de mer ob linteraction entre lhomme et la nature a produit au fil du temps u.ne aire de caractère distinct, avec une grande valeur esth6tique, 6cologique et d'une grande diversité biologique. Les coordonn6cs de cette aire protégée d'une superficie de 1 840 hectares son1 donn6cs par le tableau suivant : Points A Longitude Latitude -73.948518 18.131889 B -73.944491 18.122209 c -73.916970 -73.860389 18.143565 -73.874154 18.081545 D E F -73.873950 18.098907 18.075433 -73.903932 18.061007 H -73.909178 18.063965 1 -73.913926 -73.795572 18.027479 K -73.790133 18.007364 L -73.964615 18.121144 G 18.061368 «LE MONITEUR» No. 156- Lmuli 26Aofh 20/J 15 En partant du point A situé surie pont de la rivière Carpentier à l'extrême nord-ouest de la ville de PortSalut, la limite du Paysage Naturel Protégé Marin et Terrestre de Port-Salut prend la direction du sudesl en suivanl l'axe de la route nationale jusqu'à l'intersection de la route nationale avec la route Fav~ au Poinl B. La limile suit la route Favète jusqu'au point C représentant l'inlersection de la route avec la crête nord du micro bassin versanl de la ravine Félix. De ce point, la limite suit la route en direction sud-esl en passant par la crête qui délimite l'extrême nord de la ravine Félix et des rivières Trouillac, Port-Salut et La Source, jusqu'à l'ex rime est du bassin versant de la Rivière La Source, à l'interscction de ladite crête avec la route Nationale No 2 (poinl D). La limite continue en direction sud en suivant la route nationale sur 3 km jusqu'au point E marquant I' inlersection de la roule nationale avec la roule de Dumord. La limite suit la route jusqu'au point F où se situe la tête du bras droit de la rivière La Source. La limite continue en suivant le lit du bras droit de la rivière jusqu'au bras principal de la rivière La Source au point G à l'intersection avec la route de Scipion. De là, la limite suit l'axe de la route de Scipion jusqu'à la rivière La Source au point H. La limite continue en suivan1 l'axe du lit de la rivière La Source jusqu'à son embouchure au point 1. La limite prend alors la direction de l'est en suivant la ligne côtière, passant par les limites intérieures des mangroves dans leur étendue de 2013 et des zones humides côtières, jusqu'au point J marquant l'inlerscction de la route menant de Saint Jean du Sud à Zananas avec la côte, à 500 mètres de la plage de Zananas. De là. la limite prend la direction sud jusqu'au talus insulaire que délimite la plateforme insulaire au niveau de l'isobathe de -SOm situé à~ km de la ligne côtière (point K). Du point K la limite continue vers l'ouest le long du talus insulaire qui délimite la plateforme insulaire située en moyenne sur l'isobathe de -50m, jusqu'au point L sur la mer à 3 km au sud-ouest de l'embouchure de la rivière Carpentier. Du point L la limite se dirige vers le nord/nord-est en direction du point de départ. Article 9.- La grotte Marie Jeanne est un Élément Naturel Exceptionnel constitué en zone réservée et protégée. Cene zone réservée a une superficie de 31 hectares et possède des galeries souterraines se déroulant sur 4. 7 km. Les coordonnées de cene aire protégée sont données par le tableau suivant : Points A B c D E F G M 1 K L M N Longitude -74.097253 -74.097622 -74.096452 -74.096680 -74.094305 -74.093720 -74.090141 -74.094352 -74.094786 -74.096324 -74.096008 -74.096227 -74.095990 -74.096342 Latitude 18.251997 18.252390 18.253405 18.253678 18.255291 18.255828 18.251998 18.248885 18.249483 18.251448 18.251761 18.251983 18.252156 18.252875 La délimitation de l'aire en suriace est la suivante : panant du point A situé à l'angle sud-ouest de l'EFACAP (Ecole Fondamentale d' Application/Centre d' Appui Pédagogique), la limite suit la rue Progrès en direction est-ouest sur une distance de 60 mètres jusqu'au poinl B. La limite continue en direction nord suivant la même route jusqu'au point C situé à 168 mètres du point B. De là. elle se 1oume vers l'ouest sur une distance de 40 mètres jusqu'au point D. A partir du point D la limite suit une ligne parallèle au sentier menant à l'entrée de la grone jusqu'à la fin du sentier au point E. La distance 16 «LE MONITEUR» No. 156 - l.J#uJj 26AofJr 2013 séparant les deux lignes parallèles est de 40 mètres. La limite tourne vers l'est sur une dislaDCe de 88 ~jusqu'au point F, puis descend jusqu'à la ravine Tamarin au point G. Elle continue en suivant la ravine Tamarin sur une distance de 600 mètres jusqu'au point H. La limite tourne ensuite vers l'ouest sur 80 mètres jusqu'au point I situé à 40 mètres de la route. De là. la limite suit, à une distance de 40 mètres, une ligne parallèle aux rues Siberil et Marie Jeanne jusqu'au point J situé à 40 mètres au sud de l'EFACAP. Puis, elle tourne perpendiculairement vers l'est jusqu'au point K localisé à 50 mètres du point J avant de tourner perpendiculairement sur une distance de 40 mètres jusqu'au point L situé à la limite sud de l'EFACAP. La limite prend la direction nord en suivant la lisière de l'EFACAP jusqu'au point M, continue à suivre la lisière en direction ouest jusqu'au point N puis en direction sud jusqu'au poinl de départ. Article 10.- La Plaine Cahouane et ses bassins versants associés sont constitués en aire protégée de gestion des habitats/espèce. Elle a une superficie de 5 940 hectares, incluant la zone tampon. Les coordonnées de cette aire protégée sont donMes par le tableau suivant : A Longitude -74.372800 Points Latitude 18.299720 B -74.261950 18.336180 c -74.254150 D E F -74.281190 18.31215 18.277498 -74.281230 18.271870 -74.372920 18.277600 La limite de l' Aire Pro~ de Gestion des Habitats/Espkes La Plaine Cabouaœ pan du point A siiut sur la côte au niveau de la Pointe des Aigrettes à trois km à l'Ouest de Candour Grosses Cbaudiàes et prend la direction est/nord-est en suivant la crete cMlimitant les bassins venants des ravines alimentant les 7.0DCS humides de la Plaine de La Cahowme enlre le point A et la communaut6 de Bon Pu au niveau de la plage (point B). La limite continue en direction sud sur la mer jusqu'au point C siblé à b'Ois km de la côte sur l'isobathe de -50m. A partir du point C, la lirnile continue en direction ouest jusqu'au point D situé à 2.3 km au sud du point A. Article 11.- La d61imitation de l'ensemble de ces aires prot6gées sera matérialisée sur la terre par la pose de bornes num6roties à raison d'une borne tous les 400 m portant l'inscription AP-PSA et sur la mer par des bouées de signalisation phosphorescentes distantes de 500 m~tres les unes des autres et ponant l'inscription AP-PSA. Article Il.- Les tencs du domaine privé de l'État incluses dans l'ensemble des aires prot6gées ne peuvent etre a!dées par la Direction Géœrale des Impôts à quelque titre que ce soiL Toute intervention sur, tout usage de ces terres doit eue soumis à l'approbation du Ministère de !'Environnement et faire l'objet d'un contr&le strict par cette instibltion. Article 13.- Les propri.ét6s privées incluses dans l'en.semble des aires prot6gées déclarés sont reconnues comme telles et resteront en toute propriét6 aux mains de Jeun propriétaires. Ces propriétés seront soumises aux servihldes publiques d6finies par la Loi et le plan de gestion dcsdileS aires ~g•. Article 14.- Le Minisli:re de l'Environnement est chargé de la mise en œuvre du pr6sent Anet6. Il produira dans les meilleurs délais un plan de gestion pour la protection et la mise en valeur des aires prot6g6es définies par le pdsent Aneté. No. 156 - Lundi 26 AolJI 2013 <<LE MONITEUR» 17 Article 15.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence des Ministres de la Planification et de la Coopération Extcme, de l'intérieur et des Collectivilés Territoriales, de la Justice et de la Sécurité Publique, de l'Économie el des Finances, des Travaux Publics, Transports, Énergie el Communications, du Tourisme, de !'Environnement, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 aoQt 2013, An 21oe de l'indépendance. Par : le Président : Michel Joseph MARTELL Y Le Premier Ministre Laurent Salvador LAMOTHE Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Laurent Salvador LAMOTHE Le Ministre de !'Intérieur et des Collectivité.~ Territoriales Il Il «LE MONITEUR» 18 No. 156 - LwuJi 26 ADDl 2013 Le Ministre de la Jusûcc et de la Sécurité Publique Jean Renel SANON Le Ministre de l'Économie el des Finances Wilson LALEAU Le Minisue de I' Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Thomas JACQUES Le Ministre des Travaux Publics, Transports. Énergie et Communications /711/1~· La Ministre du Tourisme Le Ministre de !'Environnement /Stéphanie BALMIR VILLEDROUIN Jean François THOMAS ·~" · zoo.300 8'300·«111 IC•OO·toO M ....._-5011\tllH __i___-:, soo - ooo~~iJ:~~'---ll!~!fS,b;;;;,;:;'.,;,&,..,.~,iAtlâa!ll!tl C3An~• D~LIMITATION DE L'A~l °R E PROT G Ë E MARINE ET TERRESTRE OU SUD PORT-SALUT I AQUIN Pdnla dt Reptre "' -"':=-_-·-_-_ __.~~~S:'=..: .... ==-=""':. c,-=_...=...... * Ugendt • ~- ........... : tll• NATUREL (':"~ 200·30t . ··\ 100·200 ...... _....., -llClbalM·50111tU.1 * POln1t0."--0NttProl6gM -Aoulll (:"'.'.!, 0·100 Ugende Cluud'AMIMll DéLIMITATION DE L'AIRE PROTÉGÉE DE GESTION DES HABITATSIESPECES DE GROSSE CAYEfZONE HUM I DE D'AQUIN «LE MONITEUR» 22 ... No. 156 • Lundi 26 AoQI 20/J oe.Ll•ITATION Dl! L'AIRE PROTlGtl! HA 81TATSI ESPECES D' OL IVI I! RSIZA NO LAIS ------- ·-··-· ·-- Na. 156- ûuadi26Aaill20/J <<LE MONITEUR» 2J Ot!LIMITATION DE L'AIRE PROTÉGÉE HABITATS / ESPECES DE FONDS DE S CAVES __ -- EctŒll.E1:SO,OOO ,,__ ,,__.,_ Légende Points de Repères * c:J Aire Protêgée Isobathe -50 mètres Classe d'Altitude Do- 100 Df:Ll•ITATION DE L"AIRE PROTéGéE HA81TAT8/l!IPl!Cl!S 01!! POINTE ABACOU ·+· ECHEUE t:50.0GO _ _ .... . ... 0 100-:mo BiJ200-3DD ·•· --==-- -Rou\f -llotMIN-&Oll'ltlfM * Po~bllf Rtllttf C J A1ttPro!&g. . ___r::J 1œ.zoo ~--'""''""'-~"--- 0· 100 CluMd'Altltude Dé.LIMITATION DE L'AIRE PROTéGé.E PAYSAGE NATUREL MARIN ET TERRESTREPROTÉOÉ DE PORT·SALUT ·+· DELIMITATION - - Rivière Polnls de repère Légende Route .. ........ . Ji,; QI!!!.. C::3 Aire Protégée -:--~..:.- .._ - DE L ' EL E MENT NATUREL EXCEP T I ONN E L GR OT TE MARIE - JEANNE No. JS6 · Lluvü 26 Aolb 20/J «LE MONITEUR» 27 :;: n ~ : ~ ~ !l 8881