Conditions dans le pays : conflits fonciers en Haïti (27 mars 2017)
- Haïti n'a ni cadastre national effectif ni système complet et fonctionnel d'enregistrement de la propriété foncière.
- Avant le séisme de 2010, seuls 40 % des propriétaires fonciers possédaient une pièce telle qu'un titre légal ou un reçu de transaction.
- La Direction générale des impôts, chargée des registres d'enregistrement fonciers, a vu son bâtiment gravement endommagé et l'état de ses registres était inconnu.
- Des propriétaires et des occupants sans titre se sont disputé des terres choisies pour des camps de relocalisation comme Corail-Cesselesse, où des occupants ont signalé des rencontres avec des hommes qu'ils croyaient envoyés par des propriétaires.
- Des taux d'intérêt d'environ 33 % et l'absence de documents de propriété peuvent limiter le crédit pour la reconstruction.
La note est construite à partir d'extraits numérotés de sources, dont Crisis Group (2009), l'USAID (janvier 2010), des reportages de l'Associated Press, de NewsOne et de Reuters de 2010, et ONU-HABITAT. Elle indique qu'Haïti n'a pas de cadastre national effectif et qu'avant le séisme, seuls 40 % des propriétaires fonciers possédaient une pièce telle qu'un titre légal ou un reçu de transaction. Des extraits décrivent les registres fonciers perdus dans le séisme, les dégâts au bâtiment de la Direction générale des impôts qui conservait les registres d'enregistrement, les différends sur les terres choisies pour les camps de relocalisation comme Corail-Cesselesse, et le risque de conflit foncier lors du retour des citadins vers les zones rurales.
Des sources rapportent que moins de 5 % des terres d'Haïti figurent officiellement dans les registres fonciers publics et que les tribunaux mettent en moyenne cinq ans à régler une affaire.
Comment citer
Harvard Immigration and Refugee Clinical Program (HIRC), Conditions dans le pays : conflits fonciers en Haïti (27 mars 2017), consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/hirc-2017-03-haiti-land-dispute-country-conditions
- Titulaire des droits
- Harvard Immigration and Refugee Clinical Program (HIRC)