Arrêté déclarant d'utilité publique l'Habitation Leclerc (Le Moniteur, 4 août 2005)
Résumé: Cet arrete reconnait d'utilite publique des zones d'habitation et proprietes constituant le site Habitation Leclerc.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Cet arrete reconnait d'utilite publique des zones d'habitation et proprietes constituant le site Habitation Leclerc. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, Arrêté déclarant d'utilité publique l'Habitation Leclerc (Le Moniteur, 4 août 2005), https://faolex.fao.org/docs/pdf/hai61635.pdf