Arrete du 30 janvier 2009 portant creation du Comite interministeriel d'amenagement du territoire
Résumé: Cet arrete cree le CIAT comme organe interministeriel d'amenagement du territoire et de coordination.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Cet arrete cree le CIAT comme organe interministeriel d'amenagement du territoire et de coordination. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, Arrete du 30 janvier 2009 portant creation du Comite interministeriel d'amenagement du territoire, https://faolex.fao.org/docs/pdf/hai171913.pdf