Decret du 12 octobre 2005 creant le Centre national de l'information geo-spatiale
Résumé: Ce decret etablit le CNIGS, institution centrale pour la cartographie, l'information geospatiale et les donnees territoriales.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Ce decret etablit le CNIGS, institution centrale pour la cartographie, l'information geospatiale et les donnees territoriales. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, Decret du 12 octobre 2005 creant le Centre national de l'information geo-spatiale, https://faolex.fao.org/docs/pdf/hai175694.pdf