Texte du 26 mai 1971 reglementant l'Organisme du developpement de la vallee de l'Artibonite
Résumé: Cette loi definit le role de l'ODVA dans les travaux, l'administration et la gestion du developpement de la vallee de l'Artibonite.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Cette loi definit le role de l'ODVA dans les travaux, l'administration et la gestion du developpement de la vallee de l'Artibonite. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, Texte du 26 mai 1971 reglementant l'Organisme du developpement de la vallee de l'Artibonite, https://faolex.fao.org/docs/pdf/hai175692.pdf