(2014) Plan Communal de Développement de Limonade (2014-2019)
Resume — Il s'agit d'un plan de développement communal pour la commune de Limonade dans le département du Nord d'Haïti, couvrant la période 2014-2019. Le plan analyse la situation socio-économique de la commune et propose des orientations stratégiques de développement.
Constats Cles
- La commune fait face à des défis d'aménagement territorial et de gestion environnementale incluant les risques d'érosion des sols.
- Les activités économiques sont principalement basées sur l'agriculture, l'élevage et le petit commerce avec un appui technique limité.
- Des déficits d'infrastructure existent dans les routes, l'énergie, les systèmes d'eau et d'assainissement.
- Les services éducatifs et de santé nécessitent un renforcement avec des installations et du personnel inadéquats.
- La capacité institutionnelle locale nécessite une amélioration pour une gouvernance efficace et une prestation de services.
Description Complete
Le Plan Communal de Développement de Limonade (2014-2019) est un document de planification stratégique complet pour la commune de Limonade dans le département du Nord d'Haïti. Le plan commence par une présentation générale de la commune, examinant son environnement physique, son contexte humain, son environnement institutionnel et ses structures de gouvernance locale.
Le document analyse les activités économiques de la commune incluant la production agricole, l'élevage, la pêche, le commerce, le tourisme et les activités artisanales. Il évalue les infrastructures existantes et les services sociaux tels que les routes, l'énergie, l'éducation, la santé, les systèmes d'eau et d'assainissement. Le plan identifie la situation générale de pauvreté et les conditions de vie des résidents de Limonade.
Utilisant une analyse FFOM (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces), le plan identifie les défis de développement à travers différents secteurs incluant l'aménagement territorial, l'environnement, l'économie, les infrastructures sociales, les institutions et le financement. La section de planification stratégique établit une vision de développement alignée avec les orientations nationales et définit des objectifs spécifiques et des résultats attendus.
La composante de planification opérationnelle présente les programmes et projets à mettre en œuvre, ainsi qu'un plan d'investissement quinquennal. Le document conclut avec un cadre de mise en œuvre incluant les arrangements institutionnels, les mécanismes de financement, les systèmes de suivi et évaluation, et les facteurs de risque pour une exécution réussie.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
République d’Haïti
Département du Nord
Commune de Limonade
PLAN COMMUNAL
DE DEVELOPPEMENT
DE LIMONADE
(2014 - 2019)
Juillet 2014
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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TABLE DES MATIERES
Table des matières …………………… ……………………………………………………… ……………… .……..…4
Liste des tableaux, illustrations et photos…………… …………………………………………… ..…….…..…9
Remerciements à l’équipe technique ………………………..………… ………… …………………… ....…..…11
Mot du Maire ………………………… ……………………………………………………………….… ……….…..…12
Résumé du PCD …………………………………………………… ……………………………………… …….....….13
.
1-INTRODUCTION GENERALE ……………………………………………………………………… .....….14
1.1 Contexte et justification ……………………………………………… ……………………… .……...15
1.2 Approche méthodologique …………………………………………………….. …….………….….…16
2. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE .…………………………………… …..….…18
2.1 Le cadre physique et l’environnement ……………………………………………… …..….20
2.1.1 La localisation géographique et la délimitation administrative de la commune …..20
2.1.2 Résumé de l’histoire de la commune ……………… …………………… ……………… ……...22
2.1.3 Le relief, le climat et le calendrier saisonnier………… ……………….. ………… ………...23
2.1.4 Les ressources en eaux …………………………………………… ………………………… .….…25
2.1.5 Les potentialités des sols ………………………………………………………… …..…..…….…25
2.1.6 Les mines et les carrières………………………………………………………………… .……....26
2.1.7 Structuration de l’espace communal…………………………………………… …….…..….…27
2.1.8 L’habitat et le logement …………………………….……… …………… ..………..……..….....28
2.1.9 L’environnement…………………………………………………………………………… ......….…30
2.1.10 Les risques naturels et les désastres………………………………………………… .…..….30
2.2 Le contexte humain …………………… ……………… ……………………… …………..….....32
2.2.1 Evolution de la population de 1950 à 2005………… ………………………… …………..….…32
2.2.2 Estimation et structure de la population en 2012………… ……………… ……………….….33
2.2.3 Le phénomène migratoire dans la commune ……………………………… …………… ..………35
2.2.3.1 La migration ruralo-urbaine…………… ………………………………… ……...…....35
2.2.3.2 La migration intra régionale………………… ……………………………… ….…….…35
2.2.3.3 La migration internationale ………………………………………………… …….…....35
2.2.3.4 Quelques tendances difficiles d’avenir…………………………… ………… ……..…35
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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2.3 L’environnement institutionnel et la gouvernance loca le ……………………...36
2.3.1 Les Elus locaux ………… …………………………………………………………… ………… ..……..36
2.3.2 Les services territorialement déconcentrés de l’Etat…………………… ………………. …36
2.3.3 Les associations de la société civile………… ………………………… ………… ……..……..…36
2.3.4 Les ONG et autres institutions d'appui intervenant dans la commune ………………..37
2.3.5 L'équité de genre………………………………………………………………… ………… ………... 38
2.4. Les activités économiques ……………………………………………………… ..…….…...38
2.4.1 La production végétale ………………………………………………………… ………….….39
2.4.1.1 La politique nationale du secteur agricole………………… …………… ..…....40
2.4.1.2 Le foncier et le mode de faire-valoir des parcelles dans la commune….…40
2.4.1.3 Autres facteurs de production (outils et main d’œuvre) ………….……...…41
2.4.1.4 L’irrigation et les infrastructures hydro agricoles……………………… …….43
2.4.1.5 Encadrement technique et recherche/formation agricole…………………… ..…....44
2.4.1.6 L’approvisionnement en intrants agricoles…………………………… …….……….….44
2.4.1.7 Le crédit agricole ……………………………………………………… …..…….….44
2.4.1.8 Les systèmes de production et les filières…………………………………...…44
2.4.1.9 La commercialisation…………… ………………………………………….. ....…..45
2.4.1.10 Synthèse des contraintes au développement de
……..la production végétale…………………………………………………………… ..46
2.4.2 L’élevage…………………………………………………………………………… ………….……….….47
2.4.3- La pêche………………… ………………………………………………………… ………………… ..… 48
2.4.4 Le commerce ………………………………… …………………… …………...……… ………….….…48
2.4.5 Les activités de transformation………………………………………………… ………… .….…...49
2.4.6 Le tourisme, l’artisanat et la culture………… ……………………… ………… ………..…..…..50
2.4.7 Le crédit ………………………………… ………………………………………… ………….………….52
2.5 Les infrastructures et les services sociaux …………………… ……………………....53
2.5.1 Le réseau routier………………………… ………………………………… ……………………… ..... 53
2.5.2. L’énergie…………………………………………………………………………………… ….……..….. 55
2.5.3 La communication et les medias…………………………………… ………………. ……….….…55
2.5.4 Le sport, les loisirs et les places ubliques……………… ………………… ………….….…..….55
2.5.5 La justice et la sécurité………………………………………………………… …………… …….… 56
2.5.6 L’éducation et la formation professionnelle………………… ………………… …….……...…57
2.5.6.1 La politique nationale du secteur éducatif en Haïti…………………… ……….……... 57
2.5.6.2 Les infrastructures scolaires de la commune de imonade……………………… .....…57
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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2.5.6.3 Autre infrastructure éducative : l’Université Roi Henri Christophe de Limonade…58
2.5.6.4 Le personnel enseignant……………………… ……………………….. ………………… ….. 60
2.5.6.5 Les structures d’encadrement …………………………………… ………………. …….…....61
2.5.6.6 Synthèse des contraintes au développement du secteur éducatif à Limonade…….61
2.5.7 La santé……………………………………………………………………… ………….…………… …....62
2.5.7.1 La politique nationale de santé ……………………………………… ………….…..…….…62
2.5.7.2 Les maladies les plus courantes dans la commune……………… ………………… ….. 62
2.5.7.3 Les infrastructures sanitaires de la commune, leur répartition géographique et le
personnel médico-technique ……………………………… ……………………………………… …..…63
2.5.7.4 Synthèse des contraintes du secteur sanitaire à Limonade……………… ………… ….64
2.5.8 L’eau potable et l’assainissement……………………………………………………… ………..….65
2.6 Synthèse de la situation générale de pauvreté et des conditions de vie
des Limonadiens (nes) ……………………………………… ……….…………… ……….66
2.7 Le budget communal et la fiscalité locale……………… ……………. ……..……....67
2.7.1 Le budget communal………………………………………………………………… ……….67
2.7.2 La fiscalité communale…………………………… …………..…………………… ……….68
3. PROBLEMATIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE …………… …...…...70
3.1 Problématique et enjeux de développement de la commune ………….…...…70
3.2 Bilan du diagnostic territorial et socio-économique ………… ………… …..……71
3.2.1 L’aménagement communal et l’environnement ……………… ……………… …………… .… 71
3.2.1.1 Présentation de la problématique générale de l’aménagement communal et
de l’environnement. ………………………………………………………………… …………… ………..71
3.2.1.2 Tableau FFOM présentant les forces, les faiblesses, les opportunités et les
menaces des secteurs de l’aménagement communal et de l’environnement……… ……….…72
3.2.2 Le secteur économique ………………………………………………… .…………… ………….…..74
3.2.2.1 Présentation de la problématique générale du secteur économique………… ……….74
3.2.2.2 Tableau FFOM présentant les forces, les faiblesses, les opportunités et les
menaces du secteur économique… …………… …………………….. ……………… ………….…….75
3.2.3 Les infrastructures et les services sociaux ……………………………………………… ……..79
3.2.3.1 Présentation de la problématique générale des infrastructures et
des services sociaux de base………………………………………………………… …….………..….79
3.2.3.2 Tableau FFOM présentant les forces, les faiblesses, les opportunitees et les
menaces du secteur des infrastructures et des services sociaux……………………………….. 80
3.2.4 Sur le plan institutionnel…………………………………………………… ……………… …..……82
3.2.4.1 Présentation de la problématique générale des institutions locales…………..…..…52
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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3.2.4.2 Tableau FFOM présentant les forces, les faiblesses les opportunités et.
les menaces des institutions locales……………… ……………………… ……………….. …...…83
3.2.5 Le financement du développement communal …………………………… …….………...85
3.2.5.1 Présentation de la problématique générale du financement du
développement ommunal…………………………………………………………… ….…..86
3.2.5.2 Tableau FFOM présentant les forces, les faiblesses, les opportunités et
les menaces du niveau du financement du développement communal… .…..….86
4. LA PLANIFICATION COMMUNALE …………………………………………………… ....……89
4.1 La planification stratégique……………………………………………………… ……….....89
4.1.1 Vision et orientations nationales du développement d’Haïti………… …….…….....….89
4.1.2 Vision du développement de la commune et points d’ancrage avec la vision
nationale……………………………………………………………………… ………………….. ……...91
4.1.3 Les orientations stratégiques pour le développement d e la commune et leur .
cohérence avec le cadre stratégique national de politique de développement …. ...92
4.1.3.1 Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces majeures de la commune…..……..92
4.1.3.2 Orientations stratégiques pour le développement de la commune……… ….…......94
4.1.3.3 Cohérence des orientations stratégiques communales avec le cadre stratégique
national et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)…………..……........95
4.1.4 Les objectifs de développement de la commune de Limonad e…………… ………........96
4.1.4.1 Objectif global de développement…………………………………………… ……… …....96
4.1.4.2 Objectifs spécifiques et résultats attendus…………………… …………………… ...96
4.2 La Planification opérationnelle…………………………………… ..……………….……102
4.2.1- Rappel de la mission et des compétences de la collectivité territoriale de
commune………………………………………………………………………………………… …...102
4.2.2 Tableau synoptique des programmes et projets du PCD de Limonade 2014 –
2019…………………………………………………………………………………… ….………… …..103
4.2.3 Le plan d’investissement quinquennal (2014 - 2019) ………………………… .………127
5. LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL ……………………………………… …..……..128
5.1 Le cadre institutionnel de mise en œuvre du PCD ………… …………… ….….128
5.2 Le financement du Plan Communal .129
5.2.1 Les ressources financières propres de la commune …………………………………… ….129
5.2.2 Les ressources de transfert de l’Etat…………………………………………………………. .129
5.2.3 Les interventions de l’administration centrale à travers le budget national.…..…130
5.2.4 Les interventions des partenaires au développement dans la commune …….….…..130
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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5.2.5 La participation communautaire………………………………………………………… ……..130
5.3 Le dispositif de suivi et d’évaluation du Plan ………………… ………………...…130
5.3.1 Modalités de suivi et évaluation………… ……………………………………….……… ………131
5.3.2 Méthode/moyens ……………………………………………………………….………. ……..……..131
5.3.3 Les instruments de suivi/évaluation……………………………………………… ………...…131
5.4 Les facteurs de risque de la mise en œuvre…………………………………… .……132
CONCLUSION………………………………………………………… ….……………… ..……133
BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………… ..…..….…….…134
SIGLES ET ACRONYME S……………… ………………………………………….. ……..…135
ANNEXES
Annexe 1 Méthodologie…………… …………………………………………………….… ……...…....136
Annexe 2 Plan d’investissement quinquennal d u PCD (201420190) …………… ………....142
Annexe 3 Synthèse du Plan d’investissement quinquennal du PCD (201420190) .…..…157
Annexe 4 et 5- Liste des membres du CDC et Règlements intérieurs du CDC…………162
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1- Synthèse du Plan d’investissement Quinquennal (PCD de Limonade
2014 – 2019 - (en millions de gourdes……………………………… .………..……..…….…15
Tableau 2-.Présentation physique de la commune de Limonade en 2012…… ….……...........…...17
Tableau 3-Calendrier saisonnier de la commune de Limonade…………… ……….………….….…...24
Tableau 4-Répartition des Bâtiments sur le territoire communal en 2003 …………….................29
Tableau 5-Liste des Catastrophes naturelles qui ont ravagé la commune………………. ……...…...31
Tableau 6-Population totale de la commune de Limonade entre 1950 et 2003……..…….…..… 32
Tableau 7--Population totale, population de 18 ans et plus Ménages et densités
estimés en 2012……………………………… … ……………………………. ….…….…………34
Tableau 8-Utilisation agricole du sol de la commune de Limonade……………… …….………....…41
Tableau 9-Potentiel d’irrigation de la commune………………… …………………… ……..….….....…43
Tableau 10-Caractérisation agricole des sections de la commune……………………….…….....….45
Tableau 11-Effectif du cheptel de la commune ………………………………… ……….….………..….…47
Tableau 12-Tronçons routiers existant et tronçons à percer……………… …………....................….53
Tableau 13-Répartition des infrastructures de Justice et de Sécurité…………………..………...…56
Tableau 14-Infrastructures scolaires, nombre d’élèves et d’enseignants………… ………………....58
Tableau 15-Répartition des infrastructures et du personnel médico-technique……….…….…..…63
Tableau 16-Budget de la commune de Limonade pour l’exercice 2011-2012 ………….………..…68
Tableau 17-Caractéristiques des taxes et impôts des communes…………………… …..…….....…....68
Tableau 18-Synthèse FFOM de l’aménagement communal et de l’environnement……….…...…..72
Tableau 19-Synthèse FFOM de l’économie local…………………………………… ……………….....…75
Tableau 20-Synthèse FFOM des infrastructures et des services sociaux de bas…..……….…....80
Tableau 21-Synthèse FFOM des institutions locales………………………………… …………….…....84
Tableau 22-Synthèse FFOM du financement du développement communal …………………..…...87
Tableau 23-Forces, Faiblesses, Opportunités et Contraintes majeures…..……………….……......92
Tableau 24- Cadre de cohérence des orientations stratégiques communales avec les
orientations stratégiques nationales et les huit (8) Objectifs du Millénaire
pour le Développement…………………………………………………………… ….……..….…95
Tableau 25- Objectif global, Objectifs spécifiques et résultats attendus ………..…..…….………99
Tableau 26- Tableau synoptique des programmes et projets du PCD………… …………….........103
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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LISTE DES CARTES
1. Carte des limites administratives de la commune de Limonade……… ………….……....21
2. Carte de la classe des pentes de la commune de Limonade…………………… …..……......24
3. Carte des potentialités des sols de Limonade…………………………………… …………….…26
4. Carte de densité de l’habitat de Limonade………………………………… …..…………..…….29
5. Carte de risque d’érosion du sol de monade…………….. ………………………… …………...32
6. Extrait de carte – Google map 2013 ……………………… ………………………… ………...53
LISTE DES PHOTOS ET ILLUSTRATIONS .
1. Photo : Vue de la plaine de Limonade.……………………………………………………… …....23
2. Photo : Un quartier de la ville de Limonade ………… ……………………………… ..............28
3. Photo : Une population jeune…………………………………………………………… ..……..…33
4. Photo : Classe de sérigraphie au CLAC de limonade…………………………… …………….37
5. Production de bananes à Limonade……………………… ……………………… ……….…..…40
6. Photo : Plage de Bord de mer de Limonade……………………………………………… ……..48
7. Poissons en vente au marché …………………… ………………………………… ……………...48
8. Photo : Marché de Limonade ……………………………………………. ………………… ……..49
9. Photo : Cassaverie du marché de Limonade…………………………. …………………… ..….50
10. Photo : Arbre sacré de Dereal ………………………. …………………… ..…………… ….……..51
11. Photo : Aqueduc colonial………………………………………………………………………… ….51
12. Photo : Université de Limonade…………………………………………… ……………… ………59
13. Photo : Route intérieure………………………………………………………….………… ……….79
14. Illustration : Extrait- loi sur les communes…………………………………..… ……………...17
15. Illustration : Localisation de la commune de Limonade……………. ……………… ...…..…20
16. Illustration : Histoire de limonade………………………………………………………… .……..22
17. Illustration : Gestion budgétaire/football……………………………………………… ..……...69
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Remerciements à l’équipe technique
Coordination generale:
Bertrand JOSEPH Consultant principal chargé de
l’élaboration du PCD de Limonade et de la coordination
générale des travaux techniques.
Coordonnateur de terrain :
Jacques JEUDY
Facilitateur de terrain :
Abner GEORGES, Responsable de la collecte des données de
terrain et de la facilitation de la tenue des ateliers.
Elaboration de la matrice des programmes et projets du PCD:
Bertrand JOSEPH, Dieudonné EUGENE, Karl Arthur
DAPHNIS, Pierre-Antoine SAINTILUS ; Consultants chargés de
l’élaboration des programmes et projets du PCD
Logistique et administration :
KNFP/CEFCAD et Conseil municipal de Limonade
Financement :
Union Européenne et KNFP
Editeur :
Philippe FILS-AIME
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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MOT DU MAIRE
Ce plan communal de développement (PCD) est né d’une vision partagée de ce que
sera dans 25 ans la commune de Limonade. Elle s’’enonce comme suit :
Pour traduire cette vision en réalité une participation citoyenne soutenue reste à
l’ordre du jour puisqu’au fil des ans il faudra évaluer et réorienter ce PCD. En
d’autres mots, il reviendra à ceux et celles qui auront à gérer la commune dans les
années à venir d’en assurer la continuité quelle que soit l’équipe que la population
élira à la tête de la Municipalité.
Répondre a ce défi, c’est choisir quoi faire et comment le faire.
Dans cet esprit, vous partagerez dans ce document la liste de nos choix
stratégiques et notre cadre d’interventions pour la période de 2014-2019. Nous
n’avons pas actuellement en caisse de quoi mettre les programmes que nous
proposons en chantier. Mais nous avons chiffré nos besoins et avec ce PDC nous
savons où et comment nous diriger pour trouver les ressources dont nous avons
besoin.
Vision de développement de la commune de Limonade
D’ici les 25 prochaines années, Limonade est une
commune bien aménagée en tant que cité universitaire,
à économie prospère basée sur l’agriculture, où les
services sociaux de base se développent dans un
environnement sain, de paix et de justice sociale.
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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Nous partons du bon pied. D’abord, dans sa conception, ce PDC se réclame du
modèle et de la méthodologie d’élaboration de P CD fourni par notre principal
interlocuteur, l’Etat haïtien (MPCE, Juin 2012), ce qui facilitera certainement le
dialogue avec l’Etat central, les bailleurs de fonds internationaux et les collectivités
territoriales.
Ensuite, nous avons pu travailler dans le respect le plus strict des principes de base
de la représentation et de la participation ; ce document de référence est
incontournable parce que justement il est le résultat des réflexions et des échanges
de la population de Limonade, assistée financièrement et techniquement par le
CEFCAD, le KNFP et l’UE.
A ces instances, nous exprimons notre profo nde gratitude, tout en félicitant
chaleureusement les animateurs et animatrices de terrain ainsi que les différentes
organisations de la société civile, les operateurs économiques, les cadres de la
municipalité, les responsables et élus locaux (ASECs, CASECs) et les représentants
des services techniques déconcentrés de l’Etat qui ont participé à l’élaboration de ce
plan de développement de Limonade.
Pour mettre en œuvre ce PDC, la Municipalité de Limonade fait appel à la
participation active des ressortissants et des résidents de Limonade et sollicite
l’accompagnement de l’Etat haïtien dans son ensemble, des ONG et des partenaires
de développement.
Pour la Mairie de Limonade
---------------------------
Gérard Ulysse
Maire Principal
Municipalité de Limonade
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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RÉSUMÉ DU PCD
Le PCD de Limonade pour la période 2014-2019 a été élaboré dans un contexte
régional marqué par de profondes mutations socio-économiques avec notamment
l’implantation à Limonade de l’Université Roi Henri Christophe et à Caracol du Parc
industriel.
Ce document traite de la problématique du développement territorial et socio -
économique de la commune et envisage pour celle-ci des actions de redressement
visant un développement équilibré et durable.
Axée sur le cadre méthodologique-type du Plan Communal de Développement
élaboré par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), la
méthodologie d’élaboration couvre les quatre (4) phases suivantes :
- la phase préparatoire
- la phase de l’analyse diagnostique
- la phase de la planification
- la phase de la validation
L'analyse diagnostique a révélé que Limonade est globalement caractérisée par une
croissance accélérée de sa population, soit en moyenne 2,6% l’an sur la période
2003-2012. Parallèlement, on assiste à une détérioration de la production locale et
à des pressions énormes sur les services sociaux de base, déjà faibles et fragiles.
Toutefois, des potentialités existent dans la commune notamment la richesse du
patrimoine touristique et culturel, l’implantation de l'infrastructure universitaire Roi
Henri Christophe et la proximité du parc industriel installé dans la commune de
Caracol.
De plus, les participants aux ateliers ont rapporté que la fertilité des sols constitue
un potentiel au développement agricole de la commune.
Pour matérialiser cette vision, les acteurs locaux ont défini 14 programmes de
développement rangés sous quatre axes (économique, social, territorial et
institutionnel) et sont estimés à un coût total de 593 millions et 400,000 gourdes.
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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La synthèse de ces programmes est ici présentée:
Tableau 1- Synthèse du Plan d’investissement Quinquennal (PCD de
Limonade 2014 – 2019 - en millions de gourdes)
Axes et Programmes
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
2018-
2019 Total %
AXE 1: AUGMENTATION DES REVENUS DE LA POPULATION
1.1 Renforcement du potentiel de
production agricole et de la pêche
16,7 15 12,15 6,15 4,1 54,1 9%
1.2. Développement de
l’entreprenariat local et création
d’emplois
12,7 11,95 6,5 2,2 2,1 35,45 6%
1.3 Promotion du tourisme durable,
de l’artisanat et de la culture
7,6 11,7 7,3 5 3,4 35 6%
Sous-Total Axe 1 37 38,65 25,95 13,35 9,6 124,55 20,98%
AXE 2: RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE BASE
ET AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES SOCIAUX
2.1 Développement des
infrastructures routières
4 36 40 37 36 153 26%
2.2 Amélioration de la fourniture de
l’énergie électrique
2 13 3,5 6 0 24,5 4%
2.3. Amélioration des capacités de
prise en charge des malades dans la
commune
6,75 9,25 18,25 7,45 2,45 44,15 7%
2.4. Amélioration de l’accès à
l’éducation à tous les niveaux dans
la commune
20,85 27,15 17 9,95 9,9 84,85 14%
2.5. Renforcement des systèmes
d’adduction d’eau potable et
amélioration des services
d’assainissement de la commune
11,65 8,25 9,35 4,15 3,65 37,05 6%
2.6. Développement des
infrastructures de sports et de loisirs
6,9 12,1 5,9 2,4 2 29,3 5%
2.7. Promotion de la justice et de la
sécurité publique
9,1 1,5 1,4 1,3 1,5 14,8 2%
Sous-Total Axe 2 61,25 107,25 95,4 68,25 55,5 386,93 65,2%
AXE 3: STRUCTURATION ET GESTION DU TERRITOIRE COMMUNAL
ET AMELIORATION DU CADRE DE VIE DE LA POPULATION
Total 3.1. Structuration et gestion de
l’espace communal
4,2 9,9 5,9 6,3 3 29,3 5%
Total 3.2. Protection de
l’environnement et des bassins
versants et maîtrise des risques et
désastres
10,4 4,8 3,95 3 3,5 25,65 4%
Sous-Total Axe 3 14,6 14,7 9,85 9,3 6,5 54,95 9,26%
AXE 4: RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE AU
DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE
Total 4.1. Promotion de la
gouvernance locale et de la
participation de la population locale
au développement de la commune
9,55 4,5 6,7 3,8 1,7 26,25 4,42%
GRAND TOTAL (EN MILLION
DE GOURDES)
122,4 165,1 137,9 94,7 73,3 593,4 100%
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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Le succès de ce PCD dépend entre autres de :
l’adhésion des acteurs locaux et des partenaires
accompagnateurs dans la mise en œuvre ;
la mise en place d’un cadre institutionnel
efficace placé sous le leadership du Conseil
Municipal ;
la maitrise des risques liés au financement ;
la bonne gouvernance locale ;
la mise en place et le fonctionnement du
dispositif de suivi et d’évaluation du PCD.
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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INTRODUCTION GENERALE
Aux termes des dispositions de l’article 64 du
décret de Février 2006 portant sur
l’organisation et le fonctionnement des
communes en République d’Haïti, la commune
élabore, adopte et met en œuvre son Plan
Communal de Développement (PCD) avec
l’appui de l’administration centrale de l’Etat.
Le PCD est un acte politique majeur mettant
en perspective l’avenir de la commune et son
développement dans ses composantes
spatiales, environnementales, économiques,
sociales, culturelles et institutionnelles.
Véritable guide pour l’action, le plan se
présente comme un condensé d’initiatives
claires soigneusement identifiées et répondant
aux besoins essentiels des populations dans le
temps et dans l’espace. Il a pour finalités de:
responsabiliser les communautés
sur leur développement ;
gérer rationnellement les ressources
de la commune ;
doter la commune d’un outil
d’orientation et de cadrage de
l’ensemble des actions de
développement ;
servir d’outil de mobilisation et de
négociation avec les partenariats de
développement.
Objectivement, le Plan Communal de
Développement rend compte de s actions
identifiées et portées par les citoyens. En effet,
le processus de sa mise au point a été
entièrement participatif et a bénéficié de la mobilisation et du consensus le plus large de
toutes les couches socioprofessionnelles et politiques, parties prenantes au
développement de la commune.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNIT
RÉPUBLIQUE D’HAITI
EXTRAIT
DECRET LOI PORTANT SUR L’ORGANISATION
ET
LE FONCTIONNEMENT DE S COMMUNES-
FEVRIER 2006
Art. 64
Le Conseil municipal a pour
attribution d’exercer les
compétences de la commune telles
que définies par la législation
définissant le cadre de la
décentralisation. De manière
particulière le Conseil :
1) Exécute les résolutions et
recommandations de
l’Assemblée municipale ;
2) Soumet pour approbation de
l’Assemblée municipale le
Plan de développement de
la Commune préparé par le
Conseil de développement
communal ;
3) Prépare et soumet à
l’Assemblée le programme
ou le plan d’investissement
communal ;
4) Prépare et soumet à
l’Assemblée les projets de
budget annuel de la
commune ….
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
18
Tout en priorisant la commune en tant qu'échelon territorial de planification, ce
processus a débuté par l’élaboration des diagnostics participatifs des sections
communales et du centre ville pour arriver au Plan Communal de Développement.
Il présente la vision de développement de la commune pour les 25 années à venir ,
incluant une première tranche opérationnelle du quinquennat de 2014-2019. On trouve
dans sa première partie une description détaillée de la Commune, suivi d’un diagnostic
des différents secteurs et domaines de développement , insistant sur les forces, les
faiblesses, les opportunités et les menaces dans chaque domaine.
A cette séquence fait suite la problématique et les enjeux de développement de la
Commune. La dernière partie du document présente les choix stratégiques et le cadre
d’interventions pour la période de 2014-2019 tout en explicitant les mécanismes du
dispositif de mise en œuvre et de suivi/évaluation du PCD.
1.1 Contexte et justification
Depuis la proclamation de l’indépendance le premier janvier 1804 , l’Etat d’Haïti
entretient une longue tradition de centralisation des pouvoirs de décision au sommet et
au sein de l’Exécutif.
Cette pratique s’est consolidée malgré les grandes mutations enregistrées dans la nature
de l’Etat (Empire, Royaume, République), quelque soient les chefs d’Etat et de
gouvernements qui se sont succédés au pouvoir. Cette réalité a eu pour conséquence de
faire de l’Etat un organe aux structures rigides peu enclin à s’adapter aux besoins
locaux. L’incapacité de l’Etat et de son appareil administratif à fournir des services tant
de qualité que de proximité à la population a motivé les constituants de 1987 à prescrire
un nouveau mode d’organisation de l’Etat reposant sur la décentralisation, dans le cadre
d’un Etat unitaire. La décentralisation conduit à un transfert de certaines tâches de
l’Etat au profit des collectivités territoriales et l’établissement de la démocratie
participative associant les administrés aux prises de décision.
Ce faisant, la Constitution de 1987 (et sa version amendée) confère aux communes
l’autonomie administrative et financière et la compétence d'élaborer et d'exécuter leurs
politiques et plans de développement dans le respect des orientations nationales.
Aussi, cette constitution, dans son article 71, reconnaît à l’administration centrale de
l’Etat l’impérieuse obligation de fournir aux collectivités territoriales l’appui technique
nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Dans cette perspective, le MPCE, organe de l’administration centrale de l’Etat chargé de
définir le cadre de la planification du développement du pays, tant à l’échelle nationale,
régionale que locale, a publié en juin 2012 un guide retraçant les différentes étapes
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
19
méthodologiques d’élaboration d’un plan communal. La méthodologie d’élaboration de ce
PCD s’inspire des prescriptions de ce guide.
Au delà de cette exigence constitutionnelle, la démarche d’élaboration du PCD de
Limonade s'inscrit également dans le cadre du projet de développement local et d'appui à
la société civile de Limonade mis en œuvre par KNFP et CEFCAD et financé par l'Union
Européenne.
En ce sens, ce PCD constitue le prolongement et l'aboutissement des processus de
planification initiés en 2010 dans le centre ville et les sections communales avec l'appui
de CEFCAD. Il répond à la nécessité d’adresser les problèmes et les besoins prioritaires
de la commune et de leur trouver des solutions adéquates. Il convient de souligner que
l’initiative est née dans un contexte régional particulier marqué par de profondes
mutations socio-économiques avec notamment l’implantation à Limonade de l’Université
Roi Henri Christophe et à Caracol du Parc industriel.
C’est dans ce contexte, quasiment supra communal, que ce PCD est en effet appelé à
poser la problématique du développement territorial et socio-économique de la commune
et les actions à envisager pour un développement équilibré et durable.
1.2 Approche méthodologique
L’approche méthodologique adoptée par le Consultant pour l’élaboration du PCD de
Limonade s’inspire du cadre méthodologique-type du Plan Communal de Développement
élaboré par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) en juin
2012. Lancée en mai 2013 pour finalement s’achever en mars 2014, la démarche
d'élaboration du PCD est constituée des quatre (4) phases suivantes :
La phase préparatoire
La phase de l’analyse diagnostique
La phase de la planification
La phase de la validation
Une description plus détaillée de cette approche ainsi qu’un résumé des difficultés
rencontrées et limites de la portée de l’étude peut être consultée en annexe
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
20
2. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
2.1 Le cadre physique et l’environnement
La commune de Li monade est
située à environ 13 km à l’est de
Cap-Haitien dans la zone
géographi-quement homogène de
la vaste plaine du nord, entre 19
0
37’ 53’’ de latitude nord et 72
0 05’
33’’ de longitude ouest d’une
part, et s’élève à une altitude
moyenne de 22 mètres, d’autre
part. Elle est bornée au nord par
l’Océan Atlantique ; au sud, par
les communes de Sainte-Suzanne
et de Grande Rivière du Nord ; à
l’est par les communes de
Caracol, Sainte-Suzanne et de
Trou-du-Nord et à l’ouest par les
communes de Grande Rivière du Nord
et de Quartier-Morin
2.1.1 La localisation géographique et la délimitation administrative de la commune
La commune de Limonade s’étend sur une superficie de 131.9 km
2 et fait partie du
département du Nord et de l’arrondissement du Cap -Haitien qui comprend les
communes du Cap-Haitien, de Limonade et de Quartier-Morin.
Elle est subdivisée en trois sections communales : 1
ère section Basse Plaine, 2
ème
section Bois de Lance et 3
ème section Roucou. Elle comprend aussi la ville de
Limonade et un quartier, Bord de Mer de Limonade, qui relève de la première
section communale Basse Plaine. La population, estimée en 2012 à hauteur de
52.625 habitants par l’IHSI, est regroupée dans 93 habitations.
Limonade
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
21
Tableau 2: Présentation physique de la commune de Limonade en 2012
UNITE GEOGRAPHIQUE
MILIEU DE
RESIDENCE
POPULATION
TOTALE
SUPERFICIE EN
KM2
DENSITE
Commune de Limonade
52 625
131.90
399
Ville de Limonade
Urbain 17 556 1.69 10 388
Quartier Bord de Mer de
Limonade
Urbain
1 319
0.23
5 735
1re Section Basse Plaine
Rural
16 518
58.55
282
2e Section Bois de Lance
Rural
11 363
39.27
289
3e Section Roucou
Rural
24 744
34.08
726
Source : IHSI, 2012
1-Carte des limites administratives de la commune de Limonade
Source : CNIGS, 2013
[... middle sections omitted for long document ...]
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
131
5.4 Les facteurs de risque de la mise en œuvre
Les facteurs de risque devant être considérés dans la mise en œuvre du
plan communal sont les suivants :
a disponibilité des ressources adéquates pour la mise en œuvre du
PCD ; l’importance du volume financier des activités du PCD dépasse
largement les capacités financières de la Commune et nécessite
l’apport de partenaires. Il y a donc le risque que la commune ne soit
pas en mesure de mobiliser le maximum de partenaires financiers
pour la mise en œuvre du PCD.
la faiblesse des institutions locales à l’image du central ;
o L’ampleur des tâches du PCD nécessite beauc oup de
ressources matérielles ou humaines dont la Commune ne
dispose pas encore suffisamment. Le diagnostic dénote de
grandes faiblesses organisationnelles au niveau des structures
locales. Les risques liés à une telle situation pourraient être
minimisés par le renforcement des capacités et de l’appui
technique.
o
la volonté politique et la détermination des institutions concernées
par la mise en œuvre du plan. C’est un risque à ne pas minimiser
d’autant plus que ce PCD est élaboré dans un contexte de
renouvellement du personnel politique local. Il faut surtout mettre le
cap sur l’appropriation du Plan par les nouvelles autorités élues afin
de faciliter sa mise en œuvre ;
enfin, le climat de sécurité et de stabilité politique au niveau régional
et national.
Le succès du PCD dépend du climat global de sécurité et de stabilité
politique dans le pays qui devrait déterminer le niveau des investissements
privés et publics pour une meilleure atteinte des finalités définies dans le
Plan.
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
132
CONCLUSION
A l’instar de plusieurs autres communes du pays, la Commune de
Limonade vient d’élaborer son premier plan de développement pour le
quinquennat de 2014 - 2019. Il a fait appel aux approches participatives
et apparaît comme un précieux outil d’orientation, de coordination et de
négociation du développement de la commune.
Il est réconfortant de constater la bonne place qu’occupent dans ce PCD
les actions à caractère socio-économique, notamment celles visant
l’amélioration des revenus des populations, les constructions
d’infrastructures de base, l’accès aux services sociaux, l’aménagement
communal et le développement institutionnel.
Que ces actions répondent aux problèmes révélés par l’analyse
diagnostique, cela nous conforte un peu plus encore.
Le coût global de la mise en œuvre du PCD est estime à 593 400 000
gourdes. Mais cette mise en œuvre ne sera pas possible en dehors d’une
mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires pour
réaliser des actions programmées sur les 5 ans minimalement.
Durant tout le cycle de vie de ce plan, l’équipe responsable de sa mise en
œuvre veillera à la bonne utilisation des ressources disponibles et
portera une attention particulière aux risques qui pourraient
compromettre sa mise en œuvre efficace et efficiente.
En effet, la non appropriation du Plan par les nouvelles autorités
politiques locales, l’insuffisance des ressources financières et humaines,
la non prise en compte des intérêts des groupes vulnérables, des aspects
de genre et de durabilité et le dysfonctionnement des organes de contrôle
et de suivi sont autant de facteurs qui risquent d’affecter l’atteinte des
objectifs définis.
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
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BIBLIOGRAPHIE
Décret sur l’organisation et le fonctionnement des
communes, Moniteur, 2006
Décret sur l’organisation et le fonctionnement des
sections communales, Moniteur, 2006
CEFCAD – Centre de Formation Citoyenne et
d’Appui au Développement, Eléments de Plan de
développement des sections communales et du
centre-ville de Limonade, 2010
CIAT- Comité Interministériel d’Aménagement du
Territoire, Plan d’aménagement du Nord / Nord
‘Est – Couloir Cap-Ouananminthe, 2012
Gouvernement de la République d’Haïti, Plan
Stratégique de Développement d’Haïti – Pays
émergent en 2030, Février 2012
IHSI - Institut Haïtien de Statistique et
d’Informatique, Inventaire des Ressources et
Potentialités d’Haïti, 2005
IHSI, Population totale, population de 18 ans et
plus, ménages et densités estimées en 2012, 2012
MARDNR, Recensement Général de l’Agriculture,
2012
MICT – Ministère de l’Intérieur et des Collectivités
Territoriales, Compilation des Budgets des 140
communes, Exercice 2011-2012, 2012
MPCE, Cadre méthodologique-type du PCD, Juin
2012
MPCE, Carte de Pauvreté d’Haïti – version 2004
MPCE, Livre blanc du département du Nord, 1994
PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019
134
SIGLES ET ACRONYMES
AFLIDEPA : Association des
Femmes de Limonade pour le
Développement de la Production
Agricole et l’Artisanat
APWOLIM : Association des
producteurs de lait de Limonade
ASEC : Assemblée de la Section
Communale
BAC : Bureau Agricole Communal
BDS : Bureau d’Inspection Scolaire
CAL : Centre de santé Avec Lit
CASEC : Conseil d’Administration
de la Section Communale
CDC : Conseil de Développement de
la Commune
CDSC : Conseil de Développement
de la Section Communale
CEFCAD : Centre de Formation
Citoyenne et d’Appui au
Développement
CFPB : Contribution Foncière des
Propriétés Bâties
CIAT : Commission
Interministérielle à l’Aménagement
du Territoire
CLAC : Centre de Lecture et
d’Animation Culturelle
CNC : Conseil National des
Coopératives
CNIGS : Centre National
d’Information Géo-Spatiale
CSL : Centre de santé Sans Lit
DCP : Dispositif de Concentration de
Poisson
DGI : Direction Générale des Impôts
EFACAP : Ecole Fondamentale
d’Application – Centre d’Appui
Pédagogique
EPT : Education Pour Tous
FFOM : Forces, Faiblesses,
Opportunités et Menaces
FGDCT : Fonds de Gestion et de
Développement des Collectivités
Territoriales
IHSI : Institut Haïtien
d’informatique et de Statistique
IST : Infections Sexuellement
Transmissibles
KNFP : Konsèy Nasyonal
Finansman Popilè
MARNDR : Ministère de
l’Agriculture, des Ressources
Naturelles et du Développement
Rural
MENFP : Ministère de l’Education
Nationale et de la Formation
Professionnelle
MINUSTAH : Mission des Nations
Unies pour la Stabilisation d’Haïti
MJSP : Ministère de la Justice et de
la Sécurité Publique
MPCE : Ministère de la Planification
et de la Coopération Externe
MSPP : Ministère de la Santé
Publique et de la Population
NDI : National Democratic Institute
OMD : Objectifs du Millénaire pour
le Développement
ONG : Organisation Non
Gouvernementale
PIP : Programme d’Investissement
Public
PNH : Police Nationale d’Haïti
PNUD : Programme des Nations
Unies pour le Développement
PSDH : Plan Stratégique de
Développement d’Haïti
RAFAVAL : Rasanbleman Fanm
Vanyan Limonad
ROPL : Rasanbleman Oganizasyon Peyizan
Limonade
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