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(2014) Plan Communal de Développement de Limonade (2014-2019)

(2014) Plan Communal de Développement de Limonade (2014-2019)

Gouvernement d'Haïti 2014 134 pages
Resume — Il s'agit d'un plan de développement communal pour la commune de Limonade dans le département du Nord d'Haïti, couvrant la période 2014-2019. Le plan analyse la situation socio-économique de la commune et propose des orientations stratégiques de développement.
Constats Cles
Description Complete
Le Plan Communal de Développement de Limonade (2014-2019) est un document de planification stratégique complet pour la commune de Limonade dans le département du Nord d'Haïti. Le plan commence par une présentation générale de la commune, examinant son environnement physique, son contexte humain, son environnement institutionnel et ses structures de gouvernance locale. Le document analyse les activités économiques de la commune incluant la production agricole, l'élevage, la pêche, le commerce, le tourisme et les activités artisanales. Il évalue les infrastructures existantes et les services sociaux tels que les routes, l'énergie, l'éducation, la santé, les systèmes d'eau et d'assainissement. Le plan identifie la situation générale de pauvreté et les conditions de vie des résidents de Limonade. Utilisant une analyse FFOM (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces), le plan identifie les défis de développement à travers différents secteurs incluant l'aménagement territorial, l'environnement, l'économie, les infrastructures sociales, les institutions et le financement. La section de planification stratégique établit une vision de développement alignée avec les orientations nationales et définit des objectifs spécifiques et des résultats attendus. La composante de planification opérationnelle présente les programmes et projets à mettre en œuvre, ainsi qu'un plan d'investissement quinquennal. Le document conclut avec un cadre de mise en œuvre incluant les arrangements institutionnels, les mécanismes de financement, les systèmes de suivi et évaluation, et les facteurs de risque pour une exécution réussie.
Geographie
Département du Nord
Periode Couverte
2014 — 2019
Mots-cles
Communal development, strategic planning, limonade, nord haiti, local governance, economic development, infrastructure, social services
Entites
République d'Haïti, Département du Nord, Commune de Limonade, Université Roi Henri Christophe de Limonade, Objectifs du Millénaire pour le Développement
Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

République d’Haïti Département du Nord Commune de Limonade PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT DE LIMONADE (2014 - 2019) Juillet 2014 PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 3 PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 4 TABLE DES MATIERES Table des matières …………………… ……………………………………………………… ……………… .……..…4 Liste des tableaux, illustrations et photos…………… …………………………………………… ..…….…..…9 Remerciements à l’équipe technique ………………………..………… ………… …………………… ....…..…11 Mot du Maire ………………………… ……………………………………………………………….… ……….…..…12 Résumé du PCD …………………………………………………… ……………………………………… …….....….13 . 1-INTRODUCTION GENERALE ……………………………………………………………………… .....….14 1.1 Contexte et justification ……………………………………………… ……………………… .……...15 1.2 Approche méthodologique …………………………………………………….. …….………….….…16 2. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE .…………………………………… …..….…18 2.1 Le cadre physique et l’environnement ……………………………………………… …..….20 2.1.1 La localisation géographique et la délimitation administrative de la commune …..20 2.1.2 Résumé de l’histoire de la commune ……………… …………………… ……………… ……...22 2.1.3 Le relief, le climat et le calendrier saisonnier………… ……………….. ………… ………...23 2.1.4 Les ressources en eaux …………………………………………… ………………………… .….…25 2.1.5 Les potentialités des sols ………………………………………………………… …..…..…….…25 2.1.6 Les mines et les carrières………………………………………………………………… .……....26 2.1.7 Structuration de l’espace communal…………………………………………… …….…..….…27 2.1.8 L’habitat et le logement …………………………….……… …………… ..………..……..….....28 2.1.9 L’environnement…………………………………………………………………………… ......….…30 2.1.10 Les risques naturels et les désastres………………………………………………… .…..….30 2.2 Le contexte humain …………………… ……………… ……………………… …………..….....32 2.2.1 Evolution de la population de 1950 à 2005………… ………………………… …………..….…32 2.2.2 Estimation et structure de la population en 2012………… ……………… ……………….….33 2.2.3 Le phénomène migratoire dans la commune ……………………………… …………… ..………35 2.2.3.1 La migration ruralo-urbaine…………… ………………………………… ……...…....35 2.2.3.2 La migration intra régionale………………… ……………………………… ….…….…35 2.2.3.3 La migration internationale ………………………………………………… …….…....35 2.2.3.4 Quelques tendances difficiles d’avenir…………………………… ………… ……..…35 PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 5 2.3 L’environnement institutionnel et la gouvernance loca le ……………………...36 2.3.1 Les Elus locaux ………… …………………………………………………………… ………… ..……..36 2.3.2 Les services territorialement déconcentrés de l’Etat…………………… ………………. …36 2.3.3 Les associations de la société civile………… ………………………… ………… ……..……..…36 2.3.4 Les ONG et autres institutions d'appui intervenant dans la commune ………………..37 2.3.5 L'équité de genre………………………………………………………………… ………… ………... 38 2.4. Les activités économiques ……………………………………………………… ..…….…...38 2.4.1 La production végétale ………………………………………………………… ………….….39 2.4.1.1 La politique nationale du secteur agricole………………… …………… ..…....40 2.4.1.2 Le foncier et le mode de faire-valoir des parcelles dans la commune….…40 2.4.1.3 Autres facteurs de production (outils et main d’œuvre) ………….……...…41 2.4.1.4 L’irrigation et les infrastructures hydro agricoles……………………… …….43 2.4.1.5 Encadrement technique et recherche/formation agricole…………………… ..…....44 2.4.1.6 L’approvisionnement en intrants agricoles…………………………… …….……….….44 2.4.1.7 Le crédit agricole ……………………………………………………… …..…….….44 2.4.1.8 Les systèmes de production et les filières…………………………………...…44 2.4.1.9 La commercialisation…………… ………………………………………….. ....…..45 2.4.1.10 Synthèse des contraintes au développement de ……..la production végétale…………………………………………………………… ..46 2.4.2 L’élevage…………………………………………………………………………… ………….……….….47 2.4.3- La pêche………………… ………………………………………………………… ………………… ..… 48 2.4.4 Le commerce ………………………………… …………………… …………...……… ………….….…48 2.4.5 Les activités de transformation………………………………………………… ………… .….…...49 2.4.6 Le tourisme, l’artisanat et la culture………… ……………………… ………… ………..…..…..50 2.4.7 Le crédit ………………………………… ………………………………………… ………….………….52 2.5 Les infrastructures et les services sociaux …………………… ……………………....53 2.5.1 Le réseau routier………………………… ………………………………… ……………………… ..... 53 2.5.2. L’énergie…………………………………………………………………………………… ….……..….. 55 2.5.3 La communication et les medias…………………………………… ………………. ……….….…55 2.5.4 Le sport, les loisirs et les places ubliques……………… ………………… ………….….…..….55 2.5.5 La justice et la sécurité………………………………………………………… …………… …….… 56 2.5.6 L’éducation et la formation professionnelle………………… ………………… …….……...…57 2.5.6.1 La politique nationale du secteur éducatif en Haïti…………………… ……….……... 57 2.5.6.2 Les infrastructures scolaires de la commune de imonade……………………… .....…57 PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 6 2.5.6.3 Autre infrastructure éducative : l’Université Roi Henri Christophe de Limonade…58 2.5.6.4 Le personnel enseignant……………………… ……………………….. ………………… ….. 60 2.5.6.5 Les structures d’encadrement …………………………………… ………………. …….…....61 2.5.6.6 Synthèse des contraintes au développement du secteur éducatif à Limonade…….61 2.5.7 La santé……………………………………………………………………… ………….…………… …....62 2.5.7.1 La politique nationale de santé ……………………………………… ………….…..…….…62 2.5.7.2 Les maladies les plus courantes dans la commune……………… ………………… ….. 62 2.5.7.3 Les infrastructures sanitaires de la commune, leur répartition géographique et le personnel médico-technique ……………………………… ……………………………………… …..…63 2.5.7.4 Synthèse des contraintes du secteur sanitaire à Limonade……………… ………… ….64 2.5.8 L’eau potable et l’assainissement……………………………………………………… ………..….65 2.6 Synthèse de la situation générale de pauvreté et des conditions de vie des Limonadiens (nes) ……………………………………… ……….…………… ……….66 2.7 Le budget communal et la fiscalité locale……………… ……………. ……..……....67 2.7.1 Le budget communal………………………………………………………………… ……….67 2.7.2 La fiscalité communale…………………………… …………..…………………… ……….68 3. PROBLEMATIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE …………… …...…...70 3.1 Problématique et enjeux de développement de la commune ………….…...…70 3.2 Bilan du diagnostic territorial et socio-économique ………… ………… …..……71 3.2.1 L’aménagement communal et l’environnement ……………… ……………… …………… .… 71 3.2.1.1 Présentation de la problématique générale de l’aménagement communal et de l’environnement. ………………………………………………………………… …………… ………..71 3.2.1.2 Tableau FFOM présentant les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces des secteurs de l’aménagement communal et de l’environnement……… ……….…72 3.2.2 Le secteur économique ………………………………………………… .…………… ………….…..74 3.2.2.1 Présentation de la problématique générale du secteur économique………… ……….74 3.2.2.2 Tableau FFOM présentant les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces du secteur économique… …………… …………………….. ……………… ………….…….75 3.2.3 Les infrastructures et les services sociaux ……………………………………………… ……..79 3.2.3.1 Présentation de la problématique générale des infrastructures et des services sociaux de base………………………………………………………… …….………..….79 3.2.3.2 Tableau FFOM présentant les forces, les faiblesses, les opportunitees et les menaces du secteur des infrastructures et des services sociaux……………………………….. 80 3.2.4 Sur le plan institutionnel…………………………………………………… ……………… …..……82 3.2.4.1 Présentation de la problématique générale des institutions locales…………..…..…52 PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 7 3.2.4.2 Tableau FFOM présentant les forces, les faiblesses les opportunités et. les menaces des institutions locales……………… ……………………… ……………….. …...…83 3.2.5 Le financement du développement communal …………………………… …….………...85 3.2.5.1 Présentation de la problématique générale du financement du développement ommunal…………………………………………………………… ….…..86 3.2.5.2 Tableau FFOM présentant les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces du niveau du financement du développement communal… .…..….86 4. LA PLANIFICATION COMMUNALE …………………………………………………… ....……89 4.1 La planification stratégique……………………………………………………… ……….....89 4.1.1 Vision et orientations nationales du développement d’Haïti………… …….…….....….89 4.1.2 Vision du développement de la commune et points d’ancrage avec la vision nationale……………………………………………………………………… ………………….. ……...91 4.1.3 Les orientations stratégiques pour le développement d e la commune et leur . cohérence avec le cadre stratégique national de politique de développement …. ...92 4.1.3.1 Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces majeures de la commune…..……..92 4.1.3.2 Orientations stratégiques pour le développement de la commune……… ….…......94 4.1.3.3 Cohérence des orientations stratégiques communales avec le cadre stratégique national et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)…………..……........95 4.1.4 Les objectifs de développement de la commune de Limonad e…………… ………........96 4.1.4.1 Objectif global de développement…………………………………………… ……… …....96 4.1.4.2 Objectifs spécifiques et résultats attendus…………………… …………………… ...96 4.2 La Planification opérationnelle…………………………………… ..……………….……102 4.2.1- Rappel de la mission et des compétences de la collectivité territoriale de commune………………………………………………………………………………………… …...102 4.2.2 Tableau synoptique des programmes et projets du PCD de Limonade 2014 – 2019…………………………………………………………………………………… ….………… …..103 4.2.3 Le plan d’investissement quinquennal (2014 - 2019) ………………………… .………127 5. LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL ……………………………………… …..……..128 5.1 Le cadre institutionnel de mise en œuvre du PCD ………… …………… ….….128 5.2 Le financement du Plan Communal .129 5.2.1 Les ressources financières propres de la commune …………………………………… ….129 5.2.2 Les ressources de transfert de l’Etat…………………………………………………………. .129 5.2.3 Les interventions de l’administration centrale à travers le budget national.…..…130 5.2.4 Les interventions des partenaires au développement dans la commune …….….…..130 PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 8 5.2.5 La participation communautaire………………………………………………………… ……..130 5.3 Le dispositif de suivi et d’évaluation du Plan ………………… ………………...…130 5.3.1 Modalités de suivi et évaluation………… ……………………………………….……… ………131 5.3.2 Méthode/moyens ……………………………………………………………….………. ……..……..131 5.3.3 Les instruments de suivi/évaluation……………………………………………… ………...…131 5.4 Les facteurs de risque de la mise en œuvre…………………………………… .……132 CONCLUSION………………………………………………………… ….……………… ..……133 BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………… ..…..….…….…134 SIGLES ET ACRONYME S……………… ………………………………………….. ……..…135 ANNEXES Annexe 1 Méthodologie…………… …………………………………………………….… ……...…....136 Annexe 2 Plan d’investissement quinquennal d u PCD (201420190) …………… ………....142 Annexe 3 Synthèse du Plan d’investissement quinquennal du PCD (201420190) .…..…157 Annexe 4 et 5- Liste des membres du CDC et Règlements intérieurs du CDC…………162 PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 9 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1- Synthèse du Plan d’investissement Quinquennal (PCD de Limonade 2014 – 2019 - (en millions de gourdes……………………………… .………..……..…….…15 Tableau 2-.Présentation physique de la commune de Limonade en 2012…… ….……...........…...17 Tableau 3-Calendrier saisonnier de la commune de Limonade…………… ……….………….….…...24 Tableau 4-Répartition des Bâtiments sur le territoire communal en 2003 …………….................29 Tableau 5-Liste des Catastrophes naturelles qui ont ravagé la commune………………. ……...…...31 Tableau 6-Population totale de la commune de Limonade entre 1950 et 2003……..…….…..… 32 Tableau 7--Population totale, population de 18 ans et plus Ménages et densités estimés en 2012……………………………… … ……………………………. ….…….…………34 Tableau 8-Utilisation agricole du sol de la commune de Limonade……………… …….………....…41 Tableau 9-Potentiel d’irrigation de la commune………………… …………………… ……..….….....…43 Tableau 10-Caractérisation agricole des sections de la commune……………………….…….....….45 Tableau 11-Effectif du cheptel de la commune ………………………………… ……….….………..….…47 Tableau 12-Tronçons routiers existant et tronçons à percer……………… …………....................….53 Tableau 13-Répartition des infrastructures de Justice et de Sécurité…………………..………...…56 Tableau 14-Infrastructures scolaires, nombre d’élèves et d’enseignants………… ………………....58 Tableau 15-Répartition des infrastructures et du personnel médico-technique……….…….…..…63 Tableau 16-Budget de la commune de Limonade pour l’exercice 2011-2012 ………….………..…68 Tableau 17-Caractéristiques des taxes et impôts des communes…………………… …..…….....…....68 Tableau 18-Synthèse FFOM de l’aménagement communal et de l’environnement……….…...…..72 Tableau 19-Synthèse FFOM de l’économie local…………………………………… ……………….....…75 Tableau 20-Synthèse FFOM des infrastructures et des services sociaux de bas…..……….…....80 Tableau 21-Synthèse FFOM des institutions locales………………………………… …………….…....84 Tableau 22-Synthèse FFOM du financement du développement communal …………………..…...87 Tableau 23-Forces, Faiblesses, Opportunités et Contraintes majeures…..……………….……......92 Tableau 24- Cadre de cohérence des orientations stratégiques communales avec les orientations stratégiques nationales et les huit (8) Objectifs du Millénaire pour le Développement…………………………………………………………… ….……..….…95 Tableau 25- Objectif global, Objectifs spécifiques et résultats attendus ………..…..…….………99 Tableau 26- Tableau synoptique des programmes et projets du PCD………… …………….........103 PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 10 LISTE DES CARTES 1. Carte des limites administratives de la commune de Limonade……… ………….……....21 2. Carte de la classe des pentes de la commune de Limonade…………………… …..……......24 3. Carte des potentialités des sols de Limonade…………………………………… …………….…26 4. Carte de densité de l’habitat de Limonade………………………………… …..…………..…….29 5. Carte de risque d’érosion du sol de monade…………….. ………………………… …………...32 6. Extrait de carte – Google map 2013 ……………………… ………………………… ………...53 LISTE DES PHOTOS ET ILLUSTRATIONS . 1. Photo : Vue de la plaine de Limonade.……………………………………………………… …....23 2. Photo : Un quartier de la ville de Limonade ………… ……………………………… ..............28 3. Photo : Une population jeune…………………………………………………………… ..……..…33 4. Photo : Classe de sérigraphie au CLAC de limonade…………………………… …………….37 5. Production de bananes à Limonade……………………… ……………………… ……….…..…40 6. Photo : Plage de Bord de mer de Limonade……………………………………………… ……..48 7. Poissons en vente au marché …………………… ………………………………… ……………...48 8. Photo : Marché de Limonade ……………………………………………. ………………… ……..49 9. Photo : Cassaverie du marché de Limonade…………………………. …………………… ..….50 10. Photo : Arbre sacré de Dereal ………………………. …………………… ..…………… ….……..51 11. Photo : Aqueduc colonial………………………………………………………………………… ….51 12. Photo : Université de Limonade…………………………………………… ……………… ………59 13. Photo : Route intérieure………………………………………………………….………… ……….79 14. Illustration : Extrait- loi sur les communes…………………………………..… ……………...17 15. Illustration : Localisation de la commune de Limonade……………. ……………… ...…..…20 16. Illustration : Histoire de limonade………………………………………………………… .……..22 17. Illustration : Gestion budgétaire/football……………………………………………… ..……...69 PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 11 Remerciements à l’équipe technique Coordination generale: Bertrand JOSEPH Consultant principal chargé de l’élaboration du PCD de Limonade et de la coordination générale des travaux techniques. Coordonnateur de terrain : Jacques JEUDY Facilitateur de terrain : Abner GEORGES, Responsable de la collecte des données de terrain et de la facilitation de la tenue des ateliers. Elaboration de la matrice des programmes et projets du PCD: Bertrand JOSEPH, Dieudonné EUGENE, Karl Arthur DAPHNIS, Pierre-Antoine SAINTILUS ; Consultants chargés de l’élaboration des programmes et projets du PCD Logistique et administration : KNFP/CEFCAD et Conseil municipal de Limonade Financement : Union Européenne et KNFP Editeur : Philippe FILS-AIME PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 12 MOT DU MAIRE Ce plan communal de développement (PCD) est né d’une vision partagée de ce que sera dans 25 ans la commune de Limonade. Elle s’’enonce comme suit : Pour traduire cette vision en réalité une participation citoyenne soutenue reste à l’ordre du jour puisqu’au fil des ans il faudra évaluer et réorienter ce PCD. En d’autres mots, il reviendra à ceux et celles qui auront à gérer la commune dans les années à venir d’en assurer la continuité quelle que soit l’équipe que la population élira à la tête de la Municipalité. Répondre a ce défi, c’est choisir quoi faire et comment le faire. Dans cet esprit, vous partagerez dans ce document la liste de nos choix stratégiques et notre cadre d’interventions pour la période de 2014-2019. Nous n’avons pas actuellement en caisse de quoi mettre les programmes que nous proposons en chantier. Mais nous avons chiffré nos besoins et avec ce PDC nous savons où et comment nous diriger pour trouver les ressources dont nous avons besoin. Vision de développement de la commune de Limonade D’ici les 25 prochaines années, Limonade est une commune bien aménagée en tant que cité universitaire, à économie prospère basée sur l’agriculture, où les services sociaux de base se développent dans un environnement sain, de paix et de justice sociale. PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 13 Nous partons du bon pied. D’abord, dans sa conception, ce PDC se réclame du modèle et de la méthodologie d’élaboration de P CD fourni par notre principal interlocuteur, l’Etat haïtien (MPCE, Juin 2012), ce qui facilitera certainement le dialogue avec l’Etat central, les bailleurs de fonds internationaux et les collectivités territoriales. Ensuite, nous avons pu travailler dans le respect le plus strict des principes de base de la représentation et de la participation ; ce document de référence est incontournable parce que justement il est le résultat des réflexions et des échanges de la population de Limonade, assistée financièrement et techniquement par le CEFCAD, le KNFP et l’UE. A ces instances, nous exprimons notre profo nde gratitude, tout en félicitant chaleureusement les animateurs et animatrices de terrain ainsi que les différentes organisations de la société civile, les operateurs économiques, les cadres de la municipalité, les responsables et élus locaux (ASECs, CASECs) et les représentants des services techniques déconcentrés de l’Etat qui ont participé à l’élaboration de ce plan de développement de Limonade. Pour mettre en œuvre ce PDC, la Municipalité de Limonade fait appel à la participation active des ressortissants et des résidents de Limonade et sollicite l’accompagnement de l’Etat haïtien dans son ensemble, des ONG et des partenaires de développement. Pour la Mairie de Limonade --------------------------- Gérard Ulysse Maire Principal Municipalité de Limonade PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 14 RÉSUMÉ DU PCD Le PCD de Limonade pour la période 2014-2019 a été élaboré dans un contexte régional marqué par de profondes mutations socio-économiques avec notamment l’implantation à Limonade de l’Université Roi Henri Christophe et à Caracol du Parc industriel. Ce document traite de la problématique du développement territorial et socio - économique de la commune et envisage pour celle-ci des actions de redressement visant un développement équilibré et durable. Axée sur le cadre méthodologique-type du Plan Communal de Développement élaboré par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), la méthodologie d’élaboration couvre les quatre (4) phases suivantes : - la phase préparatoire - la phase de l’analyse diagnostique - la phase de la planification - la phase de la validation L'analyse diagnostique a révélé que Limonade est globalement caractérisée par une croissance accélérée de sa population, soit en moyenne 2,6% l’an sur la période 2003-2012. Parallèlement, on assiste à une détérioration de la production locale et à des pressions énormes sur les services sociaux de base, déjà faibles et fragiles. Toutefois, des potentialités existent dans la commune notamment la richesse du patrimoine touristique et culturel, l’implantation de l'infrastructure universitaire Roi Henri Christophe et la proximité du parc industriel installé dans la commune de Caracol. De plus, les participants aux ateliers ont rapporté que la fertilité des sols constitue un potentiel au développement agricole de la commune. Pour matérialiser cette vision, les acteurs locaux ont défini 14 programmes de développement rangés sous quatre axes (économique, social, territorial et institutionnel) et sont estimés à un coût total de 593 millions et 400,000 gourdes. PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 15 La synthèse de ces programmes est ici présentée: Tableau 1- Synthèse du Plan d’investissement Quinquennal (PCD de Limonade 2014 – 2019 - en millions de gourdes) Axes et Programmes 2014- 2015 2015- 2016 2016- 2017 2017- 2018 2018- 2019 Total % AXE 1: AUGMENTATION DES REVENUS DE LA POPULATION 1.1 Renforcement du potentiel de production agricole et de la pêche 16,7 15 12,15 6,15 4,1 54,1 9% 1.2. Développement de l’entreprenariat local et création d’emplois 12,7 11,95 6,5 2,2 2,1 35,45 6% 1.3 Promotion du tourisme durable, de l’artisanat et de la culture 7,6 11,7 7,3 5 3,4 35 6% Sous-Total Axe 1 37 38,65 25,95 13,35 9,6 124,55 20,98% AXE 2: RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE BASE ET AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES SOCIAUX 2.1 Développement des infrastructures routières 4 36 40 37 36 153 26% 2.2 Amélioration de la fourniture de l’énergie électrique 2 13 3,5 6 0 24,5 4% 2.3. Amélioration des capacités de prise en charge des malades dans la commune 6,75 9,25 18,25 7,45 2,45 44,15 7% 2.4. Amélioration de l’accès à l’éducation à tous les niveaux dans la commune 20,85 27,15 17 9,95 9,9 84,85 14% 2.5. Renforcement des systèmes d’adduction d’eau potable et amélioration des services d’assainissement de la commune 11,65 8,25 9,35 4,15 3,65 37,05 6% 2.6. Développement des infrastructures de sports et de loisirs 6,9 12,1 5,9 2,4 2 29,3 5% 2.7. Promotion de la justice et de la sécurité publique 9,1 1,5 1,4 1,3 1,5 14,8 2% Sous-Total Axe 2 61,25 107,25 95,4 68,25 55,5 386,93 65,2% AXE 3: STRUCTURATION ET GESTION DU TERRITOIRE COMMUNAL ET AMELIORATION DU CADRE DE VIE DE LA POPULATION Total 3.1. Structuration et gestion de l’espace communal 4,2 9,9 5,9 6,3 3 29,3 5% Total 3.2. Protection de l’environnement et des bassins versants et maîtrise des risques et désastres 10,4 4,8 3,95 3 3,5 25,65 4% Sous-Total Axe 3 14,6 14,7 9,85 9,3 6,5 54,95 9,26% AXE 4: RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE Total 4.1. Promotion de la gouvernance locale et de la participation de la population locale au développement de la commune 9,55 4,5 6,7 3,8 1,7 26,25 4,42% GRAND TOTAL (EN MILLION DE GOURDES) 122,4 165,1 137,9 94,7 73,3 593,4 100% PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 16 Le succès de ce PCD dépend entre autres de :  l’adhésion des acteurs locaux et des partenaires accompagnateurs dans la mise en œuvre ;  la mise en place d’un cadre institutionnel efficace placé sous le leadership du Conseil Municipal ;  la maitrise des risques liés au financement ;  la bonne gouvernance locale ;  la mise en place et le fonctionnement du dispositif de suivi et d’évaluation du PCD. PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 17 INTRODUCTION GENERALE Aux termes des dispositions de l’article 64 du décret de Février 2006 portant sur l’organisation et le fonctionnement des communes en République d’Haïti, la commune élabore, adopte et met en œuvre son Plan Communal de Développement (PCD) avec l’appui de l’administration centrale de l’Etat. Le PCD est un acte politique majeur mettant en perspective l’avenir de la commune et son développement dans ses composantes spatiales, environnementales, économiques, sociales, culturelles et institutionnelles. Véritable guide pour l’action, le plan se présente comme un condensé d’initiatives claires soigneusement identifiées et répondant aux besoins essentiels des populations dans le temps et dans l’espace. Il a pour finalités de:  responsabiliser les communautés sur leur développement ;  gérer rationnellement les ressources de la commune ;  doter la commune d’un outil d’orientation et de cadrage de l’ensemble des actions de développement ;  servir d’outil de mobilisation et de négociation avec les partenariats de développement. Objectivement, le Plan Communal de Développement rend compte de s actions identifiées et portées par les citoyens. En effet, le processus de sa mise au point a été entièrement participatif et a bénéficié de la mobilisation et du consensus le plus large de toutes les couches socioprofessionnelles et politiques, parties prenantes au développement de la commune. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNIT RÉPUBLIQUE D’HAITI EXTRAIT DECRET LOI PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE S COMMUNES- FEVRIER 2006 Art. 64 Le Conseil municipal a pour attribution d’exercer les compétences de la commune telles que définies par la législation définissant le cadre de la décentralisation. De manière particulière le Conseil : 1) Exécute les résolutions et recommandations de l’Assemblée municipale ; 2) Soumet pour approbation de l’Assemblée municipale le Plan de développement de la Commune préparé par le Conseil de développement communal ; 3) Prépare et soumet à l’Assemblée le programme ou le plan d’investissement communal ; 4) Prépare et soumet à l’Assemblée les projets de budget annuel de la commune …. PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 18 Tout en priorisant la commune en tant qu'échelon territorial de planification, ce processus a débuté par l’élaboration des diagnostics participatifs des sections communales et du centre ville pour arriver au Plan Communal de Développement. Il présente la vision de développement de la commune pour les 25 années à venir , incluant une première tranche opérationnelle du quinquennat de 2014-2019. On trouve dans sa première partie une description détaillée de la Commune, suivi d’un diagnostic des différents secteurs et domaines de développement , insistant sur les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces dans chaque domaine. A cette séquence fait suite la problématique et les enjeux de développement de la Commune. La dernière partie du document présente les choix stratégiques et le cadre d’interventions pour la période de 2014-2019 tout en explicitant les mécanismes du dispositif de mise en œuvre et de suivi/évaluation du PCD. 1.1 Contexte et justification Depuis la proclamation de l’indépendance le premier janvier 1804 , l’Etat d’Haïti entretient une longue tradition de centralisation des pouvoirs de décision au sommet et au sein de l’Exécutif. Cette pratique s’est consolidée malgré les grandes mutations enregistrées dans la nature de l’Etat (Empire, Royaume, République), quelque soient les chefs d’Etat et de gouvernements qui se sont succédés au pouvoir. Cette réalité a eu pour conséquence de faire de l’Etat un organe aux structures rigides peu enclin à s’adapter aux besoins locaux. L’incapacité de l’Etat et de son appareil administratif à fournir des services tant de qualité que de proximité à la population a motivé les constituants de 1987 à prescrire un nouveau mode d’organisation de l’Etat reposant sur la décentralisation, dans le cadre d’un Etat unitaire. La décentralisation conduit à un transfert de certaines tâches de l’Etat au profit des collectivités territoriales et l’établissement de la démocratie participative associant les administrés aux prises de décision. Ce faisant, la Constitution de 1987 (et sa version amendée) confère aux communes l’autonomie administrative et financière et la compétence d'élaborer et d'exécuter leurs politiques et plans de développement dans le respect des orientations nationales. Aussi, cette constitution, dans son article 71, reconnaît à l’administration centrale de l’Etat l’impérieuse obligation de fournir aux collectivités territoriales l’appui technique nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Dans cette perspective, le MPCE, organe de l’administration centrale de l’Etat chargé de définir le cadre de la planification du développement du pays, tant à l’échelle nationale, régionale que locale, a publié en juin 2012 un guide retraçant les différentes étapes PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 19 méthodologiques d’élaboration d’un plan communal. La méthodologie d’élaboration de ce PCD s’inspire des prescriptions de ce guide. Au delà de cette exigence constitutionnelle, la démarche d’élaboration du PCD de Limonade s'inscrit également dans le cadre du projet de développement local et d'appui à la société civile de Limonade mis en œuvre par KNFP et CEFCAD et financé par l'Union Européenne. En ce sens, ce PCD constitue le prolongement et l'aboutissement des processus de planification initiés en 2010 dans le centre ville et les sections communales avec l'appui de CEFCAD. Il répond à la nécessité d’adresser les problèmes et les besoins prioritaires de la commune et de leur trouver des solutions adéquates. Il convient de souligner que l’initiative est née dans un contexte régional particulier marqué par de profondes mutations socio-économiques avec notamment l’implantation à Limonade de l’Université Roi Henri Christophe et à Caracol du Parc industriel. C’est dans ce contexte, quasiment supra communal, que ce PCD est en effet appelé à poser la problématique du développement territorial et socio-économique de la commune et les actions à envisager pour un développement équilibré et durable. 1.2 Approche méthodologique L’approche méthodologique adoptée par le Consultant pour l’élaboration du PCD de Limonade s’inspire du cadre méthodologique-type du Plan Communal de Développement élaboré par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) en juin 2012. Lancée en mai 2013 pour finalement s’achever en mars 2014, la démarche d'élaboration du PCD est constituée des quatre (4) phases suivantes :  La phase préparatoire  La phase de l’analyse diagnostique  La phase de la planification  La phase de la validation Une description plus détaillée de cette approche ainsi qu’un résumé des difficultés rencontrées et limites de la portée de l’étude peut être consultée en annexe PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 20 2. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE 2.1 Le cadre physique et l’environnement La commune de Li monade est située à environ 13 km à l’est de Cap-Haitien dans la zone géographi-quement homogène de la vaste plaine du nord, entre 19 0 37’ 53’’ de latitude nord et 72 0 05’ 33’’ de longitude ouest d’une part, et s’élève à une altitude moyenne de 22 mètres, d’autre part. Elle est bornée au nord par l’Océan Atlantique ; au sud, par les communes de Sainte-Suzanne et de Grande Rivière du Nord ; à l’est par les communes de Caracol, Sainte-Suzanne et de Trou-du-Nord et à l’ouest par les communes de Grande Rivière du Nord et de Quartier-Morin 2.1.1 La localisation géographique et la délimitation administrative de la commune La commune de Limonade s’étend sur une superficie de 131.9 km 2 et fait partie du département du Nord et de l’arrondissement du Cap -Haitien qui comprend les communes du Cap-Haitien, de Limonade et de Quartier-Morin. Elle est subdivisée en trois sections communales : 1 ère section Basse Plaine, 2 ème section Bois de Lance et 3 ème section Roucou. Elle comprend aussi la ville de Limonade et un quartier, Bord de Mer de Limonade, qui relève de la première section communale Basse Plaine. La population, estimée en 2012 à hauteur de 52.625 habitants par l’IHSI, est regroupée dans 93 habitations. Limonade PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 21 Tableau 2: Présentation physique de la commune de Limonade en 2012 UNITE GEOGRAPHIQUE MILIEU DE RESIDENCE POPULATION TOTALE SUPERFICIE EN KM2 DENSITE Commune de Limonade 52 625 131.90 399 Ville de Limonade Urbain 17 556 1.69 10 388 Quartier Bord de Mer de Limonade Urbain 1 319 0.23 5 735 1re Section Basse Plaine Rural 16 518 58.55 282 2e Section Bois de Lance Rural 11 363 39.27 289 3e Section Roucou Rural 24 744 34.08 726 Source : IHSI, 2012 1-Carte des limites administratives de la commune de Limonade Source : CNIGS, 2013 [... middle sections omitted for long document ...] PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 131 5.4 Les facteurs de risque de la mise en œuvre Les facteurs de risque devant être considérés dans la mise en œuvre du plan communal sont les suivants :  a disponibilité des ressources adéquates pour la mise en œuvre du PCD ; l’importance du volume financier des activités du PCD dépasse largement les capacités financières de la Commune et nécessite l’apport de partenaires. Il y a donc le risque que la commune ne soit pas en mesure de mobiliser le maximum de partenaires financiers pour la mise en œuvre du PCD.   la faiblesse des institutions locales à l’image du central ; o L’ampleur des tâches du PCD nécessite beauc oup de ressources matérielles ou humaines dont la Commune ne dispose pas encore suffisamment. Le diagnostic dénote de grandes faiblesses organisationnelles au niveau des structures locales. Les risques liés à une telle situation pourraient être minimisés par le renforcement des capacités et de l’appui technique. o  la volonté politique et la détermination des institutions concernées par la mise en œuvre du plan. C’est un risque à ne pas minimiser d’autant plus que ce PCD est élaboré dans un contexte de renouvellement du personnel politique local. Il faut surtout mettre le cap sur l’appropriation du Plan par les nouvelles autorités élues afin de faciliter sa mise en œuvre ;  enfin, le climat de sécurité et de stabilité politique au niveau régional et national. Le succès du PCD dépend du climat global de sécurité et de stabilité politique dans le pays qui devrait déterminer le niveau des investissements privés et publics pour une meilleure atteinte des finalités définies dans le Plan. PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 132 CONCLUSION A l’instar de plusieurs autres communes du pays, la Commune de Limonade vient d’élaborer son premier plan de développement pour le quinquennat de 2014 - 2019. Il a fait appel aux approches participatives et apparaît comme un précieux outil d’orientation, de coordination et de négociation du développement de la commune. Il est réconfortant de constater la bonne place qu’occupent dans ce PCD les actions à caractère socio-économique, notamment celles visant l’amélioration des revenus des populations, les constructions d’infrastructures de base, l’accès aux services sociaux, l’aménagement communal et le développement institutionnel. Que ces actions répondent aux problèmes révélés par l’analyse diagnostique, cela nous conforte un peu plus encore. Le coût global de la mise en œuvre du PCD est estime à 593 400 000 gourdes. Mais cette mise en œuvre ne sera pas possible en dehors d’une mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires pour réaliser des actions programmées sur les 5 ans minimalement. Durant tout le cycle de vie de ce plan, l’équipe responsable de sa mise en œuvre veillera à la bonne utilisation des ressources disponibles et portera une attention particulière aux risques qui pourraient compromettre sa mise en œuvre efficace et efficiente. En effet, la non appropriation du Plan par les nouvelles autorités politiques locales, l’insuffisance des ressources financières et humaines, la non prise en compte des intérêts des groupes vulnérables, des aspects de genre et de durabilité et le dysfonctionnement des organes de contrôle et de suivi sont autant de facteurs qui risquent d’affecter l’atteinte des objectifs définis. PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 133 BIBLIOGRAPHIE  Décret sur l’organisation et le fonctionnement des communes, Moniteur, 2006  Décret sur l’organisation et le fonctionnement des sections communales, Moniteur, 2006  CEFCAD – Centre de Formation Citoyenne et d’Appui au Développement, Eléments de Plan de développement des sections communales et du centre-ville de Limonade, 2010  CIAT- Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire, Plan d’aménagement du Nord / Nord ‘Est – Couloir Cap-Ouananminthe, 2012  Gouvernement de la République d’Haïti, Plan Stratégique de Développement d’Haïti – Pays émergent en 2030, Février 2012  IHSI - Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique, Inventaire des Ressources et Potentialités d’Haïti, 2005  IHSI, Population totale, population de 18 ans et plus, ménages et densités estimées en 2012, 2012  MARDNR, Recensement Général de l’Agriculture, 2012  MICT – Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, Compilation des Budgets des 140 communes, Exercice 2011-2012, 2012  MPCE, Cadre méthodologique-type du PCD, Juin 2012  MPCE, Carte de Pauvreté d’Haïti – version 2004  MPCE, Livre blanc du département du Nord, 1994 PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 134 SIGLES ET ACRONYMES  AFLIDEPA : Association des Femmes de Limonade pour le Développement de la Production Agricole et l’Artisanat  APWOLIM : Association des producteurs de lait de Limonade  ASEC : Assemblée de la Section Communale  BAC : Bureau Agricole Communal  BDS : Bureau d’Inspection Scolaire  CAL : Centre de santé Avec Lit  CASEC : Conseil d’Administration de la Section Communale  CDC : Conseil de Développement de la Commune  CDSC : Conseil de Développement de la Section Communale  CEFCAD : Centre de Formation Citoyenne et d’Appui au Développement  CFPB : Contribution Foncière des Propriétés Bâties  CIAT : Commission Interministérielle à l’Aménagement du Territoire  CLAC : Centre de Lecture et d’Animation Culturelle  CNC : Conseil National des Coopératives  CNIGS : Centre National d’Information Géo-Spatiale  CSL : Centre de santé Sans Lit  DCP : Dispositif de Concentration de Poisson  DGI : Direction Générale des Impôts  EFACAP : Ecole Fondamentale d’Application – Centre d’Appui Pédagogique  EPT : Education Pour Tous  FFOM : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces  FGDCT : Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales  IHSI : Institut Haïtien d’informatique et de Statistique  IST : Infections Sexuellement Transmissibles  KNFP : Konsèy Nasyonal Finansman Popilè  MARNDR : Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural  MENFP : Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle  MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti  MJSP : Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique  MPCE : Ministère de la Planification et de la Coopération Externe  MSPP : Ministère de la Santé Publique et de la Population  NDI : National Democratic Institute  OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement  ONG : Organisation Non Gouvernementale  PIP : Programme d’Investissement Public  PNH : Police Nationale d’Haïti  PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement  PSDH : Plan Stratégique de Développement d’Haïti  RAFAVAL : Rasanbleman Fanm Vanyan Limonad  ROPL : Rasanbleman Oganizasyon Peyizan Limonade PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT de LIMONADE - 2014 - 2019 3