L'or d'Haïti est un investissement dangereux
- Aucune société n'a commencé à exploiter les gisements d'or d'Haïti malgré trois permis d'exploitation délivrés en 2012.
- Le moratoire du Sénat de 2013, le décret minier de 1976 et le projet de loi minière de 2017 laissent le cadre juridique contesté.
- Les communautés du Nord s'opposent fortement à l'exploitation minière et l'exploration n'a pas obtenu d'acceptation sociale.
- Le traité bilatéral d'investissement entre Haïti et les États-Unis n'est pas entré en vigueur et ne protège donc pas contre l'expropriation.
- Les auteurs concluent que les risques de l'exploitation minière dépassent largement la rentabilité potentielle du secteur.
La note, publiée par Washington Square Legal Services, indique que les gisements minéraux d'Haïti ont été documentés dans les années 1970 et que, après que des sociétés ont jalonné des concessions au début des années 2000, aucune n'a commencé à les exploiter bien que le Bureau des mines et de l'énergie ait délivré trois permis d'exploitation en 2012. Elle liste les obstacles : le moratoire du Sénat sur les mines de 2013, le décret minier de 1976 et un projet de loi minière de 2017 que les communautés rejettent, la forte opposition des communautés du Nord, l'incertitude politique et réglementaire et un secteur peu compétitif.
Newmont, qui détient des permis de prospection dans le Nord depuis le début des années 2000 et est présent en Haïti depuis 2008, est présenté comme le plus grand investisseur du secteur aurifère. Les auteurs soutiennent que ses engagements de durabilité et de droits de l'homme ne peuvent être tenus en exploitant l'or en Haïti et que les risques l'emportent sur la rentabilité.
Comment citer
Global Justice Clinic; Washington Square Legal Services, 2023, L'or d'Haïti est un investissement dangereux, https://en.ayitikanpemin.org/s/Newmont-Investor-Brief_GJC_April-2023.pdf
- Titulaire des droits
- Global Justice Clinic|Washington Square Legal Services