(2018-05) Termes de référence : consultance pour la conception de procédures et d'un manuel de formation en gestion de produits pharmaceutiques inutilisables

CONSULTANCE POUR LA CONCEPTION DE PROCÉDURES ET D’UN MANUEL DE FORMATION EN GESTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES INUTILISABLES TERMES DE REFERENCE 1. INTRODUCTION Les Déchets Médicaux (DM) sont un sous-produit des soins de santé. Les Produits Pharmaceutiques Inutilisables (PPI) forment l’une des catégories de DM comprenant des produits qui ne sont plus utilisables en tant que médicaments (expirés, endommagés et rappel des lots), et doivent donc être éliminés de façon appropriée. Cette catégorie comprend également des éléments utilisés dans la manutention des produits pharmaceutiques tels que les bouteilles ou boîtes avec des résidus de produits, les gants, les masques, etc. Haïti ne dispose pas encore d'un système national de chaîne d'approvisionnement et de distribution en intrants incluant un système de logistique inversée qui permettrait d'assurer l'élimination régulière des produits pharmaceutiques provenant des Institutions Sanitaires (IS) quand ils sont considérés comme inutilisables. Le stockage et la destruction inadéquats des PPI créent un risque qui pourrait se propager à travers de fortes pluies, et ce avec des conséquences dévastatrices sur l'environnement (eau, agriculture, faune, flore) et la santé publique. 2. CONTEXTE La Direction de la Pharmacie, du Médicament et de la Médecine Traditionnelle (DPM/MT) est l'entité technique du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) qui assure actuellement la coordination avec les acteurs concernés pour la création d'un Système National d'Approvisionnement et de Distribution en Intrants (SNADI). La gestion des PPI est l'une des priorités de la DPM/MT et fait partie intégrante du plan de transition 2018-2022 du SNADI. Dans le domaine de la gestion des PPI, USAID s'est engagée depuis 2013 à fournir un soutien financier et technique au MSPP pour aider : - - à court terme : collecter, trier et inventorier les PPI générés par de multiples catastrophes naturelles et crises humanitaires ayant entrainé pendant plus d'une décennie un afflux massif de dons internationaux de médicaments devenus impropres à la consommation ; à moyen terme : détruire ces PPI collectés selon les normes et règlements du MSPP, de USAID et de l’OMS ; à long terme : établir un plan pour la création d'un Centre de Traitement et d'Elimination des PPI (CTEPPI). GHSC-TA – Termes de Référence – Consultance Gestion des PPI – Mai 2018 1 Durant les exercices fiscaux 2018 et 2019 USAID prévoit ainsi d’accompagner le MSPP à travers le projet Global Health Supply Chain-Technical Assistance (GHSC-TA) pour la production de documents de référence dans le domaine de la gestion des PPI, et l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion et de destruction des PPI. 3. OBJECTIF DE LA CONSULTANCE Le(a) consultant(e) sera placé(é) sous la responsabilité du Conseiller Technique (CT) en Gestion des PPI du projet GHSC-TA, afin de préparer en partenariat étroit avec la DPM/MT les procédures et modules de formation nationaux dans le domaine de la gestion des PPI. 4. PORTÉE DES SERVICES DU (DE LA) CONSULTANT(E) - 5. Constituer un kit documentaire de référence dans le domaine de la gestion des DM et des PPI en générale, et en Haïti en particulier. Développer les normes et procédures nationales de gestion des PPI : tri, inventaire, stockage, transport, destruction, sécurité du personnel, etc. En collaboration avec la Direction de Formation et de Perfectionnement en Sciences et de la Santé (DFPSS), élaborer les curriculums de formation en gestion des PPI. Proposer un planning et une méthodologie de formation en gestion des PPI aux différents échelons de la pyramide sanitaire. Participer aux réunions du Groupe Thématique (GT) Gestion des PPI sous la tutelle du Comité Technique du SNADI. LIVRABLES Les services directs et livrables suivants (au nombre de 7) sont attendus : Mois 1 : 30 Juin 2018 - Liste de la documentation consultée dans le domaine de la gestion des DM et des PPI en générale, et en Haïti en particulier. - Kit documentaire de référence sur la gestion des DM et des PPI en générale, et en Haïti en particulier. - Proposition et présentation au MSPP d’un format de présentation et d’une liste des procédures de gestion des PPI. Mois 2 : 31 Juillet 2018 - Présentation des procédures de gestion des PPI au MSPP pour commentaires. - Présentation des curriculums et d’une méthodologie de formation au MSPP pour commentaires. GHSC-TA – Termes de Référence – Consultance Gestion des PPI – Mai 2018 2 Mois 3 : 31 Août 2018 - Version finale des procédures de gestion des PPI pour validation par le MSPP. - Version finale des curriculums et d’une méthodologie de formation pour validation par le MSPP. 6. LANGUES DE TRAVAIL Les communications et rapports officiels avec la Mission se feront en anglais. Les communications et rapports officiels avec le MSPP se feront en français Les communications et rapports officiels avec la Mission et le MSPP se feront en anglais accompagnés d’une traduction en Français. 7. LIEUX DE TRAVAIL Port-au-Prince, Haïti. 8. DUREE DE LA CONSULTANCE 3 mois, du 1er juin au 31 août 2018 GHSC-TA – Termes de Référence – Consultance Gestion des PPI – Mai 2018 3