Diagnostic des systèmes d'enregistrement à l'état civil et d'identification nationale en Haïti
- Les bureaux de l'état civil fonctionnent souvent comme des entités privées en raison du manque de financement de l'État.
- Les pratiques coutumières prévalent souvent sur les procédures légales dans les bureaux de l'état civil.
- Les populations vulnérables sont confrontées à des obstacles importants pour accéder à l'enregistrement à l'état civil et à l'identification.
- L'absence d'identité juridique entrave l'accès aux droits civils et politiques.
- Le projet de documentation des Haïtiens en République dominicaine reste la solution la plus adaptée pour les migrants et leurs enfants.
Ce rapport fournit un diagnostic complet des systèmes d'enregistrement à l'état civil et d'identification nationale en Haïti, en examinant les facteurs structurels et sociologiques qui entravent leur fonctionnement efficace. Il se penche sur la gestion administrative et financière des bureaux de l'état civil, en soulignant l'absence de budget national pour leur fonctionnement et la dépendance qui en résulte aux frais facturés aux citoyens. L'étude examine également les défis liés à l'enregistrement des naissances, aux procédures judiciaires et aux difficultés spécifiques rencontrées par les populations vulnérables telles que les enfants placés, les prisonniers et les migrants haïtiens en République dominicaine. En outre, il analyse l'articulation entre le système d'état civil et l'Office national d'identification (ONI), en explorant les efforts en cours pour moderniser ces systèmes et garantir l'accès à une identité juridique pour tous les Haïtiens.
Comment citer
Groupe d'Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR); Droits & Démocratie, 2007, Diagnostic des systèmes d'enregistrement à l'état civil et d'identification nationale en Haïti, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/garr-2007-diagnosis-civil-registry