Le domaine foncier et l'égalité de genre en Haïti
- Les femmes rencontrent des obstacles d'accès et de contrôle foncier liés aux pratiques successorales, aux unions informelles, aux procédures administratives et à l'accès limité au crédit.
- L'analyse de terrain porte sur Camp-Perrin et Bas Peu-de-Chose, reliant les enjeux ruraux et urbains de sécurisation foncière.
- La modernisation du registre foncier doit intégrer des procédures sensibles au genre, l'accès à l'information et la participation des femmes.
- Les recommandations combinent réforme légale et systémique, changements procéduraux, information publique, participation et appui socio-économique.
Le rapport étudie la capacité réelle des femmes haïtiennes à accéder, sécuriser et conserver des biens fonciers et bâtis dans les cadres légaux, coutumiers et administratifs du pays. Il situe cette question dans le projet de modernisation du registre foncier PIRFH et analyse la manière dont les pratiques successorales, les unions informelles, les services professionnels du foncier, les pertes liées aux désastres, les procédures d'enregistrement, les conflits et les contraintes de crédit influencent le contrôle des femmes sur la terre.
Son ancrage à Camp-Perrin et à Bas Peu-de-Chose le rend particulièrement utile à côté des documents fonciers du CIAT. L'étude relie l'égalité de genre aux mécanismes concrets de l'administration foncière : la réforme juridique ne suffit pas si les procédures, l'accès à l'information, la participation communautaire, les pratiques institutionnelles et les ressources économiques des femmes ne leur permettent pas d'utiliser les droits qui leur sont reconnus formellement.
Comment citer
Fédération canadienne des municipalités (FCM); Affaires mondiales Canada; Projet d'informatisation du registre foncier en Haïti (PIRFH), 2019, Le domaine foncier et l'égalité de genre en Haïti, https://www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/VERSION-FINALE-Étude-Genre-et-Foncier-190621-002.pdf