Les dynamiques sociales autour de l'acces a la terre en Haiti et leurs implications pour la securite fonciere
Résumé: Ce module analyse les pratiques sociales autour de l'acces a la terre et leurs effets sur la securite fonciere en Haiti.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Ce module analyse les pratiques sociales autour de l'acces a la terre et leurs effets sur la securite fonciere en Haiti. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, 2012, Les dynamiques sociales autour de l'acces a la terre en Haiti et leurs implications pour la securite fonciere, https://landportal.org/sites/default/files/imported_files/landlinks_0877.pdf