(2020) Plan d'action de mitigation des impacts du projet de rehabilitation des sept sources dans les communes de Bonbon et d'Abricots, Grand'Anse (EPARD)

PLAN D`ACTION DE MITIGATION DES IMPACTS DU PROJET DE REHABILITATION DES SEPT (7) SOURCES AU NIVEAU DES COMMUNES DE BONBON ET D`ABRICOTS DINEPA UES/Pr oj et EPAR D PLAN D`ACTION DE MITIGATION DES IMPACTS DU PROJET DE REHABILITATION DES SEPT (7) SOURCES AU NIVEAU DES COMMUNES DE BONBON ET D`ABRICOTS Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation des sept (7) sources dans la Grand’ Anse 1 Sommaire 1 Mise en contexte __________________________________________________________ 3 2 Activités du projet _________________________________________________________ 4 3 Directives Environnementales et sociales pour les Contractants ___________________ 10 4 Consultations publiques ___________________________________________________ 12 5 Gestion des plaintes ______________________________________________________ 13 6 Conclusion ______________________________________________________________ 14 7 Annexe _________________________________________________________________ 14 7.1 Annexe 1: Formulaires d`évaluation environnementale et sociale des sept (7) sources/points d`eau au niveau des communes de Bonbon et d`Abricots. ___________________ 14 7.2 Annexe 2 : Fiche de plaintes. _________________________________________________ 14 Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation des sept (7) sources dans la Grand’ Anse 2 1 Mise en contexte Créé par la loi cadre de 2009, la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) exécute la politique de l’Etat haïtien dans le secteur de l’Eau potable de l’Assainissement. De manière spécifique, elle exerce sa mission autour des axes de développement du secteur, de contrôle des acteurs et de la régulation du secteur. Ainsi, elle travaille en étroite collaboration avec des partenaires (nationaux et internationaux) intervenant dans le secteur EPA dans le but d’améliorer la desserte en eau potable de la population haïtienne, et de garantir des interventions correctes et pérennes au niveau du secteur. Dans cette optique, la DINEPA, avec soutien financier de la Banque Mondiale, envisage de réhabiliter sept (7) sources au niveau des communes de Bonbon et d`Abricots dans le département de la Grand`Anse dans le but d`améliorer l`accès à l`eau potable et le bien être social des familles au niveau de ces localités. D`après les procédures de la mise en œuvre du projet financé par la Banque Mondiale, une évaluation environnementale et sociale est requise comme préalables aux travaux dans l`objectif d`identifier les impacts positifs et négatifs y relatifs et de faire des recommandations sur les mesures d`atténuation appropriées pouvant minimiser les impacts négatifs prévisibles du projet lors de son exécution. Le présent rapport est l`évaluation environnementale et sociale qui résume les impacts environnementaux et sociaux relatifs à la mise en œuvre des sous-projets et fournit des propositions relatives à l`atténuation des impacts négatifs prévisibles sous forme de Plan d`action de mitigation. Nous tenons à souligner que, vu du faible ampleur de ce projet, l`évaluation est faite en utilisant les formulaires d`évaluation environnementale et sociale utilise dans le projet EPARD. La démarche généralement adoptée est la réalisation d’une mission afin de faire l’évaluation et la consultation publique. En effet, le responsable social Sud a fait la consultation publique, et l’évaluation environnementale et sociale est faite par deux stagiaires de la direction technique qui nous a fournit les données et informations nécessaires. Toutes les activités relatives à cette évaluation est faite sous notre coordination, et avec notre assistance notamment en leur spécifiant les données et les informations nécessaires ainsi que la manière dont la consultation publique doit être faite. Ainsi, le suivi et la surveillance de la mise en place de ces mesures seront assurés par la Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation des sept (7) sources dans la Grand’ Anse 3 supervision des travaux, l’équipe environnementale et sociale du projet EPARD de concert avec l’équipe de l’OREPA Sud. L`exécution des sous-projets ne s`accompagne de donation volontaire car les emplacements retenus pour la construction des ouvrages du projet sont des espaces appartenant à l`Etat. 2 Activités du projet Résumé des travaux à réaliser au niveau de chaque localité/source dans les communes de Bonbon et d`Abricots. Commune Section/Localité Source 1ère/Baptiste Figuier 1ère/Basse Rivière Bonbon 1ère/Bingo Abricots Description des travaux Travaux d'assainissement autour de la source Construction boite de captage - construction mur de protection du captage - construction d'une borne fontaine avec 2 robinets sur 50ml - installation hydraulique - Mise en place de couvercle en acier. Désormeau Travaux d'assainissement autour de la source Construction boite de captage - construction mur de protection du captage - construction d'une borne fontaine avec 2 robinets 15ml - installation hydraulique - Mise en place de couvercle en acier. Bingo Travaux d'assainissement autour de la source Construction boite de captage - construction mur de protection du captage - construction d'une borne fontaine avec 2 robinets sur 45ml - installation hydraulique - Mise en place de couvercle en acier. 2ème/Lavoute Macaya 4ème / Lassereingue Victor 2ème/Porvet Nan Noel Travaux d'assainissement autour de la source Construction boite de captage - construction mur de protection du captage - construction d'une borne fontaine avec 2 robinets 40ml - installation hydraulique - Mise en place de couvercle en acier. Reprise de la boite captage existante, assainissement autour de la source, construction d'une borne fontaine avec un robinet sur 15ml, installation hydraulique mise en place de couvercle en acier. Travaux d'assainissement autour de la source Construction boite de captage - construction mur de protection du captage - construction de borne si Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation de sept (7) sources dans la Grand’ Anse 4 Commune Section/Localité Source 3ème/Sarjotte Nan Dlo Description des travaux nécessaire - installation hydraulique - Mise en place de couvercle en acier. Travaux d'assainissement autour de la source Construction boite de captage - construction mur de protection du captage - construction de borne installation hydraulique - Mise en place de couvercle en acier. Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation de sept (7) sources dans la Grand’ Anse 5 Tableau 1: Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation des points d`eau Impacts E&S potentiels PHASE DE PREPARATION 1. Installation de chantier - Risque d`accidents Proposition de mesures d`atténuation Responsable - Protéger le chantier pour éviter les accidents. - Firme d`exécution - Déchets de chantier - Informer les travailleurs de se mettre à l’ abri. - Firme d’exécution - Informer les habitants à proximité des ouvrages, et - OREPA Activités Temps de réalisation Avant travaux les Avant travaux les arrosage les sites sensibles avant les travaux de terrassement/fouille Contrôle l’accès des personnes nonautorisées. - Transport de déchet de chantier dans un endroit agréé par la mairie de concert avec l’OREPA Sud. - Mouvement matériels des - Définir la zone d’entrepôt et éviter d`obstruer les routes. - Firme d’exécution - Bien entreposer les matériels de chantier pour éviter les - Firme d’exécution accidents et pour une circulation normale. - Firme d’exécution - Ruban de sécurité - Modification de - Ne pas perturber la communauté durant les heures de l’ambiance sonore - Firme d’exécution - Firme d’exécution repos. Durant l’opération - Informer la population de la nuisance afin qu’elle puisse s’arranger. - Génération de poussière la - Arroser les sites durant les heures d’opération (si c`est le - Firme d’exécution - Firme d’exécution cas). Durant l’opération - Port d’équipement approprié pour les travailleurs durant les opérations. 2. Préparation du site - Modification de la - Veiller à ce que les travailleurs sont bien équipés au Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation de sept (7) sources dans la Grand’ Anse 6 - Compagnies Durant Activités Impacts E&S potentiels couverture végétale Proposition de mesures d`atténuation niveau du port d’équipement individuel. - Stocker la première couche de 20cm à un certain endroit pour pouvoir la réutiliser durant le remblaiement. Temps de réalisation d’exécution et de l’opération Responsable Supervision. - Compagnies d’exécution et de Supervision 3. Débroussaillage/défrich - Sécurité des travailleurs ement - Équiper les travailleurs en équipement de protection - Firme d’exécution individuelle. Durant l’opération - Informer les travailleurs de la bonne conduite à adopter - OREPA/DINEPA sur le chantier. - Sensibilisation du personnel de l`entreprise en matière - OREPA/DINEPA d`hygiène, santé et sécurité au travail. PHASE DES TRAVAUX 4. Démolition des Nuisance sonore (bruit) - Port d’équipement de protection individuelle. structures existantes durant cette activité. - Remise en état et aménagement des sites après les 5. Transport des matériaux Risque d`accident - Bien nettoyer les sites après chaque journée de travail - Firme d’exécution - Acheminer les déchets par les sites autorisés. - Firme d’exécution - Prendre des mesures nécessaires et appropriées pour - Firme d’exécution - Firme d’exécution éviter les accidents. - Rappeler aux travailleurs de respecter les normes et le code de conduite. Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation de sept (7) sources dans la Grand’ Anse 7 Pendant d`exécution et de travaux Supervision. travaux. Production de déchets - Compagnies - OREPA les Impacts E&S potentiels Conflits sociaux Activités 6. Consultation publique de Responsable - Véhiculer les informations du projet et bien informer et - OREPA/DINEPA/ sensibiliser la communauté autour des activités des sous- Firme d’ingénierie projets. sociale - Obligation du port d’équipement Sécurité des travailleurs Va-et-vient Proposition de mesures d`atténuation Temps de réalisation - Firme d’exécution la - Contrôle l’accès des personnes non-autorisées. - Compagnies population de la zone - Informer les travailleurs de la bonne conduite à adopter d’exécution et de auprès du site des travaux supervision sur le chantier. - Clôturer l`emprise de chantier pour limiter l`accès aux - Firme d’exécution Risque d`accident personnes non-autorisées. 7. Construction des Circulation durant les - Mise en place de panneaux d’avertissement et de - Compagnies travaux ouvrages Pendant les d’exécution et de travaux signalisation Supervision Pollution par la poussière - Informer les habitants à proximité des ouvrages, et - Firme d’exécution/ issue des travaux arrosage les sites sensibles avant les travaux de - Firme d’exécution/ Sécurité terrassement/fouille Contrôle l’accès des personnes non- OREPA/DINEPA du personnel autour du chantier autorisées. - Tous sentiers et les routes excavés pour le passage des conduites (et réparation de fuites) doit être remis en état. 8. Recrutement ouvriers des Utilisation de d`œuvre locale main - Favoriser les employés locaux à travailler. non Pendant travaux spécialisée incluant les femmes Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation de sept (7) sources dans la Grand’ Anse - Firme d’exécution 8 les Impacts E&S potentiels Conditions de travail Activités Proposition de mesures d`atténuation Temps de réalisation Responsable - Accès à l’eau potable, toilettes, durée max. de 8 - Firme d’exécution heures/jour et de Supervision Risque de conflits et de - Bien sensibiliser les gens et entamer le processus de la blocage de chantier gestion des plaintes. - Firme d’ingénierie sociale/ Point focal social de l’OREPA 9. Travaux de nettoyage et - S’assurer que tous les travailleurs exécutent bien leurs Hygiène du personnel remise en état du site travaux et suivent les règlements. - Firme d’exécution et de Supervision - Le nettoyage du site est assuré et tout est bien. Le Site est normal PHASE D`EXPLOITATION 10. Présence physique de la nouvelle construction Meilleures conditions - Former le gestionnaire du réseau en ce qui concerne - DINEPA Apres - OREPA travaux sanitaires de la population l`utilisation et l`entretien. les - Point focal social 11. Utilisation fonctionnement et Bonne gestion des - Informer la population pour le paiement de service. des ouvrages hydrauliques - OREPA/Point focal social ouvrages PHASE D`ABANDON 12. Activités découlant de Déchets l’abandon du site liquides Solides et - Tous sentiers et les routes excavés pour le passage des - Firme d’exécution Apres conduites doit être remis en état. et de Supervision - Transport de déchet de chantier dans un endroit agréé par la mairie de concert avec l’OREPA. Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation de sept (7) sources dans la Grand’ Anse - Maitre l’ouvrage 9 de travaux les 3 Directives Environnementales et sociales pour les Contractants Les directives environnementales et sociales sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction des dossiers d’appels d’offres et elles devront être incluses dans les contrats des entreprises d’exécution des travaux afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant de protéger l’environnement et du milieu socio-économique. Bonnes pratiques environnementales et sociales pour la bonne conduite des travaux o Port d`équipements de protection individuelle obligatoires sur le chantier; o Hygiène et sécurité dans les sites de travail ; o Protéger les propriétés avoisinantes du chantier ; o Assurer la collecte et l`élimination des déchets issus des travaux ; o Informer et sensibiliser les populations avant toute activité de dégradation de bien privés ; o Procéder à la signalisation des travaux lors des activités ; o Respecter des sites culturels ; o Protection de la végétation, des arbres et du paysage environnant ; o Eviter au maximum la production de poussière ; o Employer la main d`œuvre locale en priorité ; o Protection de l`environnement contre les poussières et autres résidus solides ; o Organiser le stockage des matériaux sur le chantier ; o Protection de l`environnement contre le bruit: limiter les bruits issus d`activités susceptibles de perturber les riverains. Bonnes pratiques de construction des infrastructures en eau o Optimiser les choix des sites pour éviter le maximum possible les abatages d’arbres ; o Rétablir la couverture végétale pertinent et de manière adéquate ; o Prévoir les travaux de drainage pour évacuations des eaux autour des kiosques afin d`éviter la stagnation des eaux usées ; o Respecter la réglementation sur l’ouverture et l’exploitation des sites. Gestion des déchets solides ménagers et de chantiers Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation de sept (7) sources dans la Grand’ Anse 10 - Gestion des déblais/débris de la démolition (béton, bois, terre excavées) ou de la fouille par la récupération et la réutilisation dans des espaces appropriés; - Gestion des emballages de ciment par la promotion de la récupération des parties réutilisables dans le réseau des petits commerces et l`évacuation de toute partie non utilisable vers un site de décharge autorisé par la Mairie; - Les huiles et lubrifiants utilisés dans les équipements doivent être collectés et stockés dans des récipients jusqu`à ce qu`ils soient évacués de façon adéquate; - Que tout changement d`huiles et lubrifiants doit être effectuée sur une zone appropriée où le sol est protégé avec des matériels imperméables et un récipient pour recueillir les déversements afin de s’assurer qu’aucun déversement ou autre fuite n’affecte les sous-sols et les eaux de surface et souterraines; - Les sites doivent être nettoyés après chaque journée de travail évitant la création d`un environnement favorable pour des moustiques et animaux sur le chantier; - Gestion adaptée des stockages des matériaux de construction en toute sécurité et de manière respectueuse de l’environnement afin de minimiser les envols de particules et de poussière; - S`assurer que les déchets/déblais sont évacués et éliminés en toute sécurité sur le chantier dans un endroit agrée par la mairie de concert avec l`OREPA. Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation de sept (7) sources dans la Grand’ Anse 11 4 Consultations publiques Dans le processus de la prise en compte d`aspects environnementaux et sociaux dans le cadre de la mise en œuvre du programme EPARD, la réalisation de mission d`évaluation environnementale et de consultation publique constitue un élément fondamental dans la mise en œuvre des sous-projets dont le but d`identifier les impacts positifs et négatifs du projet sur le milieu récepteur, et d’informer la population et les autorités locales sur les activités du projet afin de recueillir leurs doléances, propositions et contre-propositions préalablement à la mise en œuvre des travaux. Au cours de la période du 6 au 9 mai 2019, deux stagiaires (Anelson RENE et Boaz Jean Michel REMY) de la direction technique et membres de l’équipe environnementale et social du programme EPARD, M. Stanley JÉRÔME, le responsable social régional de l’OREPA Sud et l’ingénieur de suivi du projet EPARD au niveau de la Grand ‘Anse ont été dans le département de la Grand’ Anse au niveau des communes de Bonbon et d`Abricots dans le but Rencontre d`échange avec la population de la commune de Bonbon lors de la mission d`évaluation E&S de recueillir des informations pertinentes à remplir les formulaires pour l’évaluation des points d`eau/sources qui vont être réhabilités, et d`échanger avec les élus locaux ainsi que la population autour des sous-projets. Deux rencontres d`échanges ont été réalisées dans les communes de Bonbon et d`Abricots, au cours de ces missions, l`équipe a évalué les impacts (positifs et négatifs) susceptibles de se produire lors de la mise en œuvre des sous-projets au niveau de ces localités, et on a tenue des rencontres d`échanges avec la Causerie communautaire dans la commune d`Abricots population et les autorités dans l`objectif de faire des recommandations pour que ces sous-projets puissent Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation de sept (7) sources dans la Grand’ Anse 12 répondre aux attentes des gens locaux. Ces missions ont permis également de proposer des mesures pour la création de climat social favorable a la mise en œuvre des travaux, et la prise des dispositions pour que les projets soient exécutés en garantissant la sauvegarde sociale et environnementale des localités bénéficiaires. Ci-après quelques éléments sur lesquels l`équipe a échangé avec les acteurs locaux au cours des rencontres : - Rôle et mission de la DINEPA - Contexte du projet EPARD - Parties prenantes et acteurs impliques dans la mise en œuvre du programme : DINEPA, Banque Mondiale et les structures déconcentrés (OREPA, TEPAC etc.), les autorités et la population locale. - Objectif et consistance des travaux des sous-projets relatifs aux localités. - Participation et collaboration de la population dans la mise en œuvre des sous-projets. - Explication sur la prise en compte d`aspects sociaux et environnementaux dans les sousprojets. Constatation et recommandation - La population a grand besoin les travaux de réhabilitation des points d`eau, et souhaite que la situation actuelle soit améliorée. - La population souhaite travailler pendant l`exécution du projet. - Certains habitants recommandent à la DINEPA d`assembler les projets d’AEP avec des projets de reboisement de l’environnement afin de protéger les sources exploitées. 5 Gestion des plaintes Les plaintes formulées par les gens de la communauté doivent être perçues comme une opportunité permettant d`améliorer les activités futures. En effet, elle permet à la firme de construction et à la DINEPA de mettre en place des actions d`amélioration suite à la formulation des plaintes. Le processus de gestion des plaintes doit s`effectuer sur les étapes suivantes : Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation de sept (7) sources dans la Grand’ Anse 13 i. la DINEPA prévoit un système d`enregistrement des plaintes qui constitue une fiche (Voir Annexes.) pour formuler des suggestions en vue d`apporter une solution durable à la satisfaction du projet et aux riverains. Toutes les réclamations obligent à se mettre en cause et à penser sur l`origine du problème pour les résoudre définitivement ; ii. tout d`abord, la fiche de suggestion doit être remplie par le réclamant accompagnée de l`ingénierie sociale et/ou TEPAC pour certifier que la réclamation est bien reçue et quelle traitera dans les plus brefs délais. Pour les suggestions et plaintes, l`ingénierie sociale et/ou les TEPACs doivent les enregistrer et les acheminer auprès de la coordination du projet ; iii. il est également important de stimuler les réclamations. Car la stimulation des réclamations va encourager le réclamant à exprimer toutes ses insatisfactions afin que celles-ci soient traitées. Pour ce faire, la DINEPA se montre ouverte, prête et assumer ses responsabilités et montrer sa volonté à apporter des solutions durables aux plaignants. 6 Conclusion L’évaluation environnementale et sociale du projet de réhabilitation des points d`eau au niveau des communes de Bonbon et d`Abricots montre que ce projet sera bénéfique pour la population car il devrait contribuer notamment à l’amélioration de la santé et de la qualité de vie des populations locales. La population aura d`avantage accès à une eau de qualité. Les impacts positifs et négatifs se localiseront en phase de construction et d`exploitation. Toutefois, le Plan de Mitigation des impacts des travaux de réhabilitation des sources propose des mesures d’atténuation et de prévention pour les minimiser. 7 Annexe 7.1 Annexe 1: Formulaires d`évaluation environnementale et sociale des sept (7) sources/points d`eau au niveau des communes de Bonbon et d`Abricots. 7.2 Annexe 2 : Fiche de plaintes. Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation de sept (7) sources dans la Grand’ Anse 14 Annexe 2. Fiche de Plaintes Date : _______________________________________________ Dossier N°____________________________________________ PLAINTE Nom du plaignant : _____________________________________ Adresse : _____________________________________________ Section communale, localité ou habitation : ___________________ Nature du bien affectée : _________________________________ DESCRIPTION DE LA PLAINTE ____________________________________________________________________________________ A ………………………, le……………….. ________________________________ Signature du plaignant OBSERVATIONS DE LA COLLECTIVITE : _____________________________________________________________________________________ A ………………………, le……………….. ________________________________ (Signature du Répondant) RÉPONSE DU PLAIGNANT: _____________________________________________________________________________________ A ………………………, le……………….. ________________________________ Signature du plaignant RESOLUTION _____________________________________________________________________________________ A ………………………, le……………….. ___________________________________ (Signature du Répondant) ____________________________________ (Signature du plaignant) Plan d`action de mitigation des impacts du projet de réhabilitation de sept (7) sources dans la Grand’ Anse 15