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(2012) Document d'orientation stratégique pour l'assainissement en Haïti

(2012) Document d'orientation stratégique pour l'assainissement en Haïti

Direction Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement (DINEPA) 2012 24 pages
Resume — Document d'orientation stratégique de la DINEPA pour le sous-secteur de l'assainissement en Haïti (version 4, juin 2012). Il définit les orientations stratégiques pour l'assainissement, sous-secteur historiquement plus faible que l'approvisionnement en eau potable, et complète les plans stratégiques plus larges du secteur. Le texte provient d'une OCR française d'un PDF scanné ; la formulation précise et tout chiffre devraient être vérifiés à la source.
Constats Cles
Description Complete
Il s'agit du document d'orientation stratégique de la DINEPA pour l'assainissement en Haïti, version 4, daté de juin 2012, émis par l'autorité de l'eau potable et de l'assainissement au sein de l'alors Ministère des Travaux Publics, Transports, Communications et Énergie (MTPTCE). Il formule les orientations stratégiques pour le sous-secteur de l'assainissement, qui en Haïti a historiquement accusé un retard par rapport à l'approvisionnement en eau potable en matière de couverture et d'investissement. Il s'inscrit aux côtés des autres instruments stratégiques du secteur (le plan sectoriel de 2008, la stratégie de réponse au choléra et, plus tard, la stratégie nationale 2022-2032) comme le volet dédié à l'orientation de l'assainissement de ce cadre. La couche de texte du corpus est une OCR en français d'un document scanné ; la formulation précise et tout chiffre devraient être vérifiés sur le PDF source avant utilisation. Le document est une référence historique pour l'orientation des politiques d'assainissement au début des années 2010.
Geographie
National
Mots-cles
sanitation, strategic orientation, DINEPA, wastewater, excreta management, sanitation policy, EPA sector
Entites
DINEPA, Ministère des Travaux Publics, Transports, Communications et Énergie (MTPTCE)
Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTÈRE DES TRAVAUX L'ÉNERGIE (MTPTCE) PUBLICS, TRANSPORTS, RÉPUBLIQUE COMMUNICATIONS D'HAÏTI DINEPA Direction Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement DOCUMENT VERSION Mars 2012 1lPage D'ORIENTATION 1 STRATEGIQUE POUR L’ASSAINISSEMENT EN HAÏTI ET DE DOCUMENT TABLE D'ORIENTATION STRATEGIQUE POUR L’ASSAINISSEMENT EN HAÏTI DES MATIERES Introduction... ssssssisesseneeeeerneeeeereeeeeeeeeeeeeneeeeeeeieeneneeeneeeeneeeennee L.- Etat des lieux de l’Assainissement en Haïti IL.- Contexte institutionnel JII.- Les grands principes de base de la stratégie d’assainissement Principe Principe Principe Principe Principe 4... 9 d’équité de flexibilité. d'Information, d'Education et de Communication (IEC) de participation de subsidiarité......................ssssssssssssssssssessesssssesesssessesesssesesess Principe d'incitation IV.- La mise en oeuvre de la stratégie nationale d’assainissement Clarification des Rôles et Responsabilités Planification des activités. Retours d’expérience . Coofdination, Contrôle, Suivi-évaluation…. Considérations financières V.- Le Plan d’actions Assainissement 2011-2014... Les enjeux du plan d’action Les objectifs... 21lPage . nr trous La politique d’assainissement en Haïti est une question cruciale, difficile à aborder car elle relève de plusieurs défis : > Coordination entre les politiques de développement, de restructuration et de planification, d'urbanisation, de santé, combinée à une vision du futur et à une volonté nationale directement liée à une politique « intergénérationnelle », socle des principes du développement durable. > Technologique à moindre coût, car si les moyens techniques existent pour résoudre l'assainissement urbain, collectif ou semi-collectif jusqu’à l’assainissement individuel, la difficulté de les adapter au contexte haïtien de la capitale notamment, et au contexte des villes côtières sur lesquelles le pays doit baser son développement (tourisme, industrie, commerce, ...), est réelle. > Adaptations nécessaires au contexte topographique et hydrologique dans certains cas, avec une haute densité de population le plus souvent, un habitat dispersé peu regroupé en milieu rural, et enfin un environnement « entrepreneurial » encore insuffisamment développé pour construire et exploiter, dans les règles de l’art, les ouvrages d’assainissement. > Culturel et sociologique, car la population a un rôle fort à jouer, à l'échelle domestique, avec une prise de conscience de base de l’hygiène, pilier du développement des pays d'Europe ou d'Amérique du Nord, au début du siècle dernier, et du génie urbain notamment. Dans ce document, ces faits nous conduisent aujourd’hui à proposer une approche à plusieurs vitesses pour la politique d’assainissement, en fonction des zones concernées sur le territoire, des situations sanitaires actuelles à haut risque ou non. Concrètement, les constats sont les suivants : - Il y a urgence sur Port au Prince, où il faut éviter l’explosion d’épidémies de maladies d’origine hydrique. Ceci est aussi valable pour toutes les villes de plus de 10.000 habitants où la densité de population est très voire trop forte sur le pays, notamment dans les zones de taudis. - En milieu rural, aucune ou très peu construction de leurs latrines. - Partout, une ignorance ou un désintérêt pour les questions liées à l’hygiène et à l’assainissement. 3lPage d’implication à la périphérie des villes en général ou des populations dans la prise en charge de la I.- État des lieux de l’Assainissement en Haïti Le Sous-secteur Assainissement. Il n’existe actuellement pas de système d’assainissement collectif en Haïti. La moitié de la population ne dispose même pas de latrines. Les eaux grises sont évacuées à travers des canaux, quand ils existent, prévus et dimensionnés uniquement pour le drainage des eaux pluviales ou infiltrés à même le sol à proximité des habitations ou dans les arrière-cours des maisons et bâtiments. Ces pratiques favorisent les inondations et l’infiltration des eaux contaminées dans les zones d’habitation et dans la nappe phréatique. La gestion des excrétas n’est pas davantage organisée, Chaque individu ou otganisation est responsable de l'évacuation de ses propres déchets. Cette évacuation est en général réalisée par vidange manuelle (bayakou) de fosses à fonds perdus vers les canaux ou les couts d’eau, sans aucun contrôle ni supervision. Certaines institutions ou particuliers font appel à des sociétés privées de vidange mécanisée mais celles-ci déversent généralement les excrétas dans des fosses à fonds perdus sans aucun respect des normes sanitaires ou environnementales. Cette situation a aggravé les risques sanitaires, au niveau national, depuis apparition du choléra. De plus, une partie de la population, à la faveur de la faiblesse des services de contrôle de l'assainissement de ces dernières décennies, à renforcé une mauvaise habitude qui nuit à la fois la Santé Publique et l'Environnement : la défécation à l’air libre. Les interactions évidentes entre le traitement des effluents liquides et solides, la situation critique de la collecte et de l'élimination des déchets solides, l'absence de réseaux d’assainissement dans les villes et le blocage des drains pluviaux par les déchets solides rendent inévitable la prise en compte de la gestion des déchets solides dans le cadre de l’assainissement en général. La gestion municipale des déchets solides en Haïti est dans une situation critique. Les taux de collectes n’excèdent pas 20% dans les grandes villes et 13% dans les villes intermédiaires. Les déchets non collectés sont rassemblés sur des décharges sauvages ou se retrouvent dans les drains pluviaux qu’ils colmatent. Les déchets collectés se retrouvent sur des décharges non contrôlées ce qui génère une pollution importante de l’environnement, de l'air et des aquifères avec les conséquences que l’on connait sur la santé des populations. Compte tenu de l'importance de la population concernée, il faut donner la priorité à l'équipement de la capitale en définissant une première tranche de travaux dédiée à la protection des ressources aquifères et aux conditions sanitaires des populations les plus défavorisées. La DINEPA et la CAESB (Companhia de Agua e Esgoto de Brasilia) ont passé un protocole pour l’étude de lassainissement des agglomérations de Port-auPrince et Ouanaminthe suivant les techniques de l’assainissement Condominial. Des études sont aussi actuellement en coufs sur cinq (5) villes (Port-de-Paix, Cap-Haïtien, Saint-Marc, Jacmel et les Cayes) pour la mise en place de systèmes d’assainissement. D’autres villes secondaires ont déjà aussi été identifiées et sélectionnées pour bénéficier de ces services. En 2010, suite au tremblement de terre, la DINEPA a entrepris une première campagne de collecte et de stockage des excrétas, en organisant la vidange de latrines des camps provisoires de sinistrés, puis des centres de traitement du choléra (CTC), permettant ainsi la création d’un système public et moderne de gestion. Cependant, cette opération, soutenue principalement par des ONGs et des Organisations Internationales de financement, demeure fragile et difficile à soutenir financièrement dans la durée. 41Page Jusqu'en septembre 2011, les excrétas collectés par les sociétés privées ou par le projet DINEPA de vidange de latrines étaient transportés, dans le cadre de l'urgence et de façon provisoire, jusqu’à la décharge publique de déchets ménagers situés à Truitier (Nord-est de Port-au-Prince) et déversés dans des fosses prévues à cet effet. Cependant, celles-ci ont rapidement dépassé leurs capacités maximales de stockage, entraînant des débordements fréquents. L’infiltration de ces effluents dans les canaux et sur le site de Truitier peut entraîner une pollution des sols, des eaux de surface et de la nappe phréatique et contaminer les ressources en eau. Les microbes pathogènes issus des effluents non traités constituent également une menace permanente de déclenchement de maladies infectieuses telles que le choléra, l’hépatite ou la dysenterie. Les fortes pluies provoquent fréquemment des débordements des canaux de drainage, mettant ainsi les populations en contact direct avec ces agents pathogènes. Un nouveau site de traitement des eaux usées par lagunage a pu être rapidement construit dans la localité de Morne à Cabri à Thomazeau et est opérationnel depuis septembre 2011. Cette station d'épuration reçoit actuellement l’ensemble des excrétas collectés dans la région de Port-au-Prince et les départements avoisinants. Une autre station d'épuration est en construction dans le quartier de Titanyen à Croix des Bouquets et pourra être opérationnelle d’ici le mois de mars 2012. [re (OS RC Anse TS Avant la DINEPA Jusqu'en mars 2009, aucune institution publique n'était clairement investie de la responsabilité de l'assainissement des eaux usées, et les excrétas humains étaient gérés sur une base individuelle. Seul le Service du Génie Sanitaire de la Direction de l'Hygiène Publique (DHP) du Ministère de la Santé et de la Population (MSPP) avait compétence en matière d'assainissement de base, au sens de l'évacuation hygiénique des excrétas, mais ses moyens étaient extrêmement limités. La compétence du MTPTC était limitée à la collecte et au traitement des déchets solides ainsi qu'à l'évacuation des eaux pluviales. Les eaux usées — eaux grises — étaient généralement déversées dans les collecteurs d'eaux pluviales. Cette situation perdure car il n’existe pratiquement pas de réseaux d’égouts d’eaux usées dans le pays, y compris dans la capitale, et les moyens d’assainissement les plus communément utilisés sont la latrine familiale ou le simple trou dans la parcelle. Les collectivités locales (maires) et les élus n'étaient que très rarement associés aux options et aux décisions des opérateurs publics en matière d'investissements comme en matière de gestion. Dans les zones rurales, le champ a été laissé libre aux ONGs qui ont agi avec bonne volonté et souvent avec compétence mais sans ofientations ni contrôle des pouvoirs publics. La pérennité des systèmes ruraux impose une régulation de l'activité des ONGs par l'Etat, au niveau de la planification, de la normalisation technique, de l'implication des communautés et de la gestion des systèmes. La Loi-cadre de 2009 donne à la Direction Nationale de l'Eau Potable et de Assainissement (DINEPA) et aux Offices Régionaux d'Eau Potable et d’Assainissement (DREPA) la gestion du secteur de l'assainissement liquide et des excrétas. La gestion des déchets solides et des eaux pluviales reste cependant du ressort du MTPTCE et des municipalités. 5lPage IL.1- La Réforme Institutionnelle La réforme sectorielle initiée par la promulgation de la Loi Cadre de 2009 portant sur l’organisation du secteur de l’eau potable et de assainissement reflète la stratégie du Gouvernement "Le ; elle est principalement basée sur désengagement de l'Etat des fonctions opérationnelles ; "L'association étroite des services d’eau potable et d’assainissement des eaux usées ; "La diversification des modèles de gestion des services (avec la participation du secteur privé) ; La "La nécessité d’une politique tarifaire ; "Le développement d’une régulation sectorielle. réforme a été engagée par la création auprès du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) d’une Direction Nationale de l'Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA), chargée : "du développement du secteur EPA au niveau national ; "de la régulation du secteur ; "du contrôle des acteurs du secteur ; La réforme prévoit une déconcentration des opérations, par la création de 4 entités régionales, les Offices Régionaux de l'Eau Potable et de l’Assainissement (DREPAs) couvrant l'intégralité du territoire national, sous lautorité de la DINEPA. Les OREPAs sont chargés : "dela mise en place et du suivi technique et financier des Centres Techniques d'Exploitation (CTESs) dans les villes pour succéder à la CAMEP (dans la région métropolitaine de Port-au-Prince) et au SNEP (dans les villes de province), ces CTESs seront transférés aux municipalités dès que celles-ci en auront la capacité ; "de la mise en place dans chacun des dix (10) Départements du pays et sur l'Île de la Gonâve, d'Unités Rurales Départementales systèmes en milieu rural ; "de (URDs) chargées de la gestion des systèmes des petites villes et des la promotion des Comités d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement (CAEPAs) pour gérer les services communautaires en milieu rural, en s’appuyant sur les URD ; "du suivi de la ressource en eau et des indicateurs de performance des systèmes d'AEPAs ; "de lactualisation des schémas directeurs régionaux et de participer à la planification et la préfaisabilité des nouveaux systèmes d'AEPA, en coofdination avec la DINEPA. Toutes ces mesures ont été initiées, en 2010 et 2011, et devront être poursuivies en 2012 : mise en place et formation du personnel ainsi que des normes et procédures. 6lPage IL.2- La Direction Assainissement de la DINEPA Bien que la création de la DINEPA ait déjà considérablement amélioré la prise en considération des problèmes d’assainissement dans le pays et ait commencé à apporter des solutions, le sous-secteur à manqué jusqu’à présent de ressources dédiées à sa planification stratégique, à l’organisation effective des activités d’assainissement dans le pays et à la coordination des acteurs actifs dans ce domaine. Afin de pallier à ces manques, il a été décidé de créer au sein de la DINEPA une Direction Assainissement, elle-même subdivisée en 4 Départements gérés par des responsables de Départements et visant à agir, en s'appuyant sur les OREPAs et leurs URDSs, sur chacun des 4 grands domaines d’intervention en matière d’assainissement (détaillés plus loin) : FSRE Installations et opérations sanitaires Traitement/valorisation des effluents Promotion de l'hygiène Formation et recherche L'équipe d’experts internationale. nationaux recrutés pour cette Direction sera appuyée par une assistance technique IL.3.- Organisation institutionnelle pour l’assainissement et implication des OREPAs Plusieurs niveaux d’acteurs ou d’entités institutionnelles doivent clairement s’articuler entre eux pour bien piloter les schémas directeurs et mettre en œuvre les lignes directrices de la politique d’assainissement: > Une structure interministérielle composée des différents ministères concernés par l’assainissement et ce notamment sur le plan urbain: les stratégies d’utbanisation, de développement et d’assainissement sont à concevoir de concert avec les autorités de l’Etat. Sur Port-au-Prince, notamment, l'élaboration des plans de développement et la vision à long terme sont à partager. Le fonctionnement d’une telle structure est à déterminer scrupuleusement sur le plan stratégique et opérationnel. > La DINEPA et les OREPAs qui ont la responsabilité légale de l’élaboration de la politique d’assainissement, des études, de la planification, de la mise en œuvre du plan d’action et du contrôle des acteurs. > La DINEPA les OREPAs et les CTEs seront dotés de service dédié uniquement à l'assainissement, complètement autonome financièrement avec des moyens techniques et des ressources humaines opérationnelles différentes des services Eau. > Les ONGs : leurs connaissances techniques et leurs forces déployées localement sur le territoire sont incontestables. Elles sont en train de s’organiser, dans le cadre de la coofdination sectorielle, autour de la DINEPA, à travers la signature de l’Accord-cadre, pour que les synergies avec l'Etat soient plus efficaces. > Les opérateurs privés : un « marché » local pour la collecte et l'évacuation des excrétas et des eaux noires existe et un cadre normatif et institutionnel souple est en préparation afin de favoriser cet essor, dans le sens des objectifs de l'Etat. 7lPage > Les CAEPAs : proches des petits opérateurs privés, leur organisation, au plus près des usagers, est déterminante. Cette relation de proximité « d’ingénierie sociale », qui existe pour l’accès à l’eau, doit aussi exister pour l’assainissement, en s'inscrivant dans des processus à soutenir au niveau de l'Etat et des OREPAs. > Les citoyens : la participation de chacun est fondamentale et toutes les initiatives de communication et de pédagogie sont à engager. > Les communes sont, elles aussi, concernées, mais, beaucoup trop démunies à ce stade pour jouer un rôle probant sur le terrain pour l'instant. Cependant, elles seront, dans un premier temps, appuyées et renforcées par des Techniciens Municipaux (2 dans chaque commune) mis en place par la DINEPA et impliquées dans tout le processus de mise en œuvre de la politique d’assainissement. Concernant les responsabilités des OREPAs, huit (8) grandes fonctions leur seront attribuées : > Gestion des investissements publics et suivi des dossiers de financement (maitrise d'ouvrage). > Études de zonages amont et lancement des Cahiers des Clauses Techniques Particulières : définition des méthodes, consolidation des résultats sur le plan technique et géographique. Inspection des installations (réception et contrôle des équipements, des constructions et des matériaux utilisés), mais aussi définition des modes d’exploitation ou de maintenance des systèmes en place une fois construits (collectifs notamment). Protection de l’environnement et contrôle des rejets : en lien avec les périmètres de protection des captages, mais aussi avec les objectifs de rejets vers les milieux récepteurs. Gestion des installations quand celles-ci concernent les réseaux de collecte et les systèmes de traitement des eaux usées - Suivi de l'application des normes en matière de collecte, de gestion et d'épuration des eaux noires et excrétas — Contrôle de la gestion des plateformes de dépotage et de traitement opérée par les CTESs, en régie, et le secteur privé Suivi des indicateurs au sens des objectifs ODM l'assainissement comme sur le plan de l’eau potable. et gestion de l’observatoire sur le plan de Élaboration des règles de financement et de tarification des services d’assainissement. 8 Ofganisation de la formation des acteurs : des opérateurs privés, des CAEPAs et du personnel en propre des OREPAs (gestion des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, etc.). 8lPage III.- Les grands principes de base de la stratég CET ES tits «L'accès à l'assainissement est essentiel à la dignité humaine » La stratégie nationale d’assainissement reposera sur les grands principes suivants : Principe d’équité La DINEPA vise à répondre progressivement aux besoins en assainissement de l’ensemble du pays, assurant ainsi un service équitable à chaque citoyen. Cette réponse est planifiée. Toute communauté est éligible aux services d’assainissement, dès lors qu’elle aura préalablement été raccordée au réseau de distribution d’eau potable, seule condition préalable exigée. Une communauté desservie en eau potable devra faire une demande à la DINEPA pour être inscrite dans la planification de desserte en assainissement qui sera progressivement mise en œuvre par la Direction de lAssainissement. En plus de la condition de desserte en eau les interventions seront priorisées en fonction de différents critères tels que l’urgence de la situation et les demandes formelles appuyées par les instances locales. En dehors des périodes d’urgence, la planification des activités sera principalement basée sur les demandes (administrations, collectivités locales, Etat, etc.) qui seront agréées sur la base de l’engagement des bénéficiaires à participer au financement et à l’entretien des ouvrages. La planification des activités régulières en matière d’assainissement sera établie systématiquement en début d’année fiscale. Elle fera l’objet de révision en cours d’année suivant l’évolution de la situation et des imprévus susceptibles d’entraîner une modification des activités prévues de construction, supervision ou gestion des installations sanitaires. La planification s’appuiera aussi sur les données et informations collectées par l'Observatoire National de l'Eau Potable et Assainissement, ainsi que sur les retours d’expérience des différents projets concernés par le secteur assainissement. Ces informations seront triées et traitées afin de constituer progressivement une base de données complète et actuelle sur l'assainissement en Haïti. Cette réponse est organisée. Des plans directeurs d’assainissement et des études de faisabilité seront réalisés préalablement à toute opérationnalisation afin d’optimiser l'efficacité et les performances des activités sur le terrain. Par ailleurs, les approches intégrées seront privilégiées, considérant à la fois les aspects de production, collecte et traitement des rejets. Cette réponse est durable et autonome. Les activités du secteur assainissement seront réalisées dans un objectif de durabilité et d'autonomie sur le long terme. Pour assurer leur autofinancement partiel ou total, les services d’assainissement effectués seront payants, mais les tarifications et méthodes de paiement dépendront du contexte local considéré et seront établis entre la DINEPA et les différents acteurs du sous-secteur. Un mécanisme de financement durable sur un horizon de 5 ans sera également recherché et mis en œuvre par la Direction Assainissement. Par ailleurs, ; les interventions de la DINEPA seront susceptibles d’évoluer progressivement en fonction des 8 leçons tirées des premières expériences, afin d’offrir aux communautés des services d’assainissement toujours plus performants et adaptés à leurs besoins. 91Page Principe de flexibilité De nombreux systèmes d’assainissement ont fait leur preuve dans le monde et pourraient convenir au contexte haïtien, en s’adaptant de manière plus ou moins heureuse à certains milieux et communautés du pays. La DINEPA est ouverte à toute proposition simple, facile à gérer, peu coûteuse et efficace qui aura préalablement été éprouvée et qui pourra être facilement adaptée aux conditions et aux besoins des institutions et communautés haïtiennes. Environnement. Toutes les activités liées à l’assainissement seront réalisées dans le respect des normes environnementales internationales et des normes sociales, culturellement acceptables par la population haïtienne. Respect des priorités gouvernementales. La stratégie adoptée en matière d’assainissement de base et la pertinence des actions entreprises dépendent essentiellement de la volonté et des priorités du Gouvernement en place et des financements alloués à l’assainissement. Ces derniers détermineront, par conséquent, les décisions de planification de la DINEPA. Principe d'Information, d'Education et de Communication (IEC) Une campagne d’Information, d'Education et de Communication (IEC) accompagnera systématiquement la mise en œuvre des services d’assainissement dans les institutions et communautés. Les acteurs locaux (collectivités, ONG, enseignants, etc.) seront mis à contribution pour diffuser les messages de sensibilisation à l’ensemble de la population. Une importance déterminante sera donnée à cette composante dans le programme national d’assainissement, afin de garantir l'appropriation des installations sanitaires par les communautés et les institutions bénéficiaires et d'assurer ainsi leur maintien et bonne utilisation sur le long terme. Rien ne pourra se faire sans une forte sensibilisation de la population à l’Hygiène et aux techniques d’assainissement à faible coût. De ce fait, il est indispensable de former des techniciens-formateurs qui auront pour mission de mettre en place, sur une zone qui leur sera affectée, des actions de sensibilisation visant à inciter les populations locales rurales à prendre elles mêmes en charge la construction / réhabilitation de leurs installations sanitaires. Principe de participation La participation active des acteurs locaux sera encouragée à tous les niveaux (rural/urbain, privé/public, individuel/collectif) et tout au long du processus de planification et de mise en œuvre des services d’assainissement. En effet, les approches participatives ont tendance à déclencher l'appropriation du processus de développement autour des installations sanitaires, qui éventuellement assureront l’utilisation et l'entretien pérenne par la population bénéficiaire. Elle contribue à la prise en charge et à la gestion de ces services par la population. Cette démarche permettra: La concertation avec les populations; Le partage des responsabilités entre les acteurs étatiques et les bénéficiaires et leur engagement mutuel - La mise en commun 101Page des connaissances et du savoir-faire ; Principe de subsidiarité Le système existant de structures décentralisées au niveau des régions et des localités, mis en place par la DINEPA, a les capacités de prendre des décisions techniques relevant de la régulation, du contrôle et de l'exploitation des structures d’assainissement. Ces entités territoriales ont la responsabilité de mettre en œuvre, au niveau local, la stratégie nationale d’assainissement en répondant de manière optimale aux besoins spécifiques des communautés concernées dans le contexte régional ou communal considéré. Principe d’incitation Les Toilettes individuelles et familiales ne seront pas subventionnées!. Toutefois la DINEPA s'engage à encourager les institutions et ménages à réaliser leurs propres ouvrages d’assainissement, à les utiliser et à les entretenir en développant différents mécanismes d’incitation. De plus, de concert avec les Instances Publiques concernées, elle accompagnera cette démarche à travers la réalisation et la promotion de projets de sensibilisation de la population et de formation de maçons locaux. Pour ce qui subvention a trait aux Installations Publiques (blocs sanitaires), totale ou partielle pouf leur construction/réhabilitation la DINEPA s’efforcera et leur entretien d’assurer une sur une période initiale allant de 6 mois à une année, à condition que l’Institution Publique bénéficiaire s'engage à gérer la structure selon les normes établies. Le non-respect de cet engagement conduira à des sanctions prévues dans les textes de lois en vigueur . 1 Loi du 24 Février 1919 sur l'organisation du Service d'Hygiène et la loi du 26 Février 1919 sur le Service National d'Hygiène publique; … Arrêté du 12 Avril 1919 comportant les règlements sanitaires Par 20.- Toute maison d'habitation ou tout établissement commercial ou d’affaires en général, doit être pourvu de latrines ou fosses d’aisances qui devront, tant sous le rapport de leur emplacement qu’à tous les autres points de vue, satisfaire aux exigences de l’Officier Sanitaire. a) Il est interdit de répandre des matières fécales ou de l’urine sur la surface du sol. Toute personne qui aura violé l’un des règlements de ce paragraphe sera punie d.une amende de 5 gourdes ou moins et de 10 gourdes au plus, conformément à l’article 4 de la loi du 26 février 1919 sur le Service National d'Hygiène publique. llPage CO RES EE) EEE NES ets es La Stratégie Nationale d’Assainissement sera étoffée au fur et à mesure de la réalisation des actions en assainissement. Cette première version présente les grandes lignes de cette stratégie orientée vers un Changement Réel de Comportement des haïtiens par rapport à l’assainissement. Ce Changement Réel de Comportement implique un programme cohérent d'Information, d'Education et de Communication (IEC) pour la promotion de l’hygiène auprès des communautés bénéficiaires. Consciente de limportance de cette composante, la DINEPA accompagnera systématiquement tout programme d’assainissement d’une campagne d’IEC ofrganisée conjointement par la Direction Assainissement et les Départements Communication et Ingénierie Sociale de la DINEPA. Cette campagne de sensibilisation auprès des communautés sera complétée, à moyen terme, d’un véritable travail de plaidoyer auprès des instances étatiques centrales et celles en charge localement des questions d’assainissement afin d'améliorer la prise en compte des difficultés du secteur, aider à la résolution des problèmes et par la suite assurer la santé et le bien-être des populations concernées. La mise en œuvre de cette stratégie passera par une clarification des rôles et des responsabilités, une planification systématique des actions, un système cohérent de suivi et d'évaluation basé sur la participation de toutes les instances concernées par l’assainissement et un système de financement stable. Clarification des Rôles et Responsabilités La mise en œuvre des projets et programmes lancés par la DINEPA impliquera une ofganisation des services publics et la participation de différentes structures à plusieurs niveaux de développement des projets : ° Promotion à l’hygiène: Une stratégie de Promotion à l’hygiène sera mise en œuvre par la DINEPA. De nombreux acteurs seront mis à contribution pour sensibiliser les populations au problème de l’assainissement: Le personnel de la DINEPA à travers le département Promotion à lhygiène de la Direction de Assainissement, lURD, les CTE, les CAEPA, les TSM, les Entreprises privées, les Collectivités territoriales CASEC, la protection civile, les officiers et agents sanitaires, les ONG, les communautés. ° Reconstruction/ Réhabilitation des installations sanitaires: cette maîtrise d'ouvrage sera déléguée à des entreprises habilitées, contractées directement par la DINEPA ou par les entités bénéficiaires, avec le support des Partenaires financiers, à travers le Département Installations et Opérations Sanitaires. e Gestion et entretien des installations sanitaires : les travaux d’entretien et de supervision des structures installées seront effectués directement par les bénéficiaires (Gardiens et Directeurs des institutions) ou par des structures d’exploitation indépendantes habilitées contractées par les bénéficiaires. 121Page L’inspection et le contrôle des sanitaires sont de la responsabilité des structures des OREPAs et des instances étatiques? de tutelle de ces bénéficiaires, (Directions déconcentrées et agents spécialisés des Ministères de la Santé Publique, de l'Environnement, Nationale). ° des Travaux Publics et de l'Education La recherche et la formation. La DINEPA s'implique dans la formation continue et la recherche vers de nouvelles technologies susceptibles d’améliorer le secteur assainissement du pays. Le personnel de la Direction Assainissement bénéficiera ainsi non seulement d’une assistance technique internationale mais aussi de formations spécifiques délivrées en Haïti ou à l'étranger afin d’acquérir des compétences spécialisées de haut niveau. Par ailleuts, la DINEPA travaillera en collaboration avec des universités, laboratoires et centres de recherche haïtiens et étrangers renommés qui faciliteront la veille stratégique dans le secteur ainsi que la découverte, l’expérimentation et l'application rapide de nouvelles technologies ayant fait leur preuve et adaptées au contexte haïtien. Ce qui lui permettra de Tester des solutions techniques pilotes et des schémas expérimentaux de gestion sur les secteurs donnés en vue de les étendre par la suite s’ils fonctionnent à faible coût. De ce fait, un lien étroit sera maintenu avec les principaux acteurs du secteur assainissement au niveau local, national et international pour définir, avec eux, le rôle de chaque entité et les mécanismes de coordination à mettre en œuvre pour faciliter l’action intégrée en assainissement. Planification des activités La planification des activités régulières en matière d’assainissement sera établie systématiquement en début d’année fiscale sur la base de financement disponible, en priorisant les communautés bénéficiant déjà d’un système d’approvisionnement en eau. Elle sera révisée périodiquement en cours d’année en fonction de l'évolution de la situation et des imprévus susceptibles d’entrainer une modification des activités prévues de construction, supervision ou gestion des installations sanitaires. En dehors des activités régulières, la planification des activités sera principalement basée sur les demandes (administrations, collectivités locales, Etat, etc.) qui seront agréées sur la base de l'engagement des bénéficiaires à participer au financement et à l’entretien des ouvrages. En plus l'exigence faite sur la desserte en eau, les interventions seront priorisées en fonction des différents critères tels que l’urgence de la situation et les demandes formelles appuyées par les instances locales. Le logigramme proposé ci-après synthétise les différentes actions à réaliser pour mettre en place rapidement un système d’assainissement de base en Haïti Ce logigramme devra être révisé au fur et à mesure de l'évolution de la situation de l’assainissement en Haïti. 3 Ex : LOI QUI REGLEMENTE L'INSPECTION ET LA SURVEILLANCE DES ECOLES. — (votée à la chambre le 24 août, au Senat le 29 août, promulguée le 27 septembre. « Moniteur du 5 octobre 1912 » "Art. ler. — L'inspection et la surveillance des écoles de la République sont exercées : 10. Par les inspecteurs-généraux de l'Instruction publique; 20. Par les inspecteurs d'arrondissements : 30. Par les Commissions locales. Art- 2. — Au cours de leur tournée, les inspecteurs généraux sont autorisés, sous la réserve de l'approbation du Secrétaire d'Etat de l'instruction publique, à prononcer la suspension de tout membre du Corps enseignant pour Cause de négligence ou d'irrégularité habituelle, a l'irrévérence, d’inconduite et ou d'immoralité, et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne reconnu l'urgence. 131Page marche des écoles et dont ils auront Les différentes actions à réaliser pour mettre en place rapidement un système d’assainissement de base en Haïti Ti et les grandes villes T2 où il y a un ou plusieurs réseau(x) Système indmduel, (latrines, fosse septique plus traitement) Propriété raccordable au réseau [Vies relatnement grandes où un | | d point de collecte et le passage dun Le camion sont justifiès Re Les local par acteur privé où a850cibon Wilageors sur une parceBe choiste par la communauté vidange 14IPage des latnmes, des mabères vidange des latrines, dos matières Técales et es matières Issues des <curages de réseau _# Retours d’expérience La DINEPA travaille à l'amélioration progressive des pratiques de gestion individuelle et collective des eaux usées et excréta. Ainsi, les projets et programmes de traitement et valorisation des effluents mis en œuvre ou planifiés par des instances non gouvernementales y sont systématiquement révisés, orientés et suivis afin de garantir un impact positif optimal. Les retours d’expérience découlant de ces programmes ainsi que des stratégies publiques des différents ministères travaillant dans le secteur permettent en outre d’évaluer objectivement les différentes approches et technologies proposées, ainsi que leur potentiel d’adaptation et éventuellement de réplicabilité dans le contexte haïtien. Cet échange apporte ainsi des bénéfices mutuels et contribue à la bonne coofdination des acteurs et des actions entreprises en matière d’assainissement dans le pays. Coordination, Contrôle, Suivi-évaluation La DINEPA Organisera les acteurs (ONG, opérateurs privés, différentes entités institutionnelles impliquées et issues des différents ministères, etc.) à travers les structures de coordination existantes ou établies conjointement. La DINEPA assurera le suivi et l'évaluation des contrats passés, ainsi que l'évaluation annuelle de la stratégie pour une éventuelle réorientation. Considérations financières Les besoins de financement du sous-secteur assainissement concernent d’une part les investissements initiaux nécessaires à la mise en place des installations, et d’autre part les frais opérationnels relatifs à la gestion et à l'entretien des structures installées. Dans un premier temps, la DINEPA s’efforcera de prendre en charge sous forme de subventions partielles ou totales les frais d'investissement pour la mise en place des installations sanitaires publiques jusqu’à atteindre un taux de couverture qu’elle définira avec les instances concernées. Elle exigera en retour une gestion suivie et effective des structures installées par les bénéficiaires ou par des structures d’exploitation indépendantes habilitées contractées par les bénéficiaires. Par la suite, la participation financière de la DINEPA exceptionnelle et limitée à des situations d’urgence. 1S1Page aux frais d’entretien des Installations Publiques sera \Æ Le Plan d’actions Assainissement 2011-2014 Les enjeux du plan d’action Agir tout de suite en impliquant l'Etat et le Politique. . Avant l'intervention d’urgence de la DINEPA dans la RMPP, 100% des eaux souillées étaient déversées sans aucune polluant ainsi les cours d’eaux, les eaux souterraines et les milieux marins. épuration dans le milieu naturel À part cette intervention, l'assainissement est laissé à des structures non gouvernementales qui, sans une vraie compréhension et vision globale de la situation, propose des modèles qui se remplacent les unes les autres et dont Pefficacité n’est jamais vraiment mesurée. De ce fait, sans une réelle volonté politique, ce sous secteur ne sera ni défini, ni orienté d’autant que la réglementation spécifique sur les rejets, même désuète et minimaliste, est complètement méconnue. Informer, éduquer et former. L’assainissement est en retard par rapport à l’eau potable en grande partie par faute de demandes des potentiels bénéficiaires privés ou publics. Cette demande n’est pas exprimée du fait d’une méconnaissance de l'impact d’une mauvaise gestion des eaux usées sur la santé et sur le milieu, d’une part ainsi que des bénéfices sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques de l’assainissement d’autre part. En effet, aucune information n’existe réellement sur la situation sanitaire en Haïti ni sur le coût du non ou du manque d’assainissement. Les objectifs Le présent plan d’action vise à protéger la Santé Publique et préserver l’environnement changement de comportement de l’haïtien par rapport à l'hygiène et à l’assainissement. Il se décline en 20 actions réparties selon trois grands d’assainissement retenue, les objectifs visés sont à la fois : objectifs. En effet, quelle que à travers le soit la forme 1. LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT VIABLE ET SECTEUR PAR SON RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ; ECONOMIQUE DU 2. L’AMELIORATION DES CONDITIONS SANITAIRES L'ACCES AUX SERVICES D’ASSAINISSEMENT ; POPULATIONS PAR 3. LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL ET DU CADRE DE VIE DES POPULATIONS PAR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES, AVANT REJET DANS LE MILEU NATUREL. 16lPage DES I LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT VIABLE ET SECTEUR PAR SON RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ECONOMIQUE DU Création de la Direction assainissement et Coordination 1. La mise en place de la Direction Assainissement de la DINEPA Assainissement dans les OREPAs 2. incluant le déploiement d’antennes ou principales villes d'intervention ; La mise en place d’un programme de plaidoyer auprès des instances étatiques publiques ; Des rencontres seront réalisées et des documents émis dans le but de porter les instances impliquées dans l’assainissement à redéfinir leur rôle dans le domaine et à accompagner la DINEPA dans la mise en place de ses activités Il sera important de décider en collaboration avec le Ministère de la Santé Publique et de la Population les limites d’action de la Direction Assainissement de la DINEPA par rapport aux rôles et responsabilités du Ministère dans le domaine. Cette même approche sera privilégiée avec d’autres Ministères et Institutions telles les Ministères des Travaux publics, Transports et Communications, de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, de l'Environnement. De même, les domaines tels les fonciers, l’aménagement du territoire, l'urbanisme sont autant de facteurs qui influencent la mise en place des installations sanitaires et qui devront être envisagés avec l'accompagnement des différents Ministères concernés. Une bonne cootdination et un bon partenariat avec les instances déconcentrées de ces ministères devront garantir la réalisation dans le temps des projets à réaliser et la durabilité des acquis dans le domaine 3. La mise en place d’un programme d'appui aux municipalités ; L’appui aux municipalités consistera en la formation de techniciens de la municipalité impliquée dans l'assainissement, la mise en place d’un personnel additionnel pour la prise en charge des activités d’approvisionnement en eau et en Assainissement de la commune. Ce personnel additionnel, travaillera, de concert avec, le CTE et les CAHPA à mettre en œuvre le suivi et l'évaluation de la situation sanitaire de la commune et à établir les liens entre Mairies, CASECS et opérateurs des SAEPA de la commune. 4. La mise en place de protocoles de partenariat avec les directions départementales ; les communes, directeurs d’Institutions et les staffs de gestion et d’entretien de locaux publics ; les Pour les besoins de cette synergie, des protocoles et accords seront mis en place et signés entre les responsables des institutions publiques, la représentation de leurs Ministères de tutelle dans la zone et la DINEPA pour la mise en place d’un système viable de gestion et d’entretien des installations sanitaires mises aux normes. 171Page Stratégies et Normes 5. La révision périodique de la Srratégie Globale de l'assainissement en vue d’en préciser les termes sur la base des expériences acquises ; Il est entendu que le document stratégique en couts est une première version de la stratégie assainissement de la DINEPA et devra être révisée régulièrement sur la base des différents retours d’expérience de terrain accumulés à partir des activités de la DINEPA et de ses partenaires La mise en place de s/ratégies sectorielles d’assainissement incluant une stratégie claire de communication pour un changement de comportement ; Des stratégies sectorielles, des protocoles et directives techniques sont en couts d'élaboration et de validation par la DINEPA. Il s’agit entre autres des Stratégies « Communication pour le changement de Comportement », « Promotion à l'hygiène », « Assainissement marchés », «Assainissement milieu scolaire » «Stratégies Assainissement centres de soins », «Stratégies Assainissement en situation d'urgences, etc. La DINEPA prône la participation de la population dans les programmes de changement comportement (contrairement aux méthodes en couts) par rappott aux sujets suivants : o La défécation à l’air libre © Le lavage des mains aux moments critiques © Les tabous liés à la vidange et aux vidangeurs. de De ce fait, la DINEPA devra arriver à considérer comme acquis le fait que chaque habitant d’une maison ait accès à une structure minimale (trou dans la parcelle) pour la défécation. Dès lors, Le problème à aborder est la gestion, l'entretien et l'utilisation exclusive de cette structure. Il n’est donc pas question de sensibiliser la population à la construction de toilettes, mais à son utilisation adéquate et exclusive, sachant que la construction de toilettes est une obligation dont le respect est assuré par : © La mairie qui octroie le permis de construire, o Les structures locales concernées qui vérifient la conformité de toute nouvelle construction, quant à leur respect des principes sanitaires de base. La mise en place de directives techniques et standards provisoires ; Des directives techniques et standards définitifs en eau et assainissement sont en couts d'élaboration. Il est prévu la mise en place, sur la base de la situation des ressources hydriques en Haïti et des normes adaptées dans la Région, la mise en place de directives techniques et standards provisoires en assainissement. Ceci inclut les rejets d’eaux usées/ épurées dans la nature ainsi que la construction et l'exploitation des installations sanitaires. Formation 8. La mise en place de plans de formation du personnel en assainissement ; Pour le renforcement du secteur, des programmes de formation seront établis au bénéfice : Des professionnels du secteur. Il s’agit de former le personnel de la Direction Assainissement, les antennes Assainissement des structures déconcentrées de la DINEPA, le personnel des Mairies, le personnel du secteur privé. 18lPage - Des étudiants désireux d’intégrer le secteur. Il s’agit de promouvoir ou de mettre en place au niveau des structures de formation existantes (Ecole de l’Eau de la DINEPA, Maitrise Eau Environnement - de| ’UEH, Maitrise des Universités privés) des niveaux de spécialisation ou de Master dans les domaines liés à l'assainissement Des opérateurs et ouvriers du secteur. Il s’agit de mettre en place un système de formation, feco nnaissance et certification pour les travailleurs du secteur assainissement: constructeurs, opérateurs des stations de traitement, vidangeurs mécaniques et manuels, etc. Régulation et Contrôle 9. La définition et la mise en place d’un sysfème de régulation et contrôle des différents opérateurs privés actifs dans le secteur; Cett e régulation est à la fois technique (suivi et évaluation de la qualité des prestations), économique (structure tarifaire) et environnementale ; La DINEPA entreprend des activités visant à une meilleure connaissance des différents opérateurs privés travaillant dans le secteur et une meilleure compréhension du système, en accord et à travers les systèmes établis par l'Observatoire National de la DINEPA. Ceci permettra Assainissement. à l'institution, à moyen terme, de jouer son rôle de régulateur des actions en 10. La mise en place d’un sysfème externe de régulation environnementale des installations sanitaires. En plus des systèmes de contrôle interne prévu pouf chaque projet en couts, la DINEPA compte engager des relations formelles entre ses services Assainissement et la structure d’évaluation et de suivi environnemental du Ministère de l'Environnement. Financement et recouvrement des coûts 11. La mise en place d’un wécanisme de financement pouvant garantir le fonctionnement durable du secteur : La définition de scénario de partenariat public-privé pour une extension et une amélioration de la vidange La réalisation d’études tarifaires pour l’assainissement. La DINEPA dans le souci de rendre pérenne les activités du secteur, entreprend des activités en vue d’assurer dans le long terme lautofinancement de l'exploitation des installations sanitaires et leur extension La mise en place de système de paiement des services améliorés offerts par les Institutions Bénéficiaires de Toilettes Publiques et par la DINEPA au niveau des Stations de Traitement des Eaux usées De ce fait, des études sont entreprises en vue de rendre payant l’accès aux Stations de Traitement tout en établissant des bases tarifaires des activités de base de l’Assainissement. suivante) 191Page (Voir section IT L'AMELIORATION DES CONDITIONS SANITAIRES L'ACCES AUX SERVICES D’ASSAINISSEMENT L'élaboration travers d'Etudes de base pour une meïlleure connaissance DES POPULATIONS de la situation du PAR secteur, à : 12. La mise en place de schémas directeurs d'assainissement ; Des plans directeurs d’assainissement et des études de faisabilité seront réalisés préalablement à toute opérationnalisation afin d’optimiser l'efficacité et les performances des activités sur le terrain. 13. La mise en place d’une base de données fiable et complète de la situation des toilettes familiales dans les villes et bourgs (entretien et vidange) ; Les plans suscités devront intégrer des Enquêtes ménages dans toutes les zones d’intervention. de base exhaustives sur la situation sanitaire des 14. L'élaboration d’études de base en vue de promouvoir l'établissement d’un Service Public de Assainissement Efficace et Durable (vidange et traitement). Les principales études en cours et planifiées sont les suivantes Etude d’optimisation de l'opération de vidange et transport - _ Etude du marché des services privés de vidange et transport d’excrétas Etude sur les Stratégies pour la Gestion des Excrétas dans les zones informelles et quattiers défavorisés Etude d'énergie renouvelable pour alimenter les certaines stations de traitement d’eaux usées. Etude de valorisation des déchets (biogaz et compostage pour l’agriculture) Analyse de coûts optimisés et simulations financières Proposition du modèle partenarial d'intervention L'accompagnement dans la réalisation de projets d’accès à l'assainissement, notamment : 15. La mise en place d’un sysÂme de gestion et d'entretien des installations sanitaires dans les institutions publiques Toutes les constructions et réhabilitations envisagées dans le secteur sont considérées comme outil de formation et de sensibilisation en vue d’un changement de comportement en Assainissement. De ce fait, la mise en service de ces installations sera conditionnée par la signature de protocoles régissant dans un premier temps leur gestion et leur entretien sous la supervision des structures sanitaires de la zone et le suivi de cette gestion et de cet entretien par le personnel de la DINEPA 16. L'accompagnement, l'incitation des familles à Vutilisation correcte d’installations sanitaires a. Accompagnement des nouvelles constructions/ réhabilitations b. Incitation à une meilleur utilisation des toilettes en couplant les services eau et les services assainissement La DINEPA compte dans certains cas, offrir aux professionnels de la construction, une formation de base en construction de toilettes. La DINEPA n'entend en aucun cas conforter les constructions illégales en y introduisant coûte que coûte des installations qui ne seraient ni viables ni pérennes. La DINEPA entend former les agents responsables de l’accompagnement de tout particulier qui, désirant reconstruire ou réhabiliter sa structure, demande un accompagnement technique. 201Page La DINEPA entreprend d'étendre, dans les localités à desservir ou desservies, le couplage des services de l’eau et de l'assainissement. De ce fait, dans certains cas, le branchement à un réseau peut être conditionné à la mise en normes (minimales) des toilettes du client. Dans d’autres cas, les CASECS et autres élus ainsi que les notables de la communauté devront être les principaux instigateurs de moyens d'incitation à la mise aux normes et à l’utilisation des installations sanitaires. 21lPage III LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL ET DU CADRE DE VIE DES POPULATIONS PAR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES, AVANT REJET DANS LE MILEU NATUREL La prise en charge du traitement et de la valorisation des eaux usées : 17. L'amélioration du service privé de vidange. La DINEPA entend travailler à la revalorisation des métiers liés à l’assainissement, principalement du travail des vidangeurs. En ce sens, la DINEPA prévoit le renforcement des services de vidange décentralisée, à travers l'accompagnement des associations de vidangeurs manuels. Cet accompagnement consistera en une subvention partielle en matériels adéquats pour le travail manuel et le transport jusqu'à la station de traitement De même le secteur privé de la vidange mécanisée sera accompagné. L'idée est d’arriver mécanisées à la certification des entreprises de vidange, qu’elles soient manuelles ou 18. La mise en place, par département, d’un noyau de back-up de réponse aux urgences et aux opérations particulières d’assainissement (mise en place et vidange de toilettes mobiles) en périodes de crise ou lots d'évènements de masse. La DINEPA, suite aux urgences créées par les évènements de 2010 tremblement de terre et appatition du Choléra, a entrepris de compléter l’action du secteur privé en déployant plus d’une trentaine de camions — vidange pour la collecte et le transport des excrétas jusqu’à la Station de Traitement de la Région. Cette situation a donc permis à la DINEPA de compter, sur une flotte de base qui, avec le retrait progressif des camions, sera déployé à travers les régions. Cette permettra de mettre en place rapidement un système d’assainissement temporaire en attendant un retour à la normale lors de catastrophes naturelles entrainant des relocalisations de personnes ou d'événements particuliers (carnaval, fêtes patronales ou autre événement). Pour les besoins de la gestion de ce matériel roulant, la DINEPA gestion du matériel et de l'équipement de back-up. 19. La construction et l'exploitation dans les normes de Srations de Traitement des eaux usées La DINEPA a lancé la construction Métropolitaine de Port-au-Prince pour événements de 2010. en urgence de Stations de Traitement dans la Région répondre dans un premier temps aux urgences liées aux Dans un second temps, d’autres Stations sont desservir ces villes et les localités environnantes. 20. mettra en place un système de planifiées pour les villes secondaires et devront Le développement de projets pilote de réseaux simplifiés de collecte des eaux usées La DINEPA à entrepris des études pour la réalisation d’une première phase de construction de réseaux simplifiés de collecte des eaux usées dans les villes de Ouanaminthe et Carrefour, à travers des contrats établis avec la CAESB, 221Page 23lPage PLAN D’ACTIONS AUX IL-ACCES DA et Antennes CREATION DE LA DIRECTION ASSAINISSEMENT ET COORDINATION STRATEGIES, FORMATION REGULATION FINANCEMENT ETUDES D'ASSAINISSEMENT SERVICES L-RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL Période 241Page MISE EN OEUVRE Programme de plaidoyer auprès des instances étatiques publiques ; Déc. 2011mars 2012 Déc. 2011mars 2012 Fév. 2012-Déc. 2014 Programme d’appui aux municipalités ; Financement principal BID-CX-Rouge, CDC BID BID 5villes AECID Protocoles de partenariat Stratégie Globale Déc. 2011-Jan 2012 Stratégies sectorielles assainissement Jan -av 12 Directives techniques et standards provisoires ; Fév.-mars 12 Plans de formation du personnel en assainissement ; Mars 2012 BID UNICEF Régulation des Opérateurs privés actifs Fév. -mai 12 Av12-déc. 14 Av 12-dec14 UNICEF- BM 11 Régulation environnementale Partenariat public-privé: scenarios, études tarifaires, recouvrement de fonds 12 Schémas directeurs d’assainissement et autres études Mai 11-déc. 13 BID 13 Enquête: Base de données Mar-juin 12 BM 14 Etudes spécifiques Janl1-dec14 BID-BM-AECID 15 Gestion et Entretien Toilettes Publiques Fév. 12-dec14 16 Toilettes Familiales : Formation, Inspection Incitation Fév. 12-dec14 17 Vidange: Accompagnement des opérateurs privés de vidange Av 12-dec14 18 Fév. -av 12 19 Vidange : Noyau de back-up dans les régions Stations de Traitement des eaux usées Exploitation 20 Réseaux simplifiés de collecte des eaux usées: Projets pilotes et Construction et Nov11- déc. 14 BID-AECID Nov. 11-dec14