(2012) Dokiman oryantasyon estratejik pou asenisman ann Ayiti
Rezime — Dokiman oryantasyon estratejik DINEPA pou sou-sektè asenisman ann Ayiti (vèsyon 4, jen 2012). Li defini oryantasyon estratejik pou asenisman, yon sou-sektè ki istorikman pi fèb pase apwovizyònman dlo potab, epi li konplete plan estratejik pi laj sektè a. Tèks la soti nan yon OCR franse yon PDF eskane ; fòmilasyon egzak la ak nenpòt chif ta dwe verifye nan sous la.
Dekouve Enpotan
- Dokiman an se oryantasyon estratejik DINEPA pou sou-sektè asenisman an, vèsyon 4, jen 2012.
- Li te soti anba Ministè Travo Piblik, Transpò, Kominikasyon ak Enèji (MTPTCE) nan epòk la.
- Li trete asenisman, ki istorikman pi fèb pase apwovizyònman dlo potab ann Ayiti.
- Li konplete plan sektoryèl 2008 la, estrateji repons kolera a ak estrateji nasyonal 2022-2032 pita a.
Deskripsyon Konple
Sa a se dokiman oryantasyon estratejik DINEPA pou asenisman ann Ayiti, vèsyon 4, ki date jen 2012, ki soti nan otorite dlo potab ak asenisman anndan Ministè Travo Piblik, Transpò, Kominikasyon ak Enèji (MTPTCE) nan epòk la. Li fòmile oryantasyon estratejik pou sou-sektè asenisman an, ki ann Ayiti istorikman an reta parapò ak apwovizyònman dlo potab an tèm kouvèti ak envestisman. Li plase ansanm ak lòt zouti estratejik sektè a (plan sektoryèl 2008 la, estrateji repons kolera a e, pita, estrateji nasyonal 2022-2032 la) kòm volè ki dedye a oryantasyon asenisman nan kad sa a. Kouch tèks kòpis la se yon OCR an franse yon dokiman eskane ; fòmilasyon egzak la ak nenpòt chif ta dwe verifye sou PDF sous la anvan itilizasyon. Dokiman an se yon referans istorik pou oryantasyon politik asenisman nan kòmansman ane 2010 yo.
Teks Konple Dokiman an
Teks ki soti nan dokiman orijinal la pou endeksasyon.
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
MINISTÈRE DES TRAVAUX
L'ÉNERGIE (MTPTCE)
PUBLICS,
TRANSPORTS,
RÉPUBLIQUE
COMMUNICATIONS
D'HAÏTI
DINEPA
Direction Nationale
de l'Eau Potable
et de l'Assainissement
DOCUMENT
VERSION
Mars 2012
1lPage
D'ORIENTATION
1
STRATEGIQUE POUR L’ASSAINISSEMENT EN HAÏTI
ET
DE
DOCUMENT
TABLE
D'ORIENTATION
STRATEGIQUE
POUR L’ASSAINISSEMENT EN HAÏTI
DES MATIERES
Introduction... ssssssisesseneeeeerneeeeereeeeeeeeeeeeeneeeeeeeieeneneeeneeeeneeeennee
L.- Etat des lieux de l’Assainissement en Haïti
IL.- Contexte institutionnel
JII.- Les grands principes de base de la stratégie d’assainissement
Principe
Principe
Principe
Principe
Principe
4...
9
d’équité
de flexibilité.
d'Information, d'Education et de Communication (IEC)
de participation
de subsidiarité......................ssssssssssssssssssessesssssesesssessesesssesesess
Principe d'incitation
IV.- La mise en oeuvre de la stratégie nationale d’assainissement
Clarification des Rôles et Responsabilités
Planification des activités.
Retours d’expérience
.
Coofdination, Contrôle, Suivi-évaluation….
Considérations financières
V.- Le Plan d’actions Assainissement 2011-2014...
Les enjeux du plan d’action
Les objectifs...
21lPage
.
nr
trous
La politique d’assainissement en Haïti est une question cruciale, difficile à aborder car elle relève de plusieurs
défis :
>
Coordination entre les politiques de développement, de restructuration et de planification,
d'urbanisation, de santé, combinée à une vision du futur et à une volonté nationale
directement liée à une politique « intergénérationnelle », socle des principes du développement
durable.
>
Technologique à moindre coût, car si les moyens techniques existent pour résoudre
l'assainissement urbain, collectif ou semi-collectif jusqu’à l’assainissement individuel, la
difficulté de les adapter au contexte haïtien de la capitale notamment, et au contexte des villes
côtières sur lesquelles le pays doit baser son développement (tourisme, industrie, commerce,
...), est réelle.
>
Adaptations nécessaires au contexte topographique et hydrologique dans certains cas, avec
une haute densité de population le plus souvent, un habitat dispersé peu regroupé en milieu
rural, et enfin un environnement « entrepreneurial » encore insuffisamment développé pour
construire et exploiter, dans les règles de l’art, les ouvrages d’assainissement.
>
Culturel et sociologique, car la population a un rôle fort à jouer, à l'échelle domestique, avec
une prise de conscience de base de l’hygiène, pilier du développement des pays d'Europe ou
d'Amérique du Nord, au début du siècle dernier, et du génie urbain notamment.
Dans ce document, ces faits nous conduisent aujourd’hui à proposer une approche à plusieurs vitesses pour
la politique d’assainissement, en fonction des zones concernées sur le territoire, des situations sanitaires
actuelles à haut risque ou non. Concrètement, les constats sont les suivants :
-
Il y a urgence sur Port au Prince, où il faut éviter l’explosion d’épidémies de maladies d’origine
hydrique. Ceci est aussi valable pour toutes les villes de plus de 10.000 habitants où la densité de
population est très voire trop forte sur le pays, notamment
dans les zones de taudis.
-
En milieu rural, aucune ou très peu
construction de leurs latrines.
-
Partout, une ignorance ou un désintérêt pour les questions liées à l’hygiène et à l’assainissement.
3lPage
d’implication
à la périphérie des villes en général ou
des populations
dans la prise en charge
de la
I.-
État des lieux de
l’Assainissement en Haïti
Le Sous-secteur Assainissement.
Il n’existe actuellement pas de système d’assainissement collectif en Haïti. La moitié de la population ne
dispose même pas de latrines. Les eaux grises sont évacuées à travers des canaux, quand ils existent, prévus et
dimensionnés uniquement pour le drainage des eaux pluviales ou infiltrés à même le sol à proximité des
habitations ou dans les arrière-cours des maisons et bâtiments. Ces pratiques favorisent les inondations et
l’infiltration des eaux contaminées dans les zones d’habitation et dans la nappe phréatique.
La gestion des excrétas n’est pas davantage organisée, Chaque individu ou otganisation est responsable de
l'évacuation de ses propres déchets. Cette évacuation est en général réalisée par vidange manuelle (bayakou)
de fosses à fonds perdus vers les canaux ou les couts d’eau, sans aucun contrôle ni supervision. Certaines
institutions ou particuliers font appel à des sociétés privées de vidange mécanisée mais celles-ci déversent
généralement les excrétas dans des fosses à fonds perdus sans aucun respect des normes sanitaires ou
environnementales. Cette situation a aggravé les risques sanitaires, au niveau national, depuis apparition du
choléra.
De plus, une partie de la population, à la faveur de la faiblesse des services de contrôle de l'assainissement de
ces dernières décennies, à renforcé une mauvaise habitude qui nuit à la fois la Santé Publique et
l'Environnement : la défécation à l’air libre.
Les interactions évidentes entre le traitement des effluents liquides et solides, la situation critique de la collecte
et de l'élimination des déchets solides, l'absence de réseaux d’assainissement dans les villes et le blocage des
drains pluviaux par les déchets solides rendent inévitable la prise en compte de la gestion des déchets solides
dans le cadre de l’assainissement en général.
La gestion municipale des déchets solides en Haïti est dans une situation critique. Les taux de collectes
n’excèdent pas 20% dans les grandes villes et 13% dans les villes intermédiaires. Les déchets non collectés
sont rassemblés sur des décharges sauvages ou se retrouvent dans les drains pluviaux qu’ils colmatent. Les
déchets collectés se retrouvent sur des décharges non contrôlées ce qui génère une pollution importante de
l’environnement, de l'air et des aquifères avec les conséquences que l’on connait sur la santé des populations.
Compte
tenu de l'importance de la population
concernée,
il faut donner la priorité à l'équipement
de la
capitale en définissant une première tranche de travaux dédiée à la protection des ressources aquifères et aux
conditions sanitaires des populations les plus défavorisées. La DINEPA et la CAESB (Companhia de Agua e
Esgoto de Brasilia) ont passé un protocole pour l’étude de lassainissement des agglomérations de Port-auPrince et Ouanaminthe suivant les techniques de l’assainissement Condominial. Des études sont aussi
actuellement en coufs sur cinq (5) villes (Port-de-Paix, Cap-Haïtien, Saint-Marc, Jacmel et les Cayes) pour la
mise en place de systèmes
d’assainissement. D’autres villes secondaires ont déjà aussi été identifiées et
sélectionnées pour bénéficier de ces services.
En 2010, suite au tremblement de terre, la DINEPA a entrepris une première campagne de collecte et de
stockage des excrétas, en organisant la vidange de latrines des camps provisoires de sinistrés, puis des centres
de traitement du choléra (CTC), permettant ainsi la création d’un système public et moderne de gestion.
Cependant, cette opération, soutenue principalement par des ONGs et des Organisations Internationales de
financement, demeure fragile et difficile à soutenir financièrement dans la durée.
41Page
Jusqu'en septembre 2011, les excrétas collectés par les sociétés privées ou par le projet DINEPA de vidange
de latrines étaient transportés, dans le cadre de l'urgence et de façon provisoire, jusqu’à la décharge publique
de déchets ménagers situés à Truitier (Nord-est de Port-au-Prince) et déversés dans des fosses prévues à cet
effet. Cependant, celles-ci ont rapidement dépassé leurs capacités maximales de stockage, entraînant des
débordements fréquents. L’infiltration de ces effluents dans les canaux et sur le site de Truitier peut entraîner
une pollution des sols, des eaux de surface et de la nappe phréatique et contaminer les ressources en eau. Les
microbes pathogènes issus des effluents non traités constituent également une menace permanente de
déclenchement de maladies infectieuses telles que le choléra, l’hépatite ou la dysenterie. Les fortes pluies
provoquent fréquemment des débordements des canaux de drainage, mettant ainsi les populations en contact
direct avec ces agents pathogènes.
Un nouveau site de traitement des eaux usées par lagunage a pu être rapidement construit dans la localité de
Morne à Cabri à Thomazeau et est opérationnel depuis septembre 2011. Cette station d'épuration reçoit
actuellement l’ensemble des excrétas collectés dans la région de Port-au-Prince et les départements
avoisinants.
Une autre station d'épuration est en construction dans le quartier de Titanyen à Croix des Bouquets et pourra
être opérationnelle d’ici le mois de mars 2012.
[re
(OS RC
Anse TS
Avant la DINEPA
Jusqu'en mars 2009, aucune institution publique n'était clairement investie de la responsabilité de
l'assainissement des eaux usées, et les excrétas humains étaient gérés sur une base individuelle. Seul le Service
du Génie Sanitaire de la Direction de l'Hygiène Publique (DHP) du Ministère de la Santé et de la Population
(MSPP) avait compétence en matière d'assainissement de base, au sens de l'évacuation hygiénique des
excrétas, mais ses moyens étaient extrêmement limités.
La compétence du MTPTC était limitée à la collecte et au traitement des déchets solides ainsi qu'à
l'évacuation des eaux pluviales. Les eaux usées — eaux grises — étaient généralement déversées dans les
collecteurs d'eaux pluviales. Cette situation perdure car il n’existe pratiquement pas de réseaux d’égouts
d’eaux usées dans le pays, y compris dans la capitale, et les moyens d’assainissement les plus communément
utilisés sont la latrine familiale ou le simple trou dans la parcelle.
Les collectivités locales (maires) et les élus n'étaient que très rarement associés aux options et aux décisions
des opérateurs publics en matière d'investissements comme en matière de gestion. Dans les zones rurales, le
champ a été laissé libre aux ONGs qui ont agi avec bonne volonté et souvent avec compétence mais sans
ofientations ni contrôle des pouvoirs publics. La pérennité des systèmes ruraux impose une régulation de
l'activité des ONGs par l'Etat, au niveau de la planification, de la normalisation technique, de l'implication des
communautés et de la gestion des systèmes.
La Loi-cadre de 2009 donne à la Direction Nationale de l'Eau Potable et de Assainissement (DINEPA) et
aux Offices Régionaux d'Eau Potable et d’Assainissement (DREPA) la gestion du secteur de l'assainissement
liquide et des excrétas. La gestion des déchets solides et des eaux pluviales reste cependant du ressort du
MTPTCE et des municipalités.
5lPage
IL.1- La Réforme Institutionnelle
La réforme sectorielle initiée par la promulgation de la Loi Cadre de 2009 portant sur l’organisation du secteur
de l’eau potable et de assainissement reflète la stratégie du Gouvernement
"Le
; elle est principalement basée sur
désengagement de l'Etat des fonctions opérationnelles ;
"L'association étroite des services d’eau potable et d’assainissement des eaux usées ;
"La diversification des modèles de gestion des services (avec la participation du secteur privé) ;
La
"La
nécessité d’une politique tarifaire ;
"Le
développement d’une régulation sectorielle.
réforme
a
été
engagée
par
la
création
auprès
du
Ministère
des
Travaux
Publics,
Transports
et
Communications (MTPTC) d’une Direction Nationale de l'Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA),
chargée :
"du
développement du secteur EPA au niveau national ;
"de
la régulation du secteur ;
"du
contrôle des acteurs du secteur ;
La réforme prévoit une déconcentration des opérations, par la création de 4 entités régionales, les Offices
Régionaux de l'Eau Potable et de l’Assainissement (DREPAs) couvrant l'intégralité du territoire national, sous
lautorité de la DINEPA. Les OREPAs sont chargés :
"dela mise en place et du suivi technique et financier des Centres Techniques d'Exploitation (CTESs)
dans les villes pour succéder à la CAMEP (dans la région métropolitaine de Port-au-Prince) et au
SNEP (dans les villes de province), ces CTESs seront transférés aux municipalités dès que celles-ci en
auront la capacité ;
"de la mise en place dans chacun des dix (10) Départements du pays et sur l'Île de la Gonâve, d'Unités
Rurales Départementales
systèmes en milieu rural ;
"de
(URDs)
chargées
de la gestion
des
systèmes
des
petites
villes
et des
la promotion des Comités d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement (CAEPAs)
pour gérer les services communautaires en milieu rural, en s’appuyant sur les URD
;
"du
suivi de la ressource en eau et des indicateurs de performance des systèmes d'AEPAs ;
"de
lactualisation des schémas directeurs régionaux et de participer à la planification et la préfaisabilité
des nouveaux systèmes d'AEPA, en coofdination avec la DINEPA.
Toutes ces mesures ont été initiées, en 2010 et 2011, et devront être poursuivies en 2012 : mise en place et
formation du personnel ainsi que des normes et procédures.
6lPage
IL.2- La Direction Assainissement de la DINEPA
Bien que la création de la DINEPA
ait déjà considérablement
amélioré la prise en considération
des
problèmes d’assainissement dans le pays et ait commencé à apporter des solutions, le sous-secteur à manqué
jusqu’à présent de ressources dédiées à sa planification stratégique, à l’organisation effective des activités
d’assainissement dans le pays et à la coordination des acteurs actifs dans ce domaine.
Afin de pallier à ces manques, il a été décidé de créer au sein de la DINEPA une Direction Assainissement,
elle-même subdivisée en 4 Départements gérés par des responsables de Départements et visant à agir, en
s'appuyant sur les OREPAs
et leurs URDSs, sur chacun des 4 grands domaines d’intervention en matière
d’assainissement (détaillés plus loin) :
FSRE
Installations et opérations sanitaires
Traitement/valorisation des effluents
Promotion de l'hygiène
Formation et recherche
L'équipe d’experts
internationale.
nationaux
recrutés
pour
cette
Direction
sera
appuyée
par
une
assistance
technique
IL.3.- Organisation institutionnelle pour l’assainissement et implication des OREPAs
Plusieurs niveaux d’acteurs ou d’entités institutionnelles doivent clairement s’articuler entre eux pour bien
piloter les schémas directeurs et mettre en œuvre les lignes directrices de la politique d’assainissement:
>
Une structure interministérielle composée des différents ministères concernés par l’assainissement
et ce notamment sur le plan urbain: les stratégies d’utbanisation, de développement et
d’assainissement sont à concevoir de concert avec les autorités de l’Etat. Sur Port-au-Prince,
notamment, l'élaboration des plans de développement et la vision à long terme sont à partager. Le
fonctionnement d’une telle structure est à déterminer scrupuleusement sur le plan stratégique et
opérationnel.
>
La DINEPA et les OREPAs qui ont la responsabilité légale de l’élaboration de la politique
d’assainissement, des études, de la planification, de la mise en œuvre du plan d’action et du contrôle
des acteurs.
>
La DINEPA
les OREPAs
et les CTEs
seront dotés de service dédié uniquement à
l'assainissement, complètement autonome financièrement avec des moyens techniques et des
ressources humaines opérationnelles différentes des services Eau.
>
Les ONGs : leurs connaissances techniques et leurs forces déployées localement sur le territoire sont
incontestables. Elles sont en train de s’organiser, dans le cadre de la coofdination sectorielle, autour
de la DINEPA, à travers la signature de l’Accord-cadre, pour que les synergies avec l'Etat soient plus
efficaces.
>
Les opérateurs privés : un « marché » local pour la collecte et l'évacuation des excrétas et des eaux
noires existe et un cadre normatif et institutionnel souple est en préparation afin de favoriser cet
essor, dans le sens des objectifs de l'Etat.
7lPage
>
Les CAEPAs : proches des petits opérateurs privés, leur organisation, au plus près des usagers, est
déterminante. Cette relation de proximité « d’ingénierie sociale », qui existe pour l’accès à l’eau, doit
aussi exister pour l’assainissement, en s'inscrivant dans des processus à soutenir au niveau de l'Etat et
des OREPAs.
>
Les citoyens : la participation de chacun est fondamentale et toutes les initiatives de communication
et de pédagogie sont à engager.
>
Les communes sont, elles aussi, concernées, mais, beaucoup trop démunies à ce stade pour jouer un
rôle probant sur le terrain pour l'instant. Cependant, elles seront, dans un premier temps, appuyées et
renforcées par des Techniciens Municipaux (2 dans chaque commune) mis en place par la
DINEPA et impliquées dans tout le processus de mise en œuvre de la politique d’assainissement.
Concernant les responsabilités des OREPAs, huit (8) grandes fonctions leur seront attribuées :
>
Gestion des investissements publics et suivi des dossiers de financement (maitrise d'ouvrage).
>
Études de zonages amont et lancement des Cahiers des Clauses Techniques Particulières : définition
des méthodes, consolidation des résultats sur le plan technique et géographique.
Inspection des installations (réception et contrôle des équipements, des constructions et des
matériaux utilisés), mais aussi définition des modes d’exploitation ou de maintenance des systèmes en
place une fois construits (collectifs notamment).
Protection de l’environnement et contrôle des rejets : en lien avec les périmètres de protection des
captages, mais aussi avec les objectifs de rejets vers les milieux récepteurs.
Gestion des installations quand celles-ci concernent les réseaux de collecte et les systèmes de
traitement des eaux usées - Suivi de l'application des normes en matière de collecte, de gestion et
d'épuration des eaux noires et excrétas — Contrôle de la gestion des plateformes de dépotage et de
traitement opérée par les CTESs, en régie, et le secteur privé
Suivi des indicateurs au sens des objectifs ODM
l'assainissement comme sur le plan de l’eau potable.
et gestion
de
l’observatoire
sur
le plan
de
Élaboration des règles
de financement et de tarification des services d’assainissement.
8
Ofganisation de la formation des acteurs : des opérateurs privés, des CAEPAs
et du personnel en
propre des OREPAs (gestion des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, etc.).
8lPage
III.-
Les grands principes de base de la stratég
CET ES tits
«L'accès à l'assainissement est essentiel à la dignité humaine »
La stratégie nationale d’assainissement reposera sur les grands principes suivants :
Principe d’équité
La DINEPA vise à répondre progressivement aux besoins en assainissement de l’ensemble du pays, assurant
ainsi un service équitable à chaque citoyen.
Cette réponse est planifiée. Toute communauté est éligible aux services d’assainissement, dès lors qu’elle
aura préalablement été raccordée au réseau de distribution d’eau potable, seule condition préalable exigée.
Une communauté desservie en eau potable devra faire une demande à la DINEPA pour être inscrite dans la
planification de desserte en assainissement qui sera progressivement mise en œuvre par la Direction de
lAssainissement. En plus de la condition de desserte en eau les interventions seront priorisées en fonction de
différents critères tels que l’urgence de la situation et les demandes formelles appuyées par les instances
locales. En dehors des périodes d’urgence, la planification des activités sera principalement basée sur les
demandes (administrations, collectivités locales, Etat, etc.) qui seront agréées sur la base de l’engagement des
bénéficiaires à participer au financement et à l’entretien des ouvrages.
La planification des activités régulières en matière d’assainissement sera établie systématiquement en début
d’année fiscale. Elle fera l’objet de révision en cours d’année suivant l’évolution de la situation et des
imprévus susceptibles d’entraîner une modification des activités prévues de construction, supervision ou
gestion des installations sanitaires.
La planification s’appuiera aussi sur les données et informations collectées par l'Observatoire National de
l'Eau Potable et Assainissement, ainsi que sur les retours d’expérience des différents projets concernés par le
secteur assainissement. Ces informations seront triées et traitées afin de constituer progressivement une base
de données complète et actuelle sur l'assainissement en Haïti.
Cette réponse est organisée.
Des plans directeurs d’assainissement et des études de faisabilité seront
réalisés préalablement à toute opérationnalisation afin d’optimiser l'efficacité et les performances des activités
sur le terrain. Par ailleurs, les approches intégrées seront privilégiées, considérant à la fois les aspects de
production, collecte et traitement des rejets.
Cette réponse est durable et autonome.
Les activités du secteur assainissement seront réalisées dans un
objectif de durabilité et d'autonomie sur le long terme. Pour assurer leur autofinancement partiel ou total, les
services d’assainissement effectués seront payants, mais les tarifications et méthodes de paiement dépendront
du contexte local considéré et seront établis entre la DINEPA et les différents acteurs du sous-secteur. Un
mécanisme de financement durable sur un horizon de 5 ans sera également recherché et mis en œuvre par la
Direction Assainissement.
Par ailleurs, ; les interventions de la DINEPA seront susceptibles d’évoluer
progressivement en fonction des
8
leçons tirées des premières expériences, afin d’offrir aux communautés des services d’assainissement toujours
plus performants et adaptés à leurs besoins.
91Page
Principe de flexibilité
De nombreux systèmes d’assainissement ont fait leur preuve dans le monde et pourraient convenir au
contexte haïtien, en s’adaptant de manière plus ou moins heureuse à certains milieux et communautés du
pays. La DINEPA est ouverte à toute proposition simple, facile à gérer, peu coûteuse et efficace qui aura
préalablement été éprouvée et qui pourra être facilement adaptée aux conditions et aux besoins des
institutions et communautés haïtiennes.
Environnement.
Toutes les activités liées à l’assainissement seront réalisées dans le respect des normes
environnementales internationales et des normes sociales, culturellement acceptables par la population
haïtienne.
Respect des priorités gouvernementales. La stratégie adoptée en matière d’assainissement de base et la
pertinence des actions entreprises dépendent essentiellement de la volonté et des priorités du Gouvernement
en place et des financements alloués à l’assainissement.
Ces derniers détermineront, par conséquent, les
décisions de planification de la DINEPA.
Principe d'Information, d'Education et de Communication (IEC)
Une campagne d’Information, d'Education et de Communication (IEC) accompagnera systématiquement la
mise en œuvre des services d’assainissement dans les institutions et communautés. Les acteurs locaux
(collectivités, ONG, enseignants, etc.) seront mis à contribution pour diffuser les messages de sensibilisation à
l’ensemble de la population.
Une importance déterminante sera donnée à cette composante dans le programme national d’assainissement,
afin de garantir l'appropriation des installations sanitaires par les communautés et les institutions bénéficiaires
et d'assurer ainsi leur maintien et bonne utilisation sur le long terme.
Rien ne pourra se faire sans une forte sensibilisation de la population à l’Hygiène et aux techniques
d’assainissement à faible coût. De ce fait, il est indispensable de former des techniciens-formateurs qui auront
pour mission de mettre en place, sur une zone qui leur sera affectée, des actions de sensibilisation visant à
inciter les populations locales rurales à prendre elles mêmes
en charge la construction / réhabilitation de leurs
installations sanitaires.
Principe de participation
La participation active des acteurs locaux sera encouragée à tous les niveaux (rural/urbain, privé/public,
individuel/collectif) et tout au long du processus de planification et de mise en œuvre des services
d’assainissement. En effet, les approches participatives ont tendance à déclencher l'appropriation du
processus de développement autour des installations sanitaires, qui éventuellement assureront l’utilisation et
l'entretien pérenne par la population bénéficiaire. Elle contribue à la prise en charge et à la gestion de ces
services par la population. Cette démarche permettra:
La concertation avec les populations;
Le partage des responsabilités entre les acteurs étatiques et les bénéficiaires et leur engagement
mutuel
-
La mise en commun
101Page
des connaissances et du savoir-faire ;
Principe de subsidiarité
Le système existant de structures décentralisées au niveau des régions et des localités, mis en place par la
DINEPA, a les capacités de prendre des décisions techniques relevant de la régulation, du contrôle et de
l'exploitation des structures d’assainissement. Ces entités territoriales ont la responsabilité de mettre en œuvre,
au niveau local, la stratégie nationale d’assainissement en répondant de manière optimale aux besoins
spécifiques des communautés concernées dans le contexte régional ou communal considéré.
Principe d’incitation
Les Toilettes individuelles et familiales ne seront pas subventionnées!.
Toutefois la DINEPA s'engage à encourager les institutions et ménages à réaliser leurs propres ouvrages
d’assainissement, à les utiliser et à les entretenir en développant différents mécanismes d’incitation. De plus,
de concert avec les Instances Publiques concernées, elle accompagnera cette démarche à travers la réalisation
et la promotion de projets de sensibilisation de la population et de formation de maçons locaux.
Pour
ce qui
subvention
a trait aux
Installations
Publiques
(blocs
sanitaires),
totale ou partielle pouf leur construction/réhabilitation
la DINEPA
s’efforcera
et leur entretien
d’assurer
une
sur une période initiale
allant de 6 mois à une année, à condition que l’Institution Publique bénéficiaire s'engage à gérer la structure
selon les normes établies. Le non-respect de cet engagement conduira à des sanctions prévues dans les textes
de lois en vigueur .
1 Loi du 24 Février 1919 sur l'organisation du Service d'Hygiène et la loi du 26 Février 1919 sur le Service National d'Hygiène
publique; …
Arrêté du 12 Avril 1919 comportant les règlements sanitaires
Par 20.- Toute maison d'habitation ou tout établissement commercial ou d’affaires en général, doit être pourvu de latrines ou
fosses d’aisances qui devront, tant sous le rapport de leur emplacement qu’à tous les autres points de vue, satisfaire aux
exigences de l’Officier Sanitaire.
a) Il est interdit de répandre des matières fécales ou de l’urine sur la surface du sol. Toute personne qui aura violé l’un des
règlements de ce paragraphe sera punie d.une amende de 5 gourdes ou moins et de 10 gourdes au plus, conformément à
l’article 4 de la loi du 26 février 1919 sur le Service National d'Hygiène publique.
llPage
CO
RES
EE)
EEE NES ets es
La Stratégie Nationale d’Assainissement sera étoffée au fur et à mesure de la réalisation des actions en
assainissement. Cette première version présente les grandes lignes de cette stratégie orientée vers un
Changement Réel de Comportement des haïtiens par rapport à l’assainissement.
Ce Changement Réel de Comportement implique un programme cohérent d'Information, d'Education et de
Communication (IEC) pour la promotion de l’hygiène auprès des communautés bénéficiaires. Consciente de
limportance de cette composante, la DINEPA
accompagnera
systématiquement tout programme
d’assainissement d’une campagne d’IEC ofrganisée conjointement par la Direction Assainissement et les
Départements Communication et Ingénierie Sociale de la DINEPA.
Cette campagne de sensibilisation auprès des communautés sera complétée, à moyen terme, d’un véritable
travail de plaidoyer auprès des instances étatiques centrales et celles en charge localement des questions
d’assainissement afin d'améliorer la prise en compte des difficultés du secteur, aider à la résolution des
problèmes et par la suite assurer la santé et le bien-être des populations concernées.
La mise en œuvre de cette stratégie passera par une clarification des rôles et des responsabilités, une
planification systématique des actions, un système cohérent de suivi et d'évaluation basé sur la participation
de toutes les instances concernées par l’assainissement et un système de financement stable.
Clarification des Rôles et Responsabilités
La mise en œuvre des projets et programmes lancés par la DINEPA impliquera une ofganisation des services
publics et la participation de différentes structures à plusieurs niveaux de développement des projets :
°
Promotion à l’hygiène: Une stratégie de Promotion à l’hygiène sera mise en œuvre par la
DINEPA. De nombreux acteurs seront mis à contribution pour sensibiliser les populations au
problème de l’assainissement: Le personnel de la DINEPA à travers le département Promotion à
lhygiène de la Direction de Assainissement, lURD, les CTE, les CAEPA, les TSM, les Entreprises
privées, les Collectivités territoriales CASEC, la protection civile, les officiers et agents sanitaires, les
ONG, les communautés.
°
Reconstruction/ Réhabilitation des installations sanitaires: cette maîtrise d'ouvrage sera
déléguée à des entreprises habilitées, contractées directement par la DINEPA ou par les entités
bénéficiaires, avec le support des Partenaires financiers, à travers le Département Installations et
Opérations Sanitaires.
e
Gestion et entretien des installations sanitaires : les travaux d’entretien et de supervision des
structures installées seront effectués directement par les bénéficiaires (Gardiens et Directeurs des
institutions) ou par des structures d’exploitation indépendantes habilitées contractées par les
bénéficiaires.
121Page
L’inspection et le contrôle des sanitaires sont de la responsabilité des structures des OREPAs
et
des instances étatiques? de tutelle de ces bénéficiaires, (Directions déconcentrées et agents spécialisés
des Ministères de la Santé Publique, de l'Environnement,
Nationale).
°
des Travaux Publics
et de l'Education
La recherche et la formation.
La DINEPA s'implique dans la formation continue et la recherche
vers de nouvelles technologies susceptibles d’améliorer le secteur assainissement du pays. Le
personnel de la Direction Assainissement bénéficiera ainsi non seulement d’une assistance technique
internationale mais aussi de formations spécifiques délivrées en Haïti ou à l'étranger afin d’acquérir
des compétences spécialisées de haut niveau. Par ailleuts, la DINEPA travaillera en collaboration
avec des universités, laboratoires et centres de recherche haïtiens et étrangers renommés qui
faciliteront la veille stratégique dans le secteur ainsi que la découverte, l’expérimentation et
l'application rapide de nouvelles technologies ayant fait leur preuve et adaptées au contexte haïtien.
Ce qui lui permettra de Tester des solutions techniques pilotes et des schémas expérimentaux
de gestion sur les secteurs donnés en vue de les étendre par la suite s’ils fonctionnent à faible coût.
De ce fait, un lien étroit sera maintenu avec les principaux acteurs du secteur assainissement au niveau local,
national et international pour définir, avec eux, le rôle de chaque entité et les mécanismes de coordination à
mettre en œuvre pour faciliter l’action intégrée en assainissement.
Planification des activités
La planification des activités régulières en matière d’assainissement sera établie systématiquement en début
d’année fiscale sur la base de financement disponible, en priorisant les communautés bénéficiant déjà d’un
système
d’approvisionnement
en eau.
Elle sera révisée périodiquement
en cours
d’année
en fonction
de
l'évolution de la situation et des imprévus susceptibles d’entrainer une modification des activités prévues de
construction, supervision ou gestion des installations sanitaires.
En dehors des activités régulières, la planification des activités sera principalement basée sur les demandes
(administrations, collectivités locales, Etat, etc.) qui seront agréées sur la base de l'engagement des
bénéficiaires à participer au financement et à l’entretien des ouvrages.
En plus l'exigence faite sur la desserte en eau, les interventions seront priorisées en fonction des différents
critères tels que l’urgence de la situation et les demandes formelles appuyées par les instances locales.
Le logigramme proposé ci-après synthétise les différentes actions à réaliser pour mettre en place rapidement
un système d’assainissement de base en Haïti
Ce logigramme devra être révisé au fur et à mesure de
l'évolution de la situation de l’assainissement en Haïti.
3 Ex
: LOI QUI REGLEMENTE L'INSPECTION ET LA SURVEILLANCE DES ECOLES. — (votée à la chambre le 24 août, au Senat le
29 août, promulguée le 27 septembre. « Moniteur du 5 octobre 1912 »
"Art. ler. — L'inspection et la surveillance des écoles de la République sont exercées :
10. Par les inspecteurs-généraux de l'Instruction publique;
20. Par les inspecteurs d'arrondissements :
30. Par les Commissions locales.
Art- 2. — Au cours de leur tournée, les inspecteurs généraux sont autorisés, sous la réserve de l'approbation du Secrétaire d'Etat de
l'instruction publique, à prononcer la suspension de tout membre du Corps enseignant pour Cause de négligence ou d'irrégularité habituelle, a
l'irrévérence, d’inconduite et ou d'immoralité, et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne
reconnu l'urgence.
131Page
marche des écoles et dont ils auront
Les différentes actions à réaliser pour mettre en place rapidement un système d’assainissement de base en Haïti
Ti et les grandes villes T2 où il y a
un ou plusieurs réseau(x)
Système indmduel, (latrines,
fosse
septique
plus
traitement)
Propriété raccordable au réseau
[Vies relatnement
grandes où un |
|
d
point de collecte et le passage
dun Le
camion sont justifiès
Re
Les local par acteur privé où a850cibon
Wilageors sur une parceBe choiste par la communauté
vidange
14IPage
des latnmes, des mabères
vidange des latrines,
dos matières
Técales et es matières
Issues des
<curages
de réseau
_#
Retours d’expérience
La DINEPA travaille à l'amélioration progressive des pratiques de gestion individuelle et collective des eaux
usées et excréta. Ainsi, les projets et programmes de traitement et valorisation des effluents mis en œuvre ou
planifiés par des instances non gouvernementales y sont systématiquement révisés, orientés et suivis afin de
garantir un impact positif optimal.
Les retours d’expérience découlant de ces programmes ainsi que des stratégies publiques des différents
ministères travaillant dans le secteur permettent en outre d’évaluer objectivement les différentes approches et
technologies proposées, ainsi que leur potentiel d’adaptation et éventuellement de réplicabilité dans le
contexte haïtien. Cet échange apporte ainsi des bénéfices mutuels et contribue à la bonne coofdination des
acteurs et des actions entreprises en matière d’assainissement dans le pays.
Coordination, Contrôle, Suivi-évaluation
La DINEPA Organisera les acteurs (ONG, opérateurs privés, différentes entités institutionnelles
impliquées et issues des différents ministères, etc.) à travers les structures de coordination existantes ou
établies conjointement.
La DINEPA assurera le suivi et l'évaluation des contrats passés, ainsi que l'évaluation annuelle de la stratégie
pour une éventuelle réorientation.
Considérations financières
Les besoins de financement du sous-secteur assainissement concernent d’une part les investissements initiaux
nécessaires à la mise en place des installations, et d’autre part les frais opérationnels relatifs à la gestion et à
l'entretien des structures installées.
Dans un premier temps, la DINEPA s’efforcera de prendre en charge sous forme de subventions partielles
ou totales les frais d'investissement pour la mise en place des installations sanitaires publiques jusqu’à
atteindre un taux de couverture qu’elle définira avec les instances concernées. Elle exigera en retour une
gestion suivie et effective des structures installées par les bénéficiaires ou par des structures d’exploitation
indépendantes habilitées contractées par les bénéficiaires.
Par la suite, la participation financière de la DINEPA
exceptionnelle et limitée à des situations d’urgence.
1S1Page
aux frais d’entretien des Installations Publiques
sera
\Æ Le Plan d’actions Assainissement 2011-2014
Les enjeux du plan d’action
Agir tout de suite en impliquant l'Etat et le Politique.
. Avant l'intervention d’urgence de la DINEPA
dans la RMPP, 100% des eaux souillées étaient déversées sans aucune
polluant ainsi les cours d’eaux, les eaux souterraines et les milieux marins.
épuration
dans
le milieu
naturel
À part cette intervention, l'assainissement est laissé à des structures non gouvernementales qui, sans une vraie
compréhension et vision globale de la situation, propose des modèles qui se remplacent les unes les autres et
dont Pefficacité n’est jamais vraiment mesurée.
De ce fait, sans une réelle volonté politique, ce sous secteur ne sera ni défini, ni orienté d’autant que la
réglementation spécifique sur les rejets, même désuète et minimaliste, est complètement méconnue.
Informer, éduquer et former. L’assainissement est en retard par rapport à l’eau potable en grande partie par
faute de demandes des potentiels bénéficiaires privés ou publics. Cette demande n’est pas exprimée du fait
d’une méconnaissance de l'impact d’une mauvaise gestion des eaux usées sur la santé et sur le milieu, d’une
part ainsi que des bénéfices sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques de l’assainissement d’autre
part. En effet, aucune information n’existe réellement sur la situation sanitaire en Haïti ni sur le coût du non
ou du manque d’assainissement.
Les objectifs
Le présent plan d’action vise à protéger la Santé Publique et préserver l’environnement
changement de comportement de l’haïtien par rapport à l'hygiène et à l’assainissement.
Il se décline en 20 actions réparties selon trois grands
d’assainissement retenue, les objectifs visés sont à la fois :
objectifs.
En
effet,
quelle
que
à travers
le
soit la forme
1.
LA CONTRIBUTION
AU DEVELOPPEMENT
VIABLE
ET
SECTEUR PAR SON RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ;
ECONOMIQUE
DU
2.
L’AMELIORATION
DES
CONDITIONS
SANITAIRES
L'ACCES AUX SERVICES D’ASSAINISSEMENT ;
POPULATIONS
PAR
3.
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
NATUREL
ET
DU
CADRE
DE
VIE
DES
POPULATIONS PAR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES, AVANT REJET DANS LE
MILEU NATUREL.
16lPage
DES
I
LA CONTRIBUTION
AU DEVELOPPEMENT
VIABLE
ET
SECTEUR PAR SON RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL
ECONOMIQUE
DU
Création de la Direction assainissement et Coordination
1.
La mise en place de la Direction Assainissement de la DINEPA
Assainissement dans les OREPAs
2.
incluant le déploiement d’antennes
ou principales villes d'intervention ;
La mise en place d’un programme de plaidoyer auprès des instances étatiques publiques ;
Des rencontres seront réalisées et des documents émis dans le but de porter les instances impliquées
dans l’assainissement à redéfinir leur rôle dans le domaine et à accompagner la DINEPA dans la mise
en place de ses activités
Il sera important de décider en collaboration avec le Ministère de la Santé Publique et de la
Population les limites d’action de la Direction Assainissement de la DINEPA par rapport aux rôles et
responsabilités du Ministère dans le domaine.
Cette même approche sera privilégiée avec d’autres Ministères et Institutions telles les Ministères des
Travaux publics, Transports et Communications, de l'Education Nationale et de la Formation
Professionnelle, de l'Environnement.
De même, les domaines tels les fonciers, l’aménagement du territoire, l'urbanisme sont autant de
facteurs qui influencent la mise en place des installations sanitaires et qui devront être envisagés avec
l'accompagnement des différents Ministères concernés.
Une bonne cootdination et un bon partenariat avec les instances déconcentrées de ces ministères
devront garantir la réalisation dans le temps des projets à réaliser et la durabilité des acquis dans le
domaine
3.
La mise en place d’un programme
d'appui aux municipalités ;
L’appui aux municipalités consistera en la formation de techniciens de la municipalité impliquée dans
l'assainissement, la mise en place d’un personnel additionnel pour la prise en charge des activités
d’approvisionnement en eau et en Assainissement de la commune.
Ce personnel additionnel,
travaillera, de concert avec, le CTE et les CAHPA à mettre en œuvre le suivi et l'évaluation de la
situation sanitaire de la commune et à établir les liens entre Mairies, CASECS et opérateurs des
SAEPA de la commune.
4.
La mise en place de protocoles de partenariat avec les directions départementales ; les communes,
directeurs d’Institutions et les staffs de gestion et d’entretien de locaux publics ;
les
Pour les besoins de cette synergie, des protocoles et accords seront mis en place et signés entre les
responsables des institutions publiques, la représentation de leurs Ministères de tutelle dans la zone et
la DINEPA
pour la mise en place d’un système viable de gestion et d’entretien des installations
sanitaires mises aux normes.
171Page
Stratégies et Normes
5.
La révision périodique de la Srratégie Globale de l'assainissement en vue d’en préciser les termes sur la
base des expériences acquises ;
Il est entendu que le document stratégique en couts est une première version de la stratégie
assainissement de la DINEPA et devra être révisée régulièrement sur la base des différents retours
d’expérience de terrain accumulés à partir des activités de la DINEPA et de ses partenaires
La mise en place de s/ratégies sectorielles d’assainissement incluant une stratégie claire de communication pour
un changement de comportement ;
Des stratégies sectorielles, des protocoles et directives techniques sont en couts d'élaboration et de
validation par la DINEPA. Il s’agit entre autres des Stratégies « Communication pour le changement
de Comportement », « Promotion à l'hygiène », « Assainissement marchés », «Assainissement milieu
scolaire » «Stratégies Assainissement centres de soins », «Stratégies Assainissement en situation
d'urgences, etc.
La DINEPA prône la participation de la population dans les programmes de changement
comportement (contrairement aux méthodes en couts) par rappott aux sujets suivants :
o
La défécation à l’air libre
©
Le lavage des mains aux moments critiques
©
Les tabous liés à la vidange et aux vidangeurs.
de
De ce fait, la DINEPA devra arriver à considérer comme acquis le fait que chaque habitant d’une
maison ait accès à une structure minimale
(trou dans la parcelle) pour la défécation. Dès lors, Le
problème à aborder est la gestion, l'entretien et l'utilisation exclusive de cette structure.
Il n’est donc pas question de sensibiliser la population à la construction de toilettes, mais à son
utilisation adéquate et exclusive, sachant que la construction de toilettes est une obligation dont le respect
est assuré par :
©
La mairie qui octroie le permis de construire,
o
Les structures locales concernées qui vérifient la conformité de toute nouvelle construction,
quant à leur respect des principes sanitaires de base.
La mise en place de directives techniques et standards provisoires ;
Des directives techniques et standards définitifs en eau et assainissement sont en couts d'élaboration.
Il est prévu la mise en place, sur la base de la situation des ressources hydriques en Haïti et des
normes adaptées dans la Région, la mise en place de directives techniques et standards provisoires en
assainissement.
Ceci inclut les rejets d’eaux usées/ épurées dans la nature ainsi que la construction et
l'exploitation des installations sanitaires.
Formation
8.
La mise en place de plans de formation du personnel en assainissement ;
Pour le renforcement du secteur, des programmes de formation seront établis au bénéfice :
Des professionnels du secteur. Il s’agit de former le personnel de la Direction Assainissement, les
antennes Assainissement des structures déconcentrées de la DINEPA, le personnel des Mairies, le
personnel du secteur privé.
18lPage
-
Des étudiants désireux d’intégrer le secteur.
Il s’agit de promouvoir ou de mettre en place au niveau
des structures de formation existantes (Ecole de l’Eau de la DINEPA, Maitrise Eau Environnement
-
de| ’UEH, Maitrise des Universités privés) des niveaux de spécialisation ou de Master dans les
domaines liés à l'assainissement
Des opérateurs et ouvriers du secteur.
Il s’agit de mettre en place un système de formation,
feco nnaissance
et certification pour les travailleurs du secteur assainissement: constructeurs,
opérateurs des stations de traitement, vidangeurs mécaniques et manuels, etc.
Régulation et Contrôle
9.
La définition et la mise en place d’un sysfème de régulation et contrôle des différents opérateurs privés
actifs dans le secteur;
Cett e régulation est à la fois technique (suivi et évaluation de la qualité des prestations), économique
(structure tarifaire) et environnementale ;
La DINEPA entreprend des activités visant à une meilleure connaissance des différents opérateurs
privés travaillant dans le secteur et une meilleure compréhension du système, en accord et à travers
les systèmes établis par l'Observatoire National de la DINEPA.
Ceci permettra
Assainissement.
à l'institution,
à moyen
terme,
de
jouer
son
rôle
de
régulateur
des
actions
en
10. La mise en place d’un sysfème externe de régulation environnementale des installations sanitaires.
En plus des systèmes de contrôle interne prévu pouf chaque projet en couts, la DINEPA compte
engager des relations formelles entre ses services Assainissement et la structure d’évaluation et de
suivi environnemental du Ministère de l'Environnement.
Financement et recouvrement des coûts
11. La mise en place d’un wécanisme de financement pouvant garantir le fonctionnement durable du secteur :
La définition de scénario de partenariat public-privé pour une extension et une amélioration de la
vidange
La réalisation d’études tarifaires pour l’assainissement. La DINEPA dans le souci de rendre
pérenne les activités du secteur, entreprend des activités en vue d’assurer dans le long terme
lautofinancement de l'exploitation des installations sanitaires et leur extension
La mise en place de système de paiement des services améliorés offerts par les Institutions
Bénéficiaires de Toilettes Publiques et par la DINEPA au niveau des Stations de Traitement des
Eaux usées
De ce fait, des études sont entreprises en vue de rendre payant l’accès aux Stations de Traitement
tout en établissant des bases tarifaires des activités de base de l’Assainissement.
suivante)
191Page
(Voir section
IT
L'AMELIORATION
DES
CONDITIONS
SANITAIRES
L'ACCES AUX SERVICES D’ASSAINISSEMENT
L'élaboration
travers
d'Etudes
de
base pour
une
meïlleure
connaissance
DES
POPULATIONS
de la situation
du
PAR
secteur,
à
:
12. La mise en place de schémas directeurs d'assainissement ;
Des plans directeurs d’assainissement et des études de faisabilité seront réalisés préalablement à toute
opérationnalisation afin d’optimiser l'efficacité et les performances des activités sur le terrain.
13. La mise en place d’une base de données fiable et complète de la situation des toilettes familiales dans les
villes et bourgs (entretien et vidange) ;
Les plans suscités devront intégrer des Enquêtes
ménages dans toutes les zones d’intervention.
de base exhaustives sur la situation sanitaire des
14. L'élaboration d’études de base en vue de promouvoir l'établissement d’un Service Public de
Assainissement Efficace et Durable (vidange et traitement).
Les principales études en cours et
planifiées sont les suivantes
Etude d’optimisation de l'opération de vidange et transport
- _ Etude du marché des services privés de vidange et transport d’excrétas
Etude sur les Stratégies pour la Gestion des Excrétas dans les zones informelles et
quattiers défavorisés
Etude d'énergie renouvelable pour alimenter les certaines stations de traitement
d’eaux usées.
Etude de valorisation des déchets (biogaz et compostage pour l’agriculture)
Analyse de coûts optimisés et simulations financières
Proposition du modèle partenarial d'intervention
L'accompagnement dans la réalisation de projets d’accès à l'assainissement, notamment :
15. La mise en place d’un sysÂme de gestion et d'entretien des installations sanitaires dans les institutions
publiques
Toutes les constructions et réhabilitations envisagées dans le secteur sont considérées comme outil de
formation et de sensibilisation en vue d’un changement de comportement en Assainissement. De ce
fait, la mise en service de ces installations sera conditionnée par la signature de protocoles régissant
dans un premier temps leur gestion et leur entretien sous la supervision des structures sanitaires de la
zone et le suivi de cette gestion et de cet entretien par le personnel de la DINEPA
16. L'accompagnement, l'incitation des familles à Vutilisation correcte
d’installations sanitaires
a.
Accompagnement des nouvelles constructions/ réhabilitations
b.
Incitation à une meilleur utilisation des toilettes en couplant les services eau et les services
assainissement
La DINEPA compte dans certains cas, offrir aux professionnels de la construction, une formation de
base en construction de toilettes. La DINEPA n'entend en aucun cas conforter les constructions
illégales en y introduisant coûte que coûte des installations qui ne seraient ni viables ni pérennes.
La DINEPA entend former les agents responsables de l’accompagnement de tout particulier qui,
désirant reconstruire ou réhabiliter sa structure, demande un accompagnement technique.
201Page
La DINEPA entreprend d'étendre, dans les localités à desservir ou desservies, le couplage des
services de l’eau et de l'assainissement. De ce fait, dans certains cas, le branchement à un réseau peut
être conditionné à la mise en normes
(minimales) des toilettes du client.
Dans d’autres cas, les
CASECS et autres élus ainsi que les notables de la communauté devront être les principaux
instigateurs de moyens d'incitation à la mise aux normes et à l’utilisation des installations sanitaires.
21lPage
III
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
NATUREL
ET
DU
CADRE
DE
VIE
DES
POPULATIONS PAR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES, AVANT REJET DANS LE
MILEU NATUREL
La prise en charge du traitement et de la valorisation des eaux usées :
17. L'amélioration du service privé de vidange.
La DINEPA entend travailler à la revalorisation des métiers liés à l’assainissement, principalement du
travail des vidangeurs.
En ce sens, la DINEPA prévoit le renforcement des services de vidange décentralisée, à travers
l'accompagnement des associations de vidangeurs manuels. Cet accompagnement consistera en une
subvention partielle en matériels adéquats pour le travail manuel et le transport jusqu'à la station de
traitement
De même le secteur privé de la vidange mécanisée sera accompagné.
L'idée est d’arriver
mécanisées
à la certification
des
entreprises
de
vidange,
qu’elles
soient
manuelles
ou
18. La mise en place, par département, d’un noyau de back-up de réponse aux urgences et aux opérations
particulières d’assainissement (mise en place et vidange de toilettes mobiles) en périodes de crise ou
lots d'évènements de masse.
La
DINEPA,
suite
aux
urgences
créées
par
les
évènements
de
2010
tremblement
de
terre
et
appatition du Choléra, a entrepris de compléter l’action du secteur privé en déployant plus d’une
trentaine de camions — vidange pour la collecte et le transport des excrétas jusqu’à la Station de
Traitement de la Région.
Cette situation a donc permis à la DINEPA de compter, sur une flotte de base qui, avec le retrait
progressif des camions, sera déployé à travers les régions.
Cette permettra de mettre en place
rapidement un système d’assainissement temporaire en attendant un retour à la normale lors de
catastrophes naturelles entrainant des relocalisations de personnes ou d'événements particuliers
(carnaval, fêtes patronales ou autre événement).
Pour les besoins de la gestion de ce matériel roulant, la DINEPA
gestion du matériel et de l'équipement de back-up.
19.
La construction et l'exploitation dans les normes de Srations de Traitement des eaux usées
La DINEPA a lancé la construction
Métropolitaine de Port-au-Prince pour
événements de 2010.
en urgence de Stations de Traitement dans la Région
répondre dans un premier temps aux urgences liées aux
Dans un second temps, d’autres Stations sont
desservir ces villes et les localités environnantes.
20.
mettra en place un système de
planifiées
pour
les villes
secondaires
et devront
Le développement de projets pilote de réseaux simplifiés de collecte des eaux usées
La DINEPA à entrepris des études pour la réalisation d’une première phase de construction de
réseaux simplifiés de collecte des eaux usées dans les villes de Ouanaminthe et Carrefour, à travers
des contrats établis avec la CAESB,
221Page
23lPage
PLAN D’ACTIONS
AUX
IL-ACCES
DA et Antennes
CREATION DE LA
DIRECTION
ASSAINISSEMENT
ET
COORDINATION
STRATEGIES,
FORMATION
REGULATION
FINANCEMENT
ETUDES
D'ASSAINISSEMENT
SERVICES
L-RENFORCEMENT
INSTITUTIONNEL
Période
241Page
MISE EN OEUVRE
Programme de plaidoyer auprès des instances étatiques publiques ;
Déc. 2011mars 2012
Déc. 2011mars 2012
Fév. 2012-Déc. 2014
Programme d’appui aux municipalités ;
Financement principal
BID-CX-Rouge, CDC
BID
BID 5villes
AECID
Protocoles de partenariat
Stratégie Globale
Déc. 2011-Jan 2012
Stratégies sectorielles assainissement
Jan -av 12
Directives techniques et standards provisoires ;
Fév.-mars 12
Plans de formation du personnel en assainissement ;
Mars 2012
BID
UNICEF
Régulation des Opérateurs privés actifs
Fév. -mai 12
Av12-déc. 14
Av 12-dec14
UNICEF- BM
11
Régulation environnementale
Partenariat public-privé: scenarios, études tarifaires, recouvrement
de fonds
12
Schémas directeurs d’assainissement et autres études
Mai 11-déc. 13
BID
13
Enquête: Base de données
Mar-juin 12
BM
14
Etudes spécifiques
Janl1-dec14
BID-BM-AECID
15
Gestion et Entretien Toilettes Publiques
Fév. 12-dec14
16
Toilettes Familiales : Formation, Inspection Incitation
Fév. 12-dec14
17
Vidange: Accompagnement des opérateurs privés de vidange
Av 12-dec14
18
Fév. -av 12
19
Vidange : Noyau de back-up dans les régions
Stations de Traitement des eaux usées
Exploitation
20
Réseaux simplifiés de collecte des eaux usées: Projets pilotes
et
Construction
et
Nov11- déc. 14
BID-AECID
Nov. 11-dec14