Analyse environnementale et sociale (AES) et plan de gestion environnementale et sociale (PGES), marchés de travaux B1 à B5, zone de Mariani, programme eau potable et assainissement à Port-au-Prince III (don BID 4353/GR-HA)

DIRECTION NATIONALE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT (DINEPA) OFFICE REGIONAL DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT OUEST (OREPA OUEST) BANQUE INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT (BID) ACCORD DE DON 4353/GR-HA PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT A PORT-AU-PRINCE III (PAUP3) ANALYSE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (AES) ET PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) MARCHÉS DE TRAVAUX B1 - B5, ZONE DE MARIANI MARS 2019 TABLEAU DE MATIERES 1. INTRODUCTION ................................................................................................................ 1 2. OBJECTIFS DU PROJET PORT-AU-PRINCE III ................................................................ 1 3. DESCRIPTION DES MARCHES ........................................................................................ 2 3.1. Objectif ........................................................................................................................ 2 3.2. Localisation .................................................................................................................. 3 3.3. Description des travaux ............................................................................................... 4 4. CADRE LEGALE ET INSTITUTIONNEL ............................................................................. 6 5. DESCRIPTION ET ANALYSE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ................................ 8 5.1. Ligne de base environnementale ................................................................................. 8 5.1.1. Climat ................................................................................................................... 8 5.1.2. Systèmes écologiques et zones protégées ........................................................... 9 5.1.3. Qualité de l’air et environnement sonore ............................................................... 9 5.2. Linge de base social ...................................................................................................10 5.2.1. Population ............................................................................................................10 5.2.2. Caractéristiques de l’habitat .................................................................................10 5.2.3. Activités économiques .........................................................................................10 5.2.4. Service d’eau actuel.............................................................................................10 5.2.5. Service d’assainissement.....................................................................................11 5.2.6. Parties prenantes et groupes touchés .................................................................11 6. IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ........................13 7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ...................................................20 8. ANALYSE ET PLAN DES RISQUES ET DESASTRES......................................................28 8.1. Plan de gestion des risques et désastres (PGRD) ......................................................28 8.1.1. Mesures de prévention ........................................................................................29 8.1.2. De réponse aux urgences ....................................................................................30 8.1.3. Contenu minimal requis pour la préparation du PGRD .........................................30 i 1. INTRODUCTION Ce document présente l'évaluation environnementale et sociale (EIA) du projet « eau, assainissement relatif aux marchés B, sous-secteur A-F, » conçus pour la commune de Carrefour, plus particulièrement au niveau de la zone de Mariani. Ces projets font partie du projet d’eau et d’assainissement Port-au-Prince III 4353 /GR-HA (ci-après ¨projet¨) financé par la Banque Interaméricaine de Développement (BID ou Banque) dont l’agence d’exécution est la Direction National d’Eau et d’Assainissement (DINEPA) à travers de l’Office Régionale de l’Eau Potable et l’Assainissement du département de l’Ouest (OREPA Ouest). Ce document a pour but de répondre au cadre normatif de sauvegardes environnementaux du projet conformément à l’Accor de Don du projet. Ainsi, l’objet spécifique du présent document est de présenter l´analyse environnementale et sociale (AES), y inclus l’Analyse des Risques et Désastres Naturels (DRA, en anglais), le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), y inclus le Plan de Gestion des Risques et Désastres (PGRD) avec caractère contractuelle avec les entrepreneurs pour les marchés suivants : Marché B1 ; Extension du réseau de distribution – Mariani Secteur A jusqu’au secteur F. À la suite de cela, ce document est annexé aux procédures d'appel d'offres suivants : T/AON NO. 02-09/18, T/AON NO. 03-09/18, T/AON NO. 04-09/18, T/AON NO. 04-09/18, T/AON NO. 05-09/18, T/AON NO. 06-09/18. Les PGES et le PGRD recueillent les mesures de mitigation et de gestion des impacts environnementaux négatifs générés par les projets dans toute la zone d'influence directe et indirecte. Ceux-ci présentent les responsabilités pour son exécution. En ce qui concerne la conception des plans regroupant les mesures d'atténuation recueilles dans les PGES et PGRD présentés dans ce document, les dossiers d'appel d'offres concernés précisent les plans à soumettre dans les offres et, par la suite, les documents à préparer une fois le marché est attribué. 2. OBJECTIFS DU PROJET PORT-AU-PRINCE III L'objectif global du Projet est d'améliorer la qualité de vie et les conditions sanitaires de la population de Port-au-Prince et des communautés rurales, via l'offre de services durables d'eau et d'assainissement. Les objectifs spécifiques du Projet sont : (i) d'améliorer la couverture en eau et assainissement, la qualité du service et les pratiques d'hygiène à Port-au-Prince ; (ii) d'améliorer la couverture en eau et l'hygiène dans des zones rurales affectées par I ‘Ouragan Matthew et à l'OREPA Ouest ; (iii) d'améliorer Ia viabilité financière du CTERMPP ; et (iv) d'arriver à une règlementation effective du secteur par la DINEPA et à la déconcentration de l'OREPA Ouest. Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, le Projet comporte les quatre (4) composantes suivantes : a) Composante I. Renforcement institutionnel du CTE-RMPP, de I'OREPA Ouest et de la DINEPA Cette composante financera le recrutement d'experts internationaux, suivant un processus d'appel d'offres international, à des postes clés au CTE-RMPP, comme la production et la distribution d'eau, sur la base d'une nouvelle modalité de gestion. De plus, cette composante 1 financera le développement d'outils de planification et de suivi en appui à la DINEPA en tant qu'institution de réglementation et à l'OREPA Ouest en tant qu'entité déconcentrée. b) Composante II. Appui à l'exploitation et à l'entretien Cette composante financera les frais d'exploitation et d'entretien du CTE-RMPP qui, de nos jours, ne peuvent être couverts par ses revenus annuels actuels. c) Composante III. Investissements dans des ouvrages urbains d'eau potable et d'assainissement Cette composante financera la réhabilitation du réseau public d'eau, y compris l'amélioration de la distribution d'eau et l’extension du réseau. Cette composante financera également la réfection du réservoir de Bolosse, la construction d'un nouveau réservoir d'environ 2,000 m3 à Vivy-Mitchell, environ 33,000 nouvelles connexions individuelles, et environ 95 kiosques nouveaux ou réhabilités, ainsi que l'amélioration de la distribution d'eau à Cite Soleil et les avant projets détaillés pour des travaux d'eau potable dans la Région métropolitaine de Port-auPrince (RMPP). Cette composante financera également des projets pilotes de construction d'environ 400 petits systèmes d'eau potable semi-collectifs dans quatre quartiers de la RMPP avec environ 12 000 connexions mises en place. La composante financera le développement de campagnes de marketing et de communication pour améliorer la connectivité aux systèmes d'eau et d'hygiène. Finalement, la composante financera environ 15 systèmes sanitaires semicollectifs pour environ 450 ménages, équipes de fosses septiques améliorées dans la zone de Matissant. En cas de résultats positifs, le pilote devrait être exécuté à plus grande échelle dans le cadre d'une future opération. d) Composante IV. Investissements dans des systèmes ruraux d'eau potable Cette composante financera la construction et la réhabilitation de systèmes ruraux d'eau de l'OREPA Ouest et des travaux d'urgence nécessaires pour rétablir l'accès à l'eau potable dans des zones rurales affectées par l'Ouragan Matthew dans le Grand Sud du pays et sur l'ile de la Gonâve. La composante financera également une enquête d'urgence sur les systèmes hydriques et la planification, l'expansion ou la réhabilitation de systèmes d'eau potable, la protection de sources d'eau et la supervision des travaux, ainsi qu'une campagne de communication sur l'assainissement et l'hygiène dans quatre communautés de l'OREPA Ouest. 3. DESCRIPTION DU MARCHÉ 3.1. Objectif L’objectif global du projet est de restructurer l’ossature ouest de la RMPP et d’en pérenniser le fonctionnement. Notamment à partir de la nouvelle conduite posée depuis le réservoir de Mariani, le long du bd J. Jacques-Dessalines, une extension de la desserte peut être organisée. L’objectif des travaux prévus dans le cadre des Marchés B1, B2, B3, B4 et B5 est de densifier la desserte en eau de la zone de la commune de Carrefour située entre le Boulevard Jean Jacques Dessalines et la Rte des Rails, à l’ouest du réseau de la RMPP, à partir de nouveaux points de piquage créés sur la conduite d’adduction posée depuis le réservoir de Mariani. 2 La densification de la desserte est projetée tout en créant une sectorisation de la zone en 6 sous-secteurs de A à F. Chacun de ces sous-secteurs est isolé des sous-secteurs voisins et possède un point unique de desserte (avec comptage et brise charge) posé avec l’infrastructure structurante le long du Boulevard Jean-Jacques Dessalines, alimentée en exploitation courante par le réservoir de Mariani. 3.2. Localisation Les 6 secteurs géographiques (de A à F) sont répartis le long de la côte : Figure 1. Marchés B1, B2, B3, B4 et B5 : découpage en secteurs de distribution - Secteur A : à partir de la rue Paloma vers l’ouest ; - Secteur B : entre Rivière Froide et rue Paloma ; - Secteur C : entre Lamentin 52 et Rivière Froide ; - Secteur D : entre Mon Repos 38 et Lamentin 52 ; - Secteurs E et F : depuis l’intersection entre Boulevard J.Jacques Dessalines et la Rte des Dalles, jusqu’à Mon Repos 38. 3 - Figure 2. Marchés B1, B2, B3, B4 et B5 : limite géographique des Marchés Les travaux des Marché B1, B2, B3, B4 et B5 doivent permettre la réalisation de l’ensemble des ouvrages projetés afin de former autant de sous-ensembles opérationnels qu’il y a de secteurs (6), ils comprendront essentiellement la fourniture et la pose des conduites et de leurs équipements hydrauliques. 3.3. Description des travaux Les travaux consistent pour chaque marché en : - Marché B1 1. Fourniture et pose de canalisations (voir Tableau 1) en PVC PN 16, à emboîtement de o 2,375 ml pour un diamètre nominal de 63 mm, o 370 ml pour un diamètre nominal de 110 mm 2. Fourniture et pose d’accessoires et robinetteries en fonte (vannes, tés, coudes, manchons, raccords, ventouses, bouchons, etc..) pour diamètre nominal compris entre DN 63 – 160 mm) 3. Ouvrages de génie civil en béton armé 250kg/m3 (boites vannes, regards, etc.…) 4. Réfection de chaussée et terrassement et remblaiement 5. Travaux divers (fourniture et pose de grillage avertisseur, compactage, essai de pression, désinfection des conduites posées, etc.), plans de récolement, dossiers et plans d’exécution, mise et entretien de panneaux de signalisation routière et TOUTES SUJETIONS COMPRISES. - Marché B2 1. Fourniture et pose de canalisations en PVC PN 16, à emboîtement de o 7,430 ml pour un diamètre nominal de 63 mm, 4 2. 3. 4. 5. - o 2,510 ml pour un diamètre nominal de 110 mm Fourniture et pose d’accessoires et robinetteries en fonte (vannes, tés, coudes, manchons, raccords, ventouses, bouchons, etc..) pour diamètre nominal compris entre DN 63 – 160 mm) Ouvrages de génie civil en béton armé 250kg/m3 (boites vannes, regards, etc.…) Réfection de chaussée et terrassement et remblaiement Travaux divers (fourniture et pose de grillage avertisseur, compactage, essai de pression, désinfection des conduites posées, etc.), plans de récolement, dossiers et plans d’exécution, mise et entretien de panneaux de signalisation routière et TOUTES SUJETIONS COMPRISES. Marché B3 1. Fourniture et pose de canalisations en PVC PN 16, à emboîtement de o 8,350 ml pour un diamètre nominal de 63 mm, o 1,400 ml pour un diamètre nominal de 110 mm, o 1,325 ml pour un diamètre nominal de 160 mm 2. Fourniture et pose d’accessoires et robinetteries en fonte (vannes, tés, coudes, manchons, raccords, ventouses, bouchons, cônes de réduction, adapteurs à brides, etc..) pour diamètre nominal compris entre DN 63 – 160 mm) 3. Ouvrages de génie civil en béton armé 250kg/m3 (boites vannes, regards, etc.) 4. Réfection de chaussée et terrassement et remblaiement 5. Travaux divers (fourniture et pose de grillage avertisseur, compactage, essai de pression, désinfection des conduites posées, etc.), plans de récolement, dossiers et plans d’exécution, mise et entretien de panneaux de signalisation routière et TOUTES SUJETIONS COMPRISES. - Marché B4 1. Fourniture et pose de canalisations en PVC PN 16, à emboîtement de o 6,780 ml pour un diamètre nominal de 63 mm, o 2,365 ml pour un diamètre nominal de 110 mm, o 400 ml pour un diamètre nominal de 160 mm 2. Fourniture et pose d’accessoires et robinetteries en fonte (vannes, tés, coudes, manchons, raccords, ventouses, bouchons, cônes de réduction, adapteurs à brides, etc..) pour diamètre nominal compris entre DN 63 – 160 mm) 3. Ouvrages de génie civil en béton armé 250kg/m3 (boites vannes, regards, etc.) 4. Réfection de chaussée et terrassement et remblaiement 5. Travaux divers (fourniture et pose de grillage avertisseur, compactage, essai de pression, désinfection des conduites posées, etc.), plans de récolement, dossiers et plans d’exécution, mise et entretien de panneaux de signalisation routière et TOUTES SUJETIONS COMPRISES. - Marché B5 1. Fourniture et pose de canalisations en PVC PN 16, à emboîtement de o 6,050 ml pour un diamètre nominal de 63 mm, o 1,925 ml pour un diamètre nominal de 110 mm, o 150 ml pour un diamètre nominal de 160 mm 5 2. Fourniture et pose d’accessoires et robinetteries en fonte (vannes, tés, coudes, manchons, raccords, ventouses, bouchons, cônes de réduction, adapteurs à brides, etc..) pour diamètre nominal compris entre DN 63 – 160 mm) 3. Ouvrages de génie civil en béton armé 250kg/m3 (boites vannes, regards, etc.) 4. Réfection de chaussée et terrassement et remblaiement 5. Travaux divers (fourniture et pose de grillage avertisseur, compactage, essai de pression, désinfection des conduites posées, etc..), plans de récolement, dossiers et plans d’exécution, mise et entretien de panneaux de signalisation routière et TOUTES SUJETIONS COMPRISES Tableau 1. N° 1 1.1 a b c La longueur des tuyaux ainsi que leur diamètre est présenté dans le tableau ci-dessous. Désignation Unité Canalisations Fourniture et pose de canalisation PVC 16b Diamètre 63 mm Diamètrre 110 mm Diamètre 160 mm ml ml ml Extension Mariani Secteur A Extension Mariani Secteur B Extension Mariani Secteur C (1/2) Extension Mariani Secteur C (2/2) et Secteur D Extension Mariani Secteurs E et F Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité 2375 370 7430 2510 8350 1400 1325 6780 2365 400 6050 1925 150 4. CADRE LEGALE ET INSTITUTIONNEL En 2009, le Gouvernement haïtien a engagé un processus de réforme avec l'adoption de la loicadre (CL-01-2009-001) qui établit la séparation des fonctions de réglementation, de planification et de la prestation des services de l'eau potable et des installations d'assainissement6. En vertu de cette loi, la Direction Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement (DINEPA) est une entité autonome responsable du développement du secteur, de la réglementation du secteur et de la coordination des parties prenantes. La loi prévoit que les offices régionaux de l'eau et du patrimoine (OREPA) sont chargés de la planification et de la propriété des systèmes d’approvisionnement des services, dont le fonctionnement est délégué aux comités pour l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement (CAEPA) dans les zones rurales et aux centres techniques d'exploitation (CTE) dans les zones urbaines. Il y a 4 OREPAs. Dans son sein, on distingue les Unités Départementales Rurales (UDR) et les Techniciens Communaux en Eau et Assainissement (TEPAC). Les URD sont chargées d’assurer la conformité de la qualité de l’eau et des services d’assainissement en milieu rural au niveau départemental pour compte des OREPA. Des Techniciens Communaux en Eau et Assainissement (TEPAC) ont été recrutés, formés et déployés par la DINEPA dans chaque commune d’Haïti. Deux membres des TEPAC sont également affectés à chacune des 133 communes. Les TEPAC sont responsables d’un grand nombre de tâches, y compris le suivi des activités des CAEPA et des CPE, l’inventaire et l’évaluation des infrastructures hydrauliques rurales, l’appui technique à l’exploitation et à l’entretien des systèmes 6 hydrauliques, le contrôle de la chloration de l’eau et le monitoring de la qualité de l’eau, et la promotion du changement de comportement en matière d’assainissement et d’hygiène Des autres acteurs impliqués dans le secteur sont brièvement décrits ci-après : - Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC). C’est le Ministère de tutelle de la DINEPA. - Ministère de l’Environnement (MDE). Le MDE est légalement responsable de la majorité des aspects de la gestion des ressources hydriques en Haïti. Le Ministère de l’Environnent manque de capacités (i.e., ressources humaines et compétences, outils et ressources) nécessaires pour remplir son vaste en ambitieux mandat (Stoa 2015). - Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR). Disposant de nombreuses ressources humaines et financières, le MARNDR exerce un contrôle sur les décisions relatives à la gestion des ressources hydriques, particulièrement en ce qui concerne l’irrigation et l’occupation des sols. Le MARNDR a récemment tenté d’élargir son champ d’action en y incluant la gestion des bassins versants en général. Bien que peu de dispositions statutaires assignent au MARNDR un rôle dans l’établissement de politiques relatives aux ressources hydriques, il a une grande influence dans le secteur, compte tenu de ses ressources humaines et financières et de l’importance de l’agriculture pour l’économie en Haïti. - Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP). Le MSPP est chargé de la formulation et de l’application de la Politique Nationale de Santé Publique. L’un des objectifs primaires du MSPP est l’établissement d’un système de santé capable d’assurer la couverture sanitaire totale du pays et la satisfaction des besoins essentiels de la population en tout ce qui concerne la santé ; notamment au niveau de la consommation humaine. - Bureau National de l’Evaluation Environnementale (BNEE). Le BNEE une branche décentralisée du MDE, a été institué en 2015 pour « satisfaire une exigence constitutionnelle de protéger la population contre toute pratique capable de perturber l’équilibre écologique » (Haïti libre). Le rôle du BNEE est d’assurer l’opérationnalisation du Système d’Evaluation de l’Environnement, y compris les Etudes d’Impact sur l’Environnement, les Evaluations Environnementales et Stratégiques, et les Audits Environnementaux et Sociaux, ainsi que toute future réforme pertinente. Les deux lois d’orientation sont encore des avant-projets de loi, mais sont connues comme la Loi Générale sur l’Evaluation Environnementale et la Loi Organique sur l’allocation, l’organisation et le fonctionnement du BNEE. 7 - Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST). Le MAST est l’autorité nationale compétente en matière de sécurité et santé au travail, et l’entité responsable de toutes les normes relatives à la main-d’œuvre, y compris l’application des politiques et procédures de la Santé et de la Sécurité au Travail (OHS). Parmi les lois importantes, se trouvent le Code du Travail Actualisé (1984) contenant des dispositions relatives à l’OHS. 5. DESCRIPTION ET ANALYSE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 5.1. Ligne de base environnementale 5.1.1. Climat N’existant pas des données particulières pour les zones d’intervention, on attend des conditions similaires aux celles représentés dans la Figure 3 et la Figure 4. Haïti jouit d’un climat tropical avec deux saisons pluvieuses : les alizés du nord-est amènent la pluie d’avril à juin, les vents du nord amènent des pluies légères de septembre à novembre. La topographie produit d’importantes différences de températures et de pluviométrie régionales et altitudinales (Posner, 2010). Dans les plaines, la température annuelle moyenne est de 27 degrés Celcius (81 degrés Fahrenheit), tandis que dans les montagnes la température annuelle moyenne est de 16 degrés Celcius (61 degrés Fahrenheit). La variation saisonnière de la température n’est que de 4 à 5 degrés Celcius (8 à 10 degrés Fahrenheit). Il gèle souvent à des hauteurs de plus de 400 mètres (1,312 pieds) pendant l’hiver. Comme indiqué en détails dans la Section 9, les projections relatives au changement climatique impliquent l’intensification des sécheresses et des chutes de pluie plus intenses. Figure 3. Moyenne Mensuelle de Précipitation, Selon des Données (1960 à 1990). Source: Banque Mondiale, 2016 8 Figure 4. Moyenne mensuelle des températures en Haïti, selon des données (1960 à 1990). Source: Banque Mondiale, 2016 5.1.2. Systèmes écologiques et zones protégées Les zones affectées par les Marchés ici concernées, sont urbanisées donc la phase de construction du Projet ne devrait pas avoir d’impacts importants sur la biodiversité et les espèces protégées dans les zones urbaines relativement plates, où il n’y a pratiquement pas de biodiversité. Certains arbres dispersés dans les rues sont les seuls éléments de l'environnement identifiés comme vulnérables pendant la phase de construction, ainsi que le sol et l'eau qui circulent dans les canaux. Bien que l'on ne dispose pas de données de qualité, les eaux des rivières et canaux dans les zones affectées par les marchés concernées, sont très vulnérables à la contamination, car les canaux sont utilisés pour évacuer les déchets solides et liquides. Les activités de construction devraient éviter d'aggraver l'état déjà très dégradé des cours d'eau. . 5.1.3. Qualité de l’air et environnement sonore Aucune donnée sur la qualité de l'air n'est disponible, mais les zones d'intervention des Marchés concernées, se situent en milieu urbain. Certaines rues ne sont pas pavées, ce qui fait que la poussière dans l'air est déjà courante dans plusieurs zones touchées par ces marchés. De même, les zones proches du Bd J Jacques Dessalines et certaines routes principales qui traversent ces secteurs sont bruyantes en raison des activités de marketing et de transport typiques d'un environnement urbain. Les entrepreneurs doivent éviter d'aggraver la situation en prenant les mesures appropriées pour ne pas nuire aux voisins en soulevant la poussière et en produisant du bruit. Les équipements de construction (par exemple, les pelles et rouleaux vibratoires), vraisemblablement en majorité à moteurs diesel et gazoline, devraient produire les émissions atmosphériques typiques de ce genre de moteurs. Ces impacts devraient être de court terme et mineurs, comparés à d’autres émissions atmosphériques provenant de véhicules dans la zone du Projet. Ces impacts ne peuvent être évités, mais peuvent être minimisés en assurant que les véhicules de construction sont adéquatement entretenus et 9 en imposant des limites à leur marche au ralenti. Les activités de construction qui perturbent les sols, ou les activités de démolition (par exemple la remise à neuf du Réservoir Bolosse) généreront de la poussière diffuse en saison sèche. La poussière diffuse peut être, en général, réduite à des niveaux mineurs ou négligeables via la suppression de la poussière par des camions d’arrosage d’eau. Le bruit et les vibrations sur un chantier proviennent surtout de l’utilisation d’équipements lourds. Le bruit généré par le Projet peut avoir un grand impact sur les récepteurs (personnes, biodiversité) voisins des zones actives. Les impacts du bruit sont vraisemblablement inévitables, mais peuvent être minimisés en limitant les heures de construction (i.e., pas de travail pendant la nuit dans le voisinage de récepteurs sensibles au bruit) et en limitant la marche au ralenti des véhicules de construction (ce qui, comme indiqué ci-dessus, réduira les émissions atmosphériques). 5.2. Linge de base social 5.2.1. Population La population cible est estimée à environ 300,000 habitants. 5.2.2. Caractéristiques de l’habitat Les habitats existants dans la zone sont du type bas et moyens standing. Dans la zone proche au Boulevard J Jacques, la densité des habitations est plus élevée. Dans certains sous-secteurs, il existe des quartiers défavorisés où les maisons sont rassemblées et l'accès à leur intérieur est très limité, par des couloirs étroits. En se déplaçant vers le nord, vers la route des Rails, il y a généralement moins de densité et les maisons sont situées dans des parcelles plus spacieuses. Peu d'immeubles dans la zone dépassent deux étages. 5.2.3. Activités économiques N’existent pas des données particulières de la zone. Le Revenu National Brut par Habitant (Méthode Atlas) est d’US$820 (Banque Mondiale, 2013). Historiquement, Haïti était un pays agraire ; mais au cours des dernières décades cette tendance a légèrement changé. Actuellement, l’agriculture représente 55 pour cent de l’économie, les services 30 pour cent, et l’industrie 15 pour cent, au niveau national ; les salariés ont en moyenne cinq dépendants (SFI, 2015). Les hommes ont en général un emploi sur le marché formel, et les femmes dans le secteur commercial (SFI, 2015). Le chômage a grimpé en flèche après le séisme de 2010, passant de 9.6 pour cent à 40.6 pour cent, mais a décliné depuis. Les transferts d’argent sont une importante source de revenus contribuant à US200 per capita en 2012 (SFI, 2015). 5.2.4. Service d’eau actuel Actuellement certaines rues des zones desservies par le projet sont desservies par le réseau de la DINEPA 10 5.2.5. Service d’assainissement En ce qui concerne l’assainissement dans la zone du projet, on peut dire que certains ménages possèdent une toilette à chasse d’eau, d’autres des latines. Cependant on peut rencontrer des matières fécales à même le sol. 5.2.6. Parties prenantes et groupes touchés Tableau 2. Le Tableau 2 présente les acteurs et groupes touchés dans les sites affectés par les Marchés ici concernées. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, les acteurs et les groupes dans le Tableau 2 sont les plus représentatifs à tenir en compte pendant toute la durée des travaux, car ceux-ci peuvent avoir une influence positive et négative sur les œuvres. Le dialogue avec tous ces acteurs doit être approuvé et coordonné, si nécessaire, par le biais du Maître d'Ouvrage. Liste et caractérisation des groupes plus habituels. D'autres acteurs peuvent apparaître au cours du temps. Acteur ou collectif Type Aspects d'intérêt ou de préjudice du point de vue de l'acteur Mairie de Carrefour Institution étatique locale Il peut être un allié pour certaines activités. ASEC Institution étatique locale Idem CASEC Institution étatique locale Idem CPE Comité du Point d'Eau formalisé dans le CTE RMPP. Peu des comités existent dans la zone de projet ici concernée Société civile Ils peuvent être des alliés pour certaines activités. Association des transports OCB, ensembles communautaire s Société civile C’est un groupe touché négativement par le projet (ses activités économiques journaliers peuvent être affectées par les activités du projet) et par conséquent il s’agit d’un groupe vulnérable compte tenu aussi des limitations inhérentes du contexte pour avoir d'espaces de dialogue pour exprimer leur opinion et écouter ses inquiétudes. Ce type d’organisations composés par des leaders veulent être informés et que dans la mesure du possible que le projet renforce sa visibilité dans la communauté. 11 Écoles, centre de santé Société civile Églises et d’autres lieux de culte. Société civile Commerces dans les zones des travaux Secteur privé Marchands dans les rues dans les rues des travaux Communauté affectée Petits marchands privés ou informels d’eau : les ménages qui vendent l'eau de leurs citernes et les vendeurs d'eau en sachets Main-d'œuvre non qualifiée Secteur privé ou informel Société civile Intérêt pour les retombés économiques du projet Foyers dans les zones des travaux Société civile Durant la phase des travaux, c’est un groupe touché négativement par le projet (ses activités journalières peuvent être affectées par les activités du projet) et par conséquent il s’agit d’un groupe vulnérable compte tenu aussi des limitations inhérentes du contexte pour avoir d'espaces de dialogue pour exprimer leur opinion et écouter ses inquiétudes. Les foyers dans la zone du projet auront d’intérêt pour les caractéristiques du service qu'ils pouvaient percevoir, intérêt pour les retombés économiques du projet, intérêt pour que le projet ne rende pas difficile l'accès à leur domicile, à leur lieu de travail, à leur lieu de culte, à leurs centres d'études, intérêt pour que le projet n'aggrave pas la circulation, que le projet n'influence pas leurs heures de repos et ne soulève pas la poussière. Les ménages devraient donc être informés à l'avance, l'accès et la circulation devraient être perturbés le moins possible, Leurs activités peuvent être affectées par les travaux et par conséquent, les utilisateurs et travailleurs sont des groupes vulnérables. Les responsables de ces centres doivent être informés avec temps suffisant, l'accès doit être garanti, aussi qu’une signalisation correcte pour éviter les accidents. L´accès doit envisager le passage des véhicules spéciaux (ambulances, autobus scolaires, blessures en fauteuil roulant, etc). Lors des travaux dans leur environnement, des restrictions de travail particulières doivent être envisagées. Les lieux de culte sont importants dans les communautés. Les responsables peuvent être des leaders communautaires. D'autre part, ses utilisateurs constituent également un groupe vulnérable ; l'accès doit être garanti en toute sécurité, pour éviter les accidents, une signalisation correcte et ne pas altérer par le bruit ou la poussière les jours de prière. C’est un groupe touché négativement par le projet (ses activités économiques journaliers peuvent être affectées par les activités du projet) et par conséquent il s’agit d’un groupe vulnérable compte tenu aussi des limitations inhérentes du contexte pour avoir d'espaces de dialogue pour exprimer leur opinion et écouter ses inquiétudes C’est un groupe touché négativement par le projet (ses activités économiques journaliers peuvent être affectées par les activités du projet) et par conséquent il s’agit d’un groupe vulnérable compte tenu aussi des limitations inhérentes du contexte pour avoir d'espaces de dialogue pour exprimer leur opinion et écouter ses inquiétudes C’est un groupe touché négativement par le projet (ses activités économiques peuvent être affectées par les activités du projet) et par conséquent il s’agit d’un groupe vulnérable compte tenu aussi des limitations inhérentes du contexte pour avoir d'espaces de dialogue pour exprimer leur opinion et écouter ses inquiétudes. 12 aussi qu’éviter le soulèvement de poussière et le respect des heures de repos. Femmes des foyers dans les zones des travaux Société civile Au sein du ménage, les femmes constituent un groupe particulièrement vulnérable, car bon nombre des activités qui auront une incidence sur le milieu de vie les toucheront davantage. Il est pertinent de s'assurer que les femmes dans les ménages sont informées des activités liées aux travaux. 6. IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX Dans le Tableau 3 on recuit les impacts identifiés durant la phase de travaux des Marchés concernées dans ce document. Les activités qui provoquent des impacts sur un facteur environnemental ou social durant cette phase, sont décrits dans le Tableau 5 et la description des composantes affectés dans le Tableau 4. 13 Tableau 3. Matrice d’impacts positifs et négatifs des activités de la phase travaux des Marchées ici concernées. Les actions (C1-C15) sont décrites dans le Tableau 5 et les composantes du milieu dans le Tableau 4. Maintenance des machines et stockage de produits chimiques Drainage du chantier -1 -1 -1 -1 -1 C12 C13 C15 Code Composante Environementale ou sociale Sous-composante Facteur Env ou social Phy1 Physique Air Particules Phy2 Physique Air Gaz Phy3 Physique Air Odeurs Phy4 Physique Air Bruit Phy5 Physique Sol Structure du sol Phy6 Physique Sol Qualité du sol -1 Phy7 Physique Eau Qualité de l´eau superficielle -1 Ant1 Anthropique Paysage Vues panoramiques et paysage -1 Ant3 Anthropique Bien-être Qualité de vie -1 -1 -1 -1 -1 -1 Ant4 Anthropique Trafic routier Transport public et trafic routier -1 -1 -1 -1 -1 -1 Ant5 Anthropique Drainage Système de drainage -1 -1 Ant6 Anthropique HSE Hygiène, Santé et sécurité Ant7 Anthropique Travail Accidents -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 0 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 14 -1 -1 Nombre d´impacts positifs Présence et passage des véhicules des machines et équipement lourd -1 C11 Nombre d´impacts négatifs C10 Interruption du service C9 Remplissage, compactage et essais C8 Interruption/dérivation du trafic routier C7 Destruction des ouvrages existants C6 Production d´eau résiduelle Enlèvement de la couche végétale/abattage des arbres C5 Gestion, Transport et/ou rejet du matériel excédentaire Enlèvement et remplacement de la chaussée C4 Accumulation de débris et matériaux C3 Excavation en superficie C2 Génération de déchets Actions durant la construction du réseau d´EP C1 6 0 2 0 2 0 6 0 1 0 3 0 5 0 3 0 7 0 7 0 3 0 1 0 4 0 Ant8 Anthropique Economie locale Economie/Emploi 0 0 Ant9 Anthropique Infrastructures municipales et privées Infrastructures municipales et privées 3 0 Ant10 Anthropique Service d´eau potable Indicateur de Couverture d´eau potable 0 0 Ant11 Anthropique Economie Prix de l'eau 0 0 -1 -1 6 0 5 0 -1 4 0 -1 -1 4 0 -1 -1 5 0 -1 -1 -1 Ant12 Anthropique Travail protestation emploi main d'œuvre Ant13 Anthropique Communication Protestation en raison de retards -1 -1 -1 Ant14 Anthropique Relation institutionelle ou acteurs économiques Protestation -1 -1 -1 Ant15 Anthropique Economie locale/déplacement Protestation -1 -1 Ant16 Anthropique Economie locale Accès commerce -1 -1 Ant17 Anthropique Economie locale Vente d'eau privé Camion 0 0 Ant18 Anthropique Economie locale Vente d'eau privé puits et forage privé 0 0 Ant19 Anthropique Economie locale Vente d'eau traitée privé - Kiosque 0 0 Ant20 Anthropique Service d´eau potable Perception sur la qualité/service 0 0 Ant21 Anthropique Service d´eau potable Accès au service 1 0 Ant22 Anthropique Service d´eau potable Vandalisme 0 0 Ant24 Anthropique Genre Femme -1 4 0 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 Nombre d´impacts négatifs 4 12 1 16 8 7 1 4 1 2 9 7 7 5 84 - Nombre d´impacts positifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - 0 15 Tableau 4. Composants du milieu qui pourrient etre affectés durant la phase travaux ou d’opération des projetes ici concernés Code Composante environnementale Subcomposante environnementale/social Facteur environnemental/social Phase d´impact potentiel Définition Phy1 Physique Air Particules Construction Emission de particules durant la construction Phy2 Physique Air Gaz Construction Phy3 Physique Air Odeurs Construction Phy4 Physique Air Bruit Construction Phy5 Physique Sol Structure du sol Construction/opération Phy6 Physique Sol Qualité du sol Construction Phy7 Physique Eau Qualité de l´eau superficielle Construction Ant1 Anthropique Paysage Vues panoramiques et paysage Construction 16 Emission de gaz durant la construction Génération de mauvaises odeurs liées à l´accumulation de déchets et d´eau résiduelle durant la construction Bruits relatifs aux engins et matériels utilisés durant la construction Changements de la structure du sol dû aux travaux d´excavation: érosion, compactage, stabilité des talus, effondrement ou tassement des sols durant la construction et l´opération Risques de pollution dûs au fonctionnement d´engins utilisant des combustibles pétroliers et à l´utilisation de produits chimiques Risque de pollution des eaux par augmentation de la production de sédiments des cours d´eau et par fuite d´hydrocarbures durant la construction Altération du paysage durant la construction Ant3 Anthropique Bien-être Qualité de vie Construction/opération Ant4 Anthropique Trafic routier Transport public et trafic routier Construction/opération Ant5 Anthropique Drainage Système de drainage Construction/opération Ant6 Anthropique HSE Hygiène, Santé et sécurité Opération Ant7 Anthropique Travail Accidents Construction/opération Ant8 Anthropique Economie locale Economie/Emploi Opération Ant9 Anthropique Infrastructures municipales et privées Infrastructures municipales et privées Construction Ant10 Anthropique Service d´eau potable Indicateur de Couverture d´eau potable Opération Ant11 Anthropique Economie Prix de l'eau Opération Ant12 Anthropique Travail emploi main d'œuvre Construction Ant13 Anthropique Communication Protestation Construction 17 Altération des activités journalières des habitants et de l'accès aux habitations, abbatage des arbres Modification et altération du traffic routier Influence sur le système de drainage des eaux pluviales et résiduelles Modification des indicateurs de santé de la population qui habite dans l´aire d´influence du projet Relatif aux accidents qui peuvent survenir lors des phases de construction et d'exploitation du projet Influence sur les activités économiques et l´emploie dans la zone d´influence du projet Détérioration des infrastructures municipales et privées (voie et trottoir, réseaux souterrains existant en particulier téléphone) Modification de l´indicateur de la couverture d´eau potable Diminution du prix de l'eau et du poids du prix de l'eau au niveau des ménages Protestation durant le chantier lié à l'emploi Protestation durant le chantier pour raison autre que l'emploi (retard, prolongation de l'interruption du service, manque de communication, etc.) Ant14 Anthropique Relation institutionelle ou acteur économique Ant15 Anthropique Economie locale/déplacement Ant16 Anthropique Economie locale Ant17 Anthropique Economie locale Ant18 Anthropique Economie locale Ant19 Anthropique Economie locale Accès commerce Vente d'eau privé Camion Vente d'eau privé kiosque Vente d'eau traitée privé - Kiosque Construction/opération Constestation des mandats entre institutions et blocage. Un entrepreneur bloque des processus ou des travaux Construction Déplacement des marchand(e)s de rue durant les travaux Construction Opération Opération Altération de l'accès aux commerces inclus hotel, restaurant, etc. Diminution de revenu lié à la vente d'eau - camion Diminution de revenu lié à la vente d'eau - puits et forage privés Opération Diminution de revenu lié à la vente d'eau - kiosque eau traitée Ant20 Anthropique Service d´eau potable Accès au service opération L'eau du réseau n'est pas utilisée pour la boisson/ mauvaise perception de l'eau/manque de connaissance DINEPA/OREPA/CTE Ant21 Anthropique Service d´eau potable Accès au service Construction/opération Populations proches d'un élément du réseau ou réservoir mais sans accès au service Ant22 Anthropique Service d´eau potable Vandalisme Opération Piquage et connexion illégale Ant24 Anthropique Genre Femme Construction/opération Influence sur la vie quotidienne des femmes 18 Tableau 5. Actions durant phase travaux qui provoquent des impacts sur les composants de l’environnement Code Action Définition C1 Génération de déchets Génération de déchets durant la construction des ouvrages par les personnes travaillant sur le site (déchets solides et liquides) C2 Enlèvement et remplacement de la chaussée Enlèvement de la couche de surface des voiries pour les excavations et construction de nouvelles couches C3 Enlèvement de la couche végétale/abattage des arbres Enlèvement de la couche végétale/abatage des arbres C4 Excavation en superficie Excavation des tranchées C5 Accumulation de débris et matériaux Accumulation des matériaux, produits des excavations et préparation des nouveaux matériaux C6 Gestion, Transport et/ou rejet du matériel excédentaire Rejet des débris et des matériaux excédentaires après les excavations C7 Production d´eau résiduelle Rejets d´eau résiduelle durant l´ouvrage (personnel travaillant sur le site) C8 Machines et équipement lourd Présence et passage des véhicules et d´engins de construction pour le transport et pour l´exécution des ouvrages C9 Maintenance des machines et stockage de produits Génération d´huiles usagées provenant des machines et équipements lourds, possibles déversements de produits chimiques stockés C10 Drainage du chantier Variation du drainage actuel des zones affectées par le projet et construction de système de drainage temporel C11 Destruction des ouvrages existants Destruction d´éventuels ouvrages souterrains et superficiels (en particulier les petits canaux d´eau pluvial) C12 Interruption du trafic routier Interruption et déviation du trafic routier C13 Remplissage et compactage Remplissage des tranchées, compactage et essais C14 Interruption du service Aux clientes de la zone 19 7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Le PGES est constitué par un conjoint des plans. Quelques-uns d'entre eux sont mis en place par les entrepreneurs, des autres par le Maitre d’Ouvrage (Tableau 6). Par exemple, le Plan de dialogue avec les parties prenantes (PDPP) c’est un plan conçu et mis en place par le Maitre d’Ouvrage. En ce qui concerne la conception des plans, le document d´AO recueille ceux demandés aux entrepreneurs. Dans le Tableau 6, on agroupe les mesures de mitigation des impacts dans des plans spécifiques ; c’est-à-dire différentes mesures de mitigation doivent être considérés pour préparer un plan concret. Toutefois, certaines des mesures de mitigation n'appartiennent à aucun plan spécifique. 20 Tableau 6. Mesures de mitigation des impacts negatifs découlant des activités durant la phase des travaux des marchés concernées par ce document. PG: Plan Gestion, PSS: Plan Sécurité et Santé, PG-MO: Plan de gestion main-d’oeuvre, PDPP: Plan de dialogue avec les parties prenantes DÉCLARATION DE L’IMPACT Importanc e CODE ATT MESURES D´ATTENUATION Plan concerné AIR-1 La supervision demandera à l’entrepreneur de pulvériser avec de l'eau dans le cas que la situation soit critique - AIR-2 Lorsque la situation soit critique, l'entreprise devra couvrir/arroser les amoncellent d'agrégats. Lorsque soit possible, l'entrepreneur mets les amoncellent d'agrégats loin des résidences PG Erosion Mis en place des mesures MILIEU PHYSIQUE Phy1, Phy2, Phy3 Pollutions atmosphériques (gaz, particules et odeurs) générées par les engins de chantier, par l'enlèvement de la chaussée, l´excavation AIR-3 Impact Mineur AIR-4 AIR-5 AIR-6 AIR-7 Munir d’une bâche les camions à benne approvisionnant les chantiers en matériaux afin d’éviter toute émission de poussière lors du transport S’assurer que le système d’échappement des véhicules et de la machinerie utilisés lors des travaux soit en bonne condition afin de minimiser les émissions de contaminants dans l’air. Éviter de laisser tourner inutilement les moteurs afin de réduire les perturbations par les gaz d’échappement, la fumée, la poussière ou tout autre contaminant susceptible de provenir de la machinerie. Limiter la vitesse de circulation des véhicules sur le chantier afin de diminuer la dispersion de la poussière. Placer les panneaux avec limitation de vitesse. Interdite le brûlage des déchets et des résidus des coupes d’arbres et du débroussaillage. 21 PG circulation PG circulation PG circulation PG circulation PG déchets Entrepreneur AIR-8 AIR-9 SON-1 Phy 4 Bruits générés par les engins de chantiers et par les équipements électriques ou mécaniques. Impact mineur SON-2 SON-3 SOL-1 Phy 5 Dégradations de la structure du sol provoquées par les travaux d´excavation : érosion, compactage, stabilité des talus, effondrement ou tassement des sols durant ou postérieur à la construction. SOL-2 Impact mineur SOL-3 SOL-4 SOL-5 Les déchets produits par les ouvriers (exemple boites de nourriture) doivent être évacués de la zone de travaux dans de conditions acceptables. Placer des poubelles pour les ouvriers et gérer la poubelle pour que les déchets ne soient pas stockés longs temps dans le site de chantier Interdire la toilette à plaine aire de la parte des ouvriers. Des toilettes mobiles doivent être mises à disposition des travailleurs pour éviter la pollution par les urines et excréments Effectuer les activités de construction, incluant la circulation routière qui y est associée, aux heures normales de travail après avoir informé aux foyers affectés Limiter la circulation de la machinerie et des camions à l’emprise de la route et des aires de travail et éviter autant que possible les zones sensibles (écoles, hôpitaux, cliniques médicales). Éteindre les équipements électriques ou mécaniques non utilisés, incluant les camions en attente d’un chargement. Baliser les limites d´excavations projetées, limiter les zones de décapage des sols Reprofiler les aires de travaux temporaires selon leur relief original ou un relief équivalent, Contrôler les eaux de ruissellement pour éviter que des processus de ravinement soient initiés et entraînent une perte de sols vers les cours d’eau naturels. Adapter les travaux aux conditions climatiques Creuser la tranchée juste avant de mettre la canalisation pour éviter le risque d´effondrement ou d´érosion qui peut survenir avec le temps et/ou avec les conditions climatiques (travailler sur de petites longueurs). L'entreprise ne pourra pas laisser ouvert les tranchées plus de 48 heures. 22 PG déchets PSS PG travaux Entrepreneur PG circulation PG circulation PG-érosion PG-érosion PG-érosion PG travaux PG-érosion Entrepreneur SOL-6 SOL-7 SOL-8 Phy 6 Pollution des sols provoquées par des fuites ou déversements accidentels de produits hydrocarburés utilisés pour les machines et de produits chimiques stockés (solvants, peintures, colle, etc) ou par les déchets produits sur le site de travaux SOL-9 Impact mineur SOL-10 SOL-11 SOL-12 Protéger la tranchée par des méthode d´étançonnement (blindage) si nécessaire en fonction de la profondeur Compacter suffisamment les sols après le remblaiement de la tranchée S’assurer, par le biais d’inspections fréquentes, du bon état de la machinerie (qui doit être propre et exempte de toute fuite de produit contaminant) et de la parfaite étanchéité des réservoirs de carburants et de lubrifiants. Un constat de fuite entraînera une réparation immédiate des réservoirs en cause. Prévoir l’instauration et l’application d’un plan d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminants. Placer bien à la vue des travailleurs, dans la roulotte de chantier et dans tous les lieux où sont stockés des matières dangereuses, une affiche indiquant les noms et numéros de téléphone des responsables des mesures d’urgence. En cas d’entreposage temporaire de déblais contaminés, prendre toutes les actions nécessaires à la préservation de l’intégrité des sols et des eaux environnantes et à la sécurité du public (ex. : mise en tas sur surface étanche ou imperméable, recouvrement des mises en pile, limitation de l’accès à ces piles, etc.). Des toilettes mobiles doivent être mises à disposition des travailleurs pour éviter la pollution par les urines et excréments Les déchets issus des travaux et du personnel travaillant sur le site doivent être correctement stockés pour éviter le déversement sur les sols, ils doivent être emmenés dans un centre de stockage approprié au type de déchet 23 PG-érosion PG-érosion PGHydrocarbu re PGHydrocarbu re Entrepreneur PGHydrocarbu re PSS PGdéchets EAU-1 Phy 7 Dégradation de la qualité des eaux superficielles par les pollutions décrites antérieurement sur les sols et par l´érosion et la mise en suspension de particules fines issues des matériaux du chantier, augmentant la turbidité du milieu Impact mineur EAU-2 EAU-3 Voir les méthode d´atténuation SOL-11 a SOL-17 Recouvrir les amoncellements de matériaux et déblais pour éviter leur érosion lors des pluies. Creuser la tranchée juste avant de mettre la canalisation pour éviter le risque d´effondrement ou d´érosion qui peut survenir avec le temps et/ou avec les conditions climatiques (travailler sur de petites longueurs). L'entreprise ne pourra pas laisser ouvert les tranchées plus de 48 heures. Ne pas rejeter de débris, déchets, résidus d'asphalte ou autres rebuts dans le milieu aquatique. Dans le cas contraire, les retirer sans délai. PG-érosion Entrepreneur PGdéchets MILIEU ANTHROPIQUE PAY-1 Ant 1 L´accumulation de déchets et matériaux peut provoquer la dégradation du paysage PAY-2 Impact mineur PAY-3 Ant 3 Durant phase travaux : les activités de construction/maintenance influencent la qualité de vie d’une population, entre autres par les Impact moyenne QV-1 QV-2 Suivre strictement le plan de gestion des déchets qui doit être présenté par le constructeur et approuvé par le Maître d´ouvrage Les déchets produits par les ouvriers (exemple boites de nourriture) doivent être évacués de la zone de travaux dans de conditions acceptables. Placer des poubelles pour les ouvriers et gérer les poubelles correctement pour que les déchets ne soient pas stockés longs temps dans le site de chantier Creuser la tranchée juste avant de mettre la canalisation pour éviter le risque d´effondrement ou d´érosion qui peut survenir avec le temps et/ou avec les conditions climatiques (travailler sur de petites longueurs). L'entreprise ne pourra pas laisser ouvert les tranchées plus de 48 heures. Mettre en place le plan de communication et maintenir le lien avec les parties prenantes tout au long du chantier. Coordonner l’activité avec MTPTC-police-mairie-entreprise travaux Établir une signalisation claire indiquant la présence du chantier. 24 PGdéchets PGdéchets Entrepreneur PG-érosion PDPP Maître d’Ouvrage PSS Entrepreneur conditions de circulation ou d'accès, le bruit, la poussière, le rejet possible de contaminants dans l’environnement. L'interruption du service de longue durée durant travaux et dans phase d'opération peut provoquer que des clients du réseau protestent/utilisent des sources plus chères et/ou de moins qualité. Affectation aux femmes qui devront chercher sources plus éloignées QV-3 Assurer en permanence et avec des conditions de sécurité l'accès aux propriétés privées, et aux institutions - QV-4 Informer régulièrement la population qui habite alentour du chantier PSS TRAF-1 Ant 4 La pose des canalisations aura lieu sur les voiries ce qui entrainera des difficultés de circulation Impact moyenne TRAF-2 TRAF-3 Ant 5, An9 Les excavations peuvent détruire des réseaux ou des infrastructures existantes (canaux pluviaux, réseau téléphone, poteau électrique, …) INF-1 Impact moyenne Ajuster l’horaire des travaux et la signalisation en tenant compte des pointes de circulation quotidiennes afin d’éviter toute perturbation de la circulation sur les routes Mettre en place un code de bonnes pratiques prévoyant la réduction de la vitesse de déplacement tout au long des travaux de construction. Établir une signalisation spéciale (panneaux) dans des endroits sensibles (écoles, hôpitaux) Demander autorisation à la mairie, police, MPTPC pour réaliser les excavations. Rencontrer les opérateurs des réseaux (téléphone par exemple), le cas échant INF-2 Reconstruire identiquement le système de drainage des eaux pluviales et les voiries INF-3 Prendre les précautions afin d’éviter d'affaiblir les fondations des bâtiments, des clôtures. Eviter les fouilles aux alentours des pilots électriques 25 PGcirculation PGcirculation Entrepreneur PGcirculation PDPP Maître d’Ouvrage Entrepreneur - Ant 6 Ant 7 Ant 12 Ant 13, Ant 14 L'interruption du service de longue durée durant travaux et dans phase d'opération peut provoquer que des clients du réseau utilisent des sources de moindre qualité Les travaux et la circulation des engins de chantier peuvent entraîner des accidents La gestion des recrutements et de l'emploi locale génère des tensions/protestations et blocages/arrêts des chantiers Des protestations sur le chantier entrainent le ralentissement ou le blocage des activités sur le chantier pour des raisons autres que l'emploi (accident, communication, etc.). L'interruption du service durant la phase travaux/opération HSS-1 Planifier l'intervention. Assurer que tous les outils et matériaux sont disponibles dans le chantier pour brancher les raccorder les nouveaux conduits au réseau existent avant de couper le service d´eau dans la zone HSS-2 Planifier l'intervention. Établir et mettre en place un calendrier d'interruption qui sera connu par les clientes affectées PDPP, PG travaux Maître d’Ouvrage (PPP) et Entrepreneur (PG travaux) TRAF-5 Le constructeur devra établir le plan de santé et sécurité des travailleurs, ce plan devra être approuvé par le maître d´ouvrage PSS Entrepreneur TRAF-8 L’entreprise aura une personne, ou un représentant en son nom, en permanence sur le site des travaux pour assurer la sécurité du chantier y inclus la régulation du trafic PGcirculation Entrepreneur TRAF-9 Baliser des chantiers. Affichage compressible PSS Entrepreneur Tx-2 Favoriser le recrutement local, c’est-à-dire à l'échelle de la rue ou du tronçon concerné. Inclure des rotations par zone. Consulter le plan avec les leaders locaux PG-MO Tx-5 Respect d'engagements, paiement des salaires dans les délais prescrits. - Com-1 Consultations publiques avant travaux, y inclus les leaders, les groupes touchés, les autorités concernés avant travaux PDPP Maître d’Ouvrage Com-2 Maintenir une bonne communication avec les représentantes de la zone PDPP Entrepreneur et Maître d’Ouvrage Com-3 S´assurer de la collecte, suivi et traitement des plaintes. S´assurer de la bonne communication du mécanisme (comment s´en servir, comment fonctionne) Mécanisme griefs et PDPP (pour la Maître d’Ouvrage Impact Mineur Impact moyenne Impact Majeur Impact moyenne 26 PG-travaux Entrepreneur provoque des manifestations Ant 15 Les marchand(e)s doivent se déplacer pour libérer l'espace nécessaire pour les travaux Ant 16 Les travaux limitent et réduisent l'accès aux commerces Ant 24 Les activités de construction influencent la qualité de vie des femmes, entre autres par les poussières et accumulation de débris à proximités des habitations et par la présence de travailleurs masculins diffusion du mécanisme ) PDPP Maître d’Ouvrage et Entrepreneur L'entreprise ne pourra pas laisser ouvert les tranchées plus de 48 heures. - Entrepreneur Assurer en permanence et en sécurité l'accès aux propriétés privées et institutions - Entrepreneur S´assurer que les femmes peuvent participer aux consultations et donner leurs opinions et recommandations PDPP Maître d’Ouvrage Communiquer préalablement la date de démarrage des travaux et la durée Impact Mineur Impact d´importanc e moyenne Com-4 Com-5 L'entreprise doit être sensible au comportement des ouvriers par rapport aux risques de transmission de maladies (maladies MST, harcèlement) et inégalité de genre Le plan de gestion de la main d´œuvre doit inclure des méthodologies qui permettent l´embauche des femmes durant la phase de construction 27 Entrepreneur PG-MO Entrepreneur 8. ANALYSE ET PLAN DES RISQUES ET DESASTRES Le présent chapitre fixe les exigences en matière de gestion des risques et des désastres pendant la phase de construction. En les prenant en compte, les contractants doivent préparer le PGRD à inclure dans leur plan de gestion environnementale et sociale (PGES). L´entrepreneur est le responsable de la mise en œuvre des PGES. La responsabilité de la supervision de la mise en œuvre de ces plans incombe à l´Unité d´exécution du projet (UEP). Les travaux peuvent être considérablement affectés en ce qui concerne le temps, le coût et la qualité en raison d'événements naturels. La zone du projet est exposée à des risques sismiques et hydrométéorologiques (ERM, 2017), bien qu'il soit également pertinent d'inclure ceux d'origine anthropique comme les feux. Compte tenu de la probabilité que les différents types d'événements se produisent, il est essentiel de concevoir des mesures qui apportent une réponse efficace afin de reprendre le travail le plus rapidement possible sans compromettre la qualité du contrat. En Haïti dans l´année 2016, le plus grand nombre de catastrophes enregistrées (8) depuis 2006 a été atteint (Debarati Guha-Sapir, 2016). Comme l'indique le Tableau 7, un seul séisme a causé 93,3 % des décès dus aux catastrophes au cours des 25 dernières années. La nature soudaine des séismes quant à l'évolution plus lente des événements hydrométéorologiques est l'une des raisons de leur létalité. Cependant, les événements hydrométéorologiques (tempêtes, inondations et sécheresses) sont les menaces les plus fréquentes, avec le plus grand nombre de personnes touchées au cours des 25 dernières années (Tableau 7). Tableau 7. Ventilation, par type de catastrophe, des personnes décédées et affectées en Haïti au cours des 25 dernières années. Source : (CRED, 2018) Type de Nombre Décès Affectées Décès Affectées catastrophe d'événements (nombre) (nombre) (%) (%) Inondation 43 3,184 705,935 1.3 4.9 Cyclone 33 5,715 4,759,521 2.4 33.1 Épidémie 7 7,168 585,453 3.0 4.1 Sécheresse 4 - 4,635,000 0.0 32.2 Séisme 1 222,570 3,700,000 93.3 25.7 Total 14,385,909 238,637 8.1. Plan de gestion des risques et désastres (PGRD) L'objectif est de présenter les mesures de prévention et de réponse qui doivent être considérés pour les entrepreneurs, pour la conception du PGRD, tel que stipulé dans l’AO et leur mis en place. Le PGRD doit assurer une réponse immédiate et efficace aux risques naturels et d'origine anthropique afin de reprendre le travail dans les plus brefs délais sans affecter la qualité ou le budget du travail engagé. 28 8.1.1. Mesures de prévention Les entrepreneurs doivent mettre en place les activités suivantes : - Identifier et signaler les sites qui sont vulnérables physiquement aux effets dérivés des tremblements de terre et des inondations, à savoir : les glissements de terrain à cause de la saturation du sol, les poteaux électriques et les arbres pour prévenir les chutes et les effondrements de bâtiments. Dans ces endroits, le stockage même temporaire des matériaux et des engins est interdit. Ces lieux ne peuvent pas non-plus être utilisés comme points de rencontre au cas d’urgence. - Si des travaux doivent être effectués sur les sites identifiés comme vulnérables : o o o o À la suite d'un événement météorologique, même s'il n'est pas extrême, la pertinence de l'exécution des travaux sur ces sites sera évaluée. Au moins, une voie d'évacuation sera déterminée et conditionnée pour faciliter l’évacuation en installant une main-courante pour se tenir sur les pentes raides. La voie d’évacuation sera communiquée aux employés avant de commencer les travaux sur ces sites. Identifier toutes les actions interdites qui pourraient aggraver le risque dans ce site, par exemple en sapant à la base d'une pente raide. Ces mesures seront connues par toutes les travailleuses et tous les travailleurs. Sur ces sites, les travaux se réaliseront le plus efficacement possible et jamais ne se dérouleront pas juste après ou durant les événements météorologiques extrêmes. - Les drains naturels et artificiels seront identifiés. Ceux-ci ne doivent pas être obstrués par des engins, des matériaux de construction ou tout autre type de déchets qui dérivent des activités des travaux. - Concevoir un mécanisme de communication à utiliser en cas d'urgence entre tous les employés. Le mécanisme doit être physiquement et économiquement accessible à tous les employés. - Une liste des numéros de téléphone d'urgence sera préparée et fournie aux employés. - Élaborer un protocole d'évacuation en cas de tremblement de terre, un protocole d’évacuation en cas de cyclones. Dans chacun de ces protocoles, les éléments suivants seront déterminés par l’entrepreneur : o o o o les voies d'évacuation des employés, les points de rencontre, les articles de rangement (trousse de premiers soins, radio, piles, lampes de poche, eau potable, mégaphone, sifflets) déterminer le comportement à suivre aussi que les actions interdites 29 o o o o déterminer la liste des hôpitaux à proximité, préparer la liste des numéros d'urgence, déterminer les conditions de stockage des matériaux et des engins et leur ancrage. Déterminer où et comment emmener les blessés - Tous les travaux s'arrêteront en cas de cyclone et toutes les recommandations en matière de protection civile seront suivies. - Effectuer au moins une simulation de tremblement de terre et un autre de simulation de cyclone tous les 6 mois ou bien lorsque plus de 40 % des employés ont été renouvelés. - Les matériaux inflammables seront enlevés lorsque les zones de travail seront conditionnées. - Un extincteur sera toujours disponible sur place, à un endroit connu par les travailleurs. - L'endroit où les substances inflammables sont stockées doit être déterminé. Ces substances doivent être signalées - Dans le cadre du plan de santé et de sécurité au travail qui sera aussi élaboré par le contractant, une formation sera préparée et fournie à chaque travailleur. La formation tiendra en compte les éléments préalablement indiqués. - De plus, comme il devrait être inclus dans le plan de santé et de sécurité, tous les employés auront une couverture médicale. 8.1.2. De réponse aux urgences - Activer les protocoles d'évacuation conçus lors que la protection civile active l'alarme de catastrophe. - Avant de reprendre les activités normales, faire une évaluation détaillée des dommages et des risques possibles. Signaler à la protection civile les éléments qui posent un danger. - Informer au promoteur du projet des blessés et des dégâts. 8.1.3. Contenu minimal requis pour la préparation du PGRD L’entrepreneur doit considérer les éléments suivants pour préparer et soumettre au maitre d’ouvrage le PGRD : - Portée. 30 Le lot/marché auquel correspond le PGRD doit être spécifié. - Analyse de la vulnérabilité physique. Les entrepreneurs procéderont à une évaluation des sites sur lesquels les travaux seront réalisés et elles replisseront le Tableau 8. Tableau 8. Tableau à remplir pour chaque lot. entr: les premières 4 premières lettres du nom de l’entreprise. X: numéro du lot du marché A (MA) Ce site peut Code d'identification longitud Risqu être évité pour latitude Photo du site e e exécuter les travaux ? MA-Lot X-entr-site01 MA-Lot X-entr-site02 ... - Mesures de prévention. Présentation des mesures de prévention considérées dans le chapitre 8.1.1. D'autres mesures additionnelles pourront être envisagées. Les mesures seront ventilés selon si s’agitent des mesure transversales pour la prévention ou par contre, c’est une mesure pour la prévention des risques dans un des endroits identifiés dans le Tableau 8. - Mesures de réponse. Présentation des mesures de prévention considérées dans le chapitre 8.1.2. D'autres mesures additionnelles pourront être envisagées. - Calendrier. Les activités de prévention doivent être incluses dans le calendrier des travaux de l'entreprise - Budget du PGRD. 31