Fiche pays n°8 : Le foncier en Haïti

Rédigée par Véronique Dorner et Alain Rochegude et publiée en janvier 2020 sous le titre de la propriété foncière entre complexités juridiques et improvisations informelles depuis l'Indépendance, la fiche comprend quatre parties. La partie I donne le contexte géographique et historique et une économie largement rurale. La partie II présente l'organisation administrative et judiciaire, le domaine public et privé, l'expropriation et la fiscalité foncière, ainsi que les régimes juridiques des forêts, des aires protégées, des mines et de l'eau. La partie III traite trois enjeux : les terres indivises, les terres de l'État dites tè leta, et la distinction entre la propriété du bâti et celle du sol. En 1997, selon les régions, entre un quart et plus de la moitié des parcelles étaient détenues en indivision, soit 13 à 59 pour cent des superficies agricoles. La partie IV passe en revue les projets de cadastre et de sécurisation foncière et des cas comme le parc industriel de Caracol, bâti sur 250 hectares dont 81 de terres présumées domaniales.