Première partie de la vérification des comptes généraux, exercice 2013-2014
Résumé: La vérification par la Direction des Comptes Généraux de la Cour du compte général de l'administration centrale de l'État pour l'exercice 2013-2014, première partie. Elle rapproche les états produits par le Ministère de l'Économie et des Finances des pièces justificatives et relève les écarts, ce qui en fait la contrepartie technique du rapport sur le projet de loi de règlement.
Constats Clés
- La verification porte sur les comptes generaux de l'administration centrale de l'Etat haitien pour l'exercice 2013-2014.
- La CSCCA examine le projet de loi de reglement, ses annexes, les ressources, les depenses publiques, les ecritures comptables, les depenses d'investissement, les comptes courants, les comptes speciaux du Tresor et la dette publique.
- Le contexte macroeconomique signale une croissance du PIB de 2,8 pour cent en 2014 contre une projection de 3,6 pour cent et une croissance de 4,3 pour cent en 2013.
- Le budget 2013-2014 est presente a environ 118,68 milliards de gourdes, en baisse par rapport aux 131,5 milliards de gourdes de l'exercice precedent.
- Les ressources prevues comprennent ressources courantes, dons et financement, tandis que l'execution de l'enveloppe globale de credits est rapportee a 72 pour cent.
- Le rapport releve des ecarts de rapprochement, dont un ecart positif de 1,36977438458 milliard de gourdes entre les recettes douanieres collectees par l'AGD et celles soumises par le MEF.
Description Complète
La vérification par la Direction des Comptes Généraux de la Cour du compte général de l'administration centrale de l'État pour l'exercice 2013-2014, première partie. Elle rapproche les états produits par le Ministère de l'Économie et des Finances des pièces justificatives et relève les écarts, ce qui en fait la contrepartie technique du rapport sur le projet de loi de règlement.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Première partie de la vérification des comptes généraux, exercice 2013-2014, https://cscca.gouv.ht/