Traitement par la CSCCA des contrats de fournitures, exercice 2022-2023 (avril à juin 2023)
Résumé: Le tableau des contrats de fournitures soumis à la Cour d'avril à juin 2023 et de l'avis rendu sur chacun : institution contractante, objet, montant et décision. Il complète le tableau des contrats de loyers du même exercice.
Constats Clés
- Le document enregistre le traitement par la CSCCA des projets de contrats de fournitures pour l'exercice 2022-2023, avec des tableaux echantillonnes pour avril a juin 2023.
- Les tableaux identifient l'institution, le contractant, le libelle du contrat et le montant, le plus souvent en gourdes mais parfois en dollars americains.
- Les contrats listes portent sur fournitures de bureau, eau, materiels sportifs, produits alimentaires, kits scolaires, bancs d'ecole, vehicules, carburant, services aeroportuaires et vehicules blindes.
- Les achats lies a l'education comprennent kits scolaires du MENFP, lots alimentaires du PNCS, fournitures d'examens et bancs scolaires du FNE.
- Les entrees de securite et d'ordre public comprennent les contrats de restauration de la PNH, le carburant du ministere de la Defense et les vehicules blindes de la Primature.
- Les entrees aeroportuaires couvrent restauration, nettoyage, service COBUS, maintenance des passerelles, appui au systeme de vol et fumigation a l'AAN.
Description Complète
Le tableau des contrats de fournitures soumis à la Cour d'avril à juin 2023 et de l'avis rendu sur chacun : institution contractante, objet, montant et décision. Il complète le tableau des contrats de loyers du même exercice.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Traitement par la CSCCA des contrats de fournitures, exercice 2022-2023 (avril à juin 2023), https://cscca.gouv.ht/