(FY2023) Trètman CSCCA sou kontra founiti, egzèsis 2022-2023 (avril rive jen 2023)

COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) « La transparence dans les finances publiques est une condition sine qua non de la bonne gouvernance ». Ainsi, dans ce même esprit (Art.200-4 de la Constitution de 1987) et dans l’exercice de sa fonction consultative, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a donné son avis au cours du premier semestre de l’exercice 2022-2023, sur différents projets de contrats, selon le tableau ci-joint. COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de fournitures Exercice 2022-2023 (Avril @ Juin 2023) INSTITUTION MJSAC MJSAC MJSAC RECTORAT MPCE CONTRACTANT RICHARD'S ENTREPRISE M&G NAYAH ENTREPRISE LIBELLE COUT EN GOURDES ACHAT D'EAU TRAITE 9,306,000.00 ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ACQUISITION DE MATERIELS SPORTIFS POUR LES DIX (10) DEPARTEMENTS GEOGRAPHIQUES DU PAYS 9,900,000.00 9,850,000.00 ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LE CARRIBEAN PRODUCTS SERVICES FONCTIONNEMENT DE LA CAFETERIA DES ETUDIANTS DE LA FACULTE (CPS) D'AGRONOMIE ET DE MEDECINE VETERINAIRE. 5,185,425.80 CONTACT MULTI SERVICES 2000 6,284,184.50 ACQUISTION DE FOURNITURES DE BUREAU COUT EN DOLLARS COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de fournitures Exercice 2022-2023 (Avril @ Juin 2023) MENFP IMMO PLUS MENFP MGR PAPETRIE MENFP AJ BUROTIK PLUS ACQUISITION D'UN (1) LOT DE KITS SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA RENTREE SCOLAIRE (LOT 5) ACQUISITION DE TROIS (3) LOTS DE KITS SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES , DANS LE CADRE DE LA RENTREE SCOLAIRE POUR LES LOTS 8,9 & 10 ACQUISITION D'UN (1) DE QUARANTE (40,000)MILLE KITS SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA RENTREE SCOLAIRE LOT 6 43,609,500.00 129,624,000.00 44,239,800.00 MENFP ACQUISITION DE TROIS (3) LOTS DE KITS SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LARENTREE SCOLAIRE LOTS 1, 2 & 3 72,000,000.00 MENFP JO DEPOT ACQUISITION DE NEUF (9) LOTS DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CANTINE SCOLAIRE (PNCS) , LOTS 2,4 & 5 54,053,406.00 HINOTO S.A ACQUISITION D'UN VEHICULE TOUT TERRAIN POUR LES BESOINS DE L'INSTITUTION 5,565,000.00 CATCO SERVICES BME COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de fournitures Exercice 2022-2023 (Avril @ Juin 2023) MAEC TRIMEDIA FORNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS, CONCEPTION, PROGRAMMATION ET L'INSTALLATION , D'UN SYSTEME INFORMATISE CENTRAL DE CONTROLE ET DE GESTION FINANCIERE DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET POSTES CONSULAIRES. ACQUISITION DE CINQ MILLE (5000 ) BANCS SCOLAIRE DE DEUX PLACES (LOT 4) 7,487,040.00 FNE ORESTE ATOR 156,000,000.00 CONALD AUTO & MECANIQUE S.A ACQUISITION D'UN VEHICULE 8,497,500.00 CONALD SUN AUTO S.A ACQUISITION D'UN VEHICULE 6,621,500.00 MJSP/PNH SPIRALE GOURMANDE RESTAURATION AU PROFIT DES UNITES SPECIALISEES DE L'ECOLE NTLE (ENP) ET LA POLICE FRONTALIERES LOT 4 263,357,710.00 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de fournitures Exercice 2022-2023 (Avril @ Juin 2023) MJSP/PNH AU PLAISIR DES SAVEURS RESTAURATION AU PROFIT DES UNITES SPECIALISEES (BLTS) ET AUX ASPIRANTS DE L'ECOLE NTLE DE POLICE (ENP) , LOT 10 153,040,800.00 MJSP/PNH NOISY'S SERVICE TRAITEUR RESTAURATION AU PROFIT DES UNITES SPECIALISEES ET AUX ASPIRANTS DE L'ECOLE NTLE DE POLICE (ENP)/ CIMO 361,783,950.00 CLUB GOURMET RESTAURATION AUX ASPIRANTS DE L'ECOLE NTLE DE POLICE (ENP) , BOID/ CRO/ BUTI& SERVICE NATIONAL D'INCENDIE (SNI) LOT 6 173,296,200.00 LE REGAL RESTAURATION AU PROFIT DES UNITES SPECIALISEES ET L'ECOLE NTLE DE POLICE (ENP) / VIPPDG/ USDG/ LOGISTIQUE DG, LOT 13 202,554,000.00 MJSP/PNH MJSP/PNH COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de fournitures Exercice 2022-2023 (Avril @ Juin 2023) MJSP/PNH RESTAURATION AU PROFIT DES UNITES SPECIALISEES ET AUX ASPIRANTS DE L'ECOLE NTLE DE POLICE (ENP) BRIGADE D'INTERVENTION ET DE MOTORISATION SAVEURS TROPICALES (BIM) LOT 3 COUR DE CASSATION DESAMI DISTRIBUTION ACHAT ET LIVRAISON DES FOURNITURES ET PETITS MATERIELS DE BUREAUX 7,991,311.90 COUR DE CASSATION PC HAITI S.A ACHAT ET LIVRAISON DE MATERIELS INFORMATIQUES 5,079,522.80 COUR DE CASSATION DESAMI DISTRIBUTION ACHAT ET LIVRAISON DE MATERIELS DE BUREAUX 5,184,740.00 COUR DE CASSATION LEBRUN S.A ACHAT ET LIVRAISON DES ACCESSOIRES ET FOURNITURE DE TRANSPORT 3,991,130.00 FAGER S.A PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT (2,500) GALLONS DEFENSE 225,060,000.00 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de fournitures Exercice 2022-2023 (Avril @ Juin 2023) DELICE A LA CARTE RESTAURATION AU PROFIT DES UNITES SPECIALISEES ET AUX ASPIRANTS DE L'ECOLE NTLE DE POLICE (ENP) DCPJ, LOT 11 255,915,000.00 AAN GLORIA CATERING FOURNIR 250 PLATS DE NOURRITURE AU PERSONNEL DE L'AAN DU LUNDI AU VENDREDI 45,000,000.00 AAN LES DELICES D'EDELANDE FOURNIR 150 PLATS DE NOURRITURE PAR JOUR AU PERSONNEL DE L'AAN , DU LUNDI AU VENDREDI 27,000,000.00 AAN GMR SERVICES TRAITEUR PLUS FOURNIR 40 PLATS DE NOURRITURE PAR JOUR AUX CADRES DE L'AAN, DU LUNDI AU VENDREDI 2,400,000.00 BLINDHASA ACQUISITION DE ( 2) VEHICULES SIMPLES ET DOUBLE CABINE BLINDES AVEC (KITS) HINOTO S.A ACQUISITION DE DEUX (2) VEHICULES COROLLA CROSS 9,306,000.00 LE FLAMBOYANT RESTAURATION AU PROFIT DES UNITES SPECIALISEES ET AUX ASPIRANTS DE L'ECOLE NTLE DE POLICE (ENP) LOT 1 490,050,000.00 MJSP/PNH PRIMATURE MPCE MJSP/PNH 3,162,000.00 USD COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de fournitures Exercice 2022-2023 (Avril @ Juin 2023) MJSP/PNH MJSP/PNH MJSP/PNH OPH LA BOUCHE FINE D'ANGELLE RESTAURATION AU PROFIT DES UNITES SPECIALISEES ET AUX ASPIRANTS DE L'ECOLE NTLE DE LA POLICE (ENP)/ SWAT & EPINES/DAP LOT 9 147,015,000.00 DECORATTI RESTAURATION AU PROFIT DES UNITES SPECIALISEES ET AUXASPIRANTS DE L'ECOLE NTLE DE POLICE (ENP)/ GARDECOTES (LOT 7) 108,900,000.00 FUSHIA RESTAURATION AU PROFIT DES UNITES SPECIALISEES ET AUX ASPIRANTS DE L'ECOLE NTLE DE POLIE (ENP) (ANP), LOT 8 116,160,000.00 HINOTO S.A ACQUISITION DE DEUX (2) VEHICULES TOUT TERRAIN PRADO , MODELE 2022 13,209,000.00 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de fournitures Exercice 2022-2023 (Avril @ Juin 2023) MJSP/PNH MJSP/PNH M&M CREATION RESTAURATION AU PROFIT DES POLICIERS UNITES SPECIALISEES ET AUX ASPIRANTS DE L'ECOLE NATIONALE DE POLICE (ENP) UDMO LOT 5 218,889,000.00 LE REQUIN RESTAURATION AU PROFIT DES UNITES SPECIALISEES ET AUX ASPIRANTS DE L'ECOLE NTLE DE POLICE (ENP)/ DGPNH/UDMO, OUEST 2 (LOT 2) 199,831,500.00 FOURNIR UN REPAS PAR JOUR DU LUNDI AU DIMANCHE ,AUX (95) AGENTS DE (USGPN) 18,848,000.00 FOURNIR UN REPAS TOUS LES JOURS , A RAISON TROIS FOIS PAR JOUR AU PROFIT DE (95) (USGPN) 18,848,000.00 FOURNIR UN REPAS TOUS LES JOURS , A RAISON TROIS FOIS PAR JOUR AU PROFIT DE (95) (USGPN) 18,848,000.00 GLORIA CATERING PALAIS L'ADRESSE RESAURANT ET SERVICE TRAITEUR GMR SERVICE TRAITEUR ET PLUS COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de fournitures Exercice 2022-2023 (Avril @ Juin 2023) MPCE MENFP MENFP MENFP MT CONTACT MULTI SERVICES 2000 ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU PRESSMAX S.A ACQUISITION DE DEUX (2) LOTS DE FOURNITURES, FICHES D'INSCRIPTION ET BORDEAUX DE CORRECTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES EXAMENS D'ETAT POUR L'ANNEE ACADEMIQUE 2022-2023 MGR PAPETRIE ACQUISITION DE DEUX (2) LOTS DES SIX (6) DE FOURNITURES, MATERIELS DE BUREAU ET D'INFORMATIQUE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES EXAMENS D'ETAT POUR L'ANNEE ACADEMIQUE 2022-2023, LOTS 2 ET 3 TELEMATICA S.A SUN AUTO MENFP LES PAPIERS D'HAITI ACQUISITION D'UN (1) LOT DES SIX (6) DE FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAU ET D'INFORMATIQUE, DANS LE CADRE DES EXAMENS D'ETAT (LOT 5) ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK UP ACQUISITION D'UN (1) LOT DES SIX (6) LOT DE FOUNITURES (MATERIELS DE BUREAU ET D'INFORMATIQUE) POUR L'ORGANISATION DES EXAMENS D'ETAT 6,284,184.50 53,337,083.80 152,304,846.40 22,383,900.00 4,410,000.00 59,040,000.00 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de fournitures Exercice 2022-2023 (Avril @ Juin 2023) MENFP AJ BUROTIK PLUS MJSP/PNH LCF DISTRIBUTIONS ACQUISITION DE DEUX (2) LOTS DES SIX (6) DE FOURNITURES, MATERIELS DE BUREAU ET D'INFORMATIQUE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES EXAMENS D'ETAT POUR L'ANNEE ACADEMIQUE 2022-2023, LOTS 4 ET 6 ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRES AU PROFIT DES DETENUS GARDES PAR LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENCIAIRE (DAP) LOT1 25,812,449.91 387,288,137.50 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des projets de contrats de services Exercice 2022-2023 (Avril @ Juin 2023) INSTITUTION CONTRACTANT LIBELLE COUT EN GOURDES COUT EN DOLLARS AAN LONGPORT HAITI VERIFICATION DES BAGAGES INTERNATIONAUX ENREGISTRES A LA SALLE DE TRAITEMENT DES BAGAGES EN SOUTE 126,000.00 USD AAN ASSURER LE TRAITEMENT PAR AUTOBUS DES JCI INTERNATIONAL PASSAGERS DE L'AEROPORT INTERNATIONAL S.A (JCI S.A) DU CAP- HAITIEN 208,890.00 USD AAN TRAITEMENT DES PASSAGERS DES LIGNES AERIENNES D'UN TERMINAL A UN AUTRE, JCI INTERNATIONAL AEROPORT INTERNATIONAL TOUSSAINT S.A (JCI S.A) LOUVERTURE (COBUS) 155,400.00 USD GESTION DES PASSERELLES TELESCOPIQUES JCI INTERNATIONAL DE LA PORTE D'EMBARQUEMENT A L'AVION S.A (JCI S.A) ET DE L'AVION A LA PORTE D'ARRIVEE 67,200.00 USD AAN AAN EXECUTIVE TOUCH CLEANING SERVICES PROFESSIONNELS DE NETTOYAGES, DERATISATION, FUMIGATION, JARDINAGE DE L'AEROGARE GUY MALARY 18,000,000.00 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des projets de contrats de services Exercice 2022-2023 (Avril @ Juin 2023) AAN AAN ATALOU MICRO SYSTEM S.A ECO LIFE PEST CONTROL ASSURER LE FONCTIONNEMENT DU FLIGHT SYSTEM SERVICE (FIDS) ET ENTRETENIR LA BASE DES DONNEES POUR LES DEUX (2) AEROPORTS TOUSSAINT LOUVERTURE (AITL) ET AEROPORT INTERNATIONAL DU CAP HAITIEN (AICH) SERVICES PROFESSIONNELS DE DERATISATION ET DE FUMIGATION. 188,775.36 USD 4,500,000.00 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de loyer Exercice 2022-2023 ( Avril @ Juin 2023) INSTITUTION MJSP/PNH CSCCA RECTORAT RECTORAT CONTRACTANT LIBELLE COUT EN GOURDES JEAN MYRTHILD GUIRAND LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE AU #10, RUE TAMARA, TABARRE PACOT, POUR LOGER L'INSPECTEUR GENERAL DE POLICE NTLE D'HAITI 3,645,000.00 ANGLISH THAM LOCATION D'UN APPARTEMENT SIS AU # 119 BIS, ROCHASSE JEREMIE, POUR LOGER LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA COUR. 600,000.00 PIERRE ALCINDOR LOCATION D'UN BATIMENT SIS A PACOT #3 TURGEAU, PORT-AU- PRINCE, DEVANT LOGER CERTAINS SERVICES DE LADITE UNIVERSITE 3,500,000.00 SUZETTE PAUL LOCATION D'UNE PARTIE DE SA MAISON SISE AU #31 TURGEAU, PORT-AU-PRINCE, DEVANT LOGER CERTAINS SERVICES ADMINISTRATIFS 2,636,000.00 COUT EN DOLLARS COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de loyer Exercice 2022-2023 ( Avril @ Juin 2023) RENAND DORELIEN, MICHELET CHARLES, PIERRE DIEUDONNE CHARLES, DELPHE LOCATION D'UNE MAISON SISE A CANAPE ANNAILA GOUTIER VERT #21, RUE RIVIERE, PORT-AU- PRINCE ET JEAN JACQUES DEVANT LOGER CERTAINS PROGRAMMES THIERRY GOUTIER DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE 4,000,000.00 CSPJ FRANCIQUE BONNET LOCATION D'UNE PROPRIETE FONDS BATISSES, SISE AU #1, RUE MAGISTRAT LAFORET, DEVANT LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX DES COTEAUX 250,000.00 CSPJ LOCATION D'UNE PROPRIETE FONDS BATISSES, SISE AU #18 RUE JEAN-FRANCOIS, DEVANT LE TRIBUNAL DE PAIX DES ILES EMILE SAINT- JUSTE CAYIMITES 100,000.00 AKA JACQUES PIERRELOUIS LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE AU #20 AVE, LAMATINIERE(BOIS -VERNA) DEVANT LOGER LES BUREAUX DE L'AKADEMI KREYOL AYISYEN 5,247,000.00 GERMAIN FILS ALEXANDRE LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE AU #14, AVE LA LIBERTE, PETIT GOAVE, POUR LOGER LES BUREAUX DE L'INSTITUTION, EXERCICE 2021- 2022 630,000.00 RECTORAT OAVCT COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de loyer Exercice 2022-2023 ( Avril @ Juin 2023) GERMAIN FILS ALEXANDRE LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE AU #14, AVE LA LIBERTE, PETIT GOAVE, POUR LOGER LES BUREAUX DE L'INSTITUTION, EXERCICE 2022 2023 630,000.00 FERNE NOZILE LOCATION D'UN TERRAIN SITUE AU #7, IMPASSE AUBRY CANAPE- VERT, PAR DES PROFESSIONNELS CUBAINS POUR REPARER LES VEHICULES ET LES EQUIPEMENTS MEDICAUX 6,120,000.00 JEAN CLAUDE ALEXANDRE LOCATION D'UNE PROPRIETE FONDS BATISSE SISE AU #211, RUE ABRAHAM LINCOLN/ CROIX DES BOUQUETS, POUR LOGER LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA CROIX DES BOUQUETS 1,118,000.00 BOUE WILLIAM LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS AU #10 RUE JEAN-PIETTE ET ROGER COLAS, DEVANT LOGER LE BUREAU DE LA SECRETTAIRERIE D'ETAT A L'INTEGRATIONDES DES PERSONNES HANDICAPEES DU SUD 15,800.00 USD ALAIN FOUCAULD LOCATION DE L'IMMEUBLE SIS AU # 33, MUSSEAU (DELMAS 60) PETION VILLE DEVANT LOGER LES BUREAUX ET LES DIFFERENTS SERVICES DU MAEC, EXERCICE 2022/2023 24,000.00 USD OAVCT MSPP CSPJ MAEC MAEC COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de loyer Exercice 2022-2023 ( Avril @ Juin 2023) ALAIN FOUCAULD LOCATION DE L'IMMEUBLE SIS AU # 5, MUSSEAU DELMAS 60, PETION-VILLE, DEVANT LOGER LES BUREAUX ET LES DIFFERENTS SERVICES DU MAEC, EXERCICE 2022/2023 MPCE RENALD PASCAL LOCATION D'UN IMMEUBLE NON MEUBLE , SIS AU #27 ROUTE DE L'AEROPORT, POUR LOGER L'UNITE DE COORDINNATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES (UCDD) ET LA DDO. MJSP LOCATION D'UNE PROPRIETE FONDS BATISSES , SISE AU # 6, RUE G , PAUL GUYLENE PAILLANT FRAGNEAU -VILLE DELMAS MAEC INARA MEF JOSEPH EXUME LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS AU # 7, RUE ST PREUX DELMAS 83, POUR LOGER LE BUREAU DE L'INARA MYRNA PRADEL LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A LA RUE CASSEUS, PACOT , POUR LOGER LE SECRETARIAT DE LA COMMISION TECHNIQUES DES FRONTIERES 54,000.00 USD 14,475,840.00 2,700,000.00 2,340,000.00 33,000,00 USD COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de loyer Exercice 2022-2023 ( Avril @ Juin 2023) DANIELLA MARIE FLORENCE CADET LOCATION D'UNE PROPRIETE FONDS BATISSE AU # 27, RUE ARMAND HOLLY , DEVANT LOGER LES BUREAUX DE LA COMMISSION DE REFORME DES FINANCES PUBLIQUES ET DE GOUVERNANCE ECONOMIQUE (CRFP- GE) WILLIE JOSEPH LOCATION D'UNE PROPRIETE FONDS BATISSES SISE A LA RUE PERE THEVENOT, LEOGANE POUR LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX. 350,000.00 CSPJ JUSTIN BONNY LOCATION D'UNE PROPRIETE FONDS BATISSES ,SISE A MONTAGNE LA VOUTE (JACMEL), POUR LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX 100,000.00 CSPJ LOCATION D'UN IMMEUBLE A VIEUX BOURG D'AQUIN, DEVANT SERVIR DE LOGEMENT AU DOYEN DU TRIBUNAL DE WEBERT EDOUARD PREMIERE INSTANCE D'AQUIN 125,000.00 ANAP RACHEL SUZAN MONDESIR MEF CSPJ LOCATION D'UNE PROPRIETE SISE AU #13 RUE JASMIN TABARRE 25 72,000.00 USD 9,540,000.00 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de loyer Exercice 2022-2023 ( Avril @ Juin 2023) MSPP SANDRA SAYONARA LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS AU #154, DACCARET ET CINEAS ROUTE MONTANA, MORNE RICHARD LAZARRE DEVANT SERVIR DE LOGEMENT DACCARET EXCLUSIF AU PERSONNEL CUBAIN 6,900,000.00 MARC HAENDEL BERTHAUD LOCATION DE L'IMMEUBLE SIS AU #5 OCCONEL JACQUES GONAIVES, POUR LOGER LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CSCCA 5,000.00 USD CSCCA GUERRY PIERRE PAUL LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS AU # 7, PORT-DE- PAIX, DEVANT SERVIR DE LOGEMENT POUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CSCCA 5,000.00 USD MEF LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS AU # 9 MARIE HERNANIE S. TABARRE 27, DEVANT LOGER LE CENTRE COLIN DES IMPOTS (CDI) DE TABARRE CSCCA PRIMATURE MEF 1,103,750.00 EMMANUEL LAGUERRE DUROSEAU LOCATION D'UNE PROPRIETE SISE AU #20 JUVENAT 7, PETION VILLE DEVANT LOGER LES BUREAUX DE COORDINATION ET DU SUIVI DES ACCORD DE LA CARICOM, OMC, ZLEA (BACOZ) 3,100,000.00 LES EPOUX POULARD LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A LA RUE LA JUSTICE, DEVANT LOGER LE CENTRE DES IMPOT (CDI) DE PETIT GOAVE 375,000.00 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de loyer Exercice 2022-2023 ( Avril @ Juin 2023) MYRNA HASBOUN LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS AU # 387 ROUTE DE BOURDON , PORT-AU- PRINCE POUR LOGER LA COORDINATION DE L'AIDE EXTERNE AU DEVELOPPEMENT (CAED) 9,100,000.00 MEF ERAMENE BOYER LOCATION D'UN IMMEUBLE DEVANT LOGER L'AGENCE LOCALE DES IMPOTS (ALI) DE MAPOU 7 eme SECTION COMMUNALE, BELLE - ANSE 50,000.00 MJSP/BAFE FRANCK ROMAIN/ MARIE ROSE COICOU LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A DELMAS 33, RUE ROMAIN#3 POUR LOGER LE BUREAU DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES (BAFE) MCC LOCATION DE L'IMMEUBLE SIS AU # 39, AVE, LIBERTE, JACMEL, DEVANT LOGER LA JESULA L.DOMOND DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD' EST MPCE MPCE RECTORAT LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A MAQUINGSON MIRAGOANE, POUR LOGER LA DIRECTION JACSAINTDORELIEN, DEPARTEMENTALE DES NIPPES RENAND MICHELET LOCATION D'UNE MAISON SISE A CANAPE CHARLES, PIERRE VERT #21, RUE RIVIERE, PORT-AU- PRINCE DIEUDONNE DEVANT LOGER CERTAINS PROGRAMMES CHARLES, DELPHE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ANNAILA GOUTIER 60,000.00 USD 3,360,000.00 300,000.00 4,000,000.00 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des contrats de loyer Exercice 2022-2023 ( Avril @ Juin 2023) ULCC MARIE CARME SINEAS PRIMATURE MARIE ADLINE DOMERCANT EMMANUELA LAGUERRE DUROSEAU MPCE MYRNA HASBOUN CSCCA MARTIAL DIEUDONNE MPCE LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS AU #33 MIRAGOANE, POUR LOGER LE BUREAU DEPARTEMENTAL DES NIPPES LOCATION DE L'IMMEUBLE LOGEANT ACTUELLEMENT LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS AU #20, JUVENAT 7 POUR LOGER LES BUREAUX DU BACOZ, EXERCICE 22/23 LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A BOURDON, COMPRENANT 3 APPARTMENTS. POUR LOGER LE (UOPES) LOCATION DE L'IMMEUBLE SIS AU NUMERO 18 RUELLE GERMAINE BRISE, CAPHAITIEN,POUR LOGER LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CSCCA DU 1ER JUIN 2023 AU 31 MAI 2024 1,350,000.00 500,000.00 3,100,000.00 26,840,672.00 6,000.00USD COUR SUPERIEURE DES COMPTES DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des projets de contrat de travaux Ex. 22-23 (Avril @ Juin 2023) INSTITUTION FNE DINEPA AAN BMPAD MTPTC CONTRACTANT LA DROITE CONSTRUCTION S.A (LDCOSA) LIBELLE COUT EN GOURDES AVENANT #1, REVISION ET PROLONGATION DE LA DUREE D'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ECOLE NTLE MIETTE 11,770,692.45 TAQUI, AU 3ème SECTION COMMUNALE AUX COTEAUX, DE SIX (6) MOIS ADDITIONNELS SUPERVISION ET EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU RESERVOIR EN BETON A PETIT GOAVE, DEPARTEMENT DE WILLIO JEROME L'OUEST 1,860,000.00 AMENAGEMENT DU TERMINAL DE DEPART DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DU CAP HAITIEN 34,976,623.12 ENAMEX BUGROC S.A AVENANT# 3, EXECUTION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU LYCEE MARIE JEANNE (LMJ) EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIENT PERIODIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE L'OUEST ROUTE MAIS GATE 56 FICOSA EXECUTION DES TRAVAUX DE DEBLAI, REMBLAI DE CANIVEAU, BETON CHAUSSE DELMAS 43 , DEPARTEMENT L'OUEST EXECO S.A 13,588,969.97 14,650,880.00 13,848,400.00 COUT EN DOLLARS COUR SUPERIEURE DES COMPTES DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Traitement des projets de contrat de travaux Ex. 22-23 (Avril @ Juin 2023) AAN RACO DECO S.A MEF/DGI AAN AAN AAN MEF/DGI INARA AGRANDISSEMENT ET RENOVATION DES BLOCS SANITAIRES DE LA SALLE D'ENREGISTREMENT DE L'AEROPORT TOUSSAINT LOUVERTURE (AITL) LOT 2 EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DU CENTRE DES IMPOTS DE LEOGANE, HAITI LFCES LES CHANTIERS AMENAGEMENT DE LA SALLE VIP DE MODERNES L'AEROPORT TOUSSAINT LOUVERTURE (AITL) GB DESIGN & AMENAGEMENT DE LA SALLE DE CONSTRUCTION L'IMMIGRATION A L'ARRIVEE DE S.A L'AEROPORT INTERNATIONAL TOUSSAINT AMENAGEMENT DU CENTRE DE FORMATION DE L'AAN CONSESUP LA REALITE FIRME EXECUTION DES TRAVAUX DEREPARATION DE DEL'ANCIEN BATIMENT LOGEANT LA CONSTRUCTION DIRECTION DES GRANDS CONTRIBUABLES D'ETUDE ET DE (DCG)/(DGI) TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON COLONIALE DE PREVOYANCE A SAVANE AU LAIT 4EME SECTION COMMUNALE DE OUANAMINTHE (NORDSECONI 12,994,606.71 14,475,000.00 14,883,068.62 11,158,881.74 11,059,500.00 14,570,000.00 3,490,000.00