Audit spécifique de gestion du fonds PetroCaribe : gestion des projets financés par le fonds, rapport 2 (mai 2019)
Résumé: Le deuxième rapport de la Cour sur le fonds PetroCaribe, publié en mai 2019 et long de six cent quatre pages. Il étend l'examen à de nouveaux projets et à de nouvelles institutions contractantes, et met en cause la gestion de plusieurs entreprises et responsables publics. Le corpus détient les trois rapports de la série avec celui-ci.
Constats Clés
- Le rapport de mai 2019 est le deuxieme rapport de la CSCCA repondant a la resolution de l'Assemblee senatoriale du 1er fevrier 2018 sur les ordonnateurs du fonds PetroCaribe.
- La CSCCA indique que les rapports 1 et 2 ont ensemble audite 75 pour cent des montants votes par resolutions et transferes par le BMPAD aux institutions sectorielles.
- La periode auditee va de septembre 2008 a septembre 2016, tandis que la gouvernance du fonds et la dette d'Haiti envers le Venezuela sont explicitement renvoyees a un rapport ulterieur.
- La Cour applique les memes objectifs et la meme methodologie que dans le rapport du 31 janvier 2019, en examinant resolutions du BMPAD, virements BRH et BNC, projets des ministeres et organismes autonomes, contrats et decaissements du MEF.
- Le rapport couvre des projets geres notamment par le MTPTC, le MPCE, le MARNDR, l'UCLBP, le MSPP, le FAES, le MTIC, la CSCCA, la Chambre des deputes et le Senat.
- Des constats cites portent sur des problemes de passation et de gestion contractuelle, dont une anomalie de selection de 4,786725 millions de dollars, une avance de demarrage au-dessus du seuil de 30 pour cent et des penalites liees a des retards ou problemes d'execution.
Description Complète
Le deuxième rapport de la Cour sur le fonds PetroCaribe, publié en mai 2019 et long de six cent quatre pages. Il étend l'examen à de nouveaux projets et à de nouvelles institutions contractantes, et met en cause la gestion de plusieurs entreprises et responsables publics. Le corpus détient les trois rapports de la série avec celui-ci.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Audit spécifique de gestion du fonds PetroCaribe : gestion des projets financés par le fonds, rapport 2 (mai 2019), https://cscca.gouv.ht/