Arrêts de débet rendus par la CSCCA entre 2014 et 2021
Résumé: La liste des arrêts de débet rendus par la Cour entre 2014 et 2021, avec pour chacun l'entité vérifiée, la période de gestion, le comptable mis en débet ou tenu quitte, et la date de l'arrêt. Un arrêt de débet met une somme à la charge personnelle d'un comptable public, et cette liste est le seul relevé consolidé publié de ces décisions.
Constats Clés
- La liste consolide les arrêts de débet de la CSCCA de 2014 à 2021 et nomme l'entité vérifiée, la période de gestion, le comptable ou responsable concerné et la date de l'arrêt lorsqu'elle est indiquée.
- La plupart des premières entrées concernent des administrations municipales, dont Cornillon, Pétion-Ville, Hinche, Saint-Marc, Côtes-de-Fer, Ganthier, Saut-d'Eau, l'Estère, Port-de-Paix, Chambellan, Chardonnières, Saint-Michel de l'Attalaye, Tiburon, Bassin-Bleu, les Côteaux, Marigot, Miragoâne et Léogâne.
- Certaines entrées indiquent un quitus plutôt qu'un débet, dont Dominique Saint-Roc pour Pétion-Ville et Emène Alexandre pour les Côtes-de-Fer.
- Les entrées plus récentes incluent des audits de la TNH, des Archives Nationales d'Haïti, du SMCRS, de l'OAVCT, du SMCRS sous Magalie Habitant et du Consulat Général d'Haïti à Boston.
- Plusieurs entrées précisent que le débet est limité à des responsables nommés, comme Raynald Fortune, Ralph Lapointe, Louis Louis Jeunes, Jacques Price Jean et Jean Staline Marcelin.
- Des demandes de révision sont notées pour certaines décisions récentes, dont les entrées SMCRS et OAVCT.
Description Complète
La liste des arrêts de débet rendus par la Cour entre 2014 et 2021, avec pour chacun l'entité vérifiée, la période de gestion, le comptable mis en débet ou tenu quitte, et la date de l'arrêt. Un arrêt de débet met une somme à la charge personnelle d'un comptable public, et cette liste est le seul relevé consolidé publié de ces décisions.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Arrêts de débet rendus par la CSCCA entre 2014 et 2021, https://cscca.gouv.ht/