Diagnostic institutionnel de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif
Résumé: Le diagnostic institutionnel qui a servi de base au plan stratégique 2016-2024 de la Cour : l'état du cadre juridique, de l'organisation, des ressources humaines, des systèmes d'information et des méthodes de contrôle, avec les écarts par rapport aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle.
Constats Clés
- Le diagnostic d'aout 2015 a ete produit a la demande du Conseil de la CSCCA avec l'appui du projet Etat de droit du PNUD en Haiti.
- La mission a debute le 8 juin 2015 pour deux mois et a ete recentree apres consultations sur un diagnostic institutionnel assorti de propositions de reforme.
- Le rapport juge le cadre juridique lacunaire, l'independance de la CSCCA insuffisamment confortee, le mandat dual execute de facon desequilibree et certaines activites administratives inappropriees pour la Cour.
- Il indique que l'organigramme n'est pas defini, ce qui cree des incoherences hierarchiques, tandis que les effectifs sont plethoriques et demotives.
- Les methodes de travail ne sont pas formalisees, les outils de gestion informatises sont absents, la gestion des ressources humaines est partielle, l'archivage est inadequat, le cadre de travail est insuffisant et la communication n'est pas assuree.
- Le rapport juge le controle financier ineffectif et la juridiction administrative faiblement institutionnalisee, avec un controle de juridicite non opere par la CSCCA ou le Conseil constitutionnel et un contentieux administratif marginal.
Description Complète
Le diagnostic institutionnel qui a servi de base au plan stratégique 2016-2024 de la Cour : l'état du cadre juridique, de l'organisation, des ressources humaines, des systèmes d'information et des méthodes de contrôle, avec les écarts par rapport aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), 2015, Diagnostic institutionnel de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, https://cscca.gouv.ht/