Actes du Salon du Droit : la justice administrative et la reddition des comptes dans l'histoire d'Haïti
Résumé: Les actes d'un colloque organisé par la Cour sur la justice administrative et la reddition des comptes dans l'histoire d'Haïti. Les communications retracent la construction de la juridiction financière depuis le XIXe siècle, la place du contentieux administratif dans l'ordre juridique haïtien, et les raisons pour lesquelles le contrôle des comptes publics est resté faible.
Constats Clés
- La publication consigne la 10e edition du Salon du droit consacree a la justice administrative et a la reddition des comptes dans l'histoire d'Haiti.
- La CSCCA a assure la coordination scientifique de cette edition apres l'invitation du Cabinet Patrick Laurent et Associes.
- L'edition est presentee comme un prelude aux activites de celebration des 200 ans de creation de la Chambre des comptes, ancetre de la CSCCA.
- Le document comprend des propos d'ouverture, des conferences, une exposition et un proces fictif utilise pour l'education juridique du public.
- Le proces fictif illustre la competence de la CSCCA et la recevabilite d'un recours contre une decision administrative introduit dans le delai de 90 jours.
- La decision fictive repose sur la liberte d'expression, la legalite des decisions administratives et l'illegalite des mesures disciplinaires non fondees sur des faits materiels.
Description Complète
Les actes d'un colloque organisé par la Cour sur la justice administrative et la reddition des comptes dans l'histoire d'Haïti. Les communications retracent la construction de la juridiction financière depuis le XIXe siècle, la place du contentieux administratif dans l'ordre juridique haïtien, et les raisons pour lesquelles le contrôle des comptes publics est resté faible.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), 2019, Actes du Salon du Droit : la justice administrative et la reddition des comptes dans l'histoire d'Haïti, https://cscca.gouv.ht/