CRS - La République dominicaine: Tensions avec Haïti concernant la citoyenneté et les questions migratoires
- La décision du Tribunal constitutionnel dominicain de 2013 a contesté le statut de citoyenneté des Dominicains d'origine haïtienne.
- La décision a appliqué rétroactivement un critère constitutionnel de 2010, rendant potentiellement de nombreuses personnes apatrides.
- Le gouvernement dominicain a élaboré des plans de naturalisation et de régularisation pour résoudre le problème.
- Les organisations internationales et les groupes de défense des droits de l'homme ont critiqué les politiques de la République dominicaine comme étant discriminatoires.
- Haïti dispose de ressources limitées pour faire face à un afflux important de personnes expulsées.
Ce rapport examine les tensions entre la République dominicaine et Haïti découlant d'une décision de 2013 du Tribunal constitutionnel dominicain qui remettait en question le statut juridique des personnes d'origine haïtienne nées en République dominicaine de parents sans papiers. La décision a appliqué rétroactivement un critère constitutionnel de 2010, rendant potentiellement de nombreuses personnes apatrides et passibles d'expulsion. Le rapport détaille les plans de naturalisation et de régularisation du gouvernement dominicain, les critiques internationales des pratiques discriminatoires et la capacité limitée d'Haïti à absorber un afflux important de personnes expulsées. Il met également en évidence les efforts internationaux visant à résoudre ces problèmes par le biais de canaux diplomatiques et de programmes d'assistance.
Comment citer
Congressional Research Service (CRS), 2015, CRS - La République dominicaine: Tensions avec Haïti concernant la citoyenneté et les questions migratoires, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/crs-2015-dominican-republic-tensions