L'économie haïtienne et la loi HOPE (CRS, RL34687, 1er octobre 2008)
Résumé: Le rapport du Congressional Research Service sur l'économie haïtienne et les préférences commerciales de la loi HOPE, dans son édition du 1er octobre 2008 (code RL34687). Il examine la structure du secteur textile, l'effet attendu des préférences sur l'emploi et les contraintes qui limitent leur usage. Le corpus détient aussi l'édition de 2010, plus longue : les rapports du CRS sont révisés, et les deux éditions ne disent pas la même chose de la même période.
Constats Clés
- HOPE I a ete adoptee en decembre 2006 pour soutenir l'industrie haitienne de l'habillement grace a un traitement en franchise de droits pour certaines importations utilisant des intrants de pays tiers.
- Les premieres evaluations de HOPE I ont ete decevantes, ce qui a conduit le 110e Congres a la modifier par HOPE II en 2008.
- HOPE II a prolonge les preferences pour 10 ans, elargi la couverture en franchise, surtout pour les articles en maille, et simplifie les regles d'origine.
- HOPE II a exige d'Haiti la creation d'un Bureau independant du mediateur du travail et la mise en place du programme TAICNAR dans les 16 mois suivant la promulgation.
- Le rapport souligne que les preferences tarifaires etaient liees aux performances des entreprises en matiere de normes du travail, avec l'implication de l'OIT et une surveillance obligatoire du Congres.
- Il avertit que les preferences commerciales peuvent etre depassees si Haiti ne traite pas l'instabilite politique, les inegalites economiques et les tensions sociales.
Description Complète
Le rapport du Congressional Research Service sur l'économie haïtienne et les préférences commerciales de la loi HOPE, dans son édition du 1er octobre 2008 (code RL34687). Il examine la structure du secteur textile, l'effet attendu des préférences sur l'emploi et les contraintes qui limitent leur usage. Le corpus détient aussi l'édition de 2010, plus longue : les rapports du CRS sont révisés, et les deux éditions ne disent pas la même chose de la même période.
Comment citer
Congressional Research Service (CRS), L'économie haïtienne et la loi HOPE (CRS, RL34687, 1er octobre 2008), https://www.haiti.org/