Plan d'actions de réforme des finances publiques 2014-2016

R E P U B L I Q U E D ’ H A I T I MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES COMMISSION DE REFORME DES FINANCES PUBLIQUES ET DE GOUVERNANCE ECONOMIQUE 2014/2016 P L A N D ’ A C T I O N S 
DE REFORME DES FINANCES PUBLIQUES   TABLE DES MATIÈRES Liste des acronymes………………………………………………………………………...……………3 I. Introduction……………...……………………………………………………………………….4 II. Contexte global et contexte spécifique du PARFIP……………………………...…………….5 III. Démarche méthodologique d’élaboration du PARFIP………………………………………...6 IV. Domaines et dimensions de réformes des finances publiques………………………………...7 V. Matrice du cadre logique………………………………………………………………………...9 VI. Tableaux des actions Domaine I. Mobilisation des ressources internes et externes………………………………13 Domaine II. Cadre global du budget…………………………………………………............26 Domaine III. Trésorerie et comptabilité…………………………………………….…………41 Domaine IV. Gouvernance des finances locales ………………………………...……………50 Domaine V. Contrôle externe…………………………………………………………...........56 Domaine VI. Système d’information financier de l’Etat ……………………………………..59 VII. Cadre institutionnel de mise en œuvre et de suivi du PARFIP……………………………….66 VIII. Financement du PARFIP 2014-2016……………………………………………………………67 LISTE DES ACRONYMES AGD Administrations générales des douanes FMI Fond monétaire international AO Appel d’offres IGF Inspection générale des finances BE Budget de l’Etat LdF Loi des finances BID Banque interaméricaine de développement LdR Loi de règlement BM Banque Mondiale MEF Ministère de l’économie et des finances BNC Banque nationale de crédit MGAE Module de gestion de l’aide externe BP Budget de programmes MPCE Ministère de la planification et de la coopération externe BRH Banque de la république d’Haiti N/A Non applicable CBMT Cadre budgétaire à moyen terme OAVCT Office Assurance Véhicules Contre Tiers CDMT Cadre des dépenses à moyen terme OMD Objectifs du millénaire pour le développement CC Cahier des charges FMI Fond monétaire international CNMP Commission Nationale des Marchés Publics FP Finances publiques CPS Comité de pilotage stratégique LdF Loi des finances CR/FP-GE Commission de réforme des FP et de la gouvernance économique PARFIP Plan d’actions de réforme des finances publiques CSC/CA Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif PEFA Public expenditure and financial accountability CUT Compte unique du trésor PSDH Plan stratégique de développement d’Haiti DCE Direction de la coopération extérieure PTF Partenaires techniques et financiers DCT Direction des collectivités territoriales RF Ressources financières DEE Direction des études économiques RH Ressources humaines DGB Direction générale du budget SRFP Stratégie de réforme des finances publiques DGD Direction générale des douanes SYDONIA Système douanier automatisé DGI Direction générale des impôts SYGADE Système de gestion et d’analyse de la dette DGTCP Direction générale du trésor et de la comptabilité publique SYSDEP Système de gestion des dépenses DIP Direction des investissements publics TBD « To Be Determinated » DPES Direction des politiques économiques et sociales TOFE Tableau des opérations financières de l’Etat DSE Direction du suivi et évaluation UE Union Européenne DSI Direction des systèmes d’information UEP Unités d’études et de programmation DT Direction du trésor USAID Agence américaine pour le développement international INTRODUCTION Le présent plan d’actions décrit les réformes que le Gouvernement d’Haïti entend réaliser au cours de la période 2014/2016 dans le domaine des finances publiques, et ceci afin d'atteindre les objectifs stratégiques du PSDH, et les objectifs spécifiques de la SRFP. Les objectifs et les résultats attendus présentés ici constituent un cadre global et cohérent dans lequel s'inscriront toutes les actions des administrations et des partenaires techniques et financiers en matière de réformes des finances publiques. Le PARFIP 2014/2016 a été préparé par la Commission de Réformes des Finances Publiques et de Gouvernance Economique avec l'appui et la contribution de l'ensemble des structures et institutions directement impliquées dans les réformes, et ceci selon un processus participatif. Le PARFIP décrit dans sa première partie les objectifs, les résultats attendus les activités et les actions de chacune des dimensions de réforme des finances publiques selon la méthodologie du cadre logique. La deuxième partie détaille notamment les actions à mettre en œuvre par dimension de réformes, les indicateurs et les échéances de leur de mise en œuvre. La troisième partie décrit le cadre institutionnel mis en place pour assurer le succès de réalisation des actions. CONTEXTE GLOBAL ET CONTEXTE SPECIFIQUE DU PARFIP 2014-2016 Le PSDH, lancé récemment, vise le relèvement et le développement d’Haïti selon quatre principaux axes, à savoir : la refondation territoriale, économique, sociale, et institutionnelle. Ces choix concernent « la structuration du territoire, le partenariat économique, l’accès aux services sociaux de base, la protection et la mise en valeur des grands éléments du patrimoine culturel et naturel ainsi que la mise ne place d’un environnement institutionnel adéquat ». Les choix arrêtés au niveau des différents domaines de réforme des finances publiques s’intègrent dans le cadre des grandes orientations du PSDH, et visent à conforter l’effort de développement et de modernisation engagé au niveau national. Globalement, la SRFP a pour objectif de contribuer à l’édification des bases de la bonne gouvernance en République d’Haïti de manière à contribuer à la concrétisation des objectifs de croissance soutenue et durable. Plus spécifiquement, elle ambitionne l’instauration d’une discipline budgétaire globale, l’allocation stratégique des ressources, et la prestation efficace des services publics. Afin d’ancrer la SRFP et de focaliser son dialogue sur ce thème avec les partenaires techniques et financiers, l’Etat, a engagé dans le cadre d’un processus participatif les travaux d’opérationnalisation de cette stratégie afin d’identifier les activités et les actions nécessaires à moyen terme pour la réalisation des objectifs attendus de cette réforme, ces travaux ont débouché sur l’élaboration du PARFIP 2014/2016. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE D’ÉLABORATION DU PARFIP Le PARFIP a été préparé selon un processus participatif qui a impliqué toutes les institutions et structures concernées par les domaines et les dimensions de réforme des finances publiques, et auquel ont pris part plusieurs structures de l’Administration, notamment les services du Ministères de l’Economie et des Finances, les services du Ministère de la Planification et de la Coopération externe, la Cour Supérieure des Comptes et du contentieux Administratif, la Commission Nationale des Marchés Publics, et la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Les travaux d’élaboration de ce document, supervisés par la Commission de Reformes des Finances Publiques, ont été conduits à l’occasion de la tenue d’une série de séances de travail, de réunions et d’atelier. Celles-ci ont permis, selon la méthodologie du cadre logique, d’identifier les activités (axes d’intervention) et les actions à mettre en œuvre tout au long de la période couverte par le présent plan. Les travaux ont permis, dans une première étape, d’identifier les actions au niveau de la matrice du cadre logique afin d’établir le lien entre les objectifs (global et spécifique), les résultats attendus (résultats finaux et résultats intermédiaires) et les actions à mettre en œuvre selon les priorités. La détermination des actions à mettre en œuvre durant la période couverte par le présent PARFIP tient compte des capacités institutionnelles et des moyens humains, matériels et financiers à mobiliser pour leur financement. L’exercice d’identification du budget nécessaire pour chaque action n’a pu aboutir en l’absence (lors de l’élaboration de ce document) de besoins détaillés et de l’incapacité de valorisation de certaines actions qui nécessitent le lancement d’études pour l’identification du budget nécessaire. Au fur et à mesure les besoins sont arrêtés de manière détaillée et les études effectuées, la CR/FP-GE procèdera à l’alimentation du tableau des actions des budgets nécessaires. Le PARFIP est structuré en domaines six (6) et en dimensions quinze (15) de réformes. Il présente une priorisation des activités établie sur la base de trois critères : i) la prise en compte des actions déjà engagées par les services, ii) la prise en compte des actions qui sont jugées préalables à d’autres, et enfin, iii) la prise en compte des actions jugées nécessaires à consolidation des fonctions de base de la gestion des finances publiques. Le PARFIP présente les actions à un niveau assez agrégé, elles seront détaillées au niveau des Plans Opérationnels Annuels (chronogrammes détaillé, tâches, etc.) des structures et directions en charge des réformes. Toutefois, certaines activités sont détaillées dans le PARFIP pour des raisons d’affichage des financements accordées par certains PTF ou pour la confirmation de certains engagements pris par le Gouvernement. Le code de l’action est logique : le premier chiffre représente le code du domaine, le deuxième le code de la dimension, le troisième le code de l’activité (ou de l’axe d’intervention), et le dernier chiffre permet d’identifier l’action. DOMAINES ET DIMENSIONS DE RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES Les composantes de réforme des finances publiques sont regroupées en six domaines : la mobilisation des ressources internes et externes, le cadre global du budget, la trésorerie et la comptabilité, la gouvernance des finances locales, le contrôle externe, et le système d’information financier de l’Etat. Domaine 1 : La mobilisation des ressources internes et externes Elément central de la crédibilité du budget, la mobilisation des ressources internes et externes permet au budget d’être exécuté d’une manière prévisible, et de le lier aux objectifs de politiques publiques. Ce domaine de réforme couvre plusieurs dimensions de réforme, à savoir la mobilisation des recettes fiscales et douanières, l’amélioration de la gestion des ressources externes et le développement d’autres sources de financement de l’administration publiques dont notamment les ressources locales et « autres ressources ». Les leviers d’action identifiés durant la période du PARFIP 2014-2016 sont la performance des administrations fiscales et douanières, la gouvernance de l’aide et le développement des « autres ressources » qui sont capables d’accroitre les ressources de l’Etat. Domaine 2 : Le cadre global du budget Ce domaine de réforme couvre tout le processus budgétaire, il concerne la planification stratégique, le cadrage macroéconomique de la LdF, la programmation financière à MT, le processus de préparation du budget, l’exécution du budget et le contrôle interne, et enfin, le budget programme et la gestion axée sur les résultats. Ce domaine de réforme vise l’affinement des projections macroéconomiques, à assurer que le processus de préparation du budget est basé sur des hypothèses réalistes, à rendre le cycle de préparation du budget plus ordonné, à réduire la variance entre dotations budgétaires et les paiements réalisés, à améliorer le suivi de l’exécution du budget de l’Etat, et enfin, à lier les objectifs de politiques publiques avec les possibilités financières de l’État. Domaine 3 : La trésorerie et la comptabilité Le troisième domaine vise principalement à mettre en place en fin de période du présent PARFIP le CUT, à assurer un déploiement graduel des postes comptables, l’amélioration de la gestion de la trésorerie, et, à mettre en place les mécanismes d’analyse et de gestion de la dette externe. Ces objectifs représentent les quatre dimensions de réformes au niveau de ce troisième domaine. En fin de période du présent plan d’actions, il est attendu comme résultats que le CUT soit effectivement mis en place et opérationnel, que la gestion de la trésorerie soit assurée à un coût supportable, que la gestion de la dette soit optimisée, et en que tous les postes comptables soient déployés et implantés sur tout le territoire. Domaine 4 : La gouvernance des finances locales La Constitution de 1987 consacre, dans son article 217, l’autonomie financière des collectivités territoriales. Sur cette base, le MICT en tant qu’organe de tutelle des collectivités territoriales vise à capitaliser et sécuriser les acquis en matière de bonne gouvernance financières par des mesures légales et normatives à travers la mise en place de dispositifs réglementaires et légaux régissant la gouvernance financière locale, et la proposition de pistes de réformes des finances locales et des actions selon quatre axes à savoir : le budget des collectivités territoriales, la mobilisation des ressources des CT, la comptabilisation des ressources des CT, et enfin, le contrôle des CT. Domaine 5 : Le contrôle externe Par contrôle externe, on vise le contrôle externe à l’exécutif, il s’agit du contrôle exercé par la CSC/CA et du contrôle exercé par l’autorité législative (la chambre des députés et le SENAT de la république). Concernant la CSC/CA, institution supérieure de contrôle des FP, pour s’acquitter de ses missions constitutionnelles doit travailler en toute indépendance dans un environnement propice garanti notamment par le vote de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CSC/CA, celle portant l’exécution des finances publiques, et celle portant fonctionnement et organisation des institutions publiques soumises au contrôle de la cour. La mission de la CSC/CA doit être également être confortée par l’AT ciblée sur les fonctions de base et celle de modernisation de cette institution. Domaine 6 : Le système d’information financier de l’Etat Le Schéma directeur Informatique vise à établir un système d’information informatisé constitué essentiellement de solutions informatiques intégrées, à renforcer la sécurité des systèmes d'information du Ministère, à optimiser et renforcer l'organisation de la fonction informatique, et enfin, à établir un système d’information informatisé constitué essentiellement de solutions informatiques intégrées. Le scénario retenu est celui de « central recettes ». Ce scénario considère, selon le SDI, qu'il faut concentrer prioritairement les efforts sur les recettes de l'Etat, prioritairement les deux domaines fonctionnels comptabilité Finances et Recettes. Le domaine de la gestion des ressources de l'état (budget) est implémenté dans un deuxième temps. Les applications actuelles (essentiellement ELABUD, SYSDEP) restent opérationnelles en attendant le déploiement des nouvelles applications de gestion budgétaire. Pendant la période intermédiaire et dans toute la mesure du possible, il y aura développement des interfaces automatiques entre applications existantes grâce à l'outil ETL. MATRICE DU CADRE LOGIQUE STRATÉGIE DE RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES INDICATEURS OBJECTIVEMENT VÉRIFIABLES SOURCES DE VÉRIFICATION HYPOTHÈSES ET RISQUES Objectif global Contribuer à l’édification des bases de la bonne gouvernance en République d’Haïti de manière à contribuer à la concrétisation des objectifs de croissance soutenue 
et durable. Amélioration des indices de bonne gouvernance, les indicateurs des OMD et de pauvreté Rapports des institutions internationales Objectif spécifique La stratégie vise l’instauration d’une discipline budgétaire globale, l’allocation stratégique des ressources, et la prestation efficace des services publics. Indicateurs macro-budgétaires et d’amélioration des prestations des services publics (notamment les services de base) Rapports FMI Rapport PEFA Indicateurs sociaux La stratégie de réforme des finances publiques est validée par le Gouvernement et menée convenablement Résultats finaux Résultat final 1 : Le budget est crédible et capable de lier objectifs de politiques publiques et les possibilités financières de l’État. Les écarts entre les prévisions et l’exécution de la LdF sont en diminution/la budgétisation par programme est effective/ Les recettes fiscales et douanières sont augmentées LdF et LdR SYSDEP Evaluation PEFA Résistances au changement Résultat final 2 : Le budget est exécuté d’une manière prévisible pour permettre une gestion efficace des programmes publics. Les coûts inhérents à la gestion de la trésorerie sont en diminution relative grâce à la prévisibilité des flux de la trésorerie/la prévisibilité des ressources est améliorée Rapport FMI TOFE/LdF Absence de chocs exogènes ou endogènes/prévisions budgétaires améliorées Résultat final 3 : Les contrôles, la surveillance et la vérification sont efficaces et renforcés. Le respect des procédures est amélioré/contrôle interne budgétaire et comptable opérationnel/contrôle à postériori de la cour est renforcé/jugement des comptes rendus annuellement/compétence des parlementaire améliorée LdR et rapport de la CSCCA Adoption des normes de contrôle/contrôle a priori de la cour abrogé/conflit de compétence entre contrôle interne et externe résolu Résultat final 4 : Le budget est exécuté de manière ordonnée et le suivi des risques budgétaires sont exhaustifs Le calendrier budgétaire est respecté/les opérations budgétaires sont exécutées selon le circuit adopté /une meilleure surveillance et maîtrise des risques/le contrôle budgétaire et comptable est rénové Revue des dépenses publiques Classement des dépenses Circuit et étapes de la dépense réorganisés Résultat final 5 : La transparence des allocations de ressources aux collectivités territoriales et leur gestion est améliorée Les budgets des CT sont périodiquement publiés Le contrôle des ressources des CT est optimisé Les postes comptables de aux CT sont mis en place Rapports du MICT Resistances locales aux changements Résultat final 6 : Le Système d’Information Financier de l’Etat permet d’appuyer la réforme des FP et concoure à la réalisation de ses objectifs (effet transversal) Le DATA center est mis en place Les applications sont intégrées Les réseaux sont améliorés Etats informatiques Indisponibilité des financements  TABLEAUX DES ACTIONS 
PAR DOMAINES ET DIMENSIONS DE RÉFORME MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES ET EXTERNES DIMENSION 1.1. MOBILISATION DES RECETTES FISCALES Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutEchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres              1.1.1. Cadre légal et réglementaire 1.1.1.1Loi portant modification de la CFPB et portant création de la CFPNBLRP2Avant-projet de loi transmis pour approbationSERFEn coursT4  ---1.1.1.2Loi portant modification de la loi sur l’IRLRP2Avant-projet de loi transmis pour approbationSERFEn cours T4 ---1.1.1.3Loi portant passage de la TCA à la TVALRP1Avant-projet de loi transmis pour approbationSERFaoût-14  T4$--1.1.1.4Recensement des lois fiscales versus code général des impôtsLRP2Inventaire des lois fiscales à intégrer dans le nouveau CGI validéSERFavr-14 T1 -Exp.-1.1.1.5.aLois portant modification de la CAS et du FDULRP2Avant-projets de loi transmis au MAST et au MICTSERFEn coursT3  ---1.1.1.5.bLois portant modification de la CAS et du FDUAvant-projet de loi transmis pour approbationSERFT4  1.1.1.6Loi portant modification de la CFGDCTLRP2Avant-projet de loi transmis pour approbationSERFEn coursT4  ---1.1.1.7Loi portant modification des tarifs des droits d’accise (alcool et tabac)LRP2Avant-projet de loi transmis pour approbationSERFEn cours T2 ---1.1.1.8Loi organique portant restructuration de la DGILRP1Avant-projet de loi transmis pour approbationSERFEn cours T1 1.1.2. Organisation et gestion des ressources humaines 1.1.2.1.aExtension des avantages sociaux à tout le personnel CCP1Extension réaliséeDGI
AGDA déterminer T1 $-Trésor1.1.2.1.bGénéralisation des avantages sociaux à tout le personnelCCP2Généralisation réaliséeDGI
AGDA déterminer  T1$-Trésor1.1.2.2Automatisation de la gestion des ressources humainesCCP1Utilisation du logiciel de GRH confirméeDGIEn cours T1 ---1.1.2.3Amélioration des compétences du personnel de la DGICCP1Sessions de formation organiséesDGIA déterminer T2 $Exp.PTF1.1.2.4Élaboration de manuel de description des postesSOP2Manuel de description des postes validéDGIEn cours T3 $Exp.PTF1.1.2.5Plan de restructuration de la DGIOSP2Plan de restructuration validéDGIEn cours T4 $Exp.PTF1.1.2.6Réaffectation du personnel de la DGI selon les compétences, les besoins et les tâchesCCP2Catégorisation du personnel effectuée et réaffectation terminéeDGIA déterminer T4 -RH-1.1.3. Infrastructure physique et technologique 1.1.3.1Acquisition de matériel pour l’interconnexion des CDISOP1Matériel acquis et installéDGIEn cours T1 $-Trésor1.1.3.2Acquisition d’un système intégré de gestionSOP2Système intégré installé et opérationnelDGIA déterminer T4 $Exp.ARC1.1.3.3Acquisition de matériel pour l’interconnexion des DDISOP2Matériel acquis et installéDGIEn cours T4 $-Trésor1.1.3.4Gestion des impôts et de la fiscalité foncière local+?OPP1Application opérationnelle couvrant la gestion des liquidations et des émissions, la gestion des recouvrements, la gestion des enquêtes du contrôle et de la répression, la gestion de la législation et du contentieux, la gestion de la curatelle et des successions; et le pilotage de la DGIDGI
DSIT4$Exp.Canada1.1.4. Opérations fiscales 1.1.4.1Renforcement du système de contrôle sur pièce des dossiers et des états financiers déposésOPP1Renforcement réaliséDGIEn coursT4  ---1.1.4.2Renforcement de la vérification des déclarations définitives de l’IROPP1Opérations de vérification des déclarations définitives de l’IR entaméesDGIEn coursT4  ---1.1.4.3Application de la taxe d’immatriculation des véhiculesOPP1Taxe d’immatriculation perçueDGIEn coursT4  ---1.1.4.4Campagne de dépistage au niveau de l’aire métropolitaineOPP1Rapport portant recensement dans la zone métropolitaine soumisDGIEn cours T1 $RHTrésor1.1.4.5Extension de tax-solution dans les CDIOPP1Tax-solution opérationnel dans les CDIDGIEn cours T1 $-Trésor1.1.4.6Étude sur les possibilités de simplification des procédures d’opérationOPP1Rapport de l’étude approuvéDGIEn cours T3 $Exp.PTF1.1.4.7Élaboration de manuel de procédures fiscalesSOP2Manuel de procédures élaboréDGIEn cours T4 $Exp.PTF1.1.4.8Étude portant sur l’élimination de certaines exemptions fiscalesLRP1Exemptions fiscales à éliminer délimitéesDGI
SAPFA déterminer T3 ---1.1.4.9Établissement des indicateurs de performance de l’administration fiscaleCCP1Tableau des indicateurs de performance renseignéDGIEn cours T1 ---1.1.4.10Extension de tax-solution dans les DDIOPP2Tax-solution opérationnel dans les CDIDGIEn cours T4 $-Trésor1.1.4.11Formation, vulgarisation et sensibilisation au passage à la TVACSP2Plan élaboré et actions de formation, de vulgarisation, et de sensibilisation effectuéeDGIA déterminer  T4$Exp.PTF1.1.5. Accomplissement volontaire 1.1.5.1Assistance au contribuable en ligneOPP1Infocentre opérationnelDGIEn cours T2 $RHTrésor1.1.5.2Mise en place de la déclaration et du paiement en ligneOPP1Site identifié, équipements et personnel mis en place et e-déclaration et e-paiement opérationnelsDGIEn coursT4  $Local
RHTrésor 1.1.5.3Simplification des formulairesOPP2Nouveaux formulaires adoptésDGIEn cours  T1---1.1.5.4Actualisation de la charte du contribuableOPP2Charte du contribuable validée et diffuséeDGIA déterminer T4 ---1.1.5.5Formalisation des droits et obligations du contribuableOPP2Droits et obligations des contribuables adoptésDGIA déterminer T4 --- DIMENSION 1.2. MOBILISATION DES RECETTES DOUANIÈRES Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutEchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 1.2.1. Cadre légal et réglementaire         1.2.1.1Avis du Ministre de l'Économie et des Finances relatifs au nouveau code douanierLRP1Avis publiésAGDA déterminer T4 ---1.2.1.2Vulgarisation du cadre légalCSP1Impression du code, dépliants diffusés, ateliers de sensibilisation et de vulgarisation organisés, notes de services diffuséesAGDAprès promulgation du code T4 $Exp.PTF1.2.1.3Projet de loi organique de l'AGDLRP1Avant-projet de loi organique transmis pour approbationAGDEn coursT3  ---1.2.1.4Inventaire des lois qui réglementent les opérations douanièresLRP1État faisant ressortir toutes les lois réglementant les opérations douanières validéAGDEn cours T1 ---1.2.1.5Cadre réglementaire pour la mise en place de procédures simplifiées aux opérateurs économiques agréésLRP1Procédures simplifiées arrêtées et mémorandum signéAGDEn cours T1 ---1.2.1.6Élaboration et mise en application du tarif basé sur la version 2012Avant-projet de loi soumis au Conseil des MinistresAGDEn coursT3  1.2.1.7Statut particulier des fonctionnaires des DouanesStatut validé et publiéAGDEn coursT4  1.2.1.8Code d'éthiqueCode validé et publiéAGDEn coursT1  1.2.2. Restructuration des services         1.2.2.1Manuel de procédures pour le fonctionnement des services OPP2Procédures de fonctionnement des services définies et manuel élaboré et diffusé dans les différents services de l’administration douanièreAGDEn cours T4 $Exp.Trésor1.2.2.1Mise en opération effectives des services nouvellement créés OSP1Services (contrôle à postériori, renseignement, inspection, aff. contentieuses, unité de gest. SYDONIA, surveillance, RH, Stat et études éco, centre de formation) opérationnelsAGDEn cours T4 $Locaux, équipements, RHTrésor1.2.3. Procédures opérationnelles         1.2.3.1Manuel des procédures des opérations douanières (comprenant le contrôle des opérations douanières)OPP2Manuel de procédures validé et publiéAGDEn cours T4 $Exp.Canada1.2.3.2Normes de servicesOPP2Normes de services élaborées et appliquées par les services douaniersAGDEn cours T4 -Exp.-1.2.3.3Protocoles de facilitation avec les opérateurs et les partenaires publics et privésOPP2Protocoles de facilitation signés et publiésAGDEn cours T4 ---1.2.3.4Cadre de la gestion du risqueSOP2Cadre de gestion de risque arrêté et diffusé dans les services de l’administration douanièreAGDEn cours T2 -Exp.-1.2.3.5Plan directeur de lutte contre la contrebande et la fraudeOPP1Plan directeur élaboré, adopté et publiéAGDEn cours T1 ---1.2.3.6Mise en place du paiement en ligneSOP1Paiement en ligne opérationnelAGDEn cours T1 1.2.4. Information et communication         1.2.4.1Renforcement du système de production et diffusion des données statistiquesSOP2Données statistiques produites et publiées périodiquementAGDEn cours T2 $Exp.PTF1.2.4.2Mise en place des services aux usagers au niveau de tous les bureaux de douaneOSP2Services des usagers opérationnels dans les bureaux de douaneAGDEn cours T4 $RHTrésor1.2.4.3Travaux préparatoires à la mise en place du guichet uniqueOSP1Local mis à disposition, équipements achetés, personnel recruté et forméAGDA déterminer T4 $LocalRHTrésor1.2.4.5Mise en place d'une structure de communicationOSP1Local mis à disposition, équipements achetés, personnel recruté et forméAGDEn cours T2 $Local
RHTrésor1.2.5. système d’information et applications informatiques         1.2.5.1Interconnexion de SYDONIA avec la DGI, l’OAVCT, la BRH/BNCSOP1Partage et consultation de fichiers des systèmes opérationnelsAGDEn cours T2 $-Trésor1.2.5.2Extension de SYDONIA dans les bureaux non connectésSOP2SYDONIA (toutes fonctionnalités) opérationnel dans tous les bureauxAGDEn cours T2 $Exp.
RHTrésor1.2.5.3Développement de nouvelles fonctionnalités sur SYDONIASOP2Fonctionnalités gestion des conteneurs, produits pétroliers, gestion des franchises, régimes d’admission temporaire opérationnellesAGDEn cours  T2$Exp.
RHTrésor1.2.5.5Gestion automatisée des privilèges fiscauxSOP1États informatisés produits périodiquement sur les privilèges fiscauxAGDEn cours T1 -Exp.
RHTrésor1.2.5.6Plan de continuité des affaires SOP2Plan de continuité des affaires validé AGDjuil-14 T2 $ExpertPTF1.2.5.7Mise en œuvre de fonctionnalités complémentaires de SYDONIA et d’applications transversales de gestionOPP1Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC). Gestion des franchises (en développement en lien avec la DIF). Interfaces avec la DGI et le TrésorAGD
DSIEn cours T4 $Exp.Canada1.2.6. Infrastructure physique et moyens         1.2.6.1Construction et réaménagement des entrepôts et bâtiments administratifsOSP3Entrepôts et bâtiments construits et réaménagésAGDEn cours  T4$TerrainsTrésor1.2.6.2Dotation en équipement des entrepôts construits et aménagésOSP3Entrepôts et bâtiments opérationnelsAGDEn cours  T4$-Trésor1.2.6.3Dotation en équipements de contrôle non intrusifsOSP3Équipements en placeAGDA déterminer T4 $ÉquipementsPTF DIMENSION 1.3. MOBILISATION DES RESSOURCES EXTERNES Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres              1.3.1. système d’information sur l’aide externe         1.3.1.1Pérennisation des acquis du MGAESOP1Intégration confirmée du MGAE dans la direction de DCEDCEEn cours T4 -Exp.TP-PTF1.3.1.2Communication et vulgarisation sur les possibilités du MGAECSP1Publication et Séminaires de sensibilisation organisésDCEEn coursT4  $Exp.TP-PTF1.3.1.3Vulgarisation du code de transparenceCSP1Code de transparence et dépliants simplifiés diffusésDCEEn coursT4  $Exp.TP-PTF1.3.2. Maitrise des outils et des mécanismes sur la gestion de l’aide externe         1.3.2.1Préparation et mise à jour continue des monographies des Partenaires Techniques FinanciersOPP1Information sur les PTF disponiblesDCEEn coursT4  -Exp.TP-PTF1.3.3. Restructuration de la DCE         1.3.3.1Renforcement des capacités de la DCECCP2Sessions de formations organiséesDCEEn coursT4  $Exp.TP-PTF1.3.3.1.1Assistance technique pointueDisponibilité d’experts internationauxDCEEn coursT4  PTF1.3.3.1.2Acquisition de matériels techniques et d’équipementsDisponibilité des matériels et équipements DCEEn coursT4  TP-PTF  DIMENSION 1.4. MOBILISATION DES AUTRES RESSOURCES Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 1.4.1. Réglementation des autres ressources         1.4.1.1Identification des « autres ressources »OPP2Rapport faisant état des perceptions classées comme « autres ressources »DT T4 -Exp.-1.4.1.2Adoption d’un dispositif réglementaire et contractuel de collecte des « autres ressources »LRP2Avant-projet de loi transmis pour adoption et accords signésDT T4 ---1.4.1.3Prise en charge des « autres ressources » par les postes comptablesOPP2Documents comptablesDT T4 --- CADRE GLOBAL DU BUDGET DIMENSION 2.1. CADRAGE MACROÉCONOMIQUE DE LA LOI DE FINANCES Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 2.1.1. analyse des politiques         2.1.1.1Amélioration de la qualité et de la régularité des publicationsOPP1Notes mensuelles, notes de conjoncture trimestrielles, rapports et études annuels produits dans les délaisDEEEn cours T2 -RH-2.1.1.2Partenariats concernent les productions plus approfondies de la DEEOPP1Publications jointes avec des partenairesDEEEn cours T2 $Exp.BM2.1.1.3Coordination des politiques et des actions sur l’économieOSP1Mécanismes de travail et de coordination avec les différents secteurs et ministères instituésDEEEn coursT4  ---2.1.1.4Réalisation du modèle de simulation et d’analyse des politiques d’impact des investissements notamment sur le budget, la situation monétaire et la PBSOP1Résultats des premières simulations et analyses des politiques d’impact des investissements publiésDEEEn cours ND $Exp.PTF2.1.1.5Réalisation des micro-simulationsSOP1Évaluation de l’impact et de la taille des subventions effectuée
Évaluation TRIST et évaluation PEMDA effectuéesDEEEn coursND  $Exp.PTF2.1.2. prévisions macroéconomiques         2.1.2.1Implémentation du modèle consolidé de programmation financière à MLTSOP1Accès des utilisateurs du MEF à la base de données et aux publications de la DEE avéréDEEEn coursT4  -Exp.-2.1.2.2Assistance technique en logiciel EVIEWSSOP2Rapport de l’expert en logiciel EVIEWSproduit et pré-configuration des optionsDEEA déterminerT4  $Exp.BM2.1.2.3Renforcement des capacités sur les aspects modélisation et sur les outils logicielsOSP2Rapports portant sur les formations réalisées transmisDEEEn cours T4 $Exp.PTF2.1.3. système d’information et applications informatiques         2.1.3.1Développement de l’intranetSOP3Échange de données sur intranet effectifDEEA déterminer T1 $-PTF2.1.3.2Consolidation des bases de donnéesSOP3États consolidés issues des bases de données éditésDEEEn cours T1 ---2.1.3.3Renforcement des capacitésOSP3Rapports portant sur les formations réalisées transmisDEEA déterminer  T4$Exp.PTFDIMENSION 2.2. PLANIFICATION STRATÉGIQUE Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 2.2.1. planification économique et sociale         2.2.1.1Institutionnaliser les rôles des différents acteurs de la chaine PPBSLRP1Arrêté instituant les rôles des acteurs de la chaine PPBSDPEST4  ---2.2.1.2Institutionnaliser les inputs et les outputs de chaque étape de la chaine PPBSLRP1Arrêté instituant les inputs et les outputs de chaque étape de la chaine PPBSDPEST4  ---2.2.1.3Formation et renforcement des capacités en matière de processus PPBSCCP1Rapports d’évaluation des formations effectuéesDPEST4  $Exp.PTF2.2.1.4État des lieux et inventaire des documents de stratégies sectoriellesOPP1Rapport portant sur l’état des lieux des documents de stratégies sectoriellesDPEST4  $-PTF2.2.1.5Élaboration d’un cadre méthodologique et conceptuel du processus de planificationSOP1Guide méthodologie et cadre conceptuel validésDPEST4  $Exp.PTF2.2.1.6Standardisation du cadre méthodologique de l’élaboration des politiques publiquesOPP1Cycle d’élaboration des politiques publiques validé et capacités des secteurs dans l’élaboration des stratégies et politiques sectorielles renforcéesDPEST4  $Exp.PTF2.2.1.7Étude sur les conditions de l’évolution vers un cadrage macroéconomique du développementSOP2Rapport de l’étudeDPES T4 $Exp.PTF2.2.1.7.aAssistance technique en logiciel EVIEWSSOP2Rapport de l’expert en logiciel EVIEWS recruté et pré-configuration des optionsDPESD T1 T2 PTF2.2.1.7.bRenforcement des capacités sur les aspects modélisation et sur les outils logicielsOSP2Rapports portant sur les formations réaliséesDPESD T2  T4PTF2.2.1.8Renforcement de la DPES dans l’analyse d’impact socio-économique de l’exécution des investissements publicsOSP2Guide méthodologie élaboré et nouveaux cadres recrutés et forméesDPESDT1 T4 TP/ PTF2.2.2. investissements publics         2.2.2.1Amélioration du processus d’évaluation ex-ante des dossiers de projetsOPP1Contenu des dossiers de projets amélioréDPES /DIPT4  ---2.2.2.2Évaluation du PA relatif au renforcement des UEP SOP1Rapport d’évaluation du PA relatif au renforcement des UEPDPES /DIPT4  $-PTF2.2.2.3Identification des conditions de renforcement et dynamisation des UEPOPP1Rapport portant sur les conditions de renforcement et de dynamisation des UEP validéDPES /DIPT4  $Exp.PTF2.2.2.4Révision de la structure type des UEP pour les inscrire dans la dynamique PPBSOSP2Structure type des UEP validéeDPES /DIP T4 -Exp.-2.2.2.5Révision du cadre légal des UEPLRP2Avant-projet de loi portant réorganisation des UEP préparéDPES /DIP T4 ---2.2.2.6Renforcement des capacités en élaboration des Programmes pluriannuels d’investissements (PTI)LRP1Version rénovée du PTIDIPEn cours T3 TP2.2.2.7Amélioration du cadre de l´investissement publicLRP1Vulgarisation et Application du nouveau manuel de procédures d'Élaboration, d'Exécution, de Suivi et d'Évaluation du PIPDIPEn cours   TP/ PTF2.2.2.8Formation en formulation de projet et en analyse ex-anteLRP115 formateurs de formation formés en formulation et évaluation de projetDIPA déterminer T1 PTF2.2.2.9Mise en fonctionnement du Système d’Information pour le Développement (SID)LRP1Cadres des UEP formés du ministère sur la gestion du site et système alimenté régulièrement en information sur les projetsDIPA déterminer  T1TP/ PTF2.2.2.10Poursuite du développement du SID-Phase IILRP1Système mise a jour et Étude réalisée pour l’interconnexion avec les autres systèmes DIPA déterminer   T4TP/ PTF2.2.3. suivi et évaluation         2.2.3.1 Élaboration d'un guide d’analyse sur l'état d'avancement physique et financier des projetsSOP2Guide validéDSEA déterminer T1 $Exp.PTF2.2.3.2Révision des procédures de décaissement des ressources nationales au regard du CUTP2Procédures de décaissement étudiées, révisées et validéesDSE/DTA déterminer T1 TP/PTF2.2.3.3 Harmonisation des actions des bailleurs relatifs au décaissement OPP1Proposition officielle d’harmonisation de procédures et d’actions de décaissement aux bailleurs DSE T4 ---2.2.3.4Interconnexion du SID et du MGAESOP2Le SID et le MGAE sont interconnectésDSEA déterminerT4  -Exp.PTF2.2.3.5Renforcement des capacités sur l'aspect suivi physique des projetsP2 Un service de suivi physique est mise en place à la DSE, les directions départementales sont renforcées, DSEA déterminer T2 PTF2.2.3.6Révision des outils P2Outils révisésDSEA déterminer T2 PTF2.2.3.7Mise en place d'un système de suivi interneP2Programme informatique conçu pour garantir la stabilité des documentsDSEA déterminer T1 PTFDIMENSION 2.3. PROGRAMMATION FINANCIÈRE ET BUDGÉTISATION Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 2.3.1. cadre institutionnel et conceptuel         2.3.1.1Institution du groupe de travail CBMT et/ou CDMT global et CDMT sectorielsLRP1Mémorandum désignant le groupe de travail CBMT et/ou CDMT globalDEE/DGBT4 T2 ---2.3.1.2Élaboration du cadre conceptuel des CDMT’sSOP1Guide méthodologique d’élaboration des CDMT (CBMT et/ou CDMT global et CDMT sectoriels)DEE/DGBT4  $Exp.PTF2.3.2. Mise en place de la perspective pluriannuelle du budget         2.3.2.1Renforcement des capacités en matière de CDMT (CBMT et/ou CDMT global et CDMT sectoriels)CCP1Identification des formateurs, sessions de formation de formateurs, kits pédagogiquesDEE/DGB T1 $Exp.PTF2.3.2.2Élaboration du CBMT et/ou CDMT global 2015-2018OPP1CBMT et/ou CDMT global transmis pour validationDEE T3 -RH-2.3.2.3Notification des enveloppes pour la préparation du budget 2016-2017 sur la base des projections du CBMT et/ou du CDMT global 2016-2019OPP3Lettres de plafonds du PM adressées aux ministères sectoriels et portant notification des enveloppes par grandes massesDEE/DGB  T1---2.3.2.4Élaboration des CDMT sectoriels 2016-2019 des ministères concernés par la première vague de mise en place des CDMT sectorielsOPP3CDMT’s sectoriels transmis au MEFDGB  T1-Exp.- DIMENSION 2.4. PROCÉDURES D’EXÉCUTION DU BUDGET ET CONTRÔLE INTERNE Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 2.4.1. Procédures d’exécution des dépenses publiques         2.4.1.1Clarification des rôles des acteurs de la chaine d’exécution des dépenses publiquesLRP1Mémorandum ministériel (MEF) portant clarification des rôles des acteurs de la chaines d’exécution des dépenses publiquesDGB T1 ---2.4.1.2Mise en application des mécanismes des AE et des CPOPP1Rapport sur l’exécution du budget 2014-2015DGB T1 ---2.4.1.3Clarification des étapes d’exécution des dépenses (engagement, liquidation, ordonnancement, paiement)OPP1Mémorandum sur les étapes d’exécution DGB T1 ---2.4.2. organisation du contrôle interne         2.4.2.1Constitution d’un groupe de travail portant sur l’organisation du contrôle interneOPP1Arrêté ministériel (MEF) portant constitution du groupe de travailIGFT3  ---2.4.2.2Assistance technique pour le groupe de travail sur le contrôle interneCCP1Expertise d’appui au groupe de travail mobiliséeIGFT3  $Exp.PTF2.4.2.3Expérimentation des résultats des travaux du groupe de travail dans trois ministères sectorielsOPP2Rapport portant sur les résultats des expérimentations réaliséesIGF T3 ---2.4.2.4Ajustement et/ou validation des résultats des travaux du groupe de travailOPP2Rapport de validation des résultats du groupe de travail sur le contrôle interneIGF T4 ---2.4.2.5Établir les guidelines en matière de contrôle interneOPP2Guidelines validés et publiésIGF T4 $Exp.PTF2.4.2.6Arrêté portant organisation du contrôle interneLRP2Arrêté du MEF portant nouvelle organisation du contrôle interneIGF T4 ---2.4.2.7Création d’une filière de formation à l’ENAF sur le contrôle interneCCP2Arrêté portant création de la filièreIGF T4 ---2.4.2.8Élaboration de la charte de l’audit interneOPP2Arrêté portant charte de l’audit interneIGF T4 ---2.4.2.9Création d’unités d’audit interne dans cinq ministères sectorielsOSP3Unités créées et personnel qualifié recrutéIGF  T4$RHTrésor DIMENSION 2.5. ORGANISATION ET CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 2.5.1. Cadre légal et réglementaire         2.5.1.1Ajustement à la baisse des seuils de définition des marchés publics (MP)LRP1Arrêté instaurant les nouveaux seuils de passation des marchés transmisCNMP / PrimatureEn coursT4  ---2.5.1.2Instaurer des procédures et des contrôles spécifiques pour les MP découlant de la loi sur l’État d’urgenceLRP1Procédures et contrôles spécifiques adoptés conformément à la loi sur les MP
Manuel des procédures adopté et diffusé CNMP / PrimatureEn coursT4  2020-2.5.1.3Apporter les aménagements à la loi sur les MP et des textes d’applicationLRP2Avant-projet de loi sur les marchés publics révisé soumis à approbation
Textes d'application révisésCNMPDébut à déterminer T4 25Expertà rechercher 2.5.1.4Ajuster les documents standards d’AO et de demandes de propositions LRP2Ajustements effectuésCNMPdébut à déterminer T4 75Expertà rechercher 2.5.1.6Préparer et adopter des dossiers standards simplifiés pour les marchés en dessous des seuils LRP1Dossiers standards simplifiés validés et diffusésCNMPEn coursT4  20 000Expert-2.5.2. Cadre institutionnel       2.5.2.1Appuyer au cas par cas les programmes d'investissements, dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage déléguée par la création d'une Agence FiduciaireAgence fiduciaire et opérationnelleDébut à déterminer  T2400RHTrésor 2.5.3. Pratiques institutionnelles         2.5.3.2Amélioration du système d'information des marchés publicsOPP1Informations sur les marchés publics disponibles et accessibles à tout public.CNMPEn coursT4  60RHBanque Mondiale Trésor 2.5.3.3Informatiser et connecter la passation et la gestion des MP avec l’instrument de gestion et de l’information des dépenses publiquesSOP2Les Plans de passation et la gestion des marchés publics sont pris en compte dans la gestion du TrésorCNMP
DGB/MEF
MPCEDébut à déterminer  T4200Exp.PTF2.5.3.4Instituer une nomenclature et un système de numérotation de tous les MPSOP2Nomenclature et système de numérotation institués CNMPDébut à déterminerT3  -RH-2.5.3.5Conduire une évaluation et un état des lieux de l’application du PA de modernisation des MPOPP3Rapport d’évaluation validéCNMP T3 20Exp.PTF2.5.4. Transparence et intégrité         2.5.4.1Mener les actions de formations aux pratiques et procédures des MP à l'intention des opérateurs privésOPP2Formations assuréesCNMPA déterminer T2 180RHTrésor2.5.4.2Assurer le dialogue avec le secteur privé en matière de marchés sur une base périodiqueOPP2Tables rondes organisées et actions concrètes identifiées, y compris les échanges sur le site de la CNMPCNMPA déterminer T2 24Trésor2.5.4.2Développer un bulletin d'information des MPCSP3Bulletin des MP mis en ligneCNMPA déterminer T1 20RHTrésor DIMENSION 2.6. BUDGET PROGRAMME ET GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 2.6.1. Cadre institutionnel et conceptuel         2.6.1.1Création d’un groupe de travail sur les budgets de programmes (BP) et de la GAROSP1Arrêté MEF portant création du groupe de travailDGBT3 ---2.6.1.2Identification des prérequis pour le passage du budget de moyens au BP et à la GAROPP1Rapport sur les prérequis à la mise en place du BP et de la GARDGBT4 $Exp.PTF2.6.1.3Élaboration du cadre conceptuel du BP et de la GAROPP1Rapport d’expertise portant cadre conceptuelDGBT4 $Exp.PTF2.6.1.4Élaboration d’un plan de mise en place progressive du BP et de la GAROPP2Plan de mise en œuvre du BP et de la GAR validé par le CPSDGBT4 $Exp.PTF2.6.1.5Élaboration des guides méthodologiques sur la nomenclature des programmesSOP2Guide méthodologique validéDGBT4 $Exp.PTF2.6.1.6Élaboration d’un guide méthodologique sur le suivi de la performance et la gestion des programmesSOP2Guide méthodologique validéDGBT4 $Exp.PTF2.6.1.7Élaboration d’un manuel de procédures pour la préparation et l’exécution du BPOPP3Manuel élaboréDGBT4 --- TRÉSORERIE ET COMPTABILITÉ DIMENSION 3.1. LE COMPTE UNIQUE DU TRÉSOR Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 3.1.1. la réduction du nombre de comptes         3.1.1.1Inventaire et suivi des comptes des entitésOPP1Rapports trimestrielsDTEn coursT3  ---3.1.1.2Communication et sensibilisationCSP1Rencontres effectuées, séminaires organisés, dépliants distribués, etc.DTEn cours  T4$-PTF3.1.1.3Contrôle des comptes par les comptables publicsOPP1Rapport portant sur les opérations de contrôle effectuées par les comptables publicsDTEn coursT4  ---3.1.1.4Fermeture des comptes courants de dépenses non retenusOPP1Rapport final portant sur le nombre de comptes fermés en fin de périodeDTEn coursT4  ---3.1.1.5Identification des comptes par entitéOPP1Rapport portant identifications de tous les comptes par entitéDTEn coursT3  ---3.1.1.6Réduction des comptes par trois par secteurOPP2Rapport final portant réduction de nombre des comptesDTEn cours T4 ---3.1.1.7Arrêté réglementant le nivellement des comptesLRP1Publication de l’arrêtéDTNon fixéT4  ---3.1.1.8Ouverture de comptes courants de recettes au niveau de la BNC dans les succursales de provinceOPP1Base de données des comptes ouverts à la BNCDTEn coursT4  ---3.1.1.9Établissement d’un protocole BRH/BNC portant sur la gestion du compte du trésorOPP1Protocole BRH/BNC signéDTEn coursT4  ---3.1.1.10Passage aux sous comptes de dépensesOPP3Rapport d’évaluation de l’opération de passage au sous compte de dépenseDTNon fixé  T4---3.1.1.11Mise en place d’une application informatique pour la gestion des comptes et sous comptesSOP2Cahier des charges élaboré et avis d’AO lancéDTNon fixé  T1$Exp.PTF DIMENSION 3.2. GESTION DE LA TRÉSORERIE Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutEchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 3.2.1. Le comité de trésorerie         3.2.1.1Institutionnalisation du comité de trésorerieOSP1Arrêté du MEF portant institutionnalisation du comité de trésorerieDTavr-14T4  ---3.2.1.2Amélioration des prévisions sur une base trimestrielleOPP1Les prévisions de trésorerie sont publiées trimestriellementDTEn coursT4  ---3.2.1.3Amélioration des prévisions sur une base mensuelleOPP2Les prévisions de trésorerie sont publiées mensuellementDToct-14 T4 ---3.2.1.4Accès à l’information bancaireOPP1Relevé mensuel légal, accès permanent par voie électroniqueDTEn coursT4  ---3.2.1.5Exploitation des comptes de recettes et de dépenses sectoriels des postes comptablesOPP1Comptes de recettes et de dépenses sectoriels produits périodiquementDTEn coursT4  ---3.2.2. Le plan annuel de trésorerie         3.2.2.1Mise en place annuelle du plan de trésorerieOPP1Plan de trésorerie élaboré annuellement DTEn coursT4  ---3.2.2.2Assurer la gestion des plafonds d’autorisations de dépensesOPP2Plafonds des autorisations de dépenses respectésDTNon fixé T4 ---3.2.2.3Assurer le suivi hebdomadaire du plan de trésorerieOPP1Réunion hebdomadaire du comité de trésorerieDTRéaliséT2  ---3.2.2.4Poursuivre la révision trimestrielle du plan de trésorerieOPP1Révision trimestrielle du plan de trésorerie effectuéeDTEn coursT4  ---3.2.2.5Mettre en place une révision mensuelle du plan de trésorerieOPP2Révision du plan de trésorerie effectuée mensuellementDTnov-14 T4 ---3.2.2.6Publication du plan annuel d’émission de bons de trésorCSP1Plan annuel d’émission de bons de trésor accessible au public (journal officiel, site web du MEF, etc.)DTaprès le vote de la LdF T1 --- DIMENSION 3.3. GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutEchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 3.3.1. La direction de la dette       3.3.1.1Installation physique du service de la dette à la DTOSP1Locaux identifiés acquisition/aménagement/constructionDTEn coursT4  $Locaux, équipementsTrésor3.3.1.2Dotation en personnelCCP1Besoins identifiés/résultats des concoursDTEn coursT4  $RHTrésor3.3.1.3Amélioration des compétencesCCP1Besoins identifiés/formations réaliséesDTEn cours T2 $Exp.GB?3.3.1.4Implantation de SYGADESOP1Sites identifiés/équipements mis à disposition réseaux opérationnels/application fonctionnelleDTEn coursT4  $Équipements, réseaux, logicielTrésor/PTF3.3.2. la gestion des services de la dette       3.3.2.1Inventaire de la detteOPP1Rapport faisant état de toutes les dettesDTEn coursT4  ---3.3.2.2Détermination de la detteOPP1Identification de toutes les catégories de dettesDTEn coursT4  ---3.3.2.3Paiement de la detteOPP1Baisse des arriérés DTEn coursT4  ---3.3.2.4Établissement du paiement de dette à travers SYGADESOP2Processus mis en place et opérationnel dans SYGADEDTNon fixé T4 -Exp.GB3.3.2.5Recrutement/ formation en renégociation de la detteCCP1Personnel en place, sessions de formations organiséesDTEn coursT4  $Exp.
RHTrésor/PTF3.3.2.6Analyse de la soutenabilité de la detteOPP1Rapports périodiques sur la soutenabilité de la detteDTNon fixéT4  ---3.3.2.7Assistance en analyse de la soutenabilité de la dette et cadre légal et réglementaireCCP1Rapports des experts validésDTNon fixéT4  $Exp.FMI3.3.3. la gestion des outils de financement interne       3.3.3.1Développer un cadre légal et réglementaire adaptéLRP2Projet de loi et de règlements déposé au parlementDTRéalisé   ---3.3.3.2Évaluation du marché primaireOPP1Rapport d’évaluation du marché primaire transmis DTNon fixé T1 $Exp.FMI3.3.3.3Création du marché secondaireLRP1Avant-projet de loi transmis pour approbationDTNon fixé  T4---3.3.4. la gestion des arriérés       3.3.4.1Cadre légal portant constitution et organisation du règlement des arriérésLRP1Avant-projet de loi transmis pour approbationDTNon fixé T2 ---3.3.4.2Réalité des arriérésOPP1Rapport portant vérification de la réalité des arriérésDTNon fixé T3 $Exp.FMI3.3.4.3Développement des outils de négociationCCP1Outils de négociation identifiés et utilisésDTNon fixé T3 $Exp.FMI3.3.4.4Contractualisation et apurement des arriérésOPP1Contrats signés et état attestant l’apurement des arriérés DTNon fixé T3 -RH- DIMENSION 3.4. DÉPLOIEMENT DES POSTES COMPTABLES Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutEchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 3.4.1. implantation progressive des postes comptables         3.4.1.1Création du poste comptable centralOSP1Installation physique
Formation sur le logiciel d’application informatique
Dotation en personnelDTEn coursT2  $Local
Exp.
RHTrésor3.4.1.2Création des postes comptables sectorielsOSP1Installation physique
Formation sur le logiciel d’application informatique
Dotation en personnelDTEn cours T4 $Local
Exp.
RH3.4.1.3Création des postes comptables de recettesOSP1Installation physique
Formation sur le logiciel d’application informatique
Dotation en personnelDTEn coursT4  $Local
Exp.
RHTrésor
PTF
Trésor3.4.1.4Création des régiesOSP1Installation physique
Formation sur le logiciel d’application informatique
Dotation en personnelDTEn cours T4 $Local
Exp.
RHTrésor
PTF
Trésor3.4.1.5Création des postes comptables départementauxOSP2Installation physique
Formation sur le logiciel d’application informatique
Dotation en personnelDTNon fixé  T4$Local
Exp.
RHTrésor
PTF
Trésor3.4.1.6Création des postes comptables des collectivités territorialesOSP3Programme pilote en zone métropolitaine
Plan de déploiement des postes comptables des collectivités territoriales
Identification des besoinsDTNon fixé  T4$Local
Equip.
RHTrésorDIMENSION 3.5. COMPTABILITÉ – FINANCES Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutEchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres  3.5.1. comptabilité générale et comptabilité auxiliaire         3.5.1.1Développement d’une nouvelle application de gestion de la comptabilité généraleOPP2L'information liée aux missions dévolues à la Direction du Trésor (tenue de comptabilité, production du compte général de l’administration, etc.) est gérée sous forme d'une web application de type client légerDT
DSINon fixé T4 $Exp.PTF3.5.1.2Développement d’une nouvelle application de gestion de la comptabilité auxiliaireOPP2L'information liée aux missions dévolues aux comptables Publics (tenue de la comptabilité auxiliaire) est gérée sous forme d’un web application de type client légerDT
DSINon fixé T4 $Exp.PTF GOUVERNANCE DES FINANCES LOCALES DIMENSION 4.1. BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 4.1.1. standardisation et communication         4.1.1.1Adoption d’un guide portant sur la préparation et l’exécution du budget des CTLRP1Arrêté présidentielDCTEn coursT4  ---4.1.1.2Publication des budgets des CTCSP1Affichage dans les lieux publicsDCTA déterminer T2 ---4.1.1.3Production de la compilation des budgets communauxCSP1Document de synthèse des budgets des CT édité annuellementDCTEn coursT4  --- DIMENSION 4.2. MOBILISATION DES RESSOURCES LOCALES Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 4.2.1. Cadre juridique et institutionnel         4.2.1.1Inventaire des textes de lois sur la fiscalité locale LRP1Rapport portant inventaire des textes légaux et réglementaires régissant la fiscalité localeDCTEn cours T4 $-USAID4.2.1.2Révision de la loi portant sur la CFPBLRP1Projet de loi transmis pour voteDCTEn cours T2 ---4.2.1.3Révision des textes de lois régissant la Patente, le permis de construire et le droit d’alignementLRP1Projets de textes transmis pour voteDCTA déterminer T4 $--4.2.1.4Proposition de textes de lois pour l’élargissement et l’extension de l’assiette fiscale localeLRP1Projets de lois transmis pour voteDCTEn cours  T1$--4.2.1.5Création et/ou renforcement des services traitant de la fiscalité et de génie municipal OSP3Services créés et renforcés dans toutes les CTDCTA déterminer  T4$RHTrésor4.2.1.6Formation des élus et du personnel local CCP2Plan de formation adopté, sessions de formation réalisées et rapport portant évaluation des formations réaliséesDCTEn cours T4 $Exp.Trésor4.2.1.7Programmes de sensibilisation et de mobilisation socialeCSP2Axes, activités et programme de sensibilisation et de mobilisation adoptés et réalisésDCTEn cours T4 $Exp.Trésor4.2.1.8 Partenariat et renforcement institutionnelOSP1Dialogue engagé et institué avec la DGI pour une meilleure coopérationDCT
DGIEn coursT4  ---4.2.1.9 Partenariat et renforcement institutionnelÉlargissement du dispositif de dialogue aux CTDCTA déterminer  T4--- DIMENSION 4.3. COMPTABILITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 4.3.1. Harmonisation des pratiques comptables         4.3.1.1Évaluation du système comptable actuel des communesOPP1Rapport d’évaluation du système comptable des communesDCTEn coursT3  $Exp.Minustah4.3.1.2Études des scenarios pour l’implantation du nouveau système comptable des communesOPP1Estimation des coûtsDCTjuin-14 T1 $Exp.PTF4.3.1.3Mise en place du système comptable adapté dans les communesSOP2Locaux aménagés, équipements et logiciels acquis, réseaux fonctionnels, système comptable opérationnelDCTA déterminer T4 $Locaux
Equip.
RHTrésor4.3.1.4Formation et déploiement des nouveaux CFTCCP1Plan de formation adopté et sessions de formation réalisées, rapport d’évaluation des formations réaliséesDCTEn coursT4  $RHTrésor4.3.1.5Dialogue avec le MEF pour la nomination d’un comptable public au niveau des CTOSP2Programme de déploiement des comptables publics (en ligne avec le plan de la DT) adoptéDCT
TrésorA déterminer T4 $RHTrésor4.3.1.6Élaboration d’un manuel de procédure sur la comptabilité des matièresSOP2Manuel des procédures diffusé dans les communesDCTEn cours T2 $Exp.Minustah4.3.1.7Formation des agents des CT en matière de comptabilité matièresCCP3Formation de formateurs, préparation des modules de formation, établissement d’un budget pour la formation, formation continue pour les comptables payeursDCTmars-15  T4$Exp.
RHTrésor
PTF  DIMENSION 4.4. CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 4.4.1. Rationalisation du contrôle des CT         4.4.1.1Arrêté portant sur la suppression du contrôle a priori exercé par la CSC/CA au niveau des CTLRP1Arrêté pris en Conseil des Ministres et publiéDCTA déterminer T2 ---4.4.1.2Étude sur l’harmonisation des attributions et compétences des différentes instances de contrôle au niveau des CT (MICT, MEF, CSC/CA)OPP2Rapport de l’étude portant les options d’harmonisation DCTA déterminer T2 $Exp.PTF4.4.1.3Arrêté portant harmonisation des attributions et compétences des instances de contrôleLRP2Arrêté publiéDCTA déterminer T4 ---4.4.1.4Plan de déploiement des Comptables publics au niveau des CTOPP3Plan de déploiement adopté et validé par le MEFDCT
TrésorA déterminer T4 ---4.4.1.5Renforcement et modernisation des institutions de contrôleOSP3Plan de renforcement et de modernisation des institutions de contrôle adopté, validé et exécutéDCT
TrésorA déterminer  T4$Exp.PTF LE CONTRÔLE EXTERNE DIMENSION 5.1. LE CONTRÔLE EXTERNE EXERCÉ PAR LA CSC/CA Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 5.1.1Clarification et harmonisation des textes de lois traitant respectivement de la compétence de la Cour, des fautes de gestion et des sanctions y afférentesOPP2Projet d’arrêté ministériel réglementant les fautes de gestion préparéCSC/CAT1T1 --TP/PTF5.1.2Évaluation des instruments juridiques et techniques dont dispose la CSC/CA permettant d’améliorer la gestion des finances publiquesOPP1Rapport d’évaluationCSC/CAT3T4  $Exp.PTF5.1.3Assistance technique et renforcement des capacités portant sur les modalités de consolidation des missions de la CSC/CAOPP2Rapport d’AT validéCSC/CAT1T4 $Exp.PTF5.1.4Renforcement des capacités de la CSC/CA en matière d’audit de performanceCCP1Rapport portant sur les sessions de formation organiséesCSC/CAEn cours T4$Exp.PTF5.1.5Formation en contrôle juridictionnelOPP1Rapport portant sur les sessions de formation organiséesCSC/CAEn coursT4  $Exp.PTF5.1.6Stages en contrôle juridictionnelOPP1Trois stagiaires formésCSC/CAT4T4  $Exp.PTF5.1.7Création d’un collège des directeurs à la CSC/CAOSP1Statut élaboré; Statut intégré dans la nouvelle loi organique; Collège des directeurs mis en place à la CSC/CACSC/CAT3T4  $Exp.TP5.1.8Proposition du projet de loi organique portant réorganisation de la CSC/CALRP1Projet de loi organique transmis pour voteCSC/CAT4 --- SYSTÈME D’INFORMATION FINANCIER DE L’ETAT  DIMENSION 6.1. PILOTAGE ET CONTRÔLE Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 6.1.1. études         6.1.1.1Plan de sécurité informatique du MEFSOP1Étude définissant de la politique Sécurité des Systèmes d'Information du MEF DSIEn coursT4  $Exp.USAID6.1.1.2Étude d’implantation du DATA CENTER SOP1Étude permettant d’établir le cahier des charges pour la réalisation physique du DATA CENTER du MEFDSIEn cours T1 $Exp.USAID6.1.1.3Plan de formation informatique du MEFCCP1Plan de formation aux outils informatiques pour l'ensemble des agents du MEF sur 5 années validéDSIEn cours T1 $Exp.USAID6.1.1.4Définition des logiciels de base et des méthodologies à employerSOP1Étude d’architecture logicielle contenant les directives concernant les technologies à utiliser, les méthodologies à suivre et permettant la mise en place de l’ensemble des outils logiciels nécessaires pour garantir l’intégration des logiciels applicatifs qui seront déployéesDSIA déterminer T1 $Exp.USAID6.1.1.5État des lieux portant sur l’amélioration des réseaux locaux et des réseaux étendus au niveau de PAPSOP1Analyse des éléments des réseaux LAN et WAN potentiellement responsables de la dégradation des performances et proposition des modifications à apporter pour améliorer ces performancesDSIA déterminer T1 $Exp.USAID  DIMENSION 6.2. DIMENSION TECHNIQUE Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 6.2.1. sécurité et réseaux         6.2.1.1Mise en place du plan de sécurité du MEFSOP1Le document fondateur de la démarche sécurité du Ministère est vulgarisé
La culture sécurité est améliorée
L’organisation de la sécurité est mise en œuvre
Les outils sont déployésDSIA déterminer T2 $Exp.
RHUSAID6.2.1.2Extension des réseaux LAN centraux et départementauxOSP1Les services centraux du MEF et chaque structure des dix départements sont dotée d’un réseau LANDSIA déterminer T2 $Equip.USAID6.2.1.3Extension des réseaux WANOSP1Réseau interconnecté du MEF étendu afin de supporter la mise en œuvre du nouveau régime financier de l’ÉtatDSIA déterminer T2 $Equip.USAID6.2.1.4Implantation du DATA CENTEROSP1Edition de tableaux de bord permettant d’avoir une bonne vision, si possible en temps réel, de l’activité des services ou directions ou du MEF dans son ensembleDSIA déterminer T4 $Exp.USAID DIMENSION 6.3. SUPPORT ET RÉFÉRENTIELS COMMUNS Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 6.3.1. courrier et ged         6.3.1.1Mise en place des serveurs pour disposer des outils de gestion de la messagerie interne du MEFSOP1Système de messagerie mis en place assurant la qualité du service en respectant les caractéristiques demandées en particulier en ce qui concerne la disponibilité, la protection contre les pertes de messages et la capacité de reprise ou de travail en mode dégradéDSIA déterminerT4  $Exp.Canada6.3.1.2Gestion Électronique des Documents SOP1La gestion de l’ensemble de la documentation gérée par le MEF est informatiséeDSIA déterminer T1 $Equip.
Exp.Canada  DIMENSION 6.4. COMMUNICATION Code
actionActions à mettre en œuvreType
actionPrioritéIndicateurs de mise en œuvreStructure responsableStatutÉchéance envisagéeRessources requisesSource
financement       2013-142014-152015-16k$autres 6.4.1. gestion du changement et interfaces web         6.4.1.1Conduite du changement et plan de formationCCP2Mise à disposition de la DSI d’une AT long terme (18-24 mois) spécialiste dans la conduite des changements en TIC
Plan de formation élaboré et réaliséDSIA déterminer T4 $Exp.PTF6.4.1.2Outils de communication automatiques (Data Warehouse)CSP2Outils de collecte de données, constitué d'applications hétérogènes et de bases de données déployées sur plusieurs serveurs physiques répartis sur le réseau du MEFDSIA déterminer T4 $Exp.PTF6.4.1.3WEB déclarationCSP2Procédures de paiement de Taxes et Impôts informatiséesDGI
DSIA déterminer T4 $Exp.PTF6.4.1.4Développement des sites WEB du MEFCSP2Site WEB du MEF en ligne et comportant l’ensemble des sites actuellement en ligneDSIRéalisé   $-Trésor6.4.1.5Développement du PORTAIL et des sites INTRANET du MEFCSP2Accès possible à un large éventail de ressources applicatives et services informatiques du MEF ou avec le Data Warehouse afin de diffuser en interne les données non publiques des finances publiquesDSIA déterminer T4 $Exp.PTF CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DU PARFIP La responsabilité globale de la réforme des finances publiques relève du Comité de Pilotage Stratégique (CPS) qui supervise et veille à la bonne exécution des actions de réformes décrites dans le plan d’actions. La CR/FP-GE assure la coordination et le suivi permanent de l’exécution des actions du PARFIP avec les services techniques et rend compte de l’état d’avancement des actions semestriellement au CPS. La responsabilité de mise en œuvre des actions contenues dans le PARFIP incombe aux structures et institutions concernées (voir colonne structure responsable). Les Plans Opérationnels Annuels (POA), élaborés au niveau de chaque structure et institution, permettront d’identifier les taches, les responsabilités au sein de chaque structure et institution, les chronogrammes de réalisation, les plans de passation des marchés, etc. nécessaires à la réalisation des actions. Certaines structures bénéficieront de l’appui de personnes ressources pour jouer pleinement leur rôle. Le suivi de la mise en œuvre des actions sera assuré par des Comités Sectoriels de Réforme qui regroupent des cadres de la Commission de Reformes et ceux des différentes structures et institutions responsables de la réalisation des actions de réforme. Les travaux des Comités Sectoriels de Reformes (CSR) sont conduits à partir de tableau synoptique de suivi. Les rapports qui en découleront seront synthétisés sous forme d’un rapport semestriel qui sera soumis au Comité de Pilotage Stratégique. Des Points Focaux sont désignés par les responsables des différentes structures et institutions pour assurer leur représentation au sein des CSR et d’une manière générale vis-à-vis de la CR(FP-GE). FINANCEMENT DU PARFIP 2014-2016 La plupart des actions à mettre en œuvre dans le cadre du PARFIP 2014-2016 seront financées sur le budget de fonctionnement et d’investissement de chaque structure et institution concernée, d’autres sont à financer par les PTF (dont notamment l’UE, la BM, l’USAID, la Coopération canadienne, et l’AFD). La colonne « financement » indique les actions à financer sur le budget de l’Etat (BE), celles à financer dans le cadre de l’appui des bailleurs (PTF), ou conjointement. En ce qui concerne le costing des actions à mettre en œuvre, et au stade de l’élaboration du PARFIP 2014-2016 les services n’ont pu identifier avec précision les besoins d’où l’impossibilité d’établir le coût des actions. Cette colonne sera renseignée au fur et à mesure de l’identification précise de ces besoins. PAGE \* MERGEFORMAT 53