Avant-projet de la nouvelle Constitution de la République d'Haïti (2021)
Résumé: Avant-projet de constitution de 2021, préparé en vue d'un référendum qui n'a jamais eu lieu.
Constats Clés
- A draft for a referendum that never took place, so it records an intention rather than a change in law.
- Best read against the 1987 Constitution, held alongside it.
- 51 pages.
Description Complète
Avant-projet de constitution de 2021, préparé en vue d'un référendum qui n'a jamais eu lieu. C'est l'énoncé le plus concret de ce que le gouvernement Moïse entendait modifier dans l'ordre de 1987, et il se lit au mieux en regard du texte de 1987 également conservé.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti, Avant-projet de la nouvelle Constitution de la République d'Haïti (2021), consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/constitution-2021-avant-projet-haiti