Actualisation du Plan national de sécurité alimentaire et nutritionnelle (PNSAN)

République d’Haïti MINISTERE DE L’AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) COORDINATION NATIONALE DE LA SECURITE ALIMENAIRE (CNSA) « ACTUALISATION DU Plan National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle » PNSAN VERSION FINALE OCTOBRE 2009 SIGLES ET ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 1.1 Contexte et Justification 4 1.2 Méthodologie d’élaboration du PNSAN 5 I. DIAGNOSTIC DES SECTEURS LIES À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 7 1.1 Etat de l’insécurité alimentaire 8 1.2 Diagnostic par axe sectoriel 12 1.2.1 Agriculture 12 1.2.2 Environnement 13 1.2.3 Gestion des crises alimentaires et Protection Sociale 14 1.2.4 Emploi, Mouvement Coopératif et Services Financiers 16 1.2.5 Politique fiscale et commerciale 18 1.2.6 Gouvernance et Droit à L’Alimentation 21 1.2.7 Santé et Nutrition 23 1.2.8 Education 25 II. GRANDES ORIENTATIONS DU PLAN NATIONAL DE SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE (PNSAN) 29 2.1 Objectif général 29 2.2 Objectifs spécifiques 29 2.3. Principes directeurs du plan 30 III. LES ACTIONS PRIORITAIRES PAR AXE D’INTERVENTION 33 3.1 Agriculture et Environnement 33 3.2. Gestion des crises alimentaire et protection sociale 37 3.3 Emplois, Mouvement coopératif et services financiers 40 3.4 Politiques fiscales et Commerciales 41 3.5 Gouvernance et Droit à l’Alimentation 42 3.6 Santé et Nutrition 44 3.7 Education 46 III. MISE EN ŒUVRE DU CADRE STRATÉGIQUE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 47 4.1.- Cadre institutionnel 49 4.1.1 Le niveau stratégique 49 4.1.2 Le niveau administratif 49 4.1.3 Le niveau opérationnel 50 4.2 Suivi-évaluation 50 SIGLES ET ABREVIATIONS ANACAPH Association Nationale des Caisses Populaires Haïtiennes ALCSH América Latina y el Caribe Sin Hambre CIRADR Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement CISA : Conseil Inter-Ministériel de la Sécurité Alimentaire CPM Comité de Pilotage Multisectoriel DSNCRP : Document de Stratégie Nationale pour la croissance et la Réduction de la Pauvreté EBCM : Enquête Budget Consommation des Ménages ECVH : Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti. FIDA Fonds International de Développement Agricole OMD : Ojectitfs du Millénaire Pour le Développement. CNSA : Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire. MARNDR : Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du PMA Pays Moins Avancés. PIB : Produit Intérieur Brut. REHNASSA Réseau Haïtien National de Sécurité Alimentaire. PFNSA : Plate Forme Nationale de Sécurité Alimentair INTRODUCTION1 Le présent document introduit le nouveau Plan National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNSAN) pour Haïti. Il symbolise un mécanisme d’implémentation des choix des politiques nationales pour le développement économique et social, inscrits dans le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP). Il rejoint aussi les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), surtout celui visant à réduire de moitié jusqu’à l’horizon 2015 le nombre de personnes souffrant de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition. C’est un défi majeur pour tous les gouvernements, en particulier ceux en situation de sous-développement et classés parmi les PMA comme Haïti. Le processus d’actualisation du PNSAN, conduit principalement par la Coordination Nationale de Sécurité Alimentaire (CNSA), en étroitement collaboration avec la Plateforme Nationale de la Sécurité Alimentaire (PFNSA), a bénéficié non seulement de l’appui des Ministères membres du Conseil Interministériel de la Sécurité Alimentaire (CISA), mais aussi des institutions internationales, principalement la FAO, de l’Initiative pour l’Amérique Latine et la Caraïbe Sans Faim (de sigle espagnol : ALCSH), de la société civile engagée dans la promotion et la défense des droits humains fondamentaux regroupée au sein de la PFNSA. Le processus a bénéficié enfin de l’appui d’autres groupes de la société civile organisée dont la mission essentielle est d’accompagner les collectivités territoriales locales et les couches vulnérables, principales victimes de l’insécurité alimentaire.. Contexte et justification La conjoncture actuelle profondément marquée au niveau mondial et national par une crise alimentaire et des catastrophes naturelles2 dévastatrices répétées, fait obligation au gouvernement haïtien d’actualiser et de mettre en exécution le Plan National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNSAN) de 1996 en vue d’agir sur la problématique de la sécurité alimentaire. L’élaboration de ce plan participe de la volonté du Gouvernement Haitien de doter le pays d’instruments stratégiques et opérationnels pour affronter les défis actuels en matière de lutte contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté, d’une part, et d’autre part de renforcer les effets multiplicateurs des actions visant à réduire la pauvreté, à travers la mise en œuvre du DSNCRP. Enfin, la mise en œuvre du PNSAN témoigne du respect des engagements pris par l’Etat haïtien lors de certaines conférences internationales comme la Conférence Internationale sur la Nutrition de 19923, la Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural (CIRADR 2006) pour ne citer que celles-là. Les solutions appropriées et innovantes introduites à travers ce plan, pourront aider à prévenir des crises et des évènements similaires aux émeutes de la faim d’avril 2008 et à en réduire les conséquences néfastes sur la vie économique et sociale de la nation en général. Méthodologie d’élaboration du PNSAN La méthodologie appliquée pour l’élaboration du PNSAN s’inscrit dans la mise en œuvre de deux phases distinctes mais complémentaires. a) La phase du lancement du processus participatif Cette phase comporte la réalisation d’un ensemble d’activités telles : • La tenue, en juin 2006 d’un atelier de sensibilisation des acteurs (Etat, Société Civile, Secteur Privé et Bailleurs de Fonds) concernés par la problématique de l’insécurité alimentaire autour de la nécessité d’être parties prenantes du processus d’actualisation et de mise en œuvre d’un Plan National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle. • La réalisation d’un atelier multisectoriel le 4 avril 2008, avec l’appui technique d’un expert de la FAO, pour définir les axes stratégiques du PNSAN et le processus d’élaboration du PNSAN. De cet atelier sont sortis sept axes stratégiques qui se caractérisent par leur interdépendance d’une part, et leur complémentarité d’autre part. renforçant la cohérence du PNSAN. • La mise en place d’un Comité de Pilotage Multisectoriel (CPM) de neuf représentants des Ministères tels que l’Agriculture, l’Environnement, la Santé Publique, Condition Féminine et Droits de la Femme, la Société Civile ( Initiative de la Société Civile), le secteur Privé ( la PFNSA), le secteur Associatif ( REHNASA, ANACAPH, l’Université (le Rectorat de l’Université d’Etat d’Haïti) • Le recrutement de six consultants facilitateurs.jouissant de notoriété d’experts dans leur domaine respectif pour piloter les différentes rencontres sectorielles relatives à leur thématique • La réalisation de 13 ateliers thématiques pour dégager des propositions d’action pour la mise en œuvre des différents axes stratégiques préalablement identifiés. Des documents ayant fait l’objet de validation préalable ont été exploités, comme le DSNCRP, le Programme de Relance du Secteur Agricole, le Plan cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement, 2009-2011 », le Document d’Options Stratégiques par Pays 2008-2013 (COSOP) du Fonds International de Développement Agricole (FIDA), la version provisoire du Cadre Stratégique de Sécurité Alimentaire pour Haïti de la PFNSA,. • La réalisation de 10 ateliers départementaux de validation par les membres de la PFNSA. • La réalisation d’un atelier d’harmonisation et de finalisation avec le support d’un expert de la FAO. b) La phase d’inventaire des actions en cours Il a été procédé, à travers le pays, à un inventaire des actions en cours dans les différents domaines de sécurité alimentaire retenus au cours de l’atelier de concertation du 2 avril. Il est à noter que la majorité des actions actuellement en cours dans le pays sont en lien direct avec la sécurité alimentaire et nutritionnelle. D’ailleurs, les principales actions s’articulent autour des problématiques liées à l’environnement, l’agriculture et la réhabilitation des périmètres irrigués, les routes, l’éducation, la santé, l’assainissement, l’eau potable, etc.  I. DIAGNOSTIC DES SECTEURS LIES À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE La République d’Haïti partage l’île d’Hispaniola avec la République Dominicaine à l’Est. Elle est localisée au milieu des Grandes Antilles, entre Cuba au Nord-ouest, la Jamaïque au Sud-Ouest, et Porto-Rico à l’Est. Elle est divisée administrativement en dix (10) départements géographiques, 140  communes et 565 sections communales. Haïti a une superficie de 27,750 km2, soit 2,775,000 hectares, constitués principalement de montagnes escarpées à vocation forestière, de plaines côtières et de vallées cultivables, de plateaux et montagnes cultivables avec des approches techniques particulières (Tableau 1). Tableau 1 : Répartition de la superficie selon la vocation des terres Terre Pente Superficie en hectares (has) Pourcentage (%) Observation Plaines et vallées P< 10% 770,000.00 28% Cultivables Plateaux et montagnes non escarpées 10%<P<40% 605,000.00 21% Cultivables avec techniques conservationistes particulières Montagnes escarpées P> 40% 1, 400,000.00 51% Vocation forestière Total 2, 775,000.00 100% Sources : CNSA 1996, MARNDR, Politique de relance du secteur agricole 2008. Le climat est de type tropical avec deux saisons pluvieuses s'étendant globalement d'avril à juin et d'octobre à novembre. Le pays subit régulièrement des précipitations importantes et des ouragans qui aggravent les conditions de vie déjà précaires des haïtiens. La population haïtienne, estimée à 9,8 millions d’habitant en 2008, soit une densité de 353 habitants/ km2, se trouve à 60% en milieu rural. Le département de l’Ouest à lui seul loge 39% de la population dont le quart est concentré dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince. La population est jeune avec 50% de moins de 20 ans dont 37% n’ont pas encore atteint l’âge de 15 ans. 75000 habitants migrent par an vers les centres urbains où la qualité de la vie s’est considérablement détériorée. 50% des urbains vivent dans des bidonvilles en raison de la croissance rapide et non planifiée de la population et l’absence des infrastructures d’accueil adéquates. Avec un PIB estimé à US$ 6,2 Mds (648 USD/ hab.), Haïti est le seul PMA dans l’hémisphère occidental avec une répartition très inégale de la richesse du pays. Ayant acquis son indépendance le 1er janvier 1804, Haïti a connu au cours de ces dernières décennies de profonds bouleversements sociaux et politiques caractérisés par une instabilité politique chronique qui a eu pour conséquence un délitement de l’appareil de l’état, un affaiblissement des institutions publiques tant au niveau central que local, le renforcement des inégalités et l’extrême vulnérabilité des populations et de l’environnement (UNDAF 2008). 1.1.-Evolution récente de l’état de l’insécurité alimentaire en Haïti La majorité des habitants fait face depuis longtemps à un problème alimentaire grave et chronique. La phase critique a déjà été atteinte depuis plus d’une quinzaine d’années. L’indice global de sécurité alimentaire (IGSM)4 calculé pour la période 1991-93 était de 26,5 contre 67,5 pour 1988-90, ce qui traduit une chute brutale attestant le passage d'une phase intermédiaire à une phase extrêmement critique. Les principales informations quantitatives issues d’estimations effectuées à partir de trois enquêtes de base5  révèlent que : i) un haïtien sur deux vivait dans l’extrême pauvreté (avec moins de 1$ US par jour) en 2001; ii) la moitié de la population n’a pas accès à la ration alimentaire minimale établie par la FAO (225 kg d’équivalent céréales/an/habitant) ; et iii) 80% des ménages déclarent ne pas satisfaire adéquatement leurs besoins alimentaires. La population en insécurité alimentaire, estimée par la CNSA et le FEWSNET, selon les variables production agricole, l’accès aux revenus, l’accès aux services de base, l’état des infrastructures routières, de l’environnement et la situation nutritionnelle», est passée de 3 millions d’Habitants en avril 2008 à 2.8 millions en avril 2009. Toutefois, l’insécurité alimentaire reste particulièrement élevée dans certaines zones d’accès difficile des départements du Nord-ouest, de l’Artibonite, du Sud-est, de la Grand’Anse et des Nippes qui ont été fortement affectés par les ouragans de l’année 2008 et inadéquatement assistées par les organisations humanitaires et les programmes de relance du gouvernement, suite au passage des derniers ouragans. 1.1.1.- Evolution de la structure de la disponibilité alimentaire L’offre alimentaire du pays est assurée par trois sources: la production nationale, les importations et l’aide alimentaire. Les importations demeurent la principale composante de cette offre. Haïti reste un importateur net de biens alimentaires, donc n’arrive pas à répondre aux besoins alimentaires de la population. Entre 2003 et 2005, la production nationale comptait en moyenne pour 43.09% des disponibilités alimentaires, alors que les importations alimentaires se maintenaient à hauteur de 50.58%, alors qu’en 1981 la part des importations dans la disponibilité alimentaire haïtienne n’atteignait pas 19%. Tableau 1 : Evolution de la structure de la disponibilité alimentaire Structure 2003-2005 2007 2008 % par rapport aux disponibilités % par rapport aux besoins % par rapport aux disponibilités % par rapport aux besoins % par rapport aux disponibilités % par rapport aux besoins Production nationale nette 43.09 45.5 47.07 54.20 42% 42.52% Importations alimentaires 50.58 53.4 47.79 55.02 52% Aide Alimentaire 6.33 6.7 5.17 5.92 6% Balance Alimentaire nette 5.5 15.17% 1% Source : CNSA Si l’on fait abstraction des contraintes structurelles sur lesquelles bute le secteur agricole, les aléas climatiques constituent des goulots d’étranglement pour les programmes de relance agricole. En effet, les pertes enregistrées au niveau de ce secteur, dûes aux effets dévastateurs des ouragans, annulent les effets multiplicateurs des investissements agricoles. Le rapport d’évaluation de l’impact des ouragans de 2008 sur le secteur agricole, élaboré par la CNSA, fait état des pertes de l’ordre 229 millions de dollars américains. Ce qui pourrait expliquer la baisse de la part de la production nationale dans la disponibilité alimentaire de l’année 2008. 1.1.2 Accessibilité alimentaire Plusieurs indicateurs déterminent l’accessibilité aux aliments dont le revenu des ménages, l’auto-consommation, la distribution et le prix des produits alimentaires de base. L’indicateur conjoncturel retenu dans l’analyse de l’accessibilité aux aliments est le prix. Au cours des dix dernières années, les prix des produits alimentaires de base affichent une tendance continue à la hausse comme l’indique le tableau ci-après. Graphique 1: Sources: Ministre de l'Economie et des Finances, Institut Haïtien des Statistiques et d'Informatique La flambée des prix figure parmi les principaux chocs que subissent les ménages. Ceci s’accorde avec le fait que l’alimentation constitue le premier poste budgétaire représentant 50% des dépenses des ménages et que le marché constitue la principale source de nourriture des ménages urbains (PAM, décembre 2008). 1.1.3.-Rôle de la Sécurité Alimentaire dans le processus de Développement durable en Haïti En fonction de ce qui précède, l’importance de la sécurité alimentaire n’est plus à démontrer. Elle a un rôle de premier rang dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Tout en étant transversale par rapport à la majorité des secteurs et domaines de développement et multidimensionnelle, la sécurité alimentaire s’articule essentiellement autour de l’humain, tenant et aboutissant de tout processus de développement et du développement durable en particulier. Si l’on se réfère aux doubles définitions du développement durable et de la sécurité alimentaire, on comprendra aisément le rôle primordial de la sécurité alimentaire qui doit garantir la disponibilité en quantité et en qualité, en tout temps, des denrées alimentaires aux populations qui, elles-mêmes, doivent faire une gestion optimale des ressources naturelles avec le souci de les transmettre dans des conditions acceptables aux générations futures. 1.2.- Diagnostic des axes sectoriels Le présent cadre stratégique propose de porter les réflexions sur le diagnostic de huit (8) axes sectoriels stratégiques dont l’interdépendance et la complémentarité sont reconnues indispensables à la conception, l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’amélioration de la sécurité alimentaire. Ces axes sont  l’Agriculture, l’Environnement, la Gestion des crises alimentaires et la protection sociale, l’Emploi-Coopératives et Services Financiers, la Politique Fiscale et Commerciale, la Santé et Nutrition, le Droit à l’Alimentation et l’Education. La sécurité alimentaire en Haiti est intimement liée à l’action conjuguée, complémentaire, inter-reliée, coordonnée de ces secteurs dans une approche convergente, pour la mise en œuvre d’un PNSAN orienté vers le respect d’un des droits fondamentaux de l’homme et de la femme Haitiens, à savoir le droit à une alimentation saine et soutenue.. En d’autres termes, la sécurité alimentaire en Haiti doit être la résultante d’actions concertées dans une atmosphère consensuelle alimentée par les acteurs étatiques et non-étatiques impliqués dans la lutte pour la réduction de la pauvreté dans le pays. La dimension quadrangulaire de la sécurité alimentaire (disponibilité, accessibilité, qualité et stabilité) fait ressortir l’importance de l’interdépendance et de la complémentarité des interventions au niveau de ces axes. Par exemple, le problème de relance de la production agricole nationale ne peut être adressé de façon efficace en dehors d’une solution à la question agraire et sans penser à une restauration de l’environnement. Ainsi, les secteurs Agriculture et Environnement doivent définir des espaces de travail pour coordonner leurs actions en vue de résoudre les problèmes transversaux communs comme la problématique du foncier, et prendre avantage des opportunités générales qu’offre l’environnement national et international.afin de relancer la production agricole dans un environnement réhabilité. Cet exemple pourrait être multiplié et évoqué pour plusieurs tandems de secteurs en concertation. Une gestion efficace des crises alimentaires et de la protection sociale, pilier de la sécurité alimentaire pour les groupes défavorisés, ne saurait être opérationnelle sans une approche concertée entre les ministères des Affaires Sociales, de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Planification et de la Coopération Externe. Le renforcement des aspects sanitaires et éducatifs liées à la bonne utilisation des aliments pour améliorer la sécurité alimentaire.ne saurait générer de résultats positifs sans une mise en commun de l’expertises des ministères de la Santé Publique, de l’Education Nationale et de l’Agriculture. Les considérations qui précèdent plaident en faveur d’un diagnostic plus formel des différents axes secteurs afin d’identifier des forces à consolider, les contraintes à lever, des atouts à mobiliser, des facteurs de succès et opportunités à exploiter, des transversalités à gérer dans la concertation interinstitutionnelle. D’un côté, le diagnostic fournit un cadre d’analyse pour une meilleure compréhension de la problématique de l’insécurité alimentaire et des défis à affronter en matière de lutte contre ce fléau. D’un autre côté, les résultats tirés de ce diagnostic seront l’occasion de formaliser des espaces permanents de concertation pendant la mise en œuvre du PNSAN, pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques en faveur de l’amélioration de la sécurité alimentaire. 1.2.1.-Agriculture La sécurité alimentaire en Haiti repose prioritairement sur le secteur agricole comme principale pourvoyeuse de biens alimentaires à la population. Haiti dispose de potentialités agricoles non négligeables alors qu’il connaît depuis quelque temps une baisse continue de la production agricole et une augmentation de la dépendance par rapport aux produits importés. Mis à part l’environnement macro-économique défavorable au développement de la production vivrière, des contraintes étroitement liées à des faiblesses identifiées dans d’autres secteurs sont à l’origine de l’insécurité alimentaire observée. Cependant, une prise en compte des atouts existants combinée à une exploitation rationnelle des nouvelles opportunités qui se profilent à l’horizon national et international reste prometteuse pour un redressement de la production agricole et une amélioration de la sécurité laisseraient Le tableau qui suit présente un bref diagnostic mais assez exhaustif de la situation du secteur. Tableau 2 : Tableau-Diagnostic du secteur Agriculture Contraintes Atouts Opportunités -Problème de manque d'accès au foncier par les petits exploitants agricoles. -Accès des exploitants et exploitantes agricoles limité au crédit agricole. -Dégradation des sols et perte de la fertilité -Catastrophes naturelles détruisant les plantations à différents stades de culture. -Enclavement de certaines zones de production décourageant les agriculteurs et agricultrices dans la gestion de leurs exploitations -Pénurie de main d'oeuvre en milieu rural due à une forte migration de la jeunesse rurale en milieu urbain, et des planteurs des zones frontalières vers la République Dominicaine. -Encadrement technique limité des agriculteurs et agricultrices :: utilisation de pratiques culturales non adaptées -Urbanisation accélérée d’espaces à vocation et fortes potentialités agricoles -Faiblesse des activités de recherche entraînant un manque d’innovations techniques appropriées aux conditions agro-écologiques et socio-économiques locales -Changements climatiques drastiques entraînant de sérieux bouleversements saisonniers dans certaines zones agricoles et perturbant ainsi les calendriers agricoles et le respect des itinéraires techniques. -Potentialité cultivable de 700,000 hectares de terre -De grandes superficies et de bonnes terres non mises en valeur (Nord-Est, Zone frontalière etc) -Disponibilité en eau d’irrigation et de terres irrigables -Volonté du Gouvernement Haitien de relancer le secteur agricole -La tendance mondiale à pratiquer un retour à l'agriculture biologique et à l'auto production. -Existence d'un projet de loi pour mieux valoriser le métier d'agriculteur -Les nouveaux progrès technologiques dans le domaine agricole -Tendance des potentiels investisseurs étrangers américains et brésiliens.à développer l’agro-industrie. -L’augmentation du porte-feuille de l’Agriculture dans le budget national par le Parlement. -Utilisation de produits locaux par les maisons de transfert de la place (CAM, Uni Transfert) et les programmes de cantines scolaires (PNCS). -Le marché régional de la Caraibe et le marché de la République Dominicaine. 1.2.2 Environnement Depuis les vingt dernières années, la problématique de la dégradation de l’environnement ne cesse de préoccuper les instances nationales et locales, même les ménages ruraux qui commencent à s’impliquer d’une manière plus responsable dans la gestion de leur environnement. L’agriculture pratiquée de façon rudimentaire, d’une part, et le manque d’alternatives économiques d’autre part, entraînent une agressivité sur les ressources ligneuses, d’où l’érosion accélérée des sols se traduisant par une détérioration de l’environnement en général et une baisse de la sécurité alimentaire dans plusieurs régions du pays. Le problème de la relance de l’agriculture ne peut être adressé sans penser à une restauration de l’environnement. En ce sens le tableau suivant pourrait être un cadre d’inspiration et d’orientation dans le cadre de la mise en œuvre du PNSAN. Tableau 3 : Tableau-diagnostic du secteur Environnement Contraintes Atouts Opportunités -Absence d’une politique nationale de reboisement. -Législation forestière inappliquée et inadaptée ; -Absence d’un fonds spécial de reboisement -Manque de diversification dans l’utilisation des combustibles au niveau des ménages et prédominance du charbon de bois -Problème de tenure foncière limitant les activités de reboisement et de protection des bassins versants -Catastrophes naturelles détruisant les structures de protection des bassins versants et les acquis de certains projets de protection de l’environnement -Financement de projets de durée trop limitée hypothéquant la mise en œuvre d’initiatives viables et l’application d’un système de suivi adéquat. -Niveau de vulnérabilité élevé de certaines régions du pays aux catastrophes naturelles dû à la localisation géographique même du pays. -Non application des politiques de gestion durable des ressources naturelles - Forte sensibilisation aux problèmes de changements climatiques. - Possibilité de rationaliser et de renforcer l'agro foresterie - Potentiel disponible pour la production d'énergie alternative (énergie solaire et hydro) -Existence d’une enveloppe juridique même quand non appliquée -Perspectives de coopération dans des initiatives bi-nationales et régionales  pour la protection de l’environnement (Initiative PET, Corridor Ecologique de la Caraibe et de l’Amérique Latine) - Promotion et utilisation de combustibles alternatifs (briquettes) dans les cantines scolaires par les opérateurs du sous-secteur -Focus des organisations internationales et régionales sur la problématique de l’environnement -Développement de technologies de production de combustibles alternatifs à travers des projets d’assainissement du milieu. .   1.2.3 Gestion des crises alimentaires et Protection Sociale La gestion des crises alimentaires et la protection sociale de la population vulnérable, corollaires incontournables de la sécurité alimentaire, font partie des soucis du gouvernement, mais compte tenu des maigres moyens dont disposent les institutions préposées à cet effet, les prestations sociales restent non substantielles. Un document-cadre d’Observatoire de la Sécurité Alimentaire a été élaboré par la CNSA en 2007 et visait la mise en place d’un cadre multi-institutionnel d’observation et d’échanges en matière de sécurité alimentaire et la dissémination de l’information pertinente sur les chocs naturels et économiques anticipés, susceptibles d’impacter négativement la sécurité alimentaire et la viabilité des modes de vie des populations. De manière générale, les interventions de l’Etat se résument à des actions ponctuelles comme la création d’emplois temporaires et l’accompagnement de proximité des populations durant et juste après les catastrophes naturelles. Au niveau de la société civile, les transferts d’argent venus de la diaspora constituent une importante source de revenus et de protection sociale pour 30% du total des ménages et 44% des ménages de la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Le problème reste encore pertinent malgré ces efforts consentis. Dans ce contexte, le Gouvernement haïtien et la communauté des bailleurs doivent étudier des approches innovatrices d’appui aux ménages très pauvres pour améliorer leur résistance, par exemple via un développement plus profond de mécanismes d’assurance, à travers un système de partenariat public-privé. Des éléments plus pertinents de réflexion et d’orientation se retrouvent dans le tableau-diagnostic qui suit : Tableau 4 : Tableau-diagnostic des crises alimentaires Contraintes Atouts Opportunités -Faiblesse des mécanismes de prévention et de gestion des crises alimentaires -Couverture insuffisante du système d'alerte précoce -Faiblesse des mécanismes de coordination, de suivi et d'évaluation des programmes de réponses aux crises -Système de protection sociale exclusif et de qualité médiocre (agriculteurs, chômeurs et secteur informel non pris en compte) -Faiblesse dans la rapidité de la circulation des informations en cas d’alerte précoce -Déficit de coordination dans la gestion des crises alimentaires. -Tendance à l'augmentation des opérateurs de services d'assurance -Possibilité d'échanges et de collaboration avec les multiples partenaires impliqués dans le domaine de protection sociale. -Existence de jeunes femmes et hommes formés sur le terrain dans la gestion des risques et désastres (KPSL) -Volonté au niveau de la région Amérique Latine et Caraïbes de trouver des mécanismes pour faire face aux crises alimentaires et renforcer la protection sociale -     1.2.4 Emploi, Mouvement Coopératif et Services Financiers Le profil actuel du secteur financier haïtien est dominé les banques traditionnelles, la microfinance coopérative et la microfinance non coopérative. Seules les deux premières catégories jouissent d’une légitimité légale formelle. Dans cet environnement financier en apparence multiforme, l’accès au crédit demeure pourtant très faible pour les populations.. La microfinance touche moins de 10% de la demande, toutes activités confondues. Quant au secteur agricole, il est traité en parents pauvres à tous les niveaux. Il n’a bénéficié que d’une injection en crédit de 0,0002% du total des crédits alloués en 2006-2007par les banques. Selon une étude très récente d’USAID/Haïti MSME et la firme SMG, le portefeuille des institutions de microfinance se concentre à 81,7% dans le commerce (surtout de produits importés) et la production ne reçoit que 4,5%. Même le Bureau de Crédit Agricole(BCA) n’a pas échappé à cette tendance. Selon les rapports d’activités de cet établissement spécialisé, au cours des exercices 2004-05 et 2005-06 la production agricole n’a reçu respectivement que 9% et 20% du portefeuille de crédit. De plus, les taux d’intérêt (30-60% l’an) sont trop élevés et incompatibles avec la rentabilité du secteur agricole. Le renforcement de la sécurité alimentaire ne peut s’accommoder d’un contexte où les familles et les entreprises mêmes informelles pouvant générer des revenus n’ont pas d’accès au crédit ni à d’autres types d’incitation. Heureusement la réflexion a évolué dans ce sens et le tableau de diagnostic suivant peut servir de cadre de référence pour des améliorations dans le futur. Tableau 5 : Tableau-diagnostic Emploi-Coopératives et Services financiers 1.2.5 Politique fiscale et commerciale La politique fiscale et commerciale d’un pays serait le reflet dans une large mesure de l’orientation assignée à la gouvernance économique et politique. Dans cette optique, Haïti ne s’est pas donné les moyens de sa politique commerciale puisque les mesures à forte connotation néolibérale adoptées ces dernières années ne lui ont pas permis de mettre en place certaines politiques publiques devant favoriser la mise en œuvre d’une politique commerciale équilibrée. Les relations commerciales avec la République Dominicaine s’intensifient unilatéralement au détriment des intérêts d’Haiti. L’adjonction d’Haiti à la CARICOM fait apparaître les faiblesses du pays au niveau du déséquilibre commercial avec le reste de la CARICOM et des tarifs douaniers. Ainsi, le pays restera fortement dépendant de l’aide internationale (dons, prêts, annulation de la dette) et n’est pas en mesure de réduire, par ses seules politiques économiques, les risques liés aux fortes évolutions des taux de change des principales monnaies internationales. Quant à la politique fiscale, son orientation principale a été de poursuivre la consolidation fiscale et éviter le financement monétaire du déficit public. Pour cela, d’une part, les programmes de perceptions de la trésorerie ont été renforcés au niveau de l’élargissement de l’assiette fiscale et du contrôle d’évasion et des fraudes. D’autre part, il y eut une gestion très délimitée des dépenses. Ces dernières années, cette politique fiscale a été menée de manière constante et se retrouve dans tous les documents des gouvernements qui se sont succédé depuis les événements conduisant à la chute du Président Aristide. En effet, toute la réforme de la fiscalité s’articule autour de l'objectif d'assainir les finances publiques et de doter l'Etat des moyens requis pour la mise en œuvre de sa politique. La politique macroéconomique appliquée par le gouvernement a mis l’accent sur la stabilisation de l’économie avec des effets emplois négligeables. Ce qui a entraîné un taux élevé de chômage et un pouvoir d’achat très faible pour la majeure partie de la population. La sécurité alimentaire des groupes les plus vulnérables s’en pâtit énormément Cette tendance pourrait continuer à se manifester pendant les prochains mois en regard aux conséquences éventuelles de la loi augmentant le salaire minimum. L’incidence directe d’une politique publique fiscale et commerciale sur la sécurité alimentaire est incontestable : elle influe notammenet sur les emplois et les revenus issus de l’émergence des petites et moyennes entreprises, l’augmentation de la productions de biens agricoles et non agricoles pour l’exportation, etc. Les améliorations à apporter dans ce domaine sont multiples et le diagnostic ci-dessous pourra servir de cadre de réflexion. Tableau 6 : Tableau-diagnostic Politique fiscale et commerciale 1.2.6.- Droit à l’Alimentation et Sécurité Alimentaire Le Droit à l’Alimentation est un outil de plaidoyer important dans l’élaboration d’un plan de sécurité alimentaire. C’est un axe transversal qui a la capacité d’influencer positivement tout le processus de mise en œuvre du PNSAN, donc de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire. La mise en exécution du Droit à l’Alimentation exige la mise en place d’un ensemble de dispositifs politiques et socio économiques visant à garantir aux populations l’accès à une nourriture adéquate en leur permettant de mener une vie active et saine, qui prend en compte leur dignité humaine. La concrétisation du Droit à l’Alimentation passe nécessairement par une amélioration de la Sécurité Alimentaire. En effet le Droit à l’Alimentation renforce les initiatives de sécurité alimentaire en y ajoutant les obligations, le recours, la non-discrimination et l’état de droit. La dimension juridique du DA reste à date le seul facteur qui le distingue de la SA. Le principe du Droit à l’Alimentation contraint les Gouvernements à concevoir la Sécurité Alimentaire des populations comme une obligation de l’Etat, un droit fondamental pour lequel il est appelé à rendre des comptes toutes les fois que ce droit est violé. Ayant participé aux différents Sommets Mondiaux sur l’Alimentation et signé divers instruments internationaux, l’Etat haïtien a manifestement appuyé les initiatives internationale et régionale pour la promotion des droits humains, notamment le droit à l’alimentation. De même, il reconnaît le droit de tout citoyen à un logement décent, à l'éducation, à l'alimentation et à la sécurité sociale (Constitution de 1987, Art. 22). L’Office Protecteur du Citoyen et la Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire (1996) ont été créés également. Malgré les efforts déployés, certains facteurs tels que mentionnés plus bas, entravent et reflètent en même temps la non réalisation de ce droit. Tableau 7 : Tableau-diagnostic du Droit à l’Alimentation Contraintes Atouts Opportunités - Absence de mandat et de capacités juridiques pour coordonner le Droit à l'Alimentation -Absence d'instances pour assurer la concertation multisectorielle - Méconnaissance des implications du Droit à l'Alimentation -Politiques fiscale et commerciale non appropriées -Absence d’un dispositif de recours en cas de violation du droit à l’alimentation -Absence d’un cadre juridico légal en matière de droit à l’alimentation -Manque de communication et d'information sur le Droit à l'Alimentation -L’insécurité foncière et absence d’une politique agraire -Taux de pauvreté élevée et marginalisation des pauvres et des groupes vulnérables -Taux de chômage -Faiblesse dans le ciblage des groupes vulnérables -Faiblesse du système de protection sociale -Non intégration des instruments internationaux relatifs au Droit à l'Alimentation dans le cadre légal/juridique et réglementaire national haïtien -Manque de ressources humaines et financières pour la concrétisation de ce droit -Incapacité de l’Etat à fournir l’accès aux services de base notamment l’eau potable, l’éducation, les soins de santé -Plus grand intérêt pour la problématique du Droit à l’Alimentation -Présence des partenaires de la société civile œuvrant dans le domaine -Possibilité de partenariat pour le renforcement des capacités en matière de DA -Volonté de relancer la production nationale en investissant dans l’agriculture -Promotion accrue à l'échelle régionale des droits économiques, sociaux et culturels. -Participation d’Haïti dans l’Initiative de l’Amérique Latine et Caraïbe Sans Faim -Possibilité de coopération au niveau national, régional et international pour la promotion du droit à l’alimentation -Possibilité de signer et de ratifier le PIDESC 1.2.7 Santé et Nutrition La sécurité alimentaire est étroitement dépendante d’une situation nutritionnelle et sanitaire équilibrée. C’est un objectif à renforcer dans le cas d’Haiti où : (i) Les formes de malnutrition chronique et aigue accusent des taux respectifs de 23,8% et de 9,1%. (ii) Les carences en micro nutriments contribuent à aggraver la situation : 61% des moins de 5 ans et 46 % des femmes sont atteints d’anémie. (iii) Un tiers d’enfants de moins de 5 ans présente une carence en vitamine A, taux significativement plus élevé que le seuil de 15% considéré. comme acceptable. (iv) 59 % des enfants de 6-12 ans présentent une déficience en iode, taux également plus élevé que la limite admise de 50 %. (MSPP-OMS-UNICEF 2005). A ce tableau déjà sombre s’ajoutent une couverture d’environ 44% de la population en eau potable et un déficit au niveau de l’utilisation biologique des aliments, étant donné la prévalence élevée des maladies infectieuses, le niveau inadéquat de la sanitation et un manque de contrôle de la qualité et de l’innocuité des aliments. La mise en œuvre du PNSAN devra s’inspirer en grande partie du diagnostic du secteur santé tout en tirant parti des opportunités de concertation avec d’autres secteurs qu’offrent l’environnement et le contexte actuel, tel qu’étayé dans le tableau suivant : Tableau 8 : Tableau-diagostic de Santéet Nutrition -Difficultés d'accès à l'eau potable surtout en milieu rural -Soins de santé fortement financés par les ménages -Faiblesses du système de contrôle de qualité au niveau de la chaîne de distribution alimentaire -Centres de santé, personnel et matériels insuffisants -Manque d'information et de sensibilisation -Carence en éducation nutritionnelle -Couverture sanitaire limitee : 1 médecin pour 35,00 habitants -Existence d'un plan stratégique de santé -Tendance au renforcement de partenariat -Existence d'Unités Communales de Santé (UCS) -Diminution du taux de prévalence VIH/SIDA -Existence du Programme National de Cantine Scolaire (PNCS) -Programme de cantines scolaires des organisations internationales Tendance à la prise en compte de la nutrition dans les programmes de coopération -Coopération haitiano-cubaine pour la formation de professionnels de santé --Ouverture de nouvelles facultés privées de médecine 1.2.8 Education L’éducation, étant un des paramètres de base dans la détermination de l’indice de développement humain d’un pays, est considérée comme un indicateur de poids du niveau de sécurité alimentaire d’un pays. En Haiti, la modicité des dépenses publiques (15% environ)6 du budget national allouée à l’éducation, consacre l’énorme dépendance du système vis-à-vis de la coopération externe, pour la construction d’écoles et la formation des maîtres. A cela s’ajoute le manque de détermination des priorités, de planification des besoins en éducation face au défi du développement national. Il est impérieux de freiner cette dégradation de l’éducation par des interventions plus pertinentes en rupture avec les stratégies actuelles qui ne produisent pas les résultats escomptés par les familles La situation globale de l’éducation présente actuellement le paysage suivant : • 49% des enfants en âge de fréquenter l’école sont scolarisés; • 60% des élèves abandonnent l’école avant la 6eme Année Fondamentale ; • Taux de déperdition élevé du côté des filles à partir du 3e cycle du fondamental; • Taux d’analphabétisme de 39% (en 2003); • 6 haïtiens sur 1000 ont un certificat d’aptitude ou un diplôme; • 74% des haïtiens éduqués sont à l’étranger Des efforts sont en cours du côté de l’Etat Haïtien avec l’appui de la communauté internationale par la dotation des écoles de cantines scolaires, de subventions des fournitures, de matériels scolaires et d’uniformes. Ces politiques publiques devraient être généralisées et systématisées. Des institutions internationales encouragent également la mise en place de jardins-écoles et l’organisation de cours sur l’environnement au niveau de certains établissements scolaires. Il faudra systématiser et inscrire ces initiatives dans le cadre d’une politique étatique cohérente, qui en tenant compte du diagnostic ci-après présenté, pourra favoriser une mise en route du PNSAN de manière plus réaliste. Tableau 9 : Tableau-diagnostic du secteur Education -Faible budget accordé à l'Education -Offre de service éducatif assurée en grande partie par les opérateurs privés  -Répartition inadéquate des services d'éducation -Insuffisance d'écoles professionnelles, techniques et agricoles en milieu décentralisé/rural -Insuffisance et non fonctionnement des centres de recherche dans le domaine agricole et nutritionnel -Existence d'un Plan National d'Education -Existence du Programme d'Education pour Tous (PET) -Tendance à la prise en compte de la formation professionnelle par des organismes de financement. -Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication -Proposition faite par le Parlement Haitien d’augmenter graduellement le budget alloué à l’éducation sur les 20 prochaines années       En conclusion, par rapport aux thématiques retenues dans le cadre de l’actualisation du PNSAN, le diagnostic se traduit par des contre-performances ou de performances mitigées tout simplement. Cependant les initiatives dans le passé et en cours, avec un souci constant de généralisation et de systématisation, pourraient permettre une amélioration spectaculaire de la performance globale en relation avec la sécurité alimentaire et nutritionnelle du pays. Le diagnostic a permis de dégager également l’existence d’inter-relations en matière de sécurité alimentaire à travers les secteurs étudiés. Ainsi l’actualisation et la mise en œuvre du PNSAN ne pourront donc pas s’envisager de manière isolée. Le PNSAN doit être vu comme un outil transversal à un ensemble de domaines et secteurs devant faire l’objet de politiques publiques systématiques et complémentaires de la part de l’Etat, s’étendant sur une période d’environ 20 ans avec des objectifs clairs et précis eux-mêmes imbriqués dans le cadre d’un plan global de développement du pays. II. GRANDES ORIENTATIONS DU PLAN NATIONAL DE SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE (PNSAN) La sécurité alimentaire est un phénomène transversal qui concerne plusieurs secteurs tels que l’agriculture, l’élevage et les pêches, le commerce, les transports, l’éducation, la santé, l’emploi, etc. et constitue un défi de générations dont la solution demande la responsabilisation de tout le monde et réclame une ample base de concertation et des synergies qui engagent le Gouvernement, les collectivités territoriales, la communauté internationale, la société civile et le secteur privé. L’attention accordée par un pays à la problématique de la sécurité alimentaire de sa population est un indicateur du niveau de développement de ce pays et également le garant de l’importance accordée au respect des droits à la citoyenneté. La réduction de l’insécurité alimentaire s’est inscrite dans l’agenda des 159 Nations dont Haïti qui ont participé à la Conférence de Rome de 1996. 2.1.-Objectif général L’objectif général du PNSAN est de réduire de manière significative l’insécurité alimentaire transitoire et chronique de la population haitienne, pendant les vingt prochaines années, à travers une mobilisation convergente de tous les partenaires et acteurs internationaux, nationaux et locaux impliqués dans le financement, le pilotage et l’exécution de programmes orientés vers la lutte contre la pauvreté en Haiti. 2.2 .-Objectifs spécifiques Le Plan National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNSAN) poursuit des objectifs spécifiques ainsi définis : : 1) Promouvoir une agriculture et une pêche productives, diversifiées et respectueuses de l’environnement en vue d’assurer la disponibilité de produits alimentaires de qualité sur une base constante sur les marchés centraux et périphériques pour satisfaire à 80% les besoins de la population haitienne en général et des 4,806,022 ménages en situation d’insécurité alimentaire en particulier. 2) Améliorer l’accès des ménages aux produits alimentaires essentiels ainsi qu’aux services sociaux de base par l’application d’une politique de contrôle des prix et l’augmentation des revenus et du pouvoir d’achat de ces ménages à travers des investissements productifs et la création d’emplois durables. 3) Augmenter l’espérance de vie de la population haitienne au-delà de 55 ans à travers l’amélioration de la couverture scolaire et sanitaire, de l’efficience nutritionnelle, de l’approvisionnement et de la qualité de l’eau potable au profit de la population rurale et urbaine, en établissant une coordination efficace entre les programmes de santé, d’éducation, de nutrition, d’assainissement de base et de conservation des aliments travaillant dans le pays. 4) Renforcer les mécanismes de prévention et de gestion des crises alimentaire au profit des populations à travers la dynamisation de l’observatoire National de la Securité Alimentaire, et l’établissement de partenariat entre les secteur privé et public et la société civile pour la promotion d’un système de protection sociale et d’assurance pour les ménages pauvres, et l’amélioration des infrastructures de transport et de stockage de produits alimentaires de base dans les zones les plu vulnérables du pays.. . 5) Appuyer le renforcement des capacités des acteurs ayant un rôle à jouer dans la promotion d’une bonne gouvernance et la concrétisation du droit à la sécurité alimentaire. 6) Renforcer les mécanismes de coopération et d’échanges entre les partenaires impliqués dans la lutte pour la sécurité alimentaire en Haiti pour mieux rentabiliser leur expertise, leurs ressources et leurs connaissances au profit de la mise en œuvre du PNSAN. . Les objectifs du PNSAN seront poursuivis à travers les sept (7) domaines retenus dans le cadre d’un processus régulier de • Planification annuelle des actions; • Mobilisation de ressources financières; • Suivi/évaluation de la mise en œuvre et de l’impact du PNSAN; • Orientation de l’investissement dans les 7 domaines du PNSAN Tout ceci se réalisera dans le cadre du PNSAN à partir d’un cadre stratégique pour la planification et l’exécution des programmes et interventions de renforcement de la sécurité alimentaire aux niveaux national et décentralisé. 2.3. Principes directeurs du plan Les principes qui ont guidé l’actualisation du PNSAN se sont s’inspirés certes des instruments internationaux relatifs à la sécurité alimentaire. Toutefois le processus d’élaboration du PNSA a pris en compte les réalités et préoccupations nationales relevées et traduites dans les divers documents consultés, surtout ceux produits par la CNSA et ses divers partenaires. • L’articulation et l’amélioration de la sécurité alimentaire par rapport aux intérêts de la République d’Haïti La sécurité alimentaire doit être considérée comme un système en situation de constants réajustements pour maintenir son équilibre.et pour produire les résultats escomptés. Elle fait appel à des mesures administratives et techniques, la définition d’une politique publique sociale appropriée, une vision sociale avancée, démocratique et citoyenne, qui participe également d’une idéologie hautement humaine. Les aspects suivants doivent être pris en considération. (1) Le redressement et le renforcement des appareils de l’Etat qui doivent agir sur la Sécurité Alimentaire. (2) Le développement durable décentralisé (3) La défense des droits économiques et sociaux de la population haïtienne (4) Un partenariat égalitaire de la coopération internationale avec Haïti (5) La participation de la société civile haïtienne et du secteur privé (6) La lutte contre la corruption Pour accroître la pertinence et l’impact de l’ensemble des actions de Sécurité alimentaire de la République d’Haïti, il convient d’identifier les priorités, de les hiérarchiser et de les rendre opérationnelles. En conséquence, la société civile haïtienne, le secteur privé et les partenaires d’Haïti seront invités à intervenir en fonction de leurs avantages comparatifs et de la plus value qu’ils sont en mesure d’apporter • Les Piliers de la sécurité alimentaire La sécurité alimentaire est « la capacité d’un individu à se procurer des aliments en quantité et en qualité à moindre coût, en tout temps et en tout lieu afin de mener une vie saine et active  ». Cette définition repose sur quatre piliers fondamentaux dont le processus de formulation a tenu compte pour la définition des objectifs spécifiques et des axes stratégiques entres autres. Il s’agit de : (i) la disponibilité des aliments ; (ii) la stabilité des approvisionnements ; (iii) l’accessibilité des aliments ; (iv) la qualité des aliments. • Le Droit à l’Alimentation Le droit fondamental à l’alimentation est reconnu dans plusieurs instruments internationaux du droit international dont le Pacte International Relatif aux Droits Sociaux, Politiques et Economiques des Peuples. Au paragraphe 1 de l’article 11 dudit pacte, les Etats reconnaissent « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour assurer pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence ». Dans le paragraphe 2, ils reconnaissent que des mesures peuvent être prises pour assurer « le droit fondamental…d’être à l’abri de la faim et de la malnutrition ». Ce principe s’applique donc sans aucune discrimination à toute personne prise individuellement ou dans le cadre d’un ménage. • L’approche participative La nécessité de prendre en compte les préoccupations des populations les plus démunies et les plus défavorisées, les producteurs, les femmes, les jeunes et les ruraux sans terre, a guidé le processus de formulation dans le choix de la stratégie d’implication des principaux acteurs concernés par l’insécurité alimentaire. Ceci explique en effet l’approche de la planification à la base qui a consisté en l’identification par les populations elles-mêmes des zones et groupes vulnérables, le relevé des contraintes et obstacles à la disponibilité et à l’utilisation correcte des aliments. Ceci a d’ailleurs constitué l’objectif et l’approche des concertations communales et départementales où une place prépondérante a été accordée aux divers acteurs à la base de la sécurité alimentaire dont les femmes, les producteurs, les services techniques et la société civile. • La capitalisation des acquis et expériences Haïti a eu des expériences multiples dans la promotion de la sécurité alimentaire depuis longtemps.Toutefois, aucune revue n’a été faite sur la capitalisation des acquis et des expériences passées. Le présent PNSAN en a fait une préoccupation, vite traduite en principe directeur. A cet effet, on s’est basé sur l’ensemble des expériences réalisées et en cours dans le pays et l’ensemble des documents qui s’y réfèrent. Cette revue de littérature, conduite par une équipe de consultants nationaux, a permis de (i) mieux tirer profit des leçons apprises en matière de sécurité alimentaire ; (ii) mettre en exergue les acquis à capitaliser et à valoriser. • Le caractère multidimensionnel et multisectoriel de la Sécurité Alimentaire La notion de sécurité alimentaire a un caractère multidimensionnel, prenant en compte la disponibilité spatio-temporelle des productions agricoles, l’accessibilité des productions agricoles à tous, l’équilibre nutritionnel et la qualité de l'alimentation, la recherche de la stabilité des aliments et la gestion durable des ressources naturelles comme instruments de lutte contre la pauvreté. Dans l’élaboration du PNSAN, la mise en place du comité de pilotage composé des représentants des ministères, de la société civile, des institutions nationales, reflète le caractère multisectoriel de la Sécurité alimentaire. Ce principe qui a guidé la constitution du Comité de pilotage se traduit aussi sur le terrain par l’implication de tous les acteurs au cours des concertations aux niveaux national et décentralisé. • La recherche de passerelles entre les stratégies et politiques L’insécurité alimentaire est étroitement liée à la pauvreté et à la dégradation des conditions de vie et de l’environnement. En d’autres termes, elle implique tous les autres secteurs du développement économiques d’un pays. Pour faire face à ces défis, le Gouvernement d’Haïti a élaboré et adopté des documents stratégiques qui ont servi de référence dans l’actualisation du PNSAN. Il s’agit entre autres, de la Stratégie Nationale de développement basée sur les OMD, le DSNCRP adopté en 2007 et le document de politique de relance du secteur Agricole (version mai 2008). Tous ces documents et stratégies définissent des axes et orientations stratégiques d’intervention qui incluent la lutte contre la pauvreté, la faim et la malnutrition. Dans l’actualisation PNSAN, la définition des axes stratégiques d’intervention a pris en compte ceux définis dans les documents précités. III. LES ACTIONS PRIORITAIRES PAR AXE D’INTERVENTION Pour inverser les tendances lourdes de l’insécurité alimentaire liées aux contraintes sectorielles préalablement identifiées, des actions prioritaires sont proposées. Pour chaque axe d’intervention, l’objectif spécifique, les résultats attendus,les actions à entreprendre sont définis, et un relevé des institutions concernées est aussi présenté. 3.1.-Agriculture et environnement Objectif Spécifique Résultats attendus Sous Résultats Actions à entreprendre Promotion d'une agriculture productive, diversifiée et durable R1: Développement de la Production végétale, animale et halieutique A) Capacités de gestion des systèmes de production des exploitations familiales renforcées a1) Renforcer les capacités des ressources humaines d'encadrement et d'appui au niveau des services techniques: les directions départementales agricoles (DDA), les bureaux agricoles communaux (BAC) a2) Renforcer les capacités techniques de gestion et de planification des petits producteurs et petites productrices des exploitations familiales B) Systèmes de production des exploitations agricoles familiales intensifiés et diversifiés C.-Production halieutique organisée et rentabilisée b1) Faciliter l'accès à la terre aux groupes vulnérables (femmes, jeunes, ouvriers agricoles, fermiers, métayers) par une réforme agro foncière orientée à cet effet. b2) Créer des points d'approvisionnement de proximité en intrants et matériels agricoles (engrais, semences, pesticides) en faveur des producteurs/trices b3) Remettre en fonctionnement les fermes de recherche du MARNDR pour faciliter le transfert technologique aux unités agricoles familiales.  B4) Faciliter l'accès des agriculteurs et agricultrices aux crédits adaptés B5) Promouvoir les cultures à haute valeur ajoutée c1) Renforcer/Créer des points d’approvisionnement de proximité en matériels et intrants pour la pêche c2) Renforcer/Créer des systèmes de crédit adaptés aux activités de pêche et pisciculture. c3) Appuyer la production d’espèces piscicoleses à cycle court (tilapia, carpe, etc.) C4) Améliorer les possibilités de conservation des produits grâce à un meilleur approvisionnement en électricité, et installation de chaînes de froid. D) Capacités de stockage, de transformation et de conservation des produits renforcées. d1) Créer infrastructures de stockage pour les productions vivrières au niveau des sections communales. d2) Améliorer les systèmes traditionnels de stockage et de conservation au niveau familial d3) Restaurer et exploiter les unités de transformation existantes E) Coordination sectorielle renforcée e1) Activer les Tables Sectorielles agricoles et leur intégration dans les observatoires régionaux de sécurité alimentaire F) Production animale accrue f1) Dynamiser les élevages avicole, porcin, caprin, f2) Construire des lacs collinaires pour l’abreuvement des animaux f3) Assurer la disponibilité de services vétérinaires f4) Installer des abattoirs aux abords des marchés et former de groupes de femmes rurales aux métiers de bouchers F5) Mettre en place des équipements collectifs pour les boucheries dans les marchés principaux. G) Création de mesures incitatives pour le développement des achats locaux G1) Elaborer un accord cadre pour les achats locaux g2) Créer une structure autonome pour gérer les achats locaux g3) Améliorer les infrastructures de transport en milieu rural R2 : Utilisation optimale des terres cultivables H) Utilisation efficace des terres h1)) Effectuer une reforme agro foncière facilitant le regroupement des parcelles H2) Promouvoir l’irrigation des terres irrigables H3) Entreprendre des projets d’entreprises rurales et de fermes agricoles sur les terres agricoles de l’Etat haïtien et les terres à haut potentiel agricoles non exploitées. H4) Mener une politique de récupération des eaux pour les consacrer à l’agriculture Suite 3.1 Objectif Spécifique Résultats attendus Sous Résultats Actions à entreprendre R3: Promotion de la gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement I) Pression réduite sur les sols, et leurs potentialités restaurées i1) Renforcer les capacités de producteurs/trices sur la gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement. i2) Actualiser et appliquer la réglementation sur la production de charbon du bois et bois de chauffe i3) Promouvoir l’agroforesterie i4) Promouvoir un Reboisement intensif à partir des espèces valorisables par l’artisanat i5) Appliquer la réglementation relative à la gestion des feux de brousse. i6) Recycler les déchets en vue de la fabrication et de l’utilisation des intrants biologiques J) Environnement assaini J1) Mettre en place un système efficace de gestion des ordures ménagères j2) Informer / former sur l’implantation des infrastructures sanitaires par rapport aux points d’eau existants. J3) Constituer des corps d’inspecteurs sanitaires K) Energies traditionnelles et renouvelables développées k1) Promouvoir et améliorer l’utilisation et la maîtrise des énergies traditionnelles en Haïti k2) Promouvoir l’économie d’énergie par la généralisation de l’utilisation des foyers améliorés de charbon de bois et de bois de feu. k3) Promouvoir des politiques énergétiques tournées vers la valorisation des énergies renouvelables (solaire, éolienne…) K4) Promouvoir la subvention des fours à gaz et le gaz propane. k5) Promouvoir la reforestation à des fins de reconversion et restauration des écosystèmes L) Points d'eau pour les activités productives crées et améliorées L1) Réhabiliter et étendre les ouvrages hydrauliques existants L2) Aménager des structures de stockage d’eau (lacs collinaires, impluvium) l3) Promouvoir la petite irrigation / petits aménagements hydro agricoles. L4) Aménager de bas-fonds pour l’exploitation agricole Groupes cibles  Acteurs impliqués Partenaires • Les différentes institutions et organisations liées au secteur agricole • Ministère de l’Agriculture • Ministère de l’économie et des finances; • Ministère de la planification et de la coopération externe; • Différentes institutions du Ministère sous tutelle de l’Agriculture (ODVA,INCA, CNSA,FACN, ), • Les Projets de l’Etat • Donateurs • Partenaires au développement • Petits producteurs, • Femmes, • Collectivités locales • Autorités traditionnelles, • Propriétaires terriens • Ministère de l’Agriculture • Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ; • Le Ministère de l’Environnement • Ministère à la condition féminine et au droit de la femme • L’office National du Cadastre, la Direction Gle des Impôts • Projets • Ministère de la Justice • ONGs et Réseaux des associations de femmes Autorités locales et traditionnelles. • Propriétaires terriens Partenaires au développement • Donateurs 3.2.-Gestion des crises alimentaires et protection sociale bjectif Spécifique Résultats attendus Actions à entreprendre Amélioration de la gestion des crises alimentaires et renforcement des systèmes de protection sociale R1 Dispositifs de prévention et de gestion des crises alimentaires améliorées a) Renforcer le système d’alerte précoce au niveau des observatoires décentralisés b) Procéder à un meilleur ciblage des groupes et des zones vulnérables c) Renforcer les mécanismes de concertation relatifs aux interventions post désastres d) Formuler, mettre en œuvre et évaluer des plans de contingence et de réponse visant à réduire de manière durable la vulnérabilité des ménages à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition e) Développer les capacités d’évaluation de la sécurité alimentaire en situation d’urgence f) Développer la capacité des pouvoir s locaux dans l’établissement et la gestion des stocks de sécurité g) Elaborer et actualiser de façon permanente des cartes de vulnérabilité multirisques R2 Taux de couverture des systèmes de protection sociale augmenté et qualité des services fournis aux bénéficiaires améliorée a) Reformer les systèmes de protection sociale (Assurance santé, Pension) b) Promouvoir un système d'assurance universel a) Créer un environnement favorable au développement de qualité et à faibles coûts des services d'assurance b) Elaborer une loi sur le statut de l’agriculteur haïtien et de l’agricultrice haitienne c) Définir un système d’assurance pour protéger les agriculteurs haïtiens et les agricultrices haitiennes contre les catastrophes naturelles et les risques   R3. Existence d’un programme «  filet de sécurité sociale pour les groupes vulnérables a) Mettre en œuvre un programme de distribution alimentaire et de nutriments pour les groupes-cibles ( les vieillards, les handicapés, les PVVIH, les cantines scolaires et restaurants communautaires..) b) Créer des emplois à haute intensité de main d’œuvre pour les personnes actives ( combinaison cash for work et food for work) c) Octroyer des bourses scolaires et subventions pour les plus pauvres des milieux ruraux et urbains d) Distribuer des intrants agricoles ( engrais, semences, outils agricoles…) à des prix subventionnés aux populations sinistrées Groupes cibles liés aux résultats Acteurs impliqués Partenaires • Les différentes institutions et organisations liées aux secteurs Agriculture, Affaires Sociales, Santé, Planification, Environnement, Intérieur et Collectivités Territoriales • Ministère de l’Agriculture • Ministère des Affaires Sociales • Ministère de la Santé Publique et de la Population • Ministère de I’Intérieur et des Collectivités Territoriales • Ministère de la planification et de la coopération externe; • Différentes institutions du Ministère sous tutelle de l’Agriculture (ODVA, CNSA, ), • Différentes institutions sous tutelle du Ministère des Affaires Sociales (CAS par exemple, IBERS) • Différentes institutions sous tutelle du Ministère de l’Intérieur (SNGRD, Bureau Protection Civile, OSAMH) • Différentes institutions sous tutelle du Ministère de la Planification (Directions départementales, CNGIS) • Les Projets de l’Etat • Donateurs • Partenaires au développement • Ménages défavorisés • Petits Consommateurs • Organisations de Femmes, • Collectivités locales • Autorités traditionnelles, • Organisations paysannes • Ministère de l’Agriculture • Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ; • Ministère à la condition féminine et au droit de la femme • Ministère de l’Economie et des Finances • Ministère de l’Education Nationale • L’office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) • OFATMA • Les Banques commerciales • Le Parlement Haitien • Projets • Ministère de la Justice • ONGs et Réseaux des associations de femmes Autorités locales et traditionnelles. • Partenaires au développement • Donateurs • Le Secteur Privé des Affaires 3.3 Emplois, Mouvement coopératif et services financiers Objectif Spécifique Résultats attendus Actions à entreprendre Création d'un environnement favorable à l'Emploi et au développement des mouvements coopératifs et des services financiers R1 Accès accru aux emplois temporaires et durables augmentés a) Promouvoir l'entreprenariat urbain et rural b) Faciliter l'insertion des jeunes sur le marché du travail c) Elaborer un code d'investissement favorable aux investissements et aux emplois productifs d) Mettre en place un programme de valorisation des petits métiers e) créer des écoles d’art et métier qui développent des lignes et port folio d’objets en vue de la création d’emplois en milieu rural R2 L'offre et les conditions d'accès aux services financiers améliorées a) Créer un cadre légal facilitant un meilleur fonctionnement et régulation des coopératives b) Mettre en place un système de garantie facilitant l'accès des PME aux crédits dans le système financier formel c) Assouplissement des conditions d'accès aux crédits e) Création d’une banque de crédit rural f) Mettre en place / Renforcer la capacité des institutions financières d'appui aux investissements productifs (Banque de développement industriel, banque de crédit rural) g) Mettre en place un programme de crédit au bénéfice des femmes rurales pour des activités génératrices de revenus R3 Création d’emplois para- agricoles en milieu rural a. Créer des entreprises de production d’outils agricoles en milieu rural b. Créer des groupes de production d’engrais organiques en milieu rural c. Créer des groupes de production de pesticides organiques d. Former des groupes de réparateurs d’outils et de machines agricoles e. Encadrer les artisans Groupes cibles liés aux résultats Acteurs impliqués Partenaires • Les différentes institutions et organisations liées aux secteurs Agriculture, Affaires Sociales, Environnement, Travaux Publics Transport et Communication, Education Nationale • Ministère de l’Agriculture • Ministère des Affaires Sociales • Ministère des TPTC • Ministère Education Nationale • Différentes institutions du Ministère sous tutelle de l’Agriculture (ODVA, ), • Différentes institutions sous tutelle du Ministère des Affaires Sociales (CAS par exemple, IBERS) • Différentes institutions sous tutelle du Ministère de l’Intérieur (SNGRD, Bureau Protection Civile, OSAMH) • Différentes institutions sous tutelle du Ministère de la Planification (Directions départementales, CNGIS) • Différentes institutions sous tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances (PL-480, FAES) • Les Projets de l’Etat • Donateurs • Partenaires au développement • Ménages ruraux et urbains défavorisés • Petits Consommateurs • Organisations de Femmes, • Collectivités locales • Autorités traditionnelles, • Organisations paysannes • Ministère de l’Agriculture • Ministère de l’Education Nationale • Les Banques commerciales • Les institutions de micro-finance • Projets de l’Etat Partenaires au développement • Donateurs • Le Secteur Privé des Affaires 3.4 Politiques fiscales et Commerciales Objectif Spécifique Résultats attendus Actions à entreprendre  Promouvoir des réformes commerciales et fiscales orientées vers le développement économique       R1: Productivité et compétitivité des entreprises locales produisant pour les marchés local et externe, renforcées. Améliorer la qualité des infrastructures productives Créer et renforcer des centres de formation dans les domaines agro industriels Créer un fonds d'appui aux innovations agro industrielles Améliorer le système d’information sur les marchés Mettre en place un centre de promotion des exportations Diversifier les marchés et les produits d’exportation Valoriser les produits d’exportation (label de qualité à l’exportation pour des produits d’origine haïtienne, mission de prospections et participation à des foires et manifestations commerciales régionales, internationales. Développer des circuits de commercialisation de produits locaux Renforcer la capacité de négociation dans le cadre des accords commerciaux: définition des stratégies offensives et défensives R2: Un système fiscal plus équitable, à meilleur rendement et favorable aux investissements productifs, implémenté Formuler et mettre en oeuvre des politiques et stratégies destinées à : -élargir l'assiette fiscale -renforcer la capacité de recouvrement -lutter contre l'évasion fiscale et la contrebande. Mettre en place un système fiscal qui renforce la collecte des impôts directs au détriment des impôts indirects. (préjudiciables aux consommateurs à faibles revenus) Créer et renforcer les incitations aux investissements productifs (subvention des filières agro-industrielles à forte valeur ajoutée, octroi des crédits fiscaux aux nouvelles PME) R3 Mesures tarifaires et fiscales pour protéger la production nationale a) Relever les droits de douanes sur l’importation des produits alimentaires importés b) Eliminer les impôts et autres taxes à l’exportation de produits agricoles haïtiens c) Détaxer les intrants agricoles d) Baisser les prix des combustibles pour les secteurs productifs de l’agriculture et l’agro-industrie e) Elaborer et signer un document cadre pour introduire un pourcentage de produits locaux dans les fournitures d’aide alimentaire, les programmes de cantines scolaires et les programmes d’Etat d’ assistance alimentaire f) Assouplir les lois de passation de marché public pour les achats de produits agricoles locaux Groupes cibles liés aux résultats Acteurs impliqués Partenaires • Les différentes institutions et organisations liées aux secteurs Travaux Publics Transport et Communication, Commerce, Economie et Finances • Ministère des TPTC • Ministère du Commerce • Ministère de l’Economie et des Finances, • Différentes institutions sous tutelle des Ministères des TPTC, Commerce et Finances • Donateurs • Partenaires au développement • Organisations de Femmes, • Artisans, Petits producteurs • Commercants et commercantes • PME • Collectivités locales • Autorités traditionnelles, • Organisations paysannes • Ministère de l’Agriculture • Ministère de l’Education Nationale • Les Banques commerciales • Les institutions de micro-finance • Projets de l’Etat Partenaires au développement • Donateurs • Le Secteur Privé des Affaires 3.5 Gouvernance et Droit à l’Alimentation Objectif Spécifique Résultats attendus Actions à entreprendre Promotion du droit à l’Alimentation et de la Gouvernance autour de la Sécurité Alimentaire R1:Institutions concernées responsabilisées et impliquées dans la prise de décision en matière de Droit à l'Alimentation et à la Sécurité Alimentaire a) Evaluer, définir et redéfinir les mandats et les capacités institutionnelles des acteurs concernés b) Accélérer le processus de décentralisation et renforcement des pouvoirs locaux c) Mettre en place des instances de concertation sur le Droit à l'Alimentation au niveau national et décentralisé d) Mettre en place des mécanismes de reddition des comptes capables de garantir la transparence et l’efficacité dans la gestion des ressources e) Mettre en place des mécanismes capables de garantir l’équité de genre dans l’accès et le contrôle des ressources R2: Capacités des acteurs responsables de la concrétisation du Droit à l'Alimentation renforcées (gouvernements, pouvoirs judiciaires, médias, société civile) a) Identifier et analyser les déficiences en communication, information sur la sécurité alimentaire et le Droit à l'Alimentation b) Elaborer un programme pour répondre aux besoins des acteurs (Ressources matérielles, ressources financières durables, formation, informations) R3: Projet de loi cadre destiné à garantir le Droit à l'Alimentation voté et appliqué a) Elaborer le projet de loi sur la Sécurité Alimentaire et sur le Droit à l’Alimentation sur une base participative b) Ratifier le projet de loi c) Faire le plaidoyer pour son application d) Allouer des fonds au renforcement des capacités des institutions concernées R4 : Protection des consommateurs et des groupes vulnérables assurée a) Créer une instance de défense et de protection des consommateurs b) Contrôler la variation des prix des produits alimentaires, la qualité et l’innocuité des aliments c) Identifier les groupes vulnérables d) Garantir une alimentation minimum pour les couches vulnérables e) Elaborer des projets et programmes pour répondre à leurs besoins f) Renforcer, étendre et diversifier les programmes nutritionnels g) Mettre en place un mécanisme de suivi des groupes vulnérables et renforcer les observatoires de SA R5 : Accès à l’eau potable, aux moyens de production et au revenu garanti a) Elaborer des politiques de distribution d’eau potable, de réforme agraire. b) Promouvoir l’agriculture familiale, investir dans la production nationale, promouvoir les politiques d’achats locaux c) Elaborer des politiques d’emplois pour garantir l’accès des ménages à une stabilité de revenus d) Elaborer des programmes de formation (encadrement technique) et de sensibilisation e) Faciliter l’accès des démunis à la terre et au financement. R6 : Dispositif de recours mis en place en cas de violation du DA a) Mettre en place les dispositions constitutionnelles pour faire valoir le DA b) Sensibiliser les parlementaires et les pouvoirs publics autour des implications du DA c) Mettre en place un cadre juridico légal pour veiller à l’application de ce droit d) Informer, éduquer et sensibiliser les titulaires aussi bien que les porteurs d’obligations sur les prérogatives du droit à l’alimentation. Groupes cibles  Acteurs impliqués Partenaires • Institutions de l’Etat • Collectivités territoriales • Organisations de la Société Civile : ONG, Associations de base, organisations de producteurs, d’irrigants, associations et réseaux de femmes • Ministère de l’Agriculture, • Ministère des affaires sociales • Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales • Ministère des affaires sociales et du travail • Ministère de la Justice et de la sécurité publique • Ministère de l’Environnement • Ministère de la santé publique • Ministère à la condition féminine et aux droits de la femme • Société civile : • PFNSA, • Commission Justice et Paix, • Organisations de producteurs, • Organes de Presse, • Haut Commissariat des Nations unies sur les Droits de l’Homme (HCDH), • FAO • UNICEF, • PNUD • Donateurs multilatéraux et bilatéraux 3.6 Santé et Nutrition Objectif Spécifique Résultats attendus Actions à entreprendre Amélioration de la Sécurité Alimentaire en promouvant la santé nutritionnelle R1 Etat Nutritionnel des populations en général et celui des groupes vulnérables en particulier améliorés a) Renforcer les activités de promotion de la nutrition au niveau des familles et des individus b) Améliorer la prévention et la prise en charge de la malnutrition par les agents de santé c)Elaborer et appliquer une loi sur l’utilisation du sel iodé et mise en place des dispositifs pour la iodisation de tous les sels d)Lutter contre la carence en vitamine A et en Fer e)Promouvoir l’allaitement maternel f)Rendre disponible des aliments thérapeutiques g) Renforcer les interventions nutritionnelles en milieu scolaire h) Sensibiliser sur l’ampleur des maladies non transmissibles liées à l’alimentation (diabète, maladies cardio-vasculaires) i) Renforcer les interventions à base communautaire j) Faire la prévention de la malnutrition saisonnière (due à l’insécurité alimentaire en période de soudure et aux maladies infectieuses) k) Améliorer l’accès et la qualité des soins de santé primaire Intégration de la nutrition dans la lutte contre le VIH/Sida l) Améliorer les infrastructures en eau potable m) Encadrer et former les marchandes de nourriture en vue d’une meilleure offre de nourriture sur le marché des services n) Développer une pharmacopée haïtienne basée sur l’herboristerie et la valorisation des savoirs populaires en vue de la mise sur le marché des produits pour la consommation de masse : infusion, tisane, poudre médicamenteuse, vitamines, 0) Mettre en œuvre une stratégie de conservation des alimentaire au niveau national : p) Faciliter l’accès aux techniques de conservation des aliments q) Elaborer et appliquer des normes et législation relative à la nutrition et à l’alimentation r) Mettre en place un système National d’informations nutritionnelles R2 Malnutrition prise en Charge Améliorer et faciliter l’utilisation des soins de santé primaire au niveau des UCS Renforcer l’intégration des programmes nutritionnels aux autres programmes maternels et infantiles Améliorer la qualité de la prise en charge des enfants sévèrement malnutris R3 Capacité d’auto production d’Aliments frais augmentée a) Promouvoir une utilisation contrôlée des produits de conservation des aliments b) Faire l’extension du projet Pro-huerta (auto-production d’aliments frais dans les ménages, les écoles… ) dans tous les départements c) Encourager l’extension du projet spécial de sécurité alimentaire (PSSA/FAO) R4 Création d’un programme «  filet de sécurité sociale basé sur les aliments a4) Distribuer des aliments et des nutriments dans les hôpitaux, les centres de récupération nutritionnelle b4) Organiser la distribution contrôlée d’aliments dans les poches de vulnérabilité et de famine identifiées R5 : Faire la promotion d’une agriculture de santé publique Encourager la recherche ET la vulgarisation de varietes de patate, de légumes, riches en vitamines ( C, A, …) Groupes cibles  Acteurs impliqués Partenaires • Institutions liées au Ministère de la santé • Institutions liées au Ministère de l’Agriculture • Institutions liées au Ministère de l’Education Nationale • Institutions liées au Ministère du Commerce • Collectivités territoriales • Organisations de la Société Civile : ONG, Associations de base, organisations de producteurs, , associations et réseaux de femmes • Ministère de l’Agriculture, • Ministère des affaires sociales • Ministère de la Santé • Ministère des affaires sociales et du travail • Ministère de l’Education Nationale • Ministère de l’Environnement • Ministère du Commerce • Ministère à la condition féminine et aux droits de la femme • Société civile : • PFNSA, • Organes de Presse, • Donateurs multilatéraux et bilatéraux 3.7 Education Objectif Spécifique Résultats attendus Actions à entreprendre Amélioration durable des conditions d'accès des groupes et des régions vulnérables à l'Education R1: Education de base garantie pour tous les enfants Augmenter l'offre scolaire au niveau décentralisé et dans les zones vulnérables Financer l'éducation de base des groupes vulnérables pris en charge par les collectivités Renforcer le personnel enseignant et amélioration des infrastructures scolaires R2 : Taux de déperdition scolaire diminué et accès à la formation professionnelle facilité Mettre en place des programmes scolaires d'accompagnement (cantines scolaires, soins de santé, sensibilisation des parents à la nécessité de retenir des enfants à l'école, programmes adaptés au niveau des enfants) Etablir un partenariat entre secteur privé et l’État pour encourager (un système de garanties pour faciliter les mécanismes de remboursement, les institutions financières à investir dans la formation post-secondaire à travers des programmes de crédit aux intéressés) Augmenter les centres de formation professionnelle publics (réactivation, intégration et développement du système d’enseignement technique agricole) Faire la promotion de la télé-éducation R3 : Education nutritionnelle des enfants et des femmes garantie Former des mères et des femmes dans les postes de rassemblement Elaborer des cours d’éducations nutritionnelle et leur enseignement dans les écoles primaires et fondamentales Former des comités de parents d’élèves à l’éducation nutritionnelle et les bonnes pratiques alimentaires et d’hygiène Groupes cibles  Acteurs impliqués Partenaires • Institutions liées au Ministère de l’Education Nationale • Institutions liées au Ministère de la Jeunesse et Sport • Collectivités territoriales • Organisations de la Société Civile : ONG, Associations de base, • associations et réseaux de femmes • Parents et élèves • Associations de professeurs • Ministère de l’Education nationale • Ministère de l’Intérieur • Ministère de la Santé • Ministère des affaires sociales et du travail • Ministère de l’Environnement • Ministère à la condition féminine et aux droits de la femme • Société civile : • Organes de Presse, • PNCS • Donateurs multilatéraux et bilatéraux • Organisations internationales impliquées dans le secteur éducatif III. CIBLAGE L’efficacité de la mise en œuvre du PNSAN repose sur la fiabilité de la méthodologie utilisée pour atteindre les groupes défavorisés qui se trouvent en situation d’insécurité alimentaire ou qui sont vulnérables à l’insécurité alimentaire, selon qu’ils vivent dans des zones à risques ou qu’ils sont socio-économiquement fragilisés. Les critères permettant d’identifier et de localiser ces personnes et présentés ci-dessous sont loin d’être limitatifs mais ont contribué grandement à faire avancer le présent travail. 3.1.-Le ciblage des groupes vulnérables : Dans le milieu rural les groupes ciblés sont des ménages présentant le profil suivant : • Accès limité aux sources d’eau potable • Faible taux de scolarisation des enfants et des jeunes de 6 à 24 ans. • Main d’œuvre non qualifiée et essentiellement analphabète • Fort pourcentage de femmes engagées dans l’activité économique informelle • Fort taux de discrimination de la scolarisation au détriment des filles • Faible dotation de biens durables • Main-d’œuvre à revenus essentiellement agricoles Dans le milieu urbain les caractéristiques présentées par les groupes vulnérables sont entre autres • Une dépendance aux transferts internes d’argent et travail domestique • Une dépendance des femmes au commerce de produits non alimentaires • Une utilisation dominante de la restauration de rue • La prédominance des enfants de rue et des enfants non scolarisés. A ces groupes s’ajoutent les personnes généralement à risques comme les personnes âgées, les personnes handicapées, les hommes et les femmes atteints du VIH/SIDA, les femmes allaitantes et les enfants souffrant de malnutrition. 3.2.-Le ciblage des zones à risques : Le choix des zones vulnérables se fait selon le profil des modes de vie des ménages riverains, les modes de vie étant définis comme l’ensemble des façons par lesquelles les ménages tirent leurs moyens d’existence. Ces moyens dépendent en grande partie des aires agroécologiques où résident les populations. Ainsi les personnes concernées par l’insécurité alimentaire en milieu rural se concentrent principalement dans les zones agro-écologiques de plaines arides, de plaines côtières sèches balayées régulièrement par les vents et les zones de montagnes sèches où la pratique de l’agriculture est une devenue une aventure très hasardeuse. Elles se trouvent également dans les zones localisées au niveau des départements reconnus vulnérables aux catastrophes naturelles parce que localisés sur la trajectoire géographique des cyclones. Dans les villes, l’incidence de l’insécurité alimentaire n’étant pas bien précisée, il faut considérer les indicateurs de pauvreté comme variables proxy de l’insécurité alimentaire. Alors les zones à prioriser sont les poches de pauvreté, les bidonvilles, les cités, les zones aux constructions anarchiques situées à flanc de coteaux ou surplombant les ravines. Le critère de vulnérabilité aux cyclones et aux inondations peut être retenu. De manière générale, les statistiques présentées dans le DSNCRP en Novembre 2007, peuvent être mises à contribution. Selon ces statistiques, 77% des personnes en insécurité alimentaire se retrouveraient en milieu rural, 9% dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince et 14% dans les autres villes. 3.3.-Stratégie d’atteinte des personnes vulnérables De manière globale, les cibles potentielles seront touchées de manière graduelle par les actions du PNSAN, sauf en cas d’urgence, sur la base d’une classification des populations en fonction de la priorisation des zones vulnérables au double point de vue de l’insécurité alimentaire et de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Cette méthodologie sera appliquée en milieu urbain comme en milieu rural. A côté de cet aspect formel de la mise en œuvre du PNSAN, des plans de contingence seront élaborés à partir de l’exploitation anticipée des informations fournies par les Observatoires décentralisés et gérés par les partenaires de la CNSA. IV. MISE EN ŒUVRE DU CADRE STRATÉGIQUE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE La stratégie de mise en œuvre du Cadre Stratégique de Sécurité Alimentaire (CSSA) répond à la nécessité de promouvoir des formes de gouvernance de la sécurité alimentaire appropriées à la complexité des enjeux, à la diversité des acteurs concernés, à la multiplicité des politiques publiques agissant sur les différentes composantes de la sécurité alimentaire. Cette stratégie s‘inscrit dans le souci constant de contribuer à la convergence progressive des politiques et des actions, à la coordination et à la cohérence des stratégies tant au niveau central qu’au niveau décentralisé. 4.1.- Cadre institutionnel La mise en œuvre du Plan implique plusieurs niveaux de prise de décision  a) Le niveau stratégique b) Le niveau administratif c) Le niveau opérationnel 4.1.1 Le niveau stratégique Le niveau stratégique est le niveau où se définissent l’orientation générale et les stratégies de mise en œuvre du Cadre National de Sécurité Alimentaire. Compte tenu des enjeux politiques et de la nécessité d’une articulation entre les politiques publiques en général et le PNSAN, il est suggéré la formation d’un Conseil Stratégique composé d’un représentant des entités suivantes : la Primature, la Présidence, le Parlement Haitien, le Patronat, la Société Civile, les Organisations paysannes. La Primature préside ce Conseil. 4.1.2 Le niveau administratif Le niveau administratif est le siège de planification des actions, de la détermination des priorités et de l’évaluation des ressources nécessaires à la matérialisation de la vision dégagée au niveau du Conseil Stratégique. A cet effet, un Conseil Administratif sera mis en place et composé d’institutions dont les actions peuvent influencer directement ou indirectement les conditions de sécurité alimentaire et Nutritionnelle. Il s’agit d’institutions qui feront partie du Conseil Consultatif à mettre en place avec la création officielle de l’Office National de Sécurité Alimentaire (ONSA). Ainsi le Conseil Administratif sera formé de neufs membres : les ministres de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Santé, de l’Education, des Affaires Sociales, Un (1) représentant des Plateformes d’Organisations non Gouvernementales et des Organisations de Promotion du Développement impliquées dans le secteur de la Sécurité Alimentaire, Un (1) représentant des Chambres de Commerce et d’Industrie ; deux (2) représentants des Associations Professionnelles Haïtiennes appartenant respectivement aux secteurs des filières agro-alimentaires et de la santé. Le Ministère de l’Agriculture, qui est le ministère de Tutelle de la CNSA (bientôt l’Office National de Sécurité Alimentaire), préside le Conseil Administratif et le Directeur Général de l’ONSA assure le Secrétariat exécutif du Conseil 4.1.3 Le niveau opérationnel Le niveau opérationnel sera assuré par un Conseil de Pilotage du dispositif de coordination et de suivi de la sécurité alimentaire. Ce conseil : i) assurera la cohérence interne des programmes multisectoriels ; ii) la liaison avec les institutions partenaires, les structures administratives compétentes et les opérateurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre du PNSAN ; iii) le suivi et l évaluation des différents projets et programmes prévus dans le PNSAN ; iv) la gestion du système d’information sur la sécurité alimentaire et Nutritionnelle Les membres du Conseil de Pilotage seront choisis en fonction de leur expertise à raison d’un représentant par institution: i) La CNSA ou l’ONSA pour son expertise dans la concertation multisectorielle et le suivi de la sécurité alimentaire, ii) l’IHSI pour son expérience dans le suivi des indicateurs socioéconomiques, iii) le CNGIS pour sa spécialisation dans la gestion des informations géospatiales, iv) la PFNSA pour son expérience dans le suivi de la sécurité alimentaire et de la vulnérabilité alimentaire. Le Directeur General de l’ONSA assure la Coordination de ce Conseil et rendra compte au Conseil Exécutif. Le tableau suivant n’est qu’indicatif, et serait susceptible de servir d’orientation générale au niveau opérationnel de la mise en œuvre du PNSAN. Il identifie de manière générale l’apport éventuel de chacun des axes sectoriels préalablement identifiés aux différents paramètres constituant la structure de la sécurité alimentaire : Tableau 10 : Contribution potentielle des axes sectoriels à la sécurité alimentaire Structure de la sécurité alimentaire Postes de contribution potentiels des axes sectoriels à la sécurité alimentaire Agriculture Environ-nement Crises Alimen-taires et protection sociale Emploi, Coopéra-tives et Services financiers Politique fiscale et commer-ciale Droit à l’alimentation Santé et Nutrition Education DISPONIBILITE DES PRODUITS ALIMENTAIRES Production agricole nationale Importation de produits alimentaires Aide alimentaire recue ACCESSIBILITE AUX PRODUITS ALIMENTAIRES Crétion d’emplois durables Création d’emplois temporaires Génération de revenus agricoles Génération de revenus non agricoles Promotion de l’auto-consommation STABILITE DE LA PRODUCTION/APPROVISIONNEMENT Restauration de l’environnement Régulation de la tenure foncière Encadrement technique des producteurs Promotion du crédit à la production Assistance/Incitation et subvention aux producteurs Recherche de marchés pour les produits Disponibilité d’infrastructures de stockage et de conservation adéquates QUALITE DE PRODUITS S ALIMENTAIRESS Formation des producteurs et des consommateurs Régulation et normalisation des aliments 4.2.- Suivi-évaluation L‘efficacité et l’efficience des actions engagées dans le cadre du PNSAN feront l’objet d’un suivi régulier et systématique. A cet effet un tableau des principaux indicateurs sera ‘élaboré pour mesurer l’évolution de la situation de sécurité alimentaire à l’échelle nationale, régionale et locale. Un cadre logique précisera les indicateurs retenus: indicateurs d‘impacts au niveau des objectifs spécifiques, indicateurs de performance au niveau des résultats et indicateurs de mise en ouvre au niveau des activités principales. Des publications périodiques dont un bilan annuel informeront sur l’évolution et les résultats des programmes en cours d’exécution.