(2020-10) Commission Nationale des Marchés Publics - Rapport d'activités 2019-2020

CNMP - Commission Nationale des Marchés Publics • 2020

Resume — Ce rapport d'activités de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) couvre l'exercice fiscal 2019-2020. Il détaille les réalisations de la CNMP en matière de régulation et de contrôle des marchés publics, le renforcement institutionnel, les activités de communication et de formation, ainsi que le traitement des plaintes. Le rapport met en lumière l'impact des crises socio-politiques et de la pandémie de COVID-19 sur les activités de passation de marchés.

Voir le Document Voir la Source Originale

Constats Cles

Seulement 12 institutions publiques ont soumis leurs plans annuels de passation de marchés publics (PAPMPs) pour 2019-2020, ce qui indique une faible conformité au sein de l'administration publique.
La CNMP a validé 41 contrats et 2 avenants financiers en 2019-2020, pour un montant total de 13,874 milliards de gourdes, les organismes autonomes représentant la plus grande part en valeur.
La procédure de "gré à gré" (entente directe) a été le mode de passation de marchés le plus fréquemment utilisé, avec 15 avis de conformité sur 54 accordés.
Le nombre de marchés validés en 2019-2020 (41) a été le plus bas depuis 2011-2012, mais la valeur totale (13,874 milliards de gourdes) a été la plus élevée sur la période 2011-2020, suggérant des valeurs de contrats individuels plus importantes.
La pandémie de COVID-19 et les troubles socio-politiques ont considérablement affecté les activités de communication et de formation prévues, entraînant l'annulation de plusieurs événements.

Description Complete

Le rapport d'activités 2019-2020 de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) présente un bilan exhaustif des opérations de passation et d'exécution des marchés publics en Haïti. Il analyse les Plans Annuels de Passation des Marchés Publics (PAPMPs) soumis par les institutions, la répartition des marchés par nature et mode de passation, ainsi que les sources de financement. Le document met en évidence les défis rencontrés, notamment les troubles socio-politiques et la pandémie de COVID-19, qui ont ralenti certaines activités et affecté la performance globale du système. Malgré ces obstacles, la CNMP a poursuivi ses missions de contrôle a priori, de validation des marchés, de renforcement des capacités des acteurs et de modernisation de son système d'information. Le rapport inclut également une analyse de l'évolution des marchés validés sur la période 2011-2020, montrant une prédominance des marchés de fournitures et une augmentation de la valeur totale des marchés validés en 2019-2020, malgré un nombre de contrats plus faible.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2019-10-01 — 2020-09-30

Mots-cles

Public procurement, Haiti, CNMP, activity report, 2019-2020, government contracts, financial management, transparency, governance, institutional strengthening, training, COVID-19, socio-political context, market regulation

Entites

Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), Fonds National de l'Éducation (FNE), Banque de la République d'Haïti (BRH), Conseil National des Télécommunications (CONATEL), Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI), Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN), Autorité Portuaire Nationale (APN), Fonds d'Assistance Économique et Sociale (FAES), Mairie de Cabaret, Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE), Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), Électricité d'Haïti (EDH), Police Nationale d'Haïti (PNH), Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS), Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP), Haïti Transports & Nettoyages S.A., Atout Assurance S.A., UNIGESTION HOLDING S.A. (Digicel), ACCESS HAITI S.A., Florient JEAN MARI, Marie Esther FAROUL, Angella P. DOMINIQUE, Jean-Euler AUGUSTE, Luders PAULIUS, Jean Patrice JEAN-LOUIS, Godaddy, RHEMA-ECOA, Entreprise Kopivit l'Action Sociale, Maison d'Edition Toussaint, Collection W2YPP Emmanuel, Editions Livrets Méthodiste, Editions CUC Université Caraïbes, EDITIONS FARDIN, Les Papiers d'Haïti S.A., Press Max S.A., OFFICE SOLUTIONS, MGR Papeterie, Entreprise Point Distribution, GS DISTRIBUTION, KAYAMANGE, NOISY'S SERVICE TRAITEUR, PLAISIR DES SAVEURS, SAVEURS TROPICALES, Entreprise T&C S.A., Groupement/Groupe Trame/Sotech, Giesecke+Devrient Currency Technology Gmbh, DE LA RUE INTERNATIONAL LIMITED, ECCOMAR S.A., GROUPEMENT Cave city constructions S.A. - PLANTCONSULT-ENETES, Firme DAMA Construction, Firme BACO, HENRY. HENRI & CO BIRHA, Firme l'Orient Entreprise, HAITI TRANSPORT & NETTOYAGE S.A., GPS DISTIBUTION, National Payment Ecosystem S.A. (NatPay S.A.), Firme Construction & Maintenance S.A. (COMA S.A.), HL CONSTRUCTION S.A.

Notes

Series: CNMP Rapport Annuel (annual). Cover confirms 'Rapport d'activités 2019-2020'. Site 'Publié le' 2020-10-11.