(2015-10) Rapport Annuel 2014-2015

CNMP - Commission Nationale des Marchés Publics • 2015

Resume — Ce rapport de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) détaille ses activités pour l'exercice fiscal 2014-2015, axées sur la régulation et le contrôle des marchés publics en Haïti. Il souligne les défis rencontrés dans la mise en œuvre des activités planifiées et le problème persistant des autorités contractantes qui ne respectent pas la planification des marchés et les procédures d'appel d'offres ouverts. Le document insiste sur la nécessité d'une plus grande transparence et efficacité dans les marchés publics.

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Constats Cles

Les dépenses de marchés publics pour 2014-2015 se sont élevées à environ 8 milliards de Gourdes, ne représentant que 7% des prévisions budgétaires nationales.
45% des 51 marchés publics validés ont été attribués par entente directe (gré à gré), montrant une préférence pour les procédures exceptionnelles.
Les autorités contractantes ne planifient souvent pas leurs marchés comme l'exige la loi, ce qui nuit à la transparence et à la concurrence.
La CNMP a poursuivi ses efforts pour renforcer son système d'information, sa communication et la formation des acteurs des marchés publics.
Des partenariats internationaux et des réunions régionales ont été menés pour analyser et améliorer les systèmes de marchés publics en Amérique Latine et dans les Caraïbes.

Description Complete

Ce rapport annuel de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) couvre l'exercice fiscal 2014-2015, décrivant les réalisations de la Commission dans sa mission de régulation et de contrôle des marchés publics en Haïti. Il détaille le montant total de la commande publique pour l'année, soit environ 8 milliards de Gourdes, et présente les activités entreprises pour la réforme du système de passation des marchés publics, y compris les efforts de communication et de formation. Le rapport reconnaît les limites de la collecte de données, car toutes les informations sur les marchés publics ne relèvent pas du contrôle a priori de la CNMP. Une difficulté majeure soulignée est la réticence des autorités contractantes à planifier leurs marchés comme l'exige la loi et leur préférence pour les procédures exceptionnelles de gré à gré plutôt que les appels d'offres ouverts, ce qui entrave la concurrence et l'efficacité économique. La CNMP vise à renforcer son système d'information, promouvoir la transparence et améliorer la capacité des acteurs des marchés publics, avec un accent sur la mise en œuvre du système e-Procurement.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2014-10-01 — 2015-09-30

Mots-cles

Public procurement, Haiti, CNMP, annual report, governance, transparency, public finance, contracts, regulation, control, e-procurement, training, capacity building, economic development, public administration

Entites

Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), Premier Ministre Enex J. Jean Charles, Cour de Cassation, Carl Murat Cantave, Yvon Guirand, Joseph Lucien Moise, Sandra Toussaint Joseph, Florient Jean Mari, Noël Michel Laguerre, Banque Interaméricaine de Développement (BID), Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), Bureau de Monétisation des Programmes d'Aide au Développement (BMPAD), Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), Banque de la République d'Haïti (BRH), Police Nationale d'Haïti (PNH), Unité de Construction de Logements et des Bâtiments Publics (UCLBP), Conseil National de Télécommunications (CONATEL), Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique (MJSP), Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), Direction Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement (DINEPA), Fonds d'Assistance Économique et Sociale (FAES), Unité Centrale de Gestion des Partenariats Public-Privés (UCG PPP), Société Financière Internationale (SFI), Fonds de Conseil en infrastructure Publique-Privée (PPIAF), Système Économique Latino-américain et Caribéen (SELA), Union des États de l'Amérique du Sud (UNASUR), Réseau de Planification de l'Amérique Latine et de la Caraïbe (REDEPLAN), Hôtel Le Plaza, Institut Universitaire INUJED, Hôpital Universitaire Justinien (HUJ), Chambre de Commerce, d'Industrie et des professions du Nord, Université Roi Henry Christophe de Limonade, AGIL, MINUSTHA, Trésor Public, Fonds Petro Caribe, Agence Française de Développement (AFD), Fonds Monétaire International (FMI)

Notes

Series: CNMP Rapport Annuel (annual). Table of contents confirms coverage of 'l'année 2014-2015'. Site 'Publié le' 2015-10-11.