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(FY2015) Rapport Annuel 2014-2015

(FY2015) Rapport Annuel 2014-2015

Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) 2015 70 pages
Resume — Ce rapport de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) détaille ses activités pour l'exercice fiscal 2014-2015, axées sur la régulation et le contrôle des marchés publics en Haïti. Il souligne les défis rencontrés dans la mise en œuvre des activités planifiées et le problème persistant des autorités contractantes qui ne respectent pas la planification des marchés et les procédures d'appel d'offres ouverts. Le document insiste sur la nécessité d'une plus grande transparence et efficacité dans les marchés publics.
Constats Cles
Description Complete
Ce rapport annuel de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) couvre l'exercice fiscal 2014-2015, décrivant les réalisations de la Commission dans sa mission de régulation et de contrôle des marchés publics en Haïti. Il détaille le montant total de la commande publique pour l'année, soit environ 8 milliards de Gourdes, et présente les activités entreprises pour la réforme du système de passation des marchés publics, y compris les efforts de communication et de formation. Le rapport reconnaît les limites de la collecte de données, car toutes les informations sur les marchés publics ne relèvent pas du contrôle a priori de la CNMP. Une difficulté majeure soulignée est la réticence des autorités contractantes à planifier leurs marchés comme l'exige la loi et leur préférence pour les procédures exceptionnelles de gré à gré plutôt que les appels d'offres ouverts, ce qui entrave la concurrence et l'efficacité économique. La CNMP vise à renforcer son système d'information, promouvoir la transparence et améliorer la capacité des acteurs des marchés publics, avec un accent sur la mise en œuvre du système e-Procurement.
Sujets
GouvernanceÉconomieFinanceInfrastructure
Geographie
National, Ouest, Nord, Sud
Periode Couverte
2014-10-01 — 2015-09-30
Mots-cles
Public procurement, Haiti, CNMP, annual report, governance, transparency, public finance, contracts, regulation, control, e-procurement, training, capacity building, economic development, public administration, series:cnmp-rapport-annuel
Entites
Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), Premier Ministre Enex J. Jean Charles, Cour de Cassation, Carl Murat Cantave, Yvon Guirand, Joseph Lucien Moise, Sandra Toussaint Joseph, Florient Jean Mari, Noël Michel Laguerre, Banque Interaméricaine de Développement (BID), Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), Bureau de Monétisation des Programmes d'Aide au Développement (BMPAD), Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), Banque de la République d'Haïti (BRH), Police Nationale d'Haïti (PNH), Unité de Construction de Logements et des Bâtiments Publics (UCLBP), Conseil National de Télécommunications (CONATEL), Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique (MJSP), Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), Direction Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement (DINEPA), Fonds d'Assistance Économique et Sociale (FAES), Unité Centrale de Gestion des Partenariats Public-Privés (UCG PPP), Société Financière Internationale (SFI), Fonds de Conseil en infrastructure Publique-Privée (PPIAF), Système Économique Latino-américain et Caribéen (SELA), Union des États de l'Amérique du Sud (UNASUR), Réseau de Planification de l'Amérique Latine et de la Caraïbe (REDEPLAN), Hôtel Le Plaza, Institut Universitaire INUJED, Hôpital Universitaire Justinien (HUJ), Chambre de Commerce, d'Industrie et des professions du Nord, Université Roi Henry Christophe de Limonade, AGIL, MINUSTHA, Trésor Public, Fonds Petro Caribe, Agence Française de Développement (AFD), Fonds Monétaire International (FMI)
Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PARTIE A : DÉVELOPPEMENT ET RENFORCEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS A 1. Rappel des Objectifs et Priorités retenus pour l’année 2014-2015.................................5 A 2. Les activités de la Commission Nationale des Marchés Publics au regard A 2.1.Règlementation des marchés en dessous des seuils..................................................6 A 2.2. Élaboration de documents pour la passation de marchés publics en situation A 3. Activités de communication et de formation................................................................9 A 3.1. Activités de communication.....................................................................................9 A 3.2. Activités de formation.............................................................................................13 A 3.3. Renforcement du système d’information..................................................................16 PARTIE B : CONTRȎLE DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS B 1. Les activités de la CNMP au regard de sa mission de contrôle.......................................21 B 1.1. Les Plans prévisionnels annuels de passation des marchés publics..............................21 B 1.2. L’analyse et le traitement des dossiers de marchés sur financement du B 1.2.1. Les Avis conformes accordés par la CNMP..............................................................25 B 1.2.2. Les Validations de procédure ...............................................................................25 B 1.3. L’analyse statistique des marchés passés..................................................................25 B 1.3.1. Les marchés sur financement du Trésor Public enregistrés à la CSC/CA et B 1.3.2. Les marchés sur financement externe...................................................................36 SIGLES ET ABRÉVIATIONS • LISTE DES TABLEAUX • LISTE DES FIGURES • LISTE DES ANNEXES LE MOT DE LA COMMISSION Introduction de sa mission de régulation...............................................................................................6 d’urgence déclarée...........................................................................................................8 validés par la CNMP..........................................................................................................30 Trésor Public.....................................................................................................................25 PARTIE C : ACTIVITÉS DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DES MARCHÉS C 1. Commission Départementale des Marchés Publics du Sud.............................................41 C 2. Commission Départementale des Marchés Publics du Nord...........................................42 PARTIE D : RELATIONS DE PARTENARIAT D 1. Relations publiques....................................................................................................45 D 1.1. A l’échelle nationale................................................................................................45 D 1.2. A l’échelle internationale..........................................................................................45 PUBLICS Pages • RAPPORT ANNUEL 2014-2015 2014-2015 SOMMAIRE · SIGLES ET ABRÉVIATIONS · LISTE DES TABLEAUX · LISTE DES FIGURES · LISTE DES ANNEXES LE MOT DE LA COMMISSION Introduction PARTIE A : DÉVELOPPEMENT ET RENFORCEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS A 1. Rappel des Objectifs et Priorités retenus pour l’année 2014-2015 A 2. Les activités de la Commission Nationale des Marchés Publics au regard de sa mission de régulation A 2.1.Règlementation des marchés en dessous des seuils A 2.2. Élaboration de documents pour la passation de marchés publics en situation d’urgence déclarée A 3. Activités de communication et de formation A 3.1. Activités de communication A 3.2. Activités de formation A 3.3. Renforcement du système d’information PARTIE B : CONTRȎLE DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS B 1. Les activités de la CNMP au regard de sa mission de contrôle B 1.1. Les Plans prévisionnels annuels de passation des marchés publics B 1.2. L’analyse et le traitement des dossiers de marchés sur financement du Trésor Public B 1.2.1. Les Avis conformes accordés par la CNMP B 1.2.2. Les Validations de procédure B 1.3. L’analyse statistique des marchés passés B 1.3.1. Les marchés sur financement du Trésor Public enregistrés à la CSC/CA et validés par la CNMP B 1.3.2. Les marchés sur financement externe PARTIE C : ACTIVITÉS DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DES MARCHÉS PUBLICS C 1. Commission Départementale des Marchés Publics du Sud C 2. Commission Départementale des Marchés Publics du Nord PARTIE D : RELATIONS DE PARTENARIAT D 1. Relations publiques D 1.1. A l’échelle nationale D 1.2. A l’échelle internationale I RAPPORT ANNUEL PARTIE E : RESSOURCES E 1. Ressources humaines.................................................................................................49 E 2. Ressources matérielles...............................................................................................49 E 3. Ressources financières...............................................................................................50 CONCLUSIONS / DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PERSPECTIVES POUR L’EXERCICE 2015-2016 ANNEXES Liste des marchés validés par la CNMP........................................................................59 SIGLES ET ABRÉVIATIONS AECID Agence Espagnole de Coopération Internationale et de Développement AFD Agence Française de Développement AGD Administration Générale des Douanes AMI Appel à Manifestation d’Intérêt ANH Archives Nationales d’Haïti AOOI Appel d’Offres Ouvert International AOON Appel d’Offres Ouvert National AORI Appel d’Offres Restreint International AORN Appel d’Offres Restreint National APN Autorité Portuaire Nationale BID Banque Interaméricaine de Développement BM Banque Mondiale BMPAD Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement BRH Banque de la République d’Haïti CDMP Commission Départementale des Marchés Publics CF Consultation de Fournisseurs CMMP Commission Ministérielle des Marchés Publics CNMP Commission Nationale des Marchés Publics CONATEL Conseil National de Télécommunications COPÉO Comité d’Ouverture des Plis et d’Évaluation des Offres CSMP Commission Spécialisée des Marchés Publics DINEPA Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement DP Demande de Propositions EDH Électricité d’Haïti FED Fonds Européen de Développement FER Fonds d’Entretien Routier FIDA Fonds International de Développement Agricole FP Fonds Propres HTG Gourde IGF Inspection Générale des Finances LEH Loterie de l’État Haïtien MARNDR Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural MCI Ministère du Commerce et de l’Industrie MEF Ministère de l’Économie et des Finances MENFP Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle MICT Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales MJSAC Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique MJSP Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique MTPTC Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications OMRH Office de Management et des Ressources Humaines PI Prestations Intellectuelles PME Petites et Moyennes Entreprises PNCS Programme National de Cantines Scolaires PPAPMP Plan Prévisionnel Annuel de Passation de Marchés Publics RUCMPF Responsable de l’Unité de Contrôle des Marchés Publics et de la Formation SEMANAH Service Maritime et de Navigation d’Haïti SGED Système de Gestion Électronique de Documents SIGMAP Système d’Information et de Gestion des Marchés Publics ST Secrétariat Technique RAPPORT ANNUEL 2014-2015 Tableau 1 : Ministères et Organismes autonomes ayant communiqué leur PPAPMP à la CNMP par nature d e marchés pour l’exercice 2014-2015..............................22 Tableau 2 : Marchés en nombre des Plans Prévisionnels Annuels de Passation des Marchés Publics (PPAPMP) des Ministères et Organismes Autonomes, par institution, source de financement et exigence de contrôle à priori de la CNMP......................................23 Tableau 3 : Répartition en nombre par mode de passation des marchés des PPAPMP des ministères et organismes autonomes......................................................24 Tableau 4 : Répartition en nombre par institution des avis conformes accordés par la CNMP au cours de l’exer cice 2014-2015...................................................................25 Tableau 5 : Modes de passation retenus par les autorités contractantes, en nombre et en pourcentage pour les dossiers soumis pour avis conformes à la CNMP.............................27 Tableau 6 : Avis conformes accordés, en nombre et en pourcentage, par nature de marchés, soumis à la CNMP par les autorités contractantes..................................28 Tableau 7 : Validation de procédure par la CNMP, par institution, en Tableau 8 : Répartition de marchés validés par type d’institution......................................30 Tableau 9: Évolution des marchés validés par la CNMP de 2011 à 2014............................31 Tableau 10: Répartition des marchés validés par la CNMP suivant leur nature....................32 Tableau 11 : Répartition des marchés validés par la CNMP selon leur mode de passation....33 Tableau 12: Distribution des marchés validés par la CNMP par ministère............................33 Tableau 13 : Distribution des marchés validés par la CNMP par organismes Tableau 14 : Répartition des marchés validés par la CNMP par source de financement et par catégorie d’institution......................................................................35 Tableau 15 : Marchés sur financement externe communiqués à la CNMP par Tableau 16 : Répartition des marchés sur financement externe communiqués à la CNMP par nature et p a r institution............................................................................37 Tableau 17 : Répartition des marchés sur financement externe par mode de nombre et en pourcentage...............................................................................................29 autonomes/ entreprises publiques......................................................................................34 institution en nombre et en valeur......................................................................................36 passation et par institution................................................................................................38 Pages LISTE DES TABLEAUX RAPPORT ANNUEL 2014-2015 Figure 1 : Répartition en nombre et en valeur des marchés des PPAPMP des institutions......23 Figure 2 : Répartition en nombre, par institution, des avis conformes accordés par la CNMP au cours de l’exercice 2014-2015....................................................................26 Figure 3 : Modes de passation retenus par les autorités contractantes pour les dossiers soumis pour avis conformes.......................................................................27 Figure 4 : Distribution des avis conformes accordés par la CNMP par nature de marchés......28 Figure 5 : Validation de procédure attribuée par la CNMP par institution durant Figure 6 : Répartition des marchés validés par type d’institution (en nombre et en volume)..30 Figure 7 : Evolution des marchés validés par la CNMP de 2011 à 2014................................31 Figure 8: Distribution des marchés validés par la CNMP par nature de marché....................32 Figure 9 : Répartition des marchés validés par la CNMP par mode de passation..................33 Figure 10 : Distribution des marchés validés par la CNMP par ministère..............................34 Figure 11 : Répartition des marchés validés par la CNMP par organismes Figure 12 : Nature des marchés sur financement externe en nombre, valeur et pourcentage communiqués à la CNMP...............................................................................37 Figure 13 : Mode de passation des marchés sur financement externe l’exercice 2014-2015........................................................................................................29 autonomes/directions déconcentrées.................................................................................35 communiqués à la CNMP par institution...............................................................................38 Pages LISTE DES FIGURES RAPPORT ANNUEL 2014-2015 de l’État pour l’année en question, soit l’année d’ qu’elle l’ l’information Il s’agitd’un l’institution l’inventaire l’exercice n’arrive d’informations a à d’actions oeuvre dul’objectif ici l’expression La publication de ce rapport s’inscrit dans le cadre des attributions de la Commission rapport qui 1 2 3 4 5 Les Membres de la Commission Nationale des Marchés Publics 1 Florient JEAN MARI, Coordonnateur 2 Marie Esther FAROUL, Membre 3 Sandra T. JOSEPH, Membre 4 Noël Michel LAGUERRE, Membre 5 Joseph Lucien MOÏSE, Membre RAPPORT ANNUEL 2014-2015 Introduction réée par le Décret du 3 décembre 2004 qui en a fait « l’organe normatif de l’Administration qui assure la régularité des opérations et le contrôle de la qualité du système de passation des marchés 1 », l’article 9 de la loi de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics 2 qui a gardé la même orientation stratégique fait aujourd’hui de la CNMP « l’organe normatif de l’administration publique nationale qui a pour mission d’assurer la régulation et le contrôle du système de passation des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public ». L’article 10 de la loi du 10 juin 2009 décline la mission de la CNMP en 17 attributions dont les principales sont les suivantes : Ø élaborer la réglementation en matière de marchés publics et de conventions de concession d’ouvrage de service public conformément à la politique d’achat public ; Ø émettre des avis, propositions ou recommandations dans le cadre de la définition de la politique d’achat public ; Ø préparer et mettre à la disposition des autorités contractantes des guides détaillés, des dossiers types d’appel d’offres et des contrats-types relatifs à l’acquisition de biens, de services, de travaux et aux conventions de concession d’ouvrage de service public ; Ø diffuser l’information sur les marchés publics ; Ø contribuer à la formation des acteurs de la commande publique, au développement du cadre professionnel et à l’évaluation des performances des acteurs du système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public ; Ø veiller au respect des seuils fixés suivant la nature des marchés ; Ø veiller au respect des normes prescrites par la loi et les règlements en matière de marchés publics ; Ø faire enregistrer le marché approuvé à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif par l’autorité d’approbation ; Ø collaborer avec les institutions publiques de contrôle des finances publiques et leur fournir toutes informations utiles ; Ø remplir toutes autres attributions prévues par les lois et les règlements. 1 Art. 20 du Décret du 3 décembre 2004 fixant la réglementation des marchés publics de services, de fournitures et de travaux 2 Loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public C Très imbue de sa lourde responsabilité, la CNMP, depuis sa création, a déployé d’intenses efforts pour la mise en place en Haïti d’un véritable Système de Passation des Marchés Publics. Elle a connu au fil du temps des hauts et des bas. L’exercice fiscal qui s’est achevé le 30 septembre 2015 a été marqué par deux évènements majeurs à plus d’un titre, savoir : 1) Le 30 septembre 2014, une nouvelle Commission de cinq membres a prêté serment par-devant la Cour de Cassation pour remplacer celle dont le mandat a pris fin depuis le 17 mai 2014. Les nouveaux Commissaires ont été installés dans leur fonction le lendemain 1 er octobre 2014, premier jour de l’exercice fiscal 2014-2015. Il s’agit de Monsieur Yvon Guirand, Coordonnateur, Monsieur Joseph Lucien Moise, Madame Sandra Toussaint Joseph, Messieurs Florient Jean Mari et Noël Michel Laguerre, les cinq sont tous membres de la Commission. La cérémonie d’installation a eu lieu au local de la Commission, sous le patronage du Premier Ministre qui s’était fait représenter par Monsieur Carl Murat Cantave, Secrétaire Général Adjoint de la Primature et, en présence de grands Commis de l’État, de parents, d’amis, de proches et des employés de la CNMP. 2) Le 3 décembre 2014 ramenait la date d’anniversaire de la création de la CNMP. Ce jour marqua en effet les dix ans d’existence de l’Institution. Il fallait donc, non seulement célébrer l’événement, mais aussi et surtout, présenter le bilan des années passées et poser des bases pour un nouveau départ, lequel a été pris le jour même. La nouvelle Commission a ainsi inscrit son travail, depuis son installation, dans la dynamique de la continuité de l’État tout en s’engageant à donner à l’Institution l’envergure que lui confère son double rôle d’être à la fois l’organe de régulation et de contrôle d’un système stratégique dans la vie économique nationale. Dans son discours d’installation, le nouveau Coordonnateur a prôné une démarche basée en même temps sur la rupture et la continuité. Rupture, en tournant le dos à cette « façon de s’enfermer » pratiquée jusque-là par l’Institution, laquelle consistait à garder un certain mutisme, à ne pas s’ouvrir au public, refusant ainsi de se mettre en relief en dépit des interventions parfois maladroites et souvent erronées diffusées dans les médias à son endroit. Continuité, par l’adoption de mesures de renforcement des capacités de l’Institution engagées depuis la fin de l’évaluation du système national de passation et de gestion des marchés publics. En conséquence, les activités qui auront cours tout au long de l’exercice 2014- 2015 participeront de cette quête de faire mieux et de faire autrement car c’était l’année mémorable de la décennie de la CNMP. Les résultats ont-ils comblé les espérances ? Les fruits ont-ils répondu à la promesse des fleurs ? Quel bilan la CNMP établit-elle aujourd’hui par rapport aux activités de développement et de renforcement institutionnel ? A-t-on enregistré une augmentation ou une diminution du nombre de marchés soumis à la validation de l’Organe de contrôle ? En quoi a consisté la politique d’ouverture prônée par le nouveau Coordonnateur à l’entame de son mandat le 1 er octobre 2014 ? Au prix de quelles contraintes et de quelles difficultés les réalisations projetées ont-elles vu le jour ? Les performances ont-elles été mesurées ? Si oui, quels en sont les résultats ? Quelles sont les perspectives envisagées par la CNMP pour les mois et années à venir ? Les pages de ce rapport-bilan vont répondre à ces pertinentes questions. ◘◘◘◘◘ PARTIE A : DÉVELOPPEMENT ET RENFORCEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS A 1. Rappel des Objectifs et Priorités retenus pour l’année 2014-2015.................................5 A 2. Les activités de la Commission Nationale des Marchés Publics au regard A 2.1.Règlementation des marchés en dessous des seuils..................................................6 A 2.2. Élaboration de documents pour la passation de marchés publics en situation A 3. Activités de communication et de formation................................................................9 A 3.1. Activités de communication.....................................................................................9 A 3.2. Activités de formation.............................................................................................13 A 3.3. Renforcement du système d’information..................................................................16 PARTIE B : CONTRȎLE DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS B 1. Les activités de la CNMP au regard de sa mission de contrôle.......................................21 B 1.1. Les Plans prévisionnels annuels de passation des marchés publics..............................21 B 1.2. L’analyse et le traitement des dossiers de marchés sur financement du B 1.2.1. Les Avis conformes accordés par la CNMP..............................................................25 B 1.2.2. Les Validations de procédure ...............................................................................25 B 1.3. L’analyse statistique des marchés passés..................................................................25 B 1.3.1. Les marchés sur financement du Trésor Public enregistrés à la CSC/CA et B 1.3.2. Les marchés sur financement externe...................................................................36 SIGLES ET ABRÉVIATIONS • LISTE DES TABLEAUX • LISTE DES FIGURES • LISTE DES ANNEXES LE MOT DE LA COMMISSION Introduction de sa mission de régulation...............................................................................................6 d’urgence déclarée...........................................................................................................8 validés par la CNMP..........................................................................................................30 Trésor Public.....................................................................................................................25 PARTIE C : ACTIVITÉS DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DES MARCHÉS C 1. Commission Départementale des Marchés Publics du Sud.............................................41 C 2. Commission Départementale des Marchés Publics du Nord...........................................42 PARTIE D : RELATIONS DE PARTENARIAT D 1. Relations publiques....................................................................................................45 D 1.1. A l’échelle nationale................................................................................................45 D 1.2. A l’échelle internationale..........................................................................................45 PUBLICS Pages • RAPPORT ANNUEL 2014-2015 PARTIE A : DÉVELOPPEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CNMP A 1. Rappel des Priorités et Objectifs de la CNMP pour l’année 2014-2015 ans un souci de continuité, de cohérence et de consolidation des actions déjà entreprises, les priorités et objectifs de la CNMP, exprimés dans son plan d’actions 2014-2015 élaboré par ses différentes structures internes et déconcentrées dans le courant de la seconde moitié de l’année fiscale antérieure, sont restés presqu’inaltérables par rapport aux trois (3) dernières années passées. Par contre, les activités sous-jacentes à ces objectifs ont été, en grande partie, redéfinies. Ainsi, autour des quatre (4) grands objectifs de la CNMP, s’articulent notamment les actions suivantes : Améliorer la performance de la CNMP au regard de sa mission de régulation et de contrôle des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public en Haïti. L’atteinte de ce grand axe passait par la réalisation des objectifs spécifiques ci-dessous : a) Renforcement de la capacité des cadres de la CNMP/CDMP par la formation continue b) Installation d’un système d’archivage physique et électronique à la CNMP c) Mise en réseau des CMMP et CSMP avec le système d’informations des marchés Améliorer la qualification et augmenter le nombre et la confiance des acteurs impliqués dans la passation et la gestion des marchés publics. Cet objectif embrassait quatre (4) projets : a) Projet d’implémentation d’un système pour la passation des marchés publics en ligne b) Projet de préparation de modules électroniques de formation permanente en marchés publics basés sur le système haïtien. c) Formation en passation des marchés publics pour les cadres de l’administration centrale de l’Etat et des services déconcentrées du grand Nord et du grand Sud d) Assistance technique en vue de l’élaboration d’un cadre curriculaire pour l’enseignement des techniques de passation de marchés publics dans les écoles supérieures Promouvoir les actions de la CNMP. Spécifiquement, ces activités visaient à : a) Informer le public en général et les intéressés en particulier sur la mission dévolue à la CNMP b) Assurer la représentation de la CNMP au niveau national et international Rendre opérationnelles les recommandations de l’évaluation du système de passation et de gestion des marchés publics. L’ensemble des activités prévues n’ont pas toutes été concrétisées à 100% mais l’effort a été fait pour sinon les réaliser, du moins les entamer en espérant les finaliser durant l’exercice suivant. D A 2. Les activités de la Commission Nationale des Marchés Publics au regard de sa mission de régulation a loi du 10 juin 2009 en son article 9 confie à la Commission Nationale des Marchés Publics la mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public. Cette mission de régulation a pour objet d’émettre des avis, propositions ou recommandations dans le cadre de la définition des politiques d’achat public et d’élaborer la réglementation en matière de marchés publics et de conventions de concession d’ouvrage de service public, de contribuer à l’information, à la formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique, au développement du cadre professionnel et à l’évaluation des performances des acteurs du système de passation. A ce titre, elle est chargée de : Proposer, sous forme d’avis, de proposition ou de recommandation, toute mesure législative, réglementaire, de nature à améliorer le système des marchés publics, dans un souci d’économie, de transparence et d’efficacité ; Conduire la réforme et la modernisation des procédures et des outils de passation des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public ; Initier la rédaction et valider, en collaboration avec les ministères techniques compétents et les organisations professionnelles, les textes d’application relatifs à la réglementation des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public, notamment, les documents-types et les Cahiers des Clauses Générales ; Diffuser la réglementation et garantir la publicité de l’information sur les procédures de passation des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public ; Veiller, par ses avis et recommandations, à l’application de la réglementation et des procédures relatives à la passation des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public ; Contribuer à la promotion d’un environnement transparent favorable au jeu de la concurrence et au développement des entreprises et de compétences nationales stables et permanentes. A 2.1. Réglementation des marchés en dessous des seuils La revue du Système National de Passation des Marchés Publics conduite par la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) avec l’assistance technique de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) a permis l’élaboration d’un plan stratégique dont la L mise en œuvre aura pour résultat la correction de certaines anomalies signalées par le rapport d’évaluation qui en est découlé. L’équipe dirigeante de la CNMP installée en octobre 2014 a tout au long de l’exercice œuvré à la réalisation des différentes activités du Plan. Les efforts de la Commission ont abouti à la validation du Rapport d’évaluation et du Plan stratégique par le Premier Ministre. Par cet acte de validation survenu en juin 2015 (cf. lettre du 3 juin 2015 du Premier Ministre), le gouvernement a clairement exprimé sa volonté de travailler à la modernisation du système haïtien de passation des marchés publics en mettant en œuvre progressivement les recommandations contenues dans ce rapport et en implémentant les différentes mesures du plan d’action. Sur la base de cette validation, la CNMP a entrepris des démarches visant la réalisation d’autres actions du Plan, telles : la révision à la baisse des seuils de passation des marchés publics et l’introduction des seuils d’intervention de la CNMP, par la publication au Journal le Moniteur de l’arrêté pris en Conseil des Ministres ; et, l’adoption en Conseil des Ministres des documents allégés pour la passation des marchés publics en dessous des seuils, et des documents uniquement élaborés pour la passation de marchés publics en situation d’état d’urgence déclaré. A 2.1.1. Révision des seuils de passation des marchés publics La revue du système national de passation des marchés publics a jugé trop élevés les seuils de passation des marchés publics et a formulé des recommandations pour leur révision. Le rapport d’évaluation a même fourni une proposition de révision des seuils à adopter pour la passation des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles (firmes de consultants et consultants individuels), ainsi que des seuils d’intervention de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP). Le tableau ci- dessous présente les différents seuils (de passation et d’intervention de la CNMP) dépendamment de la nature du marché. Tableau présentant la recommandation d’ajustement des seuils des marchés Nature des marchés Seuils des marchés ≥ US$ Seuils Examen à priori ≥ US$ Travaux Génie Civil, Marchés de Fournitures et Installation, Concession de Service Public ≥ US$ 200.000 ≥ US$ 500.000 et ≥ US$ 200.000 pour marchés de gré à gré ou appels d’offres restreints Fournitures, et Services non consultants ≥ US$ 100.000 ≥ US$ 200.000 et ≥ US$ 100.000 pour marchés de gré à gré ou appels d’offres restreints Services de Consultants (firmes) ≥ US$ 50.000 ≥ US$ 100.000 et ≥ US$ 50.000 pour contrats par entente directe Services Consultants Individuels ≥ US$ 20.000 ≥ US$ 50.0000 et ≥ US$ 20.000 pour contrats par entente directe Conventions de Concession d’Ouvrage de Service Public ≥ US$ 1.000.000 ≥ US$ 1.000.000 et ≥ US$ 200.000 pour marchés de gré à gré Source : Rapport d’évaluation du système d’évaluation des marchés publics (octobre 2013) Il convient de signaler que les seuils en vigueur suite à la publication de l’arrêté du 25 mai 2012 équivalent à US $ 1.000.000 pour les marchés de travaux, $ 600.000 pour les fournitures et $ 500.000 pour les services de consultants. D’octobre 2013 à septembre 2015, les conditions qui prévalaient lors de la parution du rapport d’évaluation ont considérablement changé, surtout avec la dépréciation accélérée de la gourde. La CNMP en avril 2015 soumit à la Primature un avant-projet de seuil qui est toujours à l’étude. Cet avant-projet de seuil, selon le vœu de l’article 30 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public a été par la suite soumis le 30 juillet 2015 à l’avis motivé de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) qui, au 30 septembre 2015, n’avait pas encore émis son opinion. A 2.1.2. Elaboration de documents allégés pour la passation des marchés publics en dessous des seuils Le niveau élevé des seuils fixés par l’arrêté du 25 mai 2012 a fait ressortir la nécessité de réguler les marchés en-dessous des seuils que doivent conclure les autorités contractantes. C’est en ce sens que la Commission Nationale des Marchés Publics a élaboré, pour la passation de marchés atteignant des montants substantiels mais qui sont inférieurs aux seuils de passation fixés par l’arrêté, un jeu de documents portant sur les différentes types de marchés. Ces documents, dont cinq (5) au total, rassemblés sous le label « documents allégés », ont été préparés au cours de l’exercice 2013-2014. Ils ont été soumis à la Primature avec différents avant-projets d’arrêtés au cours du mois d’avril 2015 pour les formalités nécessaires à leur publication au Journal Officiel « Le Moniteur ». Cette publication qui doit les rendre opposables aux différentes autorités contractantes n’est pas encore réalisée car les documents ainsi que les arrêtés doivent être préalablement adoptés en Conseil des Ministres. A.2.2. Elaboration de documents pour la passation de marchés publics en situation d’état d’urgence déclaré Haïti étant un pays très souvent frappé par des catastrophes naturelles : cyclones, ouragans, inondations, et géographiquement situé sur des failles géologiques capables de provoquer des séismes de magnitude majeure, se retrouve donc avec une fréquence élevée en situation de déclarer l’état d’urgence dans certaines régions du pays ou même sur l’ensemble du pays en général. Dans de pareilles circonstances, la passation « justifiée » de marchés par la procédure de gré à gré est courante. Afin de rendre le processus plus transparent, des documents, adaptés à ces situations, ont été préparés au cours de l’exercice 2013-2014 et soumis à la Primature pour les formalités nécessaires à leur publication dans le Journal Officiel « Le Moniteur » en avril 2015. Cependant, comme pour les documents allégés mentionnés au paragraphe précédent, cette publication tarde encore à se concrétiser puisque ces documents doivent être eux aussi préalablement examinés avant leur adoption en Conseil des Ministres et leur publication au Journal Le Moniteur. A 3. Activités de communication et de formation A 3.1. Activités de communication es interventions réalisées durant l’année 2014-2015 participent de la nécessité d’améliorer la connaissance du public en général et des partenaires de la CNMP, en particulier, sur les actions qu’entreprend l’Institution et sur le rôle qui lui est dévolu en tant qu’Organe de l’Etat. De façon plus spécifique, il s’agissait au cours de l’année en revue de : (i) accroître la fréquence des informations relatives à la passation des marchés publics ; (ii) rendre ces informations accessibles à toute institution, à tout individu, intéressés dans le domaine des marchés publics, et cette accessibilité devra s’étendre à la population dans son ensemble. En effet, la CNMP est convaincue du fait qu’une bonne circulation des informations sur le système de passation des marchés publics est l’une des conditions essentielles de son renforcement adéquat. L’atteinte des objectifs visés a donc impliqué l’identification de plusieurs volets d’activités dont la mise en œuvre s’insère dans un cadre de stratégie globale définie, mise au point en fonction de la politique de communication de l’Institution. A 3.1.1. Activités réalisées En raison de contraintes d’ordre budgétaire, plusieurs activités planifiées n’ont pu être exécutées. Le Service de Communication s’est alors limité aux réalisations suivantes : (i) Participation à la planification et à l’organisation d’une journée porte ouverte à la CNMP, le 3 décembre 2014 ; (ii) Publication sur le site web d’articles relatant les séminaires et autres évènements réalisés par la CNMP ; (iii) Renforcement des relations avec certains médias en vue de faciliter la diffusion des informations relatives à la passation des marchés publics ; (iv) Elaboration d’un projet de campagne de communication et d’information. Ø Participation à la conception et à la réalisation d’une Journée portes ouvertes à la CNMP Le 3 décembre 2014, le Service de Communication a participé à la conception et à la réalisation de la journée porte ouverte à la CNMP. Cet évènement qui s’inscrivait dans le cadre de la commémoration de la première décennie de l’Institution, a eu pour thème : « Dixième Anniversaire de la CNMP : Rencontre avec le public. » Il visait, entre autres, les objectifs suivants : · Faire le point sur les progrès réalisés par l’Institution durant sa première décennie, en tenant compte des leçons apprises, en vue de tracer la voie à suivre au cours des prochaines années ; · Raffermir les liens avec les autres partenaires de travail tout en les incitant à collaborer au renforcement du Système national de passation et de gestion des marchés ublics. L Cette journée à laquelle ont participé des personnalités venant de différents secteurs de la vie nationale, a été marquée par la réalisation d’un point de presse au cours duquel les Membres de la Commission ont fourni aux journalistes, un certain nombre d’informations sur le système national de passation et de gestion des marchés publics, tout en faisant la promotion des principes fondamentaux en marchés publics, tels : le libre accès à la commande publique, la transparence des procédures et l’égalité de traitement des candidats (des soumissionnaires) qui caractérisent le système. Les informations collectées par les représentants des medias ont ainsi servi à renforcer le contenu de leurs reportages. Cette journée a été également pour la CNMP l’occasion de distribuer aux visiteurs les divers documents portant sur le cadre législatif et réglementaire des marchés publics. Il s’agissait notamment de : La Loi sur les marchés publics communément appelée Loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public ; L’Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d’intervention de la Commission Nationale des Marchés publics suivant la nature des marchés ; L’Arrêté précisant les modalités d’application de la Loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public; L’Arrêté sanctionnant le manuel de procédures pour la passation des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public ; L’Arrêté déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP). Somme toute, cette « journée porte ouverte » a constitué un moment privilégié de la vie de l’Institution. A en juger par les propos recueillis à la fin de cette manifestation, on peut affirmer que les visiteurs ont, dans l’ensemble, saisi l’importance de la législation mise en œuvre au niveau de la passation et de la gestion des marchés publics. Ø Publication sur le site web d’articles relatant les séminaires et autres évènements réalisés par la CNMP Dans le but de permettre aux autorités contractantes et au public en général, de retrouver tous les éléments d’information nécessaires à une bonne compréhension des évènements (séminaires de formation en passation des marchés publics et autres sessions) réalisés par la CNMP, des articles y relatifs ont été rédigés et publiés sur le site web, à l’adresse www.cnmp.gouv.ht. Ø Renforcement des relations avec certains médias Au cours de l’année 2014-2015, des efforts importants ont été déployés par le Service de Communication qui a initié des relations professionnelles avec des représentants de la presse parlée, écrite et télévisée en vue de faciliter la diffusion d’informations portant sur les séminaires de formation réalisées par l’Institution. L’objectif est de permettre à la CNMP de se positionner, de renforcer sa visibilité et de conforter son image en tant que chef de file dans le domaine de la passation des marchés publics. A cet effet, à côté des lettres d’invitation envoyées aux médias et des notes publiées sur le site web, des déplacements ont été effectués vers les stations de radio et de télévision à la veille des sessions programmées pour confirmer la participation des journalistes à la couverture des évènements annoncés. Après inauguration de certains évènements, de certaines sessions de formation, les précisions y relatives ont été fournies aux journalistes. Cette stratégie de faire le point avec les médias répond à la nécessité de leur fournir, le plus rapidement possible, de façon simple, claire et concise, des informations sur les activités de formation réalisées. Parmi les retombées immédiates de l’application de cette stratégie, il y a lieu de signaler, notamment, le fait par ces médias de faire régulièrement écho de ces sessions de formation dans leurs revues de presse durant le reste de la journée ainsi que le lendemain du jour. Ø Elaboration d’un projet de campagne de communication et d’information Dans le cadre des efforts visant l’amélioration de la visibilité de la CNMP auprès des groupes cibles, un nouveau projet de communication intitulé « Renforcement de la communication en matière de passation des marchés publics » a été élaboré. Il s’articule autour de trois composantes : COMPOSANTE 1 : CAMPAGNE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION COMPOSANTE 2 : ORGANISATION D’UNE JOURNÉE PORTES OUVERT ES COMPOSANTE 3 : ORGANISATION D’UN CONCOURS DE PRÉPAR ATION DU LOGO DE LA CNMP COMPOSANTE 1 : Campagne d’information et de communication Ce projet vise à faire la promotion des objectifs poursuivis par la CNMP et des actions entreprises dans le cadre de la passation et de la gestion des marchés publics. Cette campagne qui s’étendra sur 12 mois, sera organisée à l’intention de différents groupes cibles ; elle permettra de vulgariser auprès d’eux, les objectifs de la loi-cadre du 10 juin 2009 sur les marchés publics qui ne tendent que vers la bonne gouvernance de l’État en encadrant celui-ci de sorte qu’il parvienne à acheter plus et mieux, tout en dépensant moins. En vue de la réalisation de cette campagne, trois volets d’activités sont prévus : § Production et diffusion de spots audio et télé se rapportant aux marchés publics ; § Organisation d’émissions de radio et de télévision portant sur la passation des marchés publics ; § Conception et production de supports multimédias centrés sur la passation des marchés publics. Production et diffusion de spots radio et télé se rapportant aux marchés publics L’objectif de ce volet est de renforcer la visibilité de la CNMP au niveau du grand public en faisant diffuser des messages capables de projeter la vraie image d’une Institution pourvoyeuse d’orientations en matière de passation et de gestion des marchés publics. A cette fin, deux spots radio et télé d’une durée maximale de soixante secondes, seront produits et diffusés pendant un mois, sur les ondes de quatre stations de radio et de télévision de la capitale, à raison de deux diffusions par jour. Organisation d’émissions de radio et de télévision Sept émissions de radio et de télévision seront réalisées en louant des heures d’antennes de quatre stations de radio et de télévision ayant un fort taux d’écoute et une couverture du territoire national aussi large que possible. Ces émissions seront consacrées à la vulgarisation des attributions de la CNMP, des lois, des règlements et des bonnes pratiques qui sont admises en matière passation de marchés publics. Elles seront réalisées sous forme d’interviews avec des représentants de l’Institution. Avant chaque émission, les animateurs des stations concernées établiront et soumettront aux cadres de l’Institution un canevas contenant les questions afin de faciliter la préparation des réponses. En vue de permettre aux groupes cibles d’écouter et de suivre ces émissions, les heures de diffusion feront l’objet de discussions préalables avec les responsables des médias. Composante 2 : Organisation d’une journée porte ouverte L’objectif de cette composante est de rendre l’Institution plus dynamique par le raffermissement de ses liens avec les autres partenaires de travail. A cette journée seront invitées des personnalités venant de différents secteurs de la vie nationale, notamment des cadres ministériels, des représentants des collectivités territoriales, des organisations de la société civile ainsi que ceux de la presse parlée, écrite et télévisée. Des invitations seront également lancées aux partenaires de la communauté internationale. L’axe stratégique important considéré pour l’exécution de ce volet est la forte implication de plusieurs services de la CNMP, notamment le Secrétariat Technique, le Service d’Informatique et de Statistiques, l’Unité de Contrôle des Marchés Publics et de la Formation et, le « Service du Protocole ». A cette occasion, seront exécutés un certain nombre d’activités : Réalisation d’un point de presse portant notamment sur les travaux réalisés dans le cadre de la modernisation du Système National de passation et de gestion des marchés publics ; Exposition et distribution de documents relatifs aux activités réalisées par la CNMP ; Présentation d’un documentaire relatant les différentes étapes du développement de l’Institution. COMPOSANTE 3 : Organisation d’un concours de Logo pour la CNMP L’objectif de ce volet est de proposer à la CNMP un nouveau logo à l’intérieur duquel sera inscrite la mention : « Commission Nationale des Marchés Publics », mais un logo à concevoir sous une nouvelle figure géométrique, capable de rivaliser avec l’art moderne en ce domaine et représentant imaginairement le rôle et la mission confiés à la CNMP par la loi du 10 juin 2009. La CNMP entend profiter du lancement de ce concours pour promouvoir le travail réalisé par les artistes haïtiens. Ainsi, ce concours pour lequel un avis d’appel public sera publié dans les journaux, sera ouvert aux concepteurs-dessinateurs-graphistes, informaticiens locaux. Les étudiants des universités, spécialisés dans le domaine, pourront aussi y participer à titre individuel ou pourront se grouper pour y prendre part. Le gagnant du concours devra présenter deux (2) versions du logo au format PDF et JPEG. Le logo sélectionné qui deviendra la propriété exclusive de la CNMP, sera utilisé par l’Institution pour la présentation de nombreux outils de travail : enveloppes, papiers à en- tête, cartes de visites, cartons d’invitation et de correspondance etc... Tels que mentionnés plus haut, parmi les supports multimédias à concevoir et à produire, il convient de citer : · un court métrage de dix (10) minutes qui permettra de documenter les actions conduites par l’Institution pendant ces dix dernières années ; · des affiches routières qui seront placées sur des panneaux avec le logo de la CNMP en vue de faire comprendre aux usagers de la route que la transparence dans les achats publics doit occuper et maintenir une place de choix dans la vie quotidienne des gens ; · des gadgets, tels des stylos, des porte-clés sur lesquels seront apposés le logo et un slogan relatif aux marchés publics ; et aussi, des tee-shirts, des calendriers qui seront confectionnés portant des slogans accrocheurs accompagnés du logo de la CNMP ; · enfin des plaquettes et graphiques présentant les réalisations effectuées et résultats accomplis par l’Institution. A 3.2. Activités de formation La loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public confère à la CNMP la charge de « contribuer à la formation des acteurs de la commande publique, au développement du cadre professionnel et à l’évaluation des performances des acteurs du système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public » 3 . En conséquence, chaque année, l’Institution met un point d’honneur à tenir des sessions de formation pour un public diversifié. Pour l’exercice 2014-2015, deux séries de formations étaient programmées : des formations centralisées et des formations déconcentrées. Les premières visaient trois catégories de public : a) les membres des Commissions Ministérielles et des Commissions Spécialisées des Marchés Publics (CMMP/CSMP), b) des leaders d’opinion (la Presse) et, des représentants de la Société Civile et c) les autorités gouvernementales. Les formations déconcentrées étaient prévues pour des techniciens des services déconcentrés de l’État et des cadres des collectivités territoriales dans les départements du Nord et du Sud du pays. Malheureusement, pour des raisons de contrainte budgétaire mais surtout d’une mauvaise allocation des fonds initialement prévus 4 à cette fin, les activités déconcentrées ne se sont 3 Article 10, alinéa 7 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public 4 En dépit du changement communiqué par la CNMP au Ministère de la Planification, les fonds d’investissement ont été virés pour la tenue de séminaires dans l’Artibonite et le Centre tel que cela a été planifié dans le Programme triennal 2013- 2016. pas réalisées. Il en est de même de la journée de causerie avec les Responsables du gouvernement 5 . En définitive, la CNMP n’a pu réaliser que deux séminaires de trois jours à l’intention des membres des CMMP/CSMP et la journée d’information en faveur des leaders d’opinion et des représentants de la Société Civile. FORMATION EN PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS EN FAVEUR DES MEMBRES DES CMMP/CSMP ET DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS DE LA ZONE MÉTROPOLITAINE DE PORT -AU-PRINCE Dans un premier temps, du 1 er au 3 juin 2015, et, dans un deuxième temps du 9 au 11 juin 2015, la CNMP a réuni à l’Hôtel Le Plaza, au Champ de Mars, près de deux cents cadres issus des institutions publiques de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, pour une formation en passation des marchés publics. Objectif général : o « Renforcer le système de passation des marchés publics en Haïti » Objectifs spécifiques o OS1 : « Former les cadres directement concernés aux techniques de passation des marchés publics. » o OS2 : « Renouveler les connaissances des cadres directement concernés sur les différentes phases des processus de passation et d’exécution des marchés publics. » Les résultats obtenus Objectifs spécifiques Résultats obtenus OS1 Les participants ont reçu les textes réglementaires en vigueur dans le système de passation des marchés publics, de sorte qu’ils puissent s’en servir lors de la passation et de l’exécution de leurs marchés. OS2 Les participants ont pu consolider leurs savoirs et savoir-faire sur les points quelque peu difficiles relevant du domaine des marchés publics. Les bénéficiaires Cette formation intensive de trois jours a été conçue à l’intention de membres des CMMP (58 participants), des CSMP (102 participants) et de cadres politiques et techniques des collectivités territoriales de la zone métropolitaine de Port-au-Prince (40 participants), soit un total de deux cents (200) personnes. 5 Le menu de travail surchargé du gouvernement a rendu impossible la programmation et l’organisation de cette activité. En réalité, 82% du public attendu ont payé de leur présence. Ils étaient au total 164 participants : 77 à la première série et 87 à la deuxième. Les invités à ce séminaire appartiennent au groupe de cadres qui ont suivi la formation organisée à Port-au-Prince par la CNMP du 6 août 2012 au 1 er février 2013. Il s’agissait donc de consolider leurs acquis ; surtout ceux qui depuis cette activité n’ont pas été mis à profit par leurs institutions d’appartenance. Leurs savoirs tendant à se scléroser, il y avait lieu de les renouveler et de préparer ces techniciens à d’autres séances de formation durant lesquelles ils apprendront des notions nouvelles relatives aux procédures à suivre pour la passation et l’exécution de marchés en-dessous des seuils ou pour des marchés à réaliser en situation d’état d’urgence déclaré. Quelques-uns des thèmes vus durant le séminaire Le système haïtien de passation des marchés publics Le Plan Prévisionnel Annuel de Passation des Marchés Publics (PPAPMP) Les principes et les procédures de passation des marchés publics L’exécution du PPAPMP Le Dossier d’appel d’offres (ouvert ou restreint) DAO/R et la Demande de propositions (DP) L’analyse et l’évaluation des offres Le montage du marché La méthodologie adoptée a été une parfaite combinaison entre les exposés-débats (environ 10h) et les travaux d’atelier (un peu plus de 6h). JOURNÉE D’INFORMATION ET DE FORMATION EN PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS EN FAVEUR DES LEADERS D’OPINION ET DES REPRÉSENTANTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE LA ZONE MÉTROPOLITAINE DE PORT -AU-PRINCE La journée du 1 er juillet 2015 a permis à la CNMP de rencontrer le public sus-désigné à l’Hôtel Le Plaza. Objectif général « Renforcer le système de passation des marchés publics en Haïti » Objectifs spécifiques o OS1 : « Donner une diffusion appréciable à l’information sur les marchés publics par des séances de sensibilisation au profit de cibles à effet multiplicateur. » o OS2 : « Transmettre aux leaders d’opinion, représentants de la société civile, les informations de base relatives au domaine des marchés publics. » Les résultats obtenus Objectifs spécifiques Résultats obtenus OS1 Les participants ont reçu les documents qu’utilise le système. Ils peuvent désormais les consulter pour asseoir leur jugement au moment de prendre position sur une question relative aux marchés publics. OS2 Les participants ont découvert les différentes composantes du système national de passation des marchés publics. Les participants ont étudié les procédures de passation de marchés publics ; ils peuvent en conséquence faire des commentaires / interventions conformes aux règlements en vigueur. Les participants pourront à l’occasion orienter le public dans le bon sens en évitant de faire des observations inappropriées. Les bénéficiaires Cette journée d’information a été conçue à l’intention de travailleurs de la Presse (trente- cinq) et de représentants de la Société civile organisée (quinze), soit un total de cinquante personnes. On ne s’attendait pas à cet intérêt manifesté par les gens de la Presse : quatre- vingt-seize pour cent (96%) de ce public-cible ont répondu présent. Les bénéficiaires de cette journée relativement bien informés de la question des marchés publics veillent aujourd’hui au respect strict des principes de passation des marchés publics par les Autorités Contractantes. Il ne fait aucun doute que cela augmentera au fur et à mesure la crédibilité du système et les marchés exécutés atteindront plus efficacement leurs objectifs. Quelques-uns des thèmes vus durant la journée Le Système haïtien de passation des marchés publics Les principes et les procédures de passation des marchés publics Les seuils de passation des marchés publics et les seuils d’intervention de la CNMP Les pratiques frauduleuses, les fautes et les sanctions dans les marchés publics Le Système d’information de la CNMP : les dénonciations anonymes Le format de ce séminaire n’a pas prévu de séances en atelier. Les exposés-débats ont duré plus de quatre heures. A 3.3. Renforcement du système d’information Cette année encore, la CNMP s’est attelée à garantir et à consolider la sécurisation de son système d’information et de gestion des marchés publics initialement implémenté et déployé au cours de l’année 2012-2013. Les actions entreprises en ce sens, et dans un cadre plus général, celles engagées en vue d’assurer un fonctionnement optimal de son système informatique, vont de l’acquisition de nouveaux équipements, de l’appui technique aux utilisateurs du réseau et, à la conceptualisation et l’intégration d’interfaces nouvelles aux logiciels déjà fonctionnels. Elles sont résumées dans le tableau ci-dessous : ACTIVITÉS DETAILS 1. Conception, réalisation d’un module (Gestion des Plans de Passation des Marchés Publics) sur le site Internet de la CNMP Cette application servira à la gestion des Plans Prévisionnels Annuels de Passation des Marchés Publics (PPAPMP). Conformément à l’article 5 aliénas 2 et 4, les autorités contractantes ont pour obligation de préparer et de communiquer leur PPAPMP à la CNMP qui se charge de les faire publier sur son site web. Ce module offrira la possibilité aux institutions d’assurer eux-mêmes le chargement (Upload) de leur PPAPMP sur le site à partir d’un support électronique. De plus, il permettra à la CNMP de faire le suivi des plans de passation des marchés envoyés par les autorités contractantes. 2. Configuration & installation de nouveaux équipements réseaux Ces opérations visaient à renforcer le système informatique. Deux « Switch Cisco » nouvellement acquis ont été configurés et installés dans la salle des serveurs de la CNMP. La gestion des équipements du réseau est maintenant mieux assurée par cette installation de ces équipements. 3. Sauvegarde de données sur le serveur Corbian Afin de parer à toutes éventualités qui pourraient survenir et qui pourraient occasionner des pertes irrécupérables de données, une sauvegarde quotidienne et/ou régulière des différentes bases de données et des fichiers importants de l’Institution a été réalisée sur le serveur Corbian. Cet outil a grandement facilité la sauvegarde et le partage sécurisé des informations. 4. Publication des marchés et actualisation des informations sur le site web de la CNMP Tout au long de l’année, la CNMP a procédé à la publication d’informations relatives aux marchés publics sur son site web. La base de données en rapport avec les marchés passés, laquelle comprend des champs tels que objet, nature, montant, durée, mode de passation, a été alimentée de manière continue. Les PPAPMP, les avis d’appel d’offres et les avis d’attribution provisoires et définitives ont été également publiés. 5. Maintenance du réseau et support technique aux utilisateurs Ces actions visant à mieux sécuriser le réseau informatique de la CNMP et assister ses utilisateurs consistent en : § Installation et configuration d’un serveur Astérix pour la gestion des appels téléphoniques (internes et externes) § Installation et mise en réseau de nouvelles imprimantes § Mise en place d’un serveur Firewall (pare-feu) pour la sécurisation des informations § Installation et configuration d’ordinateurs sur le nouveau serveur de domaines, lequel gère l’authentification des utilisateurs du site internet de la CNMP. 6. Organisation de séances de formation pour la saisie de données sur le site de la CNMP Ces sessions visaient à inculquer aux membres des CMMP les notions essentielles pour qu’ils puissent saisir sur le site de la CNMP les données de marchés de leur PPAPMP et par la suite, les actualiser, le cas échéant. 7. Recrutement d’un Webmaster Dans le cadre du projet de refonte du site web de la CNMP, il a été recruté un Webmaster qui a pris fonction au tout début de l’exercice 2015-2016. Son travail consistera à <<relooker>> le site web de l’Institution. Il convient également de souligner que, dans le souci de renforcer son système informatique, plusieurs « projets logiciels » sont aujourd’hui en phase d’implémentation et de développement au niveau de la CNMP. Ils ne sont pas encore complètement tous achevés. Il s’agit de : · Projet de développement d’un système de suivi des Marchés Publics (SSMP) Le SSMP est une application qui permettra d’assurer l’optimisation des délais et des opérations dans le processus de passation et de contrôle des marchés publics. · Projet de mise en place d’un serveur Firewall Dans le but de consolider la sécurité de son système informatique, un serveur Firewall a été installé et configuré dans la salle des machines de la CNMP. Les règles d’accès sont en cours d’élaboration. Toutefois, un accessoire, devenu défectueux, non disponible sur le marché local, empêche l’achèvement du projet. · Projet de doter la CNMP d’un document faisant état de son système informatique Un document technique, décrivant toutes les singularités et les nœuds du système informatique, sera élaboré et permettra à quiconque : informaticien nouvellement recruté et employé à la CNMP, d’avoir une vue générale du système et de ses constituants dans les moindres détails. · Projet de mise en place d’un site intranet Cette activité vise à développer un site intranet pour le compte de la CNMP afin de faciliter le partage des informations à l’interne. · Conception, réalisation, d’un module (Gestion parc informatique) sur le site intranet de la CNMP Conçue dans l’objectif de faciliter la tâche de l’Administration et du Logisticien, cette application leur offrira la possibilité de gérer efficacement les matériels en stock, ceux en utilisation et ceux en réparation, ainsi que de pouvoir préparer des rapports dans un temps record. · Base de données des participants C’est un module qui va permettre d’enregistrer, de faire la mise à jour et de générer des rapports relatifs à ceux qui participent aux différentes séances de formation organisées par la CNMP couvrant le domaine de la passation des marchés publics. ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ B PARTIE A : DÉVELOPPEMENT ET RENFORCEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS A 1. Rappel des Objectifs et Priorités retenus pour l’année 2014-2015.................................5 A 2. Les activités de la Commission Nationale des Marchés Publics au regard A 2.1.Règlementation des marchés en dessous des seuils..................................................6 A 2.2. Élaboration de documents pour la passation de marchés publics en situation A 3. Activités de communication et de formation................................................................9 A 3.1. Activités de communication.....................................................................................9 A 3.2. Activités de formation.............................................................................................13 A 3.3. Renforcement du système d’information..................................................................16 PARTIE B : CONTRȎLE DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS B 1. Les activités de la CNMP au regard de sa mission de contrôle.......................................21 B 1.1. Les Plans prévisionnels annuels de passation des marchés publics..............................21 B 1.2. L’analyse et le traitement des dossiers de marchés sur financement du B 1.2.1. Les Avis conformes accordés par la CNMP..............................................................25 B 1.2.2. Les Validations de procédure ...............................................................................25 B 1.3. L’analyse statistique des marchés passés..................................................................25 B 1.3.1. Les marchés sur financement du Trésor Public enregistrés à la CSC/CA et B 1.3.2. Les marchés sur financement externe...................................................................36 SIGLES ET ABRÉVIATIONS • LISTE DES TABLEAUX • LISTE DES FIGURES • LISTE DES ANNEXES LE MOT DE LA COMMISSION Introduction de sa mission de régulation...............................................................................................6 d’urgence déclarée...........................................................................................................8 validés par la CNMP..........................................................................................................30 Trésor Public.....................................................................................................................25 PARTIE C : ACTIVITÉS DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DES MARCHÉS C 1. Commission Départementale des Marchés Publics du Sud.............................................41 C 2. Commission Départementale des Marchés Publics du Nord...........................................42 PARTIE D : RELATIONS DE PARTENARIAT D 1. Relations publiques....................................................................................................45 D 1.1. A l’échelle nationale................................................................................................45 D 1.2. A l’échelle internationale..........................................................................................45 PUBLICS Pages • RAPPORT ANNUEL 2014-2015 PARTIE B : CONTRȎLE DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS B 1. Les activités de la CNMP au regard de sa mission de contrôle elon le vœu de l’article 9 de la Loi du 10 juin 2009, la Commission Nationale des Marchés Publics exerce également une mission de contrôle du système des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public. L’article 10 de ladite Loi énumère les différentes attributions qu’exerce la CNMP parmi lesquelles se trouvent les activités de contrôle du système des marchés publics, dont entre autres : 1. Veiller au respect des seuils fixés, suivant la nature des marchés ; 2. Veiller au respect des normes prescrites par la loi ; 3. Faire enregistrer le marché approuvé par l’autorité d’approbation à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ; 4. Mettre en œuvre des procédures d’audits indépendants des marchés publics ; 5. Mener ou faire mener des enquêtes sur des questions intéressant les marchés publics ; 6. Collaborer avec les institutions publiques de contrôle des finances publiques et leur fournir toutes informations utiles ; 7. Diffuser chaque trimestre la liste des entreprises ou fournisseurs ayant gravement failli aux clauses des marchés et qui ne peuvent plus y participer dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Le contrôle du système de passation et de gestion des marchés publics exercé par la CNMP s’effectue en tout premier lieu par la révision des plans prévisionnels annuels de passation des marchés publics transmis par les autorités contractantes. B.1.1. Les Plans Prévisionnels Annuels de Passation des Marchés Publics (PPAPMP) Comme de coutume, au début de chaque exercice budgétaire, la CNMP se fait le devoir de rappeler aux différentes autorités contractantes l’exigence de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public relative à la préparation de leur Plan Prévisionnel Annuel de Passation des Marchés Publics (PPAPMP). En dépit du fait que, cette année, la CNMP ait sollicité à deux reprises les PPAPMP des soixante-dix (70) institutions : dix-huit (18) ministères et cinquante (52) organismes autonomes, indépendants et/ou, des directions déconcentrées, par lettres référencées CNMP/JLM/gvl/05-2014/0043 et CNMP/YG/gvl/12-2014/00207, respectivement datées du 26 mai 2014 et du 11 décembre 2014, seulement sept (7) autorités contractantes lui ont communiqué ce document, cet outil de planification combien important, pour l’exercice 2014- 2015. S Il convient de rappeler qu’en détenant la liste des marchés à passer par les différents secteurs avec les échéances pour le lancement et la signature des marchés, la CNMP sera en mesure de planifier ses propres activités tout en assurant une vigilance auprès des institutions par des rappels réguliers aux fins du respect des délais réglementaires. Cette pratique de planification des marchés publics n’est pas encore ancrée dans les habitudes des institutions publiques. Les efforts déployés en ce sens n’ont pas donné les résultats escomptés. Il est à espérer qu’avec le temps, la planification annuelle de la passation des marchés publics entrera peut-être dans les mœurs, ce qui laisse donc augurer à moyen terme l’implantation d’un système haïtien de passation de marchés publics bien rôdé, plus efficace et plus transparent. Les sept (7) plans reçus pour l’exercice fiscal 2014-2015 provenaient de quatre (4) ministères et de trois (3) organismes autonomes. Ils ne représentaient que près de 10 % des plans attendus, donc le nombre le plus faible de plans que l’Organe régulateur 6 n’ait jamais reçu. Il importe de signaler que le plan transmis par la BRH ne contenant pas le montant des différents projets de marché, il a donc été jugé inexploitable dans le cadre de l’élaboration de ce Rapport. Le Tableau 1 et la Figure 1 ci-dessous montrent l’inventaire des six (6) autres plans par nature de marchés en nombre et en valeur. Tableau 1 : Ministères et Organismes autonomes ayant communiq ué leur PPAPMP à la CNMP par nature de marchés pour l’exercice 2014-2015 Ministère Nature de marchés (Montants exprimés en Gourdes) Fournitures Services Prestations Intellectuelles Travaux Total MEF Nb 2 16 - 2 20 Mt 2,838,000.00 20,017,397.04 - 23,035,000.00 45,890,397.04 MJSP Nb - - - 59 59 Mt - - - 754,500,000.00 754,500,000.00 MCI Nb 2 1 8 7 18 Mt 152,500,000.00 1,750,000.00 142,868,837.50 289,389,230.00 586,508,067.50 MENFP Nb 5 - 3 7 15 Mt 1,306,407,056.92 - 41,000,000,00 175,000,000.00 1,522,407,056.92 S/Total Ministère Nb 9 17 11 75 112 Mt 1,461,745,056.92 21,767,397.04 183,868,837,50 1,241,924,230.00 2,909,305,521.46 EDH Nb 9 - - 1 10 Mt 1,708,016,723.30 - - 65,713,363.00 1,773,730,086.30 PNCS Nb 1 - - - 1 Mt 84,720,000.00 - - - 84,720,000.00 S/Total Org. Auto Nb 10 - - 1 11 Mt 1,792,736,723.30 - - 65,713,363.00 1,858,450,086.30 TOTAL Nb 19 17 11 76 123 Mt 3,254,481,780.22 21,767,397.04 183,868,837.50 1,307,637,593.00 4,767,755,607.76 6 Le nombre de plans reçus pour l’exercice fiscal 2014-2015 est trois (3) fois moindre que celui de l’année précédente. Nb=nombre Mt : montant Figure 1 : Répartition en nombre et en valeur des marchés des PPAPMP des institutions L’ensemble des plans comportait cent vingt-trois (123) marchés, dont cent douze (112) pour les Ministères et onze (11) pour les Organismes autonomes pour un montant total de quatre milliards sept cent soixante-sept millions sept cent cinquante-cinq mille six cent sept et 76/00 (4,767,755,607.76) gourdes. Les marchés de travaux prévus (61.79%) dépassaient très largement les autres types de besoins ; par contre, en valeur, c’étaient les besoins exprimées en fournitures qui prédominaient, soit 68%. Des quatre (4) ministères ayant acheminé leur PPAPMP à la CNMP, le MENFP a prévu de passer le moins de marchés (quinze) pour l’année, avec le montant le plus élevé, soit : 1,522,407,056.92 de gourdes. Ces quatre (4) ministères avaient prévu la passation de cent douze marchés (112) marchés dont soixante-quinze (75) de travaux, dix-sept (17) de services, neuf (9) de fournitures et onze (11) de prestations intellectuelles. Les plans des deux (2) organismes autonomes, à savoir l’EDH et le PNCS, comptaient 11 marchés pour un montant de 1,858,450,086.30 gourdes. Celui de l’EDH comportait 10 marchés dont 9 de fournitures et un (1) de travaux pour un montant 1,773,730,086.30 gourdes et celui du PNCS comptait un (1) seul marché de fournitures pour un montant de 84,720,000.00 gourdes . Tableau 2 : Marchés en nombre extraits des Plans Prévisionnels Annuels de Passation des Marchés Publics (PPAPMP) des Ministères et Organismes Autonomes par institution, source de financement et exigence de contrôle a priori de la CNMP Institution Nombre de marchés des PPAPMP Nombre de marchés financés par : Contrôle a priori CNMP Trésor Public Fonds Propres Fonds Externes Requis Non Requis MEF 20 20 0 0 1 19 MJSP 59 59 0 0 0 59 MCI 18 16 0 2 3 15 MENFP 15 15 0 0 9 6 Total Ministère 112 110 0 2 13 99 EDH 10 0 10 0 10 0 PNCS 1 1 0 0 1 0 Total Org. Auto. 11 1 10 0 11 0 TOTAL 123 111 10 2 24 99 Les autorités contractantes avaient prévu de financer les marchés de leurs PPAPMP qui doivent être soumis à la CNMP à partir de fonds provenant du Trésor public pour cent onze (111) marchés, de leurs fonds propres, dix (10) marchés et deux (2) marchés à partir de financements externes. Vingt-quatre (24) de ces marchés, soit un cinquième (1/5) de l’ensemble des réalisations planifiées, dont les montants sont supérieurs aux seuils en vigueur, étaient prévus d’être soumis au contrôle a priori de la CNMP. Tableau 3 : Répartition en nombre par mode de passat ion des marchés des PPAPMP des ministères et organismes autonomes Catégorie d’institution Mode de passation (en nombre) Total AOO AOR Gré à Gré Autres MEF 1 0 9 10 20 MJSP 0 59 0 0 59 MCI 8 6 0 4 18 MENFP 13 0 0 2 15 Total Ministères 22 65 9 16 112 EDH 9 0 1 0 10 PNCS 1 0 0 0 1 Total Org. Autonomes 10 0 1 0 11 TOTAL 32 65 10 16 123 Des cent vingt-trois (123) marchés programmés que les institutions ont communiqués à la CNMP, plus de la moitié, exactement soixante-cinq (65) seront conclus par appel d’offres restreint. Trente-deux (32) d’entre eux, presqu’un quart (1/4) suivront les procédures d’appel d’offres ouvert et dix (10) devront être conclus par gré à gré, également appelée procédure d’entente directe. Quant aux seize (16) marchés restants de faible valeur, ils seront passés suivant des procédures beaucoup plus simples telles la consultation de fournisseurs, la consultation de prix. B 1. 2 L’analyse et le traitement des dossiers de marchés sur financement du Trésor public Dans le cadre de sa prérogative de contrôle du système de passation des marchés publics et des conventions d’ouvrage de service public que lui confère la loi du 10 juin 2009, la CNMP est intervenue sur les différents dossiers qui lui ont été soumis par les Autorités Contractantes pour : Ø Soit accorder des avis conformes sur des Dossiers d’Appels d’Offres Ouverts (DAOO), des Dossiers d’Appel d’Offres Restreint (DAOR), des Dossiers d’Appel à Manifestations d’Intérêt, des Dossiers de Demandes de Propositions (DP), et statuer sur des requêtes de recourir à l’utilisation de la procédure de gré à gré ; Ø Soit aussi, de valider les procédures utilisées suite à la réception des rapports d’analyse et d’évaluation des offres, ainsi que des procès-verbaux d’attribution provisoire de marchés ; Ø Soit enfin, d’octroyer la validation finale aux marchés qui ont reçu, à sa demande, le visa d’usage et y ont été inscrits au Registre de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). B 1.2.1 Les Avis conformes accordés par la CNMP Au cours de l’exercice en revue, la CNMP a accordé trente-neuf (39) avis conformes à des dossiers d’appel d’offres ouvert ou restreint, des dossiers de marchés de prestations intellectuelles et des dossiers pour la passation de marché négocié soumis par quinze (15) institutions. Le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD) et le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) sont les deux entités qui se sont vu attribuées le plus grand nombre d’avis conforme, avec chacune six (6) avis, soit 15% du total. Trois (3) autres institutions suivent avec chacune quatre (4) avis, soit 10% du total. Il s’agit de : la Banque de la République d’Haïti (BRH), la Police Nationale d’Haïti (PNH) et l’Unité de Construction de Logements et des Bâtiments Publics (UCLBP). Cinq (5) institutions ont eu chacune deux (2) avis conformes et cinq (5) autres ont reçu chacune un (1) avis conforme de la CNMP pour leur dossier. Les avis conformes accordés en nombre par la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) à différentes institutions durant l’exercice fiscal 2014-2015 sont présentés dans le tableau 4 et la figure 2 ci-dessous. Tableau 4 : Répartition en nombre par institution des avis conformes accordés par la CNMP au cours de l’exercice 2014-2015 INSTITUTION AVIS CONFORME ACCORDÉ NOMBRE POURCENTAGE BMPAD 6 15.3 BRH 4 10.3 CONATEL 2 5.1 MEF 2 5.1 MENFP 6 15.3 MTPTC 2 5.1 PNCS 2 5.1 PNH 4 10.3 RUEH 2 5.1 UCLBP 4 10.3 Autres 5 13.0 TOTAL 39 100% Figure 2: Répartition en nombre par institution des avis conformes accordés par la CNMP au cours de l’exercice 2014-2015 7 B 1. 2. 1. 1 Répartition par mode de passation des avis conformes accordés par la CNMP Si l’on se réfère à la procédure retenue pour leur passation, les dossiers de marchés soumis à la CNMP pour avis conforme peuvent être subdivisés en six (6) catégories. Aux deux (2) premières catégories, on retrouve les modes de passation les plus utilisés par les Autorités Contractantes qui sont l’Appel d’Offres Ouvert National (AOON) et le gré à gré avec chacun, 28% du total. Les quatre (4) autres catégories regroupent d’abord le mode de passation propre aux marchés de Prestations Intellectuelles (une procédure spécifique), avec dix-huit pourcent (18%) du total, puis l’appel d’offres restreint national en compte pour 15%, et enfin, les modes de passation utilisés pour l’Appel d’Offres Ouvert International (AOOI) et l’Appel d’Offres Restreint International (AORI) où chacun représente 5% du total. Ainsi soixante-douze pourcent (72%) des dossiers de marchés examinés ont donné lieu à une certaine concurrence. 7 La fréquence des avis conformes accordés aux institutions regroupées sous la rubrique autres est de « un » pour chacune d’elles. Le tableau 5 et la figure 3 suivants font état des modes de passation auxquels les autorités contractantes ont eu recours durant l’exercice 2014-2015. Tableau 5 : Modes de passation retenus par les autorités contractantes en nombre et en pourcentage pour les dossiers soumis pour avis conformes à la CNMP Mode de passation de marchés Avis conformes accordés (en nombre) Avis conformes accordés (en pourcentage) Appel d'Offres Ouvert National (AOON) 11 28.2 Appel d'Offres Ouvert International (AOOI) 2 5.1 Appel d'Offres Restreint National (AOR) 6 15.3 Appel d'Offres Restreint International (AORI) 2 5.1 Gré à gré 11 28.2 Procédures spécifiques aux marchés de Prestations Intellectuelles (PI) 7 18.0 TOTAL 39 100% Il y a lieu de noter que dans cette liste de dossiers de marchés acheminés à l’Autorité de Contrôle, figure un Avenant dont la CNMP a autorisé la passation. Figure 3 : Modes de passation retenus par les autorités contractantes pour les dossiers soumis pour avis conformes de la CNMP B 1. 2. 1. 2 Répartition des avis conformes accordés par la CNMP par nature de marchés Les dossiers de marchés soumis à la CNMP pour avis conformes par les quinze (15) institutions sont de natures différentes. Ce sont majoritairement des fournitures qui seront acquises et des travaux qui seront réalisés comptant respectivement pour 38% et 28% du nombre total de marchés soumis pour avis conformes. Enfin, la CNMP a accordé des avis conformes à six (6) dossiers de marchés de services et à sept (7) dossiers de marchés de prestations intellectuelles. Tableau 6 : Avis conformes accordés, en nombre et en pourcentage, par natur e de marchés, soumis à la CNMP par les autorités contractantes Nature de marchés Nombre d’avis conformes Pourcentage d’avis conformes Travaux 11 28% Fournitures 15 38.5% Services 6 15.5% Prestations Intellectuelles 7 18% TOTAL 39 100% Figure 4 : Distribution des avis conformes accordés par la CNMP par nature de marchés B 1.2.2. Les Validations de procédure Suite au lancement d’un appel d’offres, la CNMP intervient dans sa deuxième phase de contrôle des dossiers de marchés à travers la validation de la procédure qui a été suivie pour la réception des offres, l’ouverture des plis, l’analyse et l’évaluation des offres et l’attribution provisoire du marché. Cette validation, dès lors qu’elle est obtenue, donne droit aux autorités contractantes de signer leurs marchés avec les attributaires. Les procédures validées par la CNMP au cours de l’exercice 2014-2015 étaient au nombre de vingt-et-un (21) au bénéfice de neuf (9) institutions réparties comme suit : la Banque de la République d’Haïti (BRH) a eu cinq (5) dossiers validés, elle est suivie de près par l’Unité de Construction de Logements et des Bâtiments Publics, (UCLBP) avec quatre (4) dossiers validés, le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD) et le Rectorat de l’Université d’Etat d’Haïti (RUEH) ont eu chacun trois (3) dossiers validés. La CNMP a validé deux (2) dossiers de marchés pour le compte du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP). Enfin, quatre (4) autres institutions ont chacune, obtenu de la CNMP, la validation de procédure pour un (1) dossier de marché. Il n’est pas superflu de souligner que de ces vingt-et-une (21) procédures validées, trois (3) appels d’offres se sont révélés infructueux. Le tableau 7 et la figure 5 reflètent en nombre et en pourcentage les procédures validées par la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) au cours de l’exercice fiscal 2014- 2015 au bénéfice des neuf (9) institutions. Tableau 7 : Validation de procédure par la CNMP, par institution, en nombre et en pourcentage Institutions bénéficiaires PROCÉDURES VALIDÉES En nombre En pourcentage BMPAD 3 14 BRH 5 24 MENFP 2 10 RUEH 3 14 UCLBP 4 19 Autres 4 19 TOTAL 21 100% N.B. : La catégorie ’’Autres’’ regroupe toutes les autres institutions dont leur modalité (fréquence) est égale à 1. Figure 5 : Validation de procédure attribuée par la CNMP par institution durant l’exercice fiscal 2014-2015 B 1.3. L’analyse statistique des marchés passés B 1.3.1. Les marchés sur financement du Trésor public enregistrés à la CSC/CA et validés par la CNMP Pour l’année 2014-2015, cinquante-et-un (51) marchés ont reçu la validation finale de la CNMP après bien évidemment que la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) leur a donné son avis favorable et les a enregistrés. Conclus par quatorze (14) institutions, ces marchés sont ainsi répartis : trente-sept, soit près de trois- quarts (3/4) d’entre eux ont été valides pour le compte de sept (7) ministères ; treize (13) autres au profit de six (6) organismes autonomes et un marché pour un organisme indépendant (cf. tableau 4). Tableau 8 : Répartition des marchés validés par type d’institution 1 Taux moyen de conversion : US$1 = G 48.5571 2 Taux moyen de conversion : €1 = G 56.2339 Outre la Gourde, deux (2) autres monnaies étrangères ont été utilisées lors de la conclusion de ces marchés : le Dollar américain et l’Euro. Toutes les devises, une fois ramenées en Gourde ont fait ressortir que malgré le nombre supérieur de marchés passés par les ministères, ceux conclus par les organismes sont nettement plus élevés en valeur. Figure 6 : Répartition des marchés validés par type d’institution (en nombre et en volume) Catégorie d’institution Nombre d’institutions Nombre de marchés Gourdes Dollars Euros Ministères 7 37 1,769,949,058.67 6,030,728.07 1 - Organismes Autonomes 6 13 4,405,585,627.94 38,978,505.39 1 1,900,260.00 2 Organismes indépendants 1 1 31,360,000.00 - - Total 14 51 6,206,894,686.61 45,009,233.46 1,900,260.00 B 1.3.1.1 Évolution des marchés publics de 2011 à 2014 De 2011-2012 à 2013-2014, le nombre de marchés enregistrés à la CSC/CA et validés par la CNMP a substantiellement cru passant de quarante-six (46) en 2011-2012 à soixante-cinq (65) en 2012-2013 puis à soixante-douze en 2013-2014. Cette tendance à la hausse est également observée pour la valeur totale de ces marchés 8 . Par contre, pour 2014-2015, la tendance est renversée puisque le nombre de marchés enregistrés à la CSC/CA et validés par la CNMP a chuté à cinquante-et-un, pour un montant de 8, 499, 271,567.46 gourdes. Tableau 9 Évolution des marchés validés par la CNMP de 2011 à 2014 Catégorie d'ins