(2010-11) Rapport Annuel Exercice fiscal 2009-2010
Resume — Ce rapport annuel de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) détaille ses activités pour l'exercice fiscal 2009-2010. Il met en lumière la perturbation significative causée par le tremblement de terre de janvier 2010, qui a gravement affecté les opérations, l'infrastructure et le personnel de l'institution. Le rapport aborde également la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les marchés publics et les efforts de reconstruction et de renforcement du système.
Constats Cles
- Le tremblement de terre de janvier 2010 a gravement perturbé les opérations de la CNMP, détruisant ses locaux, équipements et archives, et entraînant des défis majeurs en matière de personnel.
- Le nombre de dossiers de marchés publics soumis à la CNMP pour validation a considérablement diminué après le séisme (26 dossiers en 2009-2010 contre environ 130 auparavant) en raison de la loi d'urgence du 15 avril 2010.
- Les marchés publics en 2009-2010 ont été majoritairement financés par le trésor public (plus de 90%), les marchés de fournitures et de travaux représentant la majorité des dépenses.
- La CNMP s'est activement engagée dans le renforcement de la gouvernance des marchés publics par des séminaires de formation pour les commissions ministérielles et territoriales et la participation à des conférences internationales.
- Malgré les défis, la CNMP a poursuivi ses efforts pour mettre en œuvre la nouvelle législation sur les marchés publics (Loi du 10 juin 2009) et élaborer des documents standards, bien qu'une partie du travail ait été perdue à cause du séisme.
Description Complete
La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) présente son rapport annuel pour l'exercice fiscal 2009-2010, une période profondément marquée par le tremblement de terre dévastateur de janvier 2010. Cette catastrophe naturelle a gravement perturbé les activités prévues de la CNMP, entraînant la destruction de ses locaux, la perte d'équipements et d'archives, et des défis majeurs en matière de personnel. Malgré ces obstacles, la CNMP s'est concentrée sur la revitalisation du secteur des marchés publics, la mise en œuvre de nouvelles législations (Loi du 10 juin 2009 et ses amendements) et le lancement de programmes de formation pour les fonctionnaires de l'administration publique. Le rapport détaille les types et les sources de financement des marchés publics, notant une réduction significative des dossiers validés après le séisme en raison des procédures d'urgence. Il décrit également les efforts de reconstruction des capacités institutionnelles, y compris la recherche de financements externes et la participation à des conférences internationales pour améliorer la transparence et l'efficacité des marchés publics.
Notes
Series: CNMP Rapport Annuel (annual). Cover confirms 'Rapport Annuel Exercice fiscal 2009-2010'. Site 'Publié le' 2010-11-11. Oldest CNMP annual report reached from the site's paginated /documents/type/rapport_annuel listing (2 pages total, no earlier editions found).