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Plan annuel de passation de marchés publics de la DGI, exercice 2023-2024, révisé

Plan annuel de passation de marchés publics de la DGI, exercice 2023-2024, révisé

Résumé — Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) révisé déposé par la Direction Générale des Impôts (DGI) auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2023-2024. Il recense dix-neuf projets de marchés numérotés de fournitures, de services et de travaux : matériels de perception, fournitures de bureau, carburant, communication, véhicules, matériels informatiques et électriques, ameublement, services de sécurité et de nettoyage, travaux sur le bureau central et les directions départementales et centres des impôts, et les festivités des 100 ans de la DGI. Toutes les lignes relèvent du Trésor public fonctionnement (TF). Le formulaire n'imprime aucun total.
Constats Clés
Description Complète

Le document est intitulé plan annuel de passation de marchés publics révisé de la Direction Générale des Impôts (DGI) pour l'exercice fiscal 2023-2024, sur le formulaire type de la CNMP, avec dix-neuf lignes numérotées sur trois pages, toutes sur le Trésor public fonctionnement (TF). Les lignes les plus élevées sont les matériels de perception (320 000 000,00 HTG, fournitures, gré à gré GRGR, lancement novembre 2023, signature janvier 2024), les fournitures de bureau (230 000 000,00 HTG, appel d'offres ouvert national AOON, lancement janvier 2024, signature mars 2024, 6 mois), le carburant (210 000 000,00 HTG, appel d'offres restreint national AORN, lancement janvier 2024, signature mars 2024) et les services de communication, abonnement internet et plan téléphonique (190 000 000,00 HTG). Les autres lignes sont : des véhicules indiqués comme marché en cours (74 325 660,00 HTG, AORN, lancement juin 2023, signature février 2024), des matériels de bureau (95 000 000,00 HTG, AORN), l'aménagement et la réhabilitation de la CDI de Léogâne (17 000 000,00 HTG, PRAL), des matériels sous le code 401 (70 000 000,00 HTG, AOON), un service de sécurité pour les directions départementales de Jacmel et de l'Artibonite et le Centre des impôts de Delmas (23 500 000,00 HTG, GRGR), un service de nettoyage pour les centres des impôts de Delmas, Pétion-Ville, Lalue, Carrefour, Tabarre et Croix-des-Bouquets, la Direction des grands contribuables et la Direction centrale (37 050 073,44 HTG, AORN, 6 mois), la construction de locaux de la DGI dans plusieurs communes dont Anse-à-Galets (AOON, montant illisible), la construction de locaux de la DGI dont Saint-Raphaël (60 000 000,00 HTG, AOON), des matériels électriques (20 000 000,00 HTG, AOON), de l'ameublement, climatiseurs et accessoires (25 000 000,00 HTG, AOON, signature mai 2024), des véhicules (24 000 000,00 HTG, AORN, lancement février 2024, signature avril 2024), l'entretien et l'aménagement des bâtiments administratifs de la DDI Jérémie, de la DDI Sud et de la CDI Aquin (70 000 000,00 HTG, AOON), une agence pour la planification et la réalisation des festivités des 100 ans de la DGI (DPAN, lancement février 2024, signature mai 2024, montant illisible), des pièces et accessoires pour génératrice (12 000 000,00 HTG, PRAL, lancement mars 2024, signature mai 2024) et des pièces et accessoires pour matériels roulants (8 000 000,00 HTG, DEPX, lancement mars 2024, signature avril 2024).

Le contrôle a priori de la CNMP est marqué oui sur toutes les lignes sauf les travaux de Léogâne et les deux lignes de pièces. Les lancements s'échelonnent de juin 2023 à mars 2024 et les signatures de janvier à mai 2024. Le formulaire n'imprime aucun total. Le plan est signé par le Directeur général.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2023-10 — 2024-09
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS REVISE , (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2023 /2024 NOM DE L'INSTITUTION : Direction Générate des impôts (DGI) SOURCE DE FINANCEME Pr ubc BUDGÉ MONTANT DES URE PÉRIODE É Invest. : TI MODE DE CONTRÔLE À DÉLAI OBJET DU DC | ‘on osromigtes | Man | on | réto | RUES || PRIORI DE LA avi PROJET DE Fonds FE | (Préciserl'Unité | CHÉ ; SIGNATUR ; v'exécut propres : FP 3 | LANCE- OUI/NON PROGRAMMATION DES DÉPENSES MARCHÉ* ns | Seouet | en [GS | GS | MENT | EnèNé (OIS) Fon Mixte : €2) FM A ein 8 Acquisition de Bureau 2 8 véhicules (marché TF 410 | 74,325,660.00 | F Juin 2023 | février 2024 Central mois en cours) Ouest mn LA : 8 8 8 Achat de matériels Novembr Janvier naur & Fe Q de perception TE, | M 2LE, M325/000,00000 e2023 2024 Cenrel 8 8 8. uest [re] © 5 8 E = 8 8 Achat de matériels 95, 000,000.00 Novembr | Février Et = = Fe de bureau TF =. F | AORN | ©2023 | 2024 El central a |à 5 5 | Les numéros se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le uméro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. ‘+ , Aménagements et 8 8 8 réhabilitation de la TF 17,000,000.00 | T \oeme ' ri Ve É] £ 8 CDI de Léogane S & ") Achat de matériels TE 401 | 70,000,000.00 | F decembre Février er 8 = informatiques ns 2023 2024 Ouest & 2 tre] ur mm m pr GISI nine .. . Bureau dalle lale le D ee Ps TF 312 | 210, 000,000.00 AORN | AMVET | Mars 2024 Central | 7. K'SISIS |SISIS Carburant 2024 Ouest mois Sirirls sels gininiun |[nA|tuliu An ue] re] œ œ | œ@ œm mi — nl Lan 4 mt Service de sécurité pour les locaux logeant Jacmel a Direction Déaren 8 8 Départementale de janvier ent de S = 07 Jacmel, la Direction TF 290 | 23,500,000.00 2024 Fautier l’Artibonite à FQ Départementale de Ouest(Del Le pe l'Artibonite et le Centre mas) des Impôts de Delmas Service de nettoyage pour les locaux logeant le Centre des impôts de Delmas, de Bureau © æ œ Pétion-Ville, de Lalue, Central ÿ 5 S le Centre des Impôts tanvier Ouest N S a de Carrefour, de TF 290 37,050,073.44 02 4 MARS 2024 Delmas = GS SG Tabarre, Centre des Pétion- re Fa n Impôts Croix-des- Ville \ \ (I Bouquets, la Direction Carrefour des grands contribuables et la Direction Centrale. ‘+ - ° -Nord- Ouest ° -Trou du e Construction des 168 El S <. & q locaux de la TI 14275300 | T | a0oN | nVier | m3 2024 | oui | 0: anisé u e # 8 | à Direction Générale 7 2024 panee à | MOIS G ç 8 | x des Impôts. . Raquette n & ce] & -Anse à Galet -Saint Construction des HE ou 8 e 8 locaux de la janvier 7 J 3 Direction Générale TF 60,000,000.00 | T 2024 Mars 2024 | OUI da lé mois 8 S 8 =] a s des Impôts. Saint Ni = Ni Raphael & at de matériels Janvier 3 S = 11 électri ques TF 20,000,000.00 AOON 2024 es mois 8 8 2 a Ameublement z Bureau e S 12 (Climatiseurs et TF 25,000,000.00 AOON ul Mai 2024 Central | _2 8 8 accessoires) Ouest | M9S 8 8 oO [=] ne Bureau e 8 Acquisition de Février . 5 S a Je _ LL BEBE Ouest a « 4 + = = . ; Bureau 8 a, Achat de fournitures TE 230, 000,000.00 Janvier Central 8 8 de bureau 2024 Q Q Quest ui ui vd 4 | a | L 3 °# » k : DOI Service d'entretien Jérémie 8 8 : et d'aménagement Février . Bureau S = 15 Des bétiments TF 70, 000,000.00 2024 Avril 2024 central 8 8 administratifs DDI Sud mñ mn CDI Aquin Recrutement d'une e 8 agence pour la Bu planification et la Février . LL | 16 réalisation des TF 70,00,000.00 ns Mai 2024 Central 4 = festivités marquant les nm |n 100 ans de la DGI Services de e en e eo SE LE et 100, 000,000.00 Janvier | Février Eee 7 8 S 818 [81818 17 (abonnement TF 2024 2024 Cernitral To Slelgle lelse à internet, plan Ouest ninlaln |n|[a 8 téléphonique) CISISIS ISIN IS [æ) Acquisition des Mars Bureau 4 8 8 18 Pièces et accessoire TF 12,000,000.00 2024 Mai 2024 Centrat | js = S pour génératrice Ouest & à Acquisition des 8 8 à Bureau S : Pièces et accessoire Mars : 4 = a FL + 0] 0 eo 19 pour matériels TF 8,000,000.00 DEPX 2024 Avril 2024 ae Mois 8 8 roulant d'a {1} Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes (2) Services : 5, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : PI (3) Appel d'offres ouvert national : AGON, Appel! d'offres restreint national : AORN, Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ, Autres sigles possibles : Gré à gré” : GRGR, Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ, Appel d'Offres Ouvert Intemational : AOO!, Appel d'Offres Restreint Intemational : AORI, Demande de propositions précédée d'Appel à Manifestations d'Intérêt : DPAM, Demande de propositions sans Appet à Manlfestations d'intérêt : DPNM, Demande de Prix (DEPX), Demande de Cotations {DECO), Procédures allégées pour tout type de marché (PRAL). Jean ET Directeur éral ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public

Comment citer

Direction Générale des Impôts (DGI), Plan annuel de passation de marchés publics de la DGI, exercice 2023-2024, révisé, https://cnmp.gouv.ht/

Titulaire des droits
Direction Générale des Impôts (DGI)