Plan annuel de passation de marchés publics de la DGI, exercice 2023-2024, révisé

Le document est intitulé plan annuel de passation de marchés publics révisé de la Direction Générale des Impôts (DGI) pour l'exercice fiscal 2023-2024, sur le formulaire type de la CNMP, avec dix-neuf lignes numérotées sur trois pages, toutes sur le Trésor public fonctionnement (TF). Les lignes les plus élevées sont les matériels de perception (320 000 000,00 HTG, fournitures, gré à gré GRGR, lancement novembre 2023, signature janvier 2024), les fournitures de bureau (230 000 000,00 HTG, appel d'offres ouvert national AOON, lancement janvier 2024, signature mars 2024, 6 mois), le carburant (210 000 000,00 HTG, appel d'offres restreint national AORN, lancement janvier 2024, signature mars 2024) et les services de communication, abonnement internet et plan téléphonique (190 000 000,00 HTG). Les autres lignes sont : des véhicules indiqués comme marché en cours (74 325 660,00 HTG, AORN, lancement juin 2023, signature février 2024), des matériels de bureau (95 000 000,00 HTG, AORN), l'aménagement et la réhabilitation de la CDI de Léogâne (17 000 000,00 HTG, PRAL), des matériels sous le code 401 (70 000 000,00 HTG, AOON), un service de sécurité pour les directions départementales de Jacmel et de l'Artibonite et le Centre des impôts de Delmas (23 500 000,00 HTG, GRGR), un service de nettoyage pour les centres des impôts de Delmas, Pétion-Ville, Lalue, Carrefour, Tabarre et Croix-des-Bouquets, la Direction des grands contribuables et la Direction centrale (37 050 073,44 HTG, AORN, 6 mois), la construction de locaux de la DGI dans plusieurs communes dont Anse-à-Galets (AOON, montant illisible), la construction de locaux de la DGI dont Saint-Raphaël (60 000 000,00 HTG, AOON), des matériels électriques (20 000 000,00 HTG, AOON), de l'ameublement, climatiseurs et accessoires (25 000 000,00 HTG, AOON, signature mai 2024), des véhicules (24 000 000,00 HTG, AORN, lancement février 2024, signature avril 2024), l'entretien et l'aménagement des bâtiments administratifs de la DDI Jérémie, de la DDI Sud et de la CDI Aquin (70 000 000,00 HTG, AOON), une agence pour la planification et la réalisation des festivités des 100 ans de la DGI (DPAN, lancement février 2024, signature mai 2024, montant illisible), des pièces et accessoires pour génératrice (12 000 000,00 HTG, PRAL, lancement mars 2024, signature mai 2024) et des pièces et accessoires pour matériels roulants (8 000 000,00 HTG, DEPX, lancement mars 2024, signature avril 2024).

Le contrôle a priori de la CNMP est marqué oui sur toutes les lignes sauf les travaux de Léogâne et les deux lignes de pièces. Les lancements s'échelonnent de juin 2023 à mars 2024 et les signatures de janvier à mai 2024. Le formulaire n'imprime aucun total. Le plan est signé par le Directeur général.