Cahier des clauses administratives générales applicables aux conventions de concession d'ouvrage de service public

Résumé: Le cahier des clauses administratives générales que doivent respecter les conventions de concession d'ouvrage de service public, c'est-à-dire les contrats de conception, financement, construction, exploitation, entretien et transfert d'ouvrages publics du type construction-exploitation-transfert (BOT). Il fixe les principes directeurs de la passation et de l'exécution, les obligations du concessionnaire et de l'autorité concédante, le régime des tarifs et des risques, et les conditions de fin de concession.