Arrêté sanctionnant le manuel de procédures de demande de cotations pour les contrats de travaux et le dossier correspondant
Résumé: L'arrêté du 20 septembre 2017 qui donne plein effet au manuel de procédures de demande de cotations pour les contrats de travaux et au dossier de demande de cotations pour l'exécution de ces contrats, tous deux annexés. Le manuel annexé occupe l'essentiel des quatre-vingt-douze pages du numéro.
Description Complète
L'arrêté du 20 septembre 2017 qui donne plein effet au manuel de procédures de demande de cotations pour les contrats de travaux et au dossier de demande de cotations pour l'exécution de ces contrats, tous deux annexés. Le manuel annexé occupe l'essentiel des quatre-vingt-douze pages du numéro.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Arrêté sanctionnant le manuel de procédures de demande de cotations pour les contrats de travaux et le dossier correspondant, https://cnmp.gouv.ht/documents/type/lois_et_reglements