Arrêté sanctionnant le manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en état d'urgence déclaré et le document-type de préqualification

Résumé: L'arrêté du 15 septembre 2017 qui donne plein effet au manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en état d'urgence déclaré et au document-type de préqualification d'entreprises en vue de travaux d'intervention sous un état d'urgence. C'est le régime que les autorités contractantes invoquent après un séisme ou un cyclone, ce qui en fait un texte central pour tout examen de la dépense d'urgence.